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Déliberation - 20200924 D25 SEMIS Logements locatifs sociaux Approbation des comptes 2019
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200924 D25 SEMIS Logements locatifs sociaux Approbation des comptes 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200924-
2020_09_D25-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D25 - SEMIS - Logements locatifs sociaux - Approbation des comptes 2019
Date de convocation : .............................................................................. 18 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Marylène JAUNEAU ; Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 24 septembre 2020
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200924-
2020_09_D25-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
N° 25 - SEMIS - Logements locatifs sociaux
Approbation des comptes 2019
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
La SEMIS a transmis à la Ville les bilans 2019 certifiés conformes par le Commissaire aux comptes, des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs réalisées sur la commune, conformément aux conventions listées ci-dessous, ainsi que le rapport général sur les comptes de l’exercice.
Date début
convention
Date fin
convention N° Opération
Engagement
conventionnel
au 31/12/2018
Résultat
2019
Engagement
conventionnel
au 31/12/2019
16/01/1987 31/08/2023 0045 Foyer Camuzet -18 833,57 € - 7 092,27 € -25 925,84 € 19/07/1988 31/03/2025 0057 Ancienne
bibliothèque
-81 398,60 € 1 305,82 € -80 092,78 €
21/12/1992 21/12/2027 0107 Fief de l’Aumônerie 55 943,65 € 25 967,76 € 81 911,41 €
31/08/1993 31/08/2028 0117 Ave de Gaulle Rue du 4 Septembre 22 471,86 € 3 800,06 € 26 271,92 €
TOTAL -21 816.66 € 23 981,37 € 2 164,71 €
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit émettre un avis sur l’exercice écoulé et donner quitus au mandataire pour cette période.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les comptes des opérations ci-dessus arrêtés au 31/12/2019 laissant apparaître un excédent cumulé pour la commune de 2 164,71 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) : Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER) Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.