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Déliberation - 20250703 D25
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Vi [le de EXTRAIT DU
Gai nt tJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély nc JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D25 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 5 - Création
- sauvegarde d’une maison à colombages
Dâte dé CONVOCAION SE ssscianssmanisannadinnaans 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exerciee : sssccssscvsssssssessucenscesesescesvisssesenssesss 29
NOMBRES EDR an RS RS RS DS Een 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIÏF : ns rsnsnsssnsesenesenesesnsesenesesmemessssesesesenennns 3
Arthur AUGER à Philippe BARRIERE; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU ; Gaëlle TANGUY à
Anne DELAUNAY;
PR RTE .....snenmmmeenn sc eee 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Pierre-Michel MARCH
ADEBNÉSE soussccccesnsnseiiarentensceeisan Msn RENTE 2
Patrick BRISSET ; Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.
EXHXHAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017- 211703475- 20250703- 2025 07 _D25-DE
AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 D
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D25-DE
Reçu le 04/07/2025
4 juillet 2025
7 juillet 2025 D25 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 5
Création - Sauvegarde d’une maison à colombages
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3.
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) est
nécessaire au montage du projet de sauvegarde d’une maison à colombages.
Le présent projet porte sur l’opération d'équipement 0773.
A ce stade, le coût estimatif des études et travaux projetés est de 2 250 000 € TTC à compter de
2025, conformément aux crédits de paiement (CP) annuels prévisionnels suivants :
Chapitre budgétaire Montant TTC
Montant global de l’AP 2 250 000,00 €
| 20 90 000,00 € CP année 2025 23 10 000,00 €
| 20 30 000,00 € CP année 2026 23 270 000,00 €
| 20 20 000,00 € CP année 2027 23 180 000,00 €
CP année 2028 - €
CP année 2029 20 50 000,00 €
20 10 000,00 €
CP année 2030 23 990 000,00 €
| 20 60 000,00 € CP année 2031 23 540 000,00 €
Le plan de financement fera l’objet d’une délibération ultérieure, lorsque le maître d'œuvre
retenu (consultation en cours) aura remis son avant-projet définitif. Quoiqu'il en soit et par
dérogation, la Préfecture de Charente-Maritime autorise la ville (arrêté du 10 février 2023) à
porter le montant total des aides publiques directes à plus de 80% de la dépense subventionnable
pour cette opération.
| Conseil municipal du 03/07/2025 | D25 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D25-DE
Reçu le 04/07/2025 Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le montant prévisionnel de l'autorisation de programme n° 5 et la répartition
des crédits de paiement relatifs au projet de sauvegarde d’une maison à colombages ainsi
que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager les dépenses des travaux
susmentionnés à hauteur de l'autorisation de programme et de mandater les dépenses
afférentes ;
- d'autoriser Madame la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Jean MOUTARDE
Françoise
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 03/07/2025 | D25 | 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D25-DE
Reçu le 04/07/2025