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Arrêté - Arrete temporaire 2026 022
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h32 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° AM 2026-022
RESTRICTION DE CIRCULATION DURANT LES TRAVAUX
DE MARQUAGE AU SOL
SUR TOUTE LA COMMUNE
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de
rafraîchissement des passages piétons et ainsi prévenir Les accidents,
ARRÊTE
DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 6 MARS 2026
G SUR TOUTE LA COMMUNE
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE
G Dans les deux sens de circulation
G La circulation des véhicules se fera de façon alternée sur demi-chaussée par la pose de
cônes de signalisation
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2: La société HELIOS - 899 Rue du Dr Schaffner, 62221 Noyelles-sous-Lens - chargée du marquage au sol assurera la mise en place des panneaux règlementaires, des cônes de signalisation, des
barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions portées
à la connaissance du public.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui Le concerne à :
- La société HELIOS - 899 Rue du Dr Schaffner, 62221 Noyelles-sous-Lens
- Services Techniques de la Ville.
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
WAZIERS, le 20 FEVRIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (JO. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.