Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2024v2

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Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2024v2 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2024v2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Le procès-verbal est en attente de validation ou de modifications éventuelles REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------- DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Procès-verbal du Conseil municipal d’installation du Maire et de ses Adjoints du 25 novembre 2024 de la Commune de Saint Martin de Crau L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, proclamé à la suite des opérations électorales du 17 novembre 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Robert ISNARD, le plus âgé des membres du conseil, dans le lieu habituel de ses séances, comme indiqué dans la convocation qui leur a été adressée par M. Christophe LAUFRAY, maire sortant Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine – BESANÇON Julien – CHIOUSSE Céline – MORRA Geoffroy – SALLE Christiane – DEMARQUE Mickaël – SUSINI-CHARNOZ Isabelle – ISNARD Robert – ORIOL Anne-Claire – IMBERT Frédéric – HERVE Alexia – RIPOLL Fabien – BEAUMONT Anne – CAMINADE Yves – PAULIN Joëlle – LIOZON Jorris – PERDRIAU-PRIEGO Sandrine – HUMBERT Didier – BALBIS Catherine – LAPORTE Jean-Michel – COLLIN Stéphanie – LAFUENTE Armand – LISSOIR Anaïs – TOULOUSE Thierry – BONO Guy – SALVAT Rachel – GOURGUES Laurent – GIBERT Elia – FALCHERO Guillaume – FERREIRA Alice – TEIXIER Tania – ROSSITTO David – GUIGUE Annie Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : / Absent(s) excusé(s) : / Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Mme CHIOUSSE Céline a été désignée pour assurer cette fonction. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. MORRA Geoffroy et M. DEMARQUE Mickaël - dont la fonction est d’assurer l’encadrement et le formalisme des opérations électorales conduisant à la désignation du Maire et de ses Adjoints. M. LAUFRAY ouvre la séance d’installation du conseil municipal, en sa qualité de maire sortant, et déclare installés dans leurs fonctions, les 33 conseillers municipaux suite aux élections du 17 novembre. Il passe la présidence à M. ISNARD en qualité de doyen de l’assemblée. Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33 Nombre de Membres en exercice : 33 Nombre de suffrages exprimés : 33M. ISNARD procède à l’appel nominal, et propose la nomination de Mme Céline CHIOUSSE comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité. Il rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont été destinataires du procès-verbal des décisions que le maire sortant a prises depuis la dernière séance du conseil municipal du 25/09/2024. Décisions valant délibérations du 20/09/2024 au 19/11/2024 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire, conformément à la délégation des attributions prévues à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L2122-23 et diffusé aux Elus. Pour information : le procès-verbal de la séance du 25/09/24 n’est pas soumis à l’approbation du conseil municipal. En effet, lors de la première séance du conseil municipal, il n'est pas possible d'appliquer les dispositions prévues par le 3ème alinéa de l'article L. 2121-15 N° 107/24 - Election du Maire M. le Président de séance rappelle l’objet de la réunion qui est l’élection du Maire et des Adjoints. En application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après un appel de candidatures, - Mme Séverine DELLANEGRA propose sa candidature ; Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, sous le contrôle des deux assesseurs désignés : M. MORRA – M. DEMARQUE Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins 33 - bulletins blancs ou nuls 09 - suffrages exprimés 24 - majorité absolue 13 A obtenu : Mme Séverine DELLANEGRA 24 voix (vingt-quatre) Mme Séverine DELLANEGRA a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. M. ISNARD remet l’écharpe tricolore à Mme le Maire. N° 108/24 - Fixation du nombre d’adjoints Rapporteur : MME LE MAIRE La fixation du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints. En application des délibérations antérieures, la commune disposait de 9 adjoints. Il est proposé à l’assemblée la création de 9 postes d’adjoints au Maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés Pour : 27 voix Groupe « Saint-Martin avant tout » Groupe « Saint-Martin notre fierté » Contre : 0 Abstention : 06 voix Groupe « L’expérience notre force » Ne prend pas part : 0 N° 109/24 - Election des adjoints Sous la Présidence de Mme DELLANEGRA Séverine, élue Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Mme le Maire précise que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’impose que le maire et son 1 er adjoint soient de sexe différent. