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Déliberation - CMdu06 09 11
Document publié le Mercredi 31 août 2011 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - CMdu06 09 11)
Thèmes du document : Industrie, Ruralité, Eau et assainissement,
1/5
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille onze
le mardi 06 septembre à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 août 2011.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Gilles DANJARD, Nadine SANJUAN ; Jean- Pierre CIRES ; Ida FERRERES ; Bernadette BRUIN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Corine OMS ; Jérôme JURADO ; Nadine TOLEDO ; Conception BAUDOIN ; Brigitte CARBOU ; Jacques MOURRUT ; Didier MILHAU ; Zina VIARD ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Fabrice MARTINEZ par Roger COMBES ; Béatrice ARMANGUE par Liliane KHLOUDEEFF ; Christophe CATHALA par Constantino MUNOZ ; Brigitte CAVERIVIERE par Zina VIARD ; Michel JAMMES par Jacques MOURRUT.
Madame Nadine TOLEDO est désignée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, le conseil approuve le compte-rendu de la
séance du 07 Juillet 2011.
Z. VIARD fait remarquer que l’abstention d’un élu a été omise au point
n° 2.
R. COMBES indique que cet oubli sera rectifié.
J. MOURRUT, Z. VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, s’abstiennent.
I INTERCOMMUNALITE : Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Corbières-Méditerranée.
R. MIAILHE présente le projet de création d’un Syndicat à Vocation
Multiple dont l’objectif serait de reprendre les compétences qui ne seront pas transférées de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée vers le Grand Narbonne.
En effet, l’adhésion des communes au Grand Narbonne entraine le
transfert des seules compétences exercées par cet établissement.
Restent donc les compétences suivantes :
1. Action sociale et santé
2. Tourisme rural / randonnées
3. Appui technique aux communes
4. Culture.
République Française
COMMUNE DE
SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 22
votant : 27
en exercice : 27
2011/CR005 2/5
S. LALLEMAND demande des précisions sur la nécessité de créer un
S.I.VO.M..
Il propose de réaliser une « photographie » de la fiscalité à ce jour et de
pouvoir suivre son évolution. Il redoute une fiscalité galopante en raison du nombre de structures intercommunales.
R. MIAILHE indique que ce syndicat aura un certains nombre d’actifs.
J. MOURRUT s’interroge sur la mise en vente de l’ancien siège de la
C.C.C.M. et l’attente incompréhensible alors que des offres ont été présentées. R. MIAILHE répond qu’un acquéreur s’est positionné et confirme que
ce bâtiment ne sera pas transféré au Grand Narbonne, comme le siège actuel (sauf acquisition).
J. MOURRUT demande si cette vente évitera une hausse de la fiscalité.
R. MIAILHE insiste sur les difficultés de l’aspect financier. Il présente
ensuite le projet de statuts de ce futur syndicat.
J. MOURRUT demande que le montant de l’indemnité du futur
président ne soit pas élevé.
R. MIAILHE rappelle que le futur conseil syndical décidera au sujet des
indemnités.
J. MOURRUT revient sur l’indemnité du président de la C.C.C.M..
G. DANJARD fait remarquer que personne, dans cette assemblée, n’a
refusé de percevoir des indemnités.
Le conseil approuve ensuite la création du S.I.V.O.M. Corbières-
Méditerranée au 1 er janvier 2012.
S. LALLEMAND et M. CAMICCI s’abstiennent.
II INTERCOMMUNALITE : Délégation de compétences au
S.I.V.O.M. Corbières-Méditerranée.
En complément du vote sur la création du S.I.V.O.M. Corbières-
Méditerranée, R. MIAILHE propose à l’assemblée de transférer les compétences suivantes :
1. Action sociale et santé
2. Tourisme rural / randonnées
3. Appui technique aux communes
4. Culture.
Le conseil approuve le transfert de ces compétences.
S. LALLEMAND et M. CAMICCI s’abstiennent.
III INTERCOMMUNALITE : Désignation des délégués au
S.I.V.O.M. Corbières-Méditerranée.
R. COMBES indique que les statuts du S.I.V.O.M. Corbières-
Méditerranée prévoient la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la commune de SIGEAN. 3/5
Il propose de passer au vote à bulletin secret pour ces désignations.
