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Arrêté - 2023 10 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DES BRUITS
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Arrêté - Bruits de voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Arrêté - Bruits de voisinage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ
4
ARRETE
{
Ville de
Champagno
©
réglementant
la
lutte
contre
À
Cœeur du JU
Ville Porte
Mages
Parc
::: régional
du Haut-Jura
©
les
bruits
de
voisinage
-00000-
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
073-0008
du
13
mars
2012
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Jura
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Développement
Durable
;
Considérant
qu'il
convient
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
publique
et
compte
tenu
des
circonstances
locales,
de
compléter
pour
la
commune
la
réglementation
en
vigueur
de
lutte
contre
le
bruit
par
des
mesures
plus
restrictives
;
Arrête
Article
1°
:Les
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage
utilisant
des
appareils
à
moteur
thermique
ou
électrique
sont
autorisés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Champagnole
:
-
Les
jours
ouvrables
de
8
h
00
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
19
h
00
-
Les
samedis
de
chaque
semaine
de
9
h
00
à
12
h
00
et
de
14
h
00
à
18
h
00
-
Les
dimanches
et
jours
fériés
de
10
h
00
à
12
h
00
Article
2
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
3
:L'arrêté
municipal
du
30
avril
1992
est
abrogé.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Champagnole,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet-du
Jura,
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
PRÉFECTURE
OÙ
JURA
à
—REÇU
LE
:
;
Loi
du
2 Mars
10
Toute
correspondance
doit
être
adressée,
sous
forme
impersonnelle,
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de
Ville,
Place
Charles-de-Gaulle
- 3
Septembre
- B.P.
90109
- 39302
CHAMPAGNOLE
Cedex
Téléphone
03
84
53
01
01
- Télécopieur
03
84
52
49
32
E-mail
: mairie@champagnole.com
- Site
: www.champagnole.fr