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la LOI n°2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 29). Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante : M. BESANÇON Julien Mme CHIOUSSE Céline M. MORRA Geoffroy Mme SALLE Christiane M. DEMARQUE Mickaël Mme SUSINI-CHARNOZ Isabelle M. ISNARD Robert Mme ORIOL Anne-Claire M. IMBERT Frédéric Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, sous le contrôle des deux assesseurs désignés : M. DEMARQUE Mickaël – M. MORRA GeoffroyAprès dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins........................................................ 33 - bulletins blancs ou nuls................................................... 09 - suffrages exprimés .......................................................... 24 - majorité absolue ............................................................. 13 A obtenu : Liste de M. BESANÇON Julien 24 voix (vingt-quatre) Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. BESANÇON Julien. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste ci-après : M. BESANÇON Julien .............................1 er Adjoint au Maire Mme CHIOUSSE Céline .........................2 ème Adjointe au Maire M. MORRA Geoffroy ..............................3 ème Adjoint au Maire Mme SALLE Christiane ...........................4 ème Adjointe au Maire M. DEMARQUE Mickaël .........................5 ème Adjoint au Maire Mme SUSINI-CHARNOZ Isabelle ...........6 ème Adjointe au Maire M. ISNARD Robert ..................................7 ème Adjoint au Maire Mme ORIOL Anne-Claire ......................8 ème Adjointe au Maire M. IMBERT Frédéric .................................9 ème Adjoint au Maire Mme DELLANEGRA prend la parole : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs les représentants des associations de la commune, Mesdames et Messieurs les agents de notre collectivité, Mes chers concitoyens, Votre présence en nombre ce soir montre l’intérêt que vous portez à notre vie locale. Très sincèrement, je vous en remercie. Je remercie de leur présence : Monsieur le Député de notre circonscription, Emmanuel TACHE DE LA PAGERIE Monsieur le Conseiller Régional, Cyril JUGLARET Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux, Martine AMSELEM, Marie-Florence BULTEAU-BULTEAU, Bruno GENZANA et Yves VIDAL, Monsieur le Maire d’Arles et Président de notre communauté de communes, Patrick DE CAROLIS C'est pour moi un très grand honneur de m’adresser à vous pour la première fois dans ma fonction de maire. Je voudrais remercier le conseil municipal pour la confiance qu’il vient de m'accorder. C’est une très grande responsabilité qui m’est donnée ce soir et j'en suis pleinement consciente. C’est avec beaucoup d’émotion que je revêts ce jour cette écharpe.C’est également avec beaucoup d’émotion que je pense à tous ceux qui m’ont précédé à ce poste de maire et je leur adresse mes remerciements pour leurs actions passées. Maire, c’est un magnifique mandat. C’est le mandat de la proximité, du contact, de l’action concrète, des réalisations qui se voient et qui se touchent. Au moment où le discrédit touche l’ensemble de la classe politique, les Français restent très attachés à la relation personnelle avec le maire. C’est, je crois, l’un des piliers qui subsiste dans notre pacte républicain et cette écharpe tricolore en est l’incarnation. Mais l’émotion personnelle que je ressens est aussi une émotion collective. Je veux m’adresser ici à l’ensemble de l’équipe qui se trouve autour de moi dans cette salle. Je veux leur rendre hommage pour la campagne que nous avons menée. Ils ont donné sans compter leur temps ni leur énergie. Nous avons partagé pendant cette campagne beaucoup de joies mais aussi quelques défis que nous avons su relever ensemble. Aujourd’hui, je les connais suffisamment pour affirmer avec force et conviction que vous allez découvrir une équipe qui a montré sa solidité, son engagement et qui aujourd’hui a hâte de mettre ses compétences et son énergie collective au service de notre commune. Vous pouvez avoir confiance. L’équipe est nouvelle mais vous pouvez être certains de la compétence et du dévouement de ceux qui, dorénavant, vont vous servir. Pour moi, en les regardant aujourd’hui, ce sont tous des visages amis, ce sont les mêmes visages et pourtant quelque chose a changé. Nous avons aujourd’hui d’autres habits. Nous sommes responsables de la direction que prendra cette commune. C’est une responsabilité exaltante et c’est une responsabilité lourde. C’est aussi une responsabilité qui impose une certaine humilité. Je voudrais en cet instant m’adresser à mes concurrents de l’élection. Je voudrais dire, comme je l’ai fait dimanche soir, que la démocratie