Le résultat du vote est le suivant :
Délégués titulaires :
- R. COMBES
- R. MIAILHE
Délégués suppléants :
- L. KHLOUDEEFF
- N. TOLEDO
IV INTERCOMMUNALITE : Départ de la commune de FITOU
de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée.
R. MIAILHE présente la décision de la commune de FITOU qui
souhaite rejoindre la communauté de communes Salanque-Méditerranée au 1 er janvier 2012.
Il propose d’émettre un avis favorable à ce départ de la C.C.C.M..
V URBANISME : Institution d’une servitude et indemnisation
pour passage réseaux publics / parcelle B.H. 345.
R. COMBES présente le problème rencontré par les consorts « GIL »,
propriétaires de la parcelle cadastrée section B.H. n° 345, en bordure de la rue Penchant de l’Etang-Boyé. Ces derniers se retrouvent avec une partie de leur propriété traversée par les trois réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales, alors qu’ils devaient être implantés sur la parcelle voisine. Afin de régulariser cette situation qui limite leur droit à l’utilisation du
sol, il propose d’établir un acte de servitude par acte notarial, avec en contrepartie une indemnité de 2 500 €.
J. MOURRUT dit que ce lotissement a été créé par Louis ROIG et que
le propriétaire connaissait l’existence de ces réseaux.
R. COMBES répond que le tracé initialement prévu pour les réseaux
n’a pas été respecté.
Didier MILHAU dit que ces réseaux sont devenus publics après
l’achèvement de ce lotissement.
Un débat intervient sur l’existence de ces réseaux sur ce terrain et la
responsabilité de cette situation litigieuse.
J. MOURRUT estime que c’est le notaire qui a fait une erreur et qu’il
revenait au vendeur de signaler ces réseaux. Il fait part de son refus d’indemniser les propriétaires actuels.
Le conseil approuve ensuite la création officielle de la servitude et le
paiement d’une indemnité de 2 500 € aux consorts « GIL ».
J. MOURRUT, Z. VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, votent contre. 4/5
VI FINANCES PUBLIQUES / décisions modificatives budget
général M.14 / 2011.
R. MIAILHE présente le projet de modifications budgétaires de la
section d’investissement du budget général de l’année en cours.
Il indique que des crédits sont affectés à des besoins nouveaux par
diminution de comptes excédentaires, ainsi que l’inscription en recette d’une subvention de 75 600 € notifiée par le Centre National de la Cinématographie. J. MOURRUT demande des précisions sur la piscine et notamment sur
un filtre en panne, signalé par un M.N.S., et qui lui a fourni l’information confirmée par un élu.
Il dit que la réparation aurait couté moins cher avant.
Il demande à connaître le montant de la dépense consacrée au P.L.U..
R. COMBES répond que les crédits nécessaires sont prévus pour ce
dossier.
J. MOURRUT demande officiellement cet état de dépenses pour le
transmettre à la chambre régionale des comptes.
Il demande des précisions sur le crédit de 18 000 € affecté à « SIGEAN
2020 », ainsi que les 10 000 € pour le boulodrome.
S’agissant des 30 000 € affectés aux études « Vieille Ville », il estime
que la richesse de ce quartier est à préserver et notamment les pavés avec le ruisseau central. Il félicite les élus pour un crédit supplémentaire de 80 000 € pour la voirie. Il critique l’équilibre de ces modifications budgétaires par l’inscription de la recette du Centre National de la Cinématographie.
Le conseil approuve ensuite ces modifications budgétaires.
J. MOURRUT, Z. VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, S. LALLEMAND et M. CAMICCI s’abstiennent.
AFFAIRES DIVERSES
D. MILHAU demande des informations sur la mise en vente de la cave coopérative et de l’offre d’achat présentée par un promoteur.
R. COMBES répond que l’évaluation par le service des domaines est en
cours et que la volonté des élus est d’acquérir ce bien.
D. MILHAU demande si le projet du promoteur dénaturait le secteur.
R. COMBES répond par l’affirmative.
J. MOURRUT demande le compte-rendu des délégations au maire. Il
sollicite le montant détaillé des recettes d’occupation du domaine public
depuis trois ans.
G. DANJARD répond qu’il s’étonne de ne pas trouver trace de
certaines recettes de sa gestion passée.
Fin à 20H00.