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Arrêté - Arrêté n256 Fermeture sentier cascade blanche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n256 Fermeture sentier cascade blanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE N°_256 / SR— 2022
INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'ACCES AU SENTIER « CASCADE BLANCHE » A L’ESCALIER
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions modifiée ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213-1 à L 2213-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
- Vu le Code pénal, notamment ses articles R.610-S ;
- Vu le Code de l'urbanisme ;
- Considérant que le sentier présente un danger pour les usagers suite aux récents éboulis ;
-__ Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité publique ;
ARRETE
- Article 1 : Le sentier Cascade blanche est fermé au public sauf riverains et personnels de secours jusqu’à nouvel ordre.
- Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés de la mairie et au droit
du sentier.
- Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
- Article 6 : MM. le Maire, le Policier municipak-te chef de Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution le présent arrêté.
Stéphane Fouassin
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 : Fax : 02 62 47 60 06; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
= LLAGES
CRÉOLES