c’est le débat. Ils ont un rôle essentiel à jouer dans cette enceinte municipale. J’y veillerai particulièrement. Leur libre expression sera garantie et je peux les assurer que je serai toujours attentive à leurs remarques, à leurs propositions et à leurs critiques. En retour, nous espérons des rapports respectueux et constructifs. Je voudrais par ailleurs adresser un message particulier aux agents municipaux. Le principe de notre administration, c’est la continuité républicaine. Je sais que je pourrai compter sur leur dévouement, sur leur professionnalisme et sur leur expérience. Avec toute mon équipe municipale, nous sommes heureux et fiers de pouvoir travailler, dès demain, à leurs côtés. Je voudrais à présent revenir sur le résultat de l’élection. Notre victoire a été nette : 41% des suffrages exprimés dans une élection à trois listes. Aussi, je voudrais renouveler mes remerciements à tous les électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Ce mandat démocratique nous encourage évidemment à nous mettre au travail immédiatement et avec force. Je voudrais dire à tous ceux qui ont voté pour une autre liste que, ce soir, je suis le maire de tous les St-Martinois et St-Martinoises, que je suis au service de tous. Il est évident qu’une page importante est tournée dans la vie de notre commune. Ce score est le signe d’une profonde attente de changement. Je crois pouvoir dire que par notre énergie, par notre présence, par notre projet, nous avons réussi à incarner ce désir de changement.Avec passion et détermination, nous avons fait naître un espoir – un espoir de véritable transformation – et cet espoir nous investit d'une grande responsabilité. Nous devrons être à la hauteur des attentes de la population. Nous le serons d’abord en respectant nos engagements. Nous en avons pris plusieurs, collectivement, au début de cette campagne. Nous serons, bien sûr, toujours disponibles et à votre écoute, comme je m’y suis engagée car pour moi, il n’y a pas de mandat municipal sans proximité. La première attente de ceux qui nous ont fait confiance, c’est de ne pas nous voir disparaître le lendemain de l’élection... même si le travail va nous accaparer, nous devrons toujours rester au contact des St-Martinois. Nous nous engageons également à consulter les habitants sur les décisions qui les concernent. Le concept de démocratie participative sera actif. Nous voulons, au-delà du contact direct entre les élus et la population, réhabiliter les conseils de quartier pour qu’ils deviennent de véritables lieux de débat et de propositions avant la décision publique. Nous nous engageons à gérer avec rigueur les finances publiques. L’argent que nous dépensons, c’est votre argent, c’est le produit de vos impôts. Nous ne devons jamais l’oublier et cela signifie que la culture de l’économie, de la rationalisation des dépenses, doit être partagée par l’ensemble de l’équipe municipale. C’est dire le travail qui est devant nous. Mesdames et messieurs, Vous avez été très nombreux pour venir ce soir partager avec nous ce qui est un moment de bonheur, mais aussi de gravité. Je voudrais de nouveau vous en remercier très sincèrement. J’adresserai mes derniers mots à ceux qui vont désormais exercer, à mes côtés, les responsabilités municipales. La mairie, c’est le visage de la République dans une ville. C’est le lieu où flotte son drapeau et où s’inscrit sa devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Chacun d’entre nous est, à partir de ce soir, un représentant de notre bien commun le plus précieux, cette République, avec ses lois et ses valeurs fondamentales. C’est une belle et grande responsabilité. N’oublions jamais que nous avons été élus pour servir, et nous serons dignes de la confiance qu’ont placée en nous les électeurs Saint- Martinois. Vive notre ville, vive Saint-Martin de Crau ! Mme le Maire donne ensuite lecture de la charte de l’élu local, issue de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat. Elle précise que ce document ainsi que les articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux seront adressés par mail à tous les conseillers municipaux. N° 110/24 - Commission d’Appels d’Offres (CAO) et jury de concours : fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite commission Rapporteur : MME LE MAIRE Vu les articles L1411-5, L2121-21, D1411-3, D1411.4 et D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l’article R6162-24 du Code la Commande Publique (CCP),Les règles de composition des Commissions d’Appels d’Offres (CAO) sont unifiées avec celles des Commissions de Délégation de Services Publics (CDSP). En effet, l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) un nouvel article L1414-2 qui précise que les CAO sont composées conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du CGCT applicables aux CDSP. Il est rappelé que la constitution de cette commission d’appel d’offres est nécessaire à l’analyse des candidatures et des offres et au choix des titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens, ainsi que de leurs modifications entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%. Concernant les concours, les membres élus de cette commission font partie du jury. Le Président de la CAO en fera également partie et sera chargé de nommer les membres nécessitant des qualifications particulières. Cette commission est présidée par l’autorité habilitée à signer le marché ou son représentant désigné par arrêté. