Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200924 D6 Annexe A4 Convention dobjectifs 2019 2
Déliberation - 20200924 D5 SCIC Belle Factory Convention dobjecti
Déliberation - 20211209 D6 A4 Convention dobjectifs 2022 2024
unknown - 20211209 D6 Annexe A4 Convention dobjectifs 2022 2
Déliberation - 20200702 D6 SCIC Belle Factory Convention d’object
Déliberation - 20200702 D6 Annexe SCIC Belle Factory Convention d
Déliberation - 20200924 D7 Convention de mad de lieux Tournage du
Déliberation - 20200924 D2 Revitalisation du centre ville Convent
unknown - 20200220 D6 Annexe Convention A4 Region Dpt CDC Vi
Déliberation - 20200430 D6 Compte de gestion 2019 Budgets annexes
Déliberation - 20200924 D6 A4 Convention dobjectifs 2019 2021 avec la Ville Avenant N° 1
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200924 D6 A4 Convention dobjectifs 2019 2021 avec la Ville Avenant N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200924-
2020_09_D6-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D6 - Association A4 - Convention d’objectifs 2019-2021 avec la Ville - Avenant N° 1
Date de convocation : .............................................................................. 18 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Marylène JAUNEAU ; Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 24 septembre 2020
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200924-
2020_09_D6-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
N° 6 - Association Angérienne d’Action Artistique (A4) -
Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 avec la Ville -
Avenant n° 1 - Formation sécurité incendie
Rapporteur : M Cyril CHAPPET
Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer une convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 avec l’Association Angérienne d’Action Artistique (A4) pour soutenir son projet visant à développer son offre culturelle au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély.
Dans le cadre de l’exploitation de l’EDEN, la Ville de Saint-Jean-d’Angély a établi un protocole de sécurité incendie et souhaite mobiliser les partenaires professionnels pour avoir une action coordonnée sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public au sein de l’établissement en cas d’incendie. Pour ce faire, elle propose d’organiser une formation relative à l’évacuation du public, cette formation organisée par un organisme spécialisé le 2 novembre 2020 (1/2 journée) est payante. Sa prise en charge par la Ville dans le cadre du partenariat mis en place, doit être valorisée au titre des aides indirectes dans la convention. Le montant de cette aide indirecte sera inscrit au compte administratif 2020.
Afin d’actualiser la convention d’objectifs pluriannuelle au regard de la proposition de formation envisagée, il convient de modifier la convention signée initialement le 2 avril 2019 conformément à l’avenant n° 1 correspondant ci-après. Le montant de la subvention annuelle maximale fixé à 78 700 € reste inchangé.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 entre la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l’A4 ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer cet avenant.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.