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, elle est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus, en son sein, par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. L’article D1411-5 du CGCT dispose que « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ». Il s’ensuit que la désignation des membres de la CAO se déroule en trois temps : - Fixation, par le conseil municipal, des conditions de dépôt des listes, - Dépôt des listes, - Election des membres de la CAO par le conseil municipal. Il est précisé que l’article D1411-4 du CGCT stipule que « les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ». Il est proposé de fixer dans le cadre de cette délibération les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la CAO et jury de concours de la Commune. Les conseillers de chaque groupe du conseil municipal sont invités à établir une liste de candidats, issue de leurs membres élus au conseil municipal. Ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, mais dans tous les cas le nombre de titulaires doit être égal au nombre de suppléants. Elles seront rédigées sur papier blanc selon le modèle ci-dessous, en distinguant les noms et prénoms des candidats aux postes de « titulaires » et aux postes de « suppléants ». LISTE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS COMMISSION CAO ET JURY DE CONCOURS TITULAIRES SUPPLEANTS NOM PRENOM NOM PRENOMLes listes seront déposées auprès de la Direction Générale des Services sous simple enveloppe portant mention « LISTE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS COMMISSION CAO ET JURY DE CONCOURS » ou par messagerie à l’adresse suivante : mairie@stmartindecrau.fr, au plus tard le 27/11/2024. Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire. Il est proposé également, la commission pouvant avoir un caractère permanent, d’élire cette commission pour la durée du mandat des membres du conseil municipal. En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante : - d’approuver la création d’une Commission d’Appels d’Offres (CAO) et jury de concours ; - de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la CAO : • Les conseillers de chaque groupe du conseil municipal sont invités à établir une liste de candidats, issue de leurs membres élus au conseil municipal. Ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Elles seront rédigées sur papier blanc, en distinguant les noms et prénoms des candidats aux postes de « titulaires » et aux postes de « suppléants ». •Les listes seront déposées auprès de la Direction Générale des Services sous simple enveloppe portant mention « LISTE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS COMMISSION CAO ET JURY DE CONCOURS » ou par messagerie à l’adresse suivante : mairie@stmartindecrau.fr, au plus tard le 27/11/2024. Il sera procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants à la CAO au conseil municipal suivant la date limite de dépôt des listes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés. Pour : 33 voix Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part : 0 N° 111/24 - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Rapporteur : MME LE MAIRE Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur Général des Services. Conformément à l’article L412-6 du Code général de la fonction publique, les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont pourvus par voie de détachement. Considérant la nécessité de doter la commune de Saint-Martin-de-Crau d’un emploi de direction qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet à compter du 1er décembre 2024.Il participera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public. Cet emploi pourra être pourvu : - par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des attachés ou du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, ou - par le recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière. L’agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de Directeur Général des Services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé, sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la « hors échelle D » (art.8, décret n°90-128 du 9.02.90 modifié). Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du taux maximal de 15 %. Il bénéficiera également des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et d’éventuels avantages en nature liés à sa fonction. M. BONO : Lors des conseils municipaux des mois de mars, avril, mai et juin, à 4 reprises, le groupe « Saint-Martin avant tout » n’a pas voté cette délibération et vous nous la présentez aujourd’hui, en urgence d’ailleurs, puisque vous nous la présentez le jour de l’installation du conseil, ce qui n’est pas commun. Nous aimerions avoir des explications à cela. Mme DELLANEGRA : Le poste est vacant depuis le 1er mars 2024. Eu égard au contexte particulier que nous connaissons et que nous allons découvrir dans les semaines et mois à venir, c’est un poste qui est incontournable pour le projet que nous souhaitons mettre en œuvre. Je répondrai de la même manière que ce que l’on a pu faire pendant la campagne, de la justification de notre vote contre pour cette délibération. D’une part, notre groupe représentait à l’époque 7 voix, donc ce n’est pas par notre voix contre que cette délibération n’est pas passée. Je rappelle que 14 membres de l’équipe de la majorité municipale de l’époque s’étaient également opposés à cette délibération. En ce qui nous concerne, il s’agissait de s’opposer à la manière dont l’information nous été communiquée en particulier sur ce poste, puisque nous avions, par des courriers, sollicité M. le Maire pour en savoir un petit peu plus et nous n’avons jamais eu de réponse à nos questions. Donc, effectivement, devant cette opacité, nous n’avions pas souhaité voter pour, à l’occasion de la présentation de cette délibération. Mme SALVAT : Du coup, maintenant, il n’y a plus d’opacité. Vous avez quoi comme informations supplémentaires pour ce poste ? Mme DELLANEGRA : Si vous souhaitez nous questionner par écrit, nous y répondrons. On peut même se rencontrer si vous voulez, comme je l’ai annoncé dans mon discours. C’est vraiment la manière dont nous souhaitons travailler ensemble. Je vous invite vraiment à le faire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés. Pour : 33 voix Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part : 0 N° 112/24 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité Rapporteur : MME LE MAIRE Pour les besoins des services municipaux, il convient d’ouvrir un emploi de contractuel pour un accroissement temporaire d’activité. Cet emploi est ouvert sur la base de l’article L 332- 23-1 du Code général de la fonction publique. Sur cette base, il est établi un contrat à durée déterminée pour une durée maximale de douze mois, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Cet emploi pour accroissement temporaire d’activité dont le service a besoin est le suivant : - Pour le service des affaires scolaires : Le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) principal de 2 ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. Cet agent assurera les fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles. La rémunération de cet agent sera calculée sur la base de l’indice brut 368 majoré 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune. Mme DELLANEGRA : Une petite précision autour de cette délibération. Si nous la présentons également à l’occasion de ce conseil municipal d’installation, c’est que nous avons considéré qu’elle était très urgente puisque nous avions sollicité par courrier le maire sortant le 23/10, en proposant de faire au plus vite dans le contexte de cette classe du Lion d’Or, en convoquant un conseil municipal extraordinaire ; ce qui n’a pas eu lieu. C’est pour cette raison que nous la présentons ce soir. M. BONO : Ce qui extraordinaire c’est que vous demandez un conseil municipal pour le remplacement d’une ATSEM. Si à chaque fois qu’il y a un agent malade ou absent il faut faire un conseil municipal, on va en faire un tous les jours, mais évidemment, on va voter pour, y’a pas de souci Mme DELLANEGRA : Les règles sont ainsi. Nous n’avons pas reçu de questions diverses. Un document va circuler pour avoir votre accord pour l’envoi des des futures convocations du conseil municipal par mail ; sachant que les adresses mails « mairie » ne seront disponibles que dans quelques jours.Sachez également que vous serez convoqués pour deux séances du conseil municipal en décembre. Les 5 et 19 décembre. Les éléments des séances du conseil municipal vous seront transmis via le logiciel idelibre, dès que la tablette numérique vous sera remise, ou par messagerie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés. Pour : 33 voix Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part : 0 Mme DELLANEGRA : Je clôture la séance et remercie chacun d’entre vous pour votre présence.