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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 043 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 19 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 043 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2017-043
PUBLIÉ LE 19 MAI 2017 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social
R20-2017-05-02-024 - Arrêté ARS n°132/2017 du 2 mai 2017 portant nomination d’un
représentant des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la
Corse (1 page) Page 4
R20-2017-05-12-002 - Arrêté ARS n°139/2017 du 12 mai 2017 portant nomination d’un
représentant des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia
(1 page) Page 6
R20-2017-05-02-023 - Arrêté n° ARS/2017/133 du 02 mai 2017 portant reconnaissance de
besoins exceptionnels en appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance
magnétique nucléaire à utilisation clinique sur le territoire de santé de Corse, fixant
l’ouverture d’une fenêtre exceptionnelle de dépôt des demandes d’autorisation portant sur
les appareils d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à
utilisation clinique et fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour cet équipement sur le
territoire concerné, pris en application des articles R.6122-30 et R.6122-31 du code de la
santé publique (4 pages) Page 8
R20-2017-04-20-001 - Arrêté n°ARS/2017/125 du 20 avril 2017 fixant le bilan quantifié
de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation
munie ou non de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à
émissions, caméra à positons ; scanographe à utilisation médicale ; caisson hyperbare (4
pages) Page 13
R20-2017-04-27-002 - Décision ARS 2017-131 du 27 avril 2017 portant acceptation de la
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R20-2017-04-19-006 - Décision ARS/2017/124 du 19 avril 2017 portant levée de la
suspension prononcé les 13 mai 2015 et 29 juillet 2015 et portant renouvellement de
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R20-2017-05-18-001 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l'Etat et des
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2015-2020 (4 pages) Page 40
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Sports Pour Tous de Corse (2 pages) Page 48
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Travail et de l'Emploi
R20-2017-05-09-002 - christophe lesueur murzo petit bricolage (2 pages) Page 51
3 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
R20-2017-05-02-024
Arrêté ARS n°132/2017 du 2 mai 2017 portant nomination
d’un représentant des usagers dans la commission des
usagers de la polyclinique du sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-02-024 - Arrêté ARS n°132/2017 du 2 mai 2017 portant nomination d’un représentant des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse 4 à Agente Régjnek de Santé
Arrêté ARS n°132/2017 du 2 mai 2017
portant nomination d’un représentant des usagers
dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de Directeur
général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décretn°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Marie-Françoise PAPI est nommée représentante des usagers suppléante au sein de la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse au titre de l'Association À SALVIA.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le directeur général adjoint et le responsable de la mission expertise et projets de santé à l'Agence régionale de santé de Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Le Directdur Général Ad) af de l'ARS,
t par délégation,
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La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04 95 51 98 98 —- Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http///mww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-02-024 - Arrêté ARS n°132/2017 du 2 mai 2017 portant nomination d’un représentant des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse 5 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
R20-2017-05-12-002
Arrêté ARS n°139/2017 du 12 mai 2017 portant
nomination d’un représentant des usagers dans la
commission des usagers du centre hospitalier de Bastia
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-12-002 - Arrêté ARS n°139/2017 du 12 mai 2017 portant nomination d’un représentant des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia 6 Cure &
Al O2 Agence Régimni de Santé à
Arrêté ARS n°139/2017 du 12 mai 2017
. portant nomination d’un représentant des usagers
dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articies L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
® Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n°2016-726 du 1% juin 2016 relatif à la commission des usagers ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et - notamment l'article 2. :
ARRETE
Article 1: Madame Danielle FRANCESCHI est nommée représentante des usagers suppléante en remplacement de Madame Andrée PARIGI, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia au titre de l'Association À SALVIA.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le directeur général adjoint et le responsable de la mission expertise et projets de santé à l'Agence régionale de santé de Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 54 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 ‘ Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-12-002 - Arrêté ARS n°139/2017 du 12 mai 2017 portant nomination d’un représentant des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia 7 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
R20-2017-05-02-023
Arrêté n° ARS/2017/133 du 02 mai 2017 portant
reconnaissance de besoins exceptionnels en appareil
d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique
nucléaire à utilisation clinique sur le territoire de santé de
Corse, fixant l’ouverture d’une fenêtre exceptionnelle de
dépôt des demandes d’autorisation portant sur les appareils
d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique
nucléaire à utilisation clinique et fixant le bilan quantifié
de l’offre de soins pour cet équipement sur le territoire
concerné, pris en application des articles R.6122-30 et
R.6122-31 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-02-023 - Arrêté n° ARS/2017/133 du 02 mai 2017 portant reconnaissance de besoins exceptionnels en appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique sur le 8 AT Dean Biginar de Santé C3
Arrêté n° ARS/2017/133 du 02 mai 2017 portant reconnaissance de besoins exceptionnels en appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique sur le territoire de santé de Corse, fixant l’ouverture d’une fenêtre exceptionnelle de dépôt des demandes d’autorisation portant sur les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique et fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour cet équipement sur le territoire concerné, pris en application des articles R.6122-30 et R.6122-31 du code de la santé publique
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R.6122-44, D 6121-6 à D.6121-10 ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS/2012/539 du 30 novembre 2012 portant adoption du projet régional de santé de Corse ;
Vu l'avis de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) du 11 avril 2017 pour la mise en application des articles L.6122-2 et R.6122-31 du code de la santé publique permettant d'engager une procédure de besoins exceptionnels ;
Considérant qu'en application des articles L.6122-9, R.6122-30 et R.6122-31 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan quantifié de l'offre de soins faisant apparaitre les territoires de santé dans lesquels cette offre est insuffisante au regard du schéma d'organisation des soins ; |
Considérant qu'en application de l’article R.6122-31 du code de la santé publique, ce bilan quantifié de l'offre de soins doit faire apparaitre la nature et l'étendue de ces besoins, les objectifs quantifiés de l'offre de soins nécessaire pour y satisfaire ainsi que les lieux où l'implantation est souhaitée ;
Considérant que le bilan quantifié de l'offre de soins figurant en annexe comporte en particulier les objectifs quantifiés des établissements de santé publics et privés de la Corse, exprimés en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd, tels que prévus par les dispositions de l’article D.6121-9 du code de la santé publique ;
Considérant que pour le territoire de santé de Corse, le nombre d'implantations pour les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est atteint ;
_ Considérant la mise en place de la procédure de besoins exceptionnels pour l'installation d'un nouvel appareil d'IRM polyvalent ;
Considérant que ces besoins exceptionnels rendent recevables, en vertu de l’article L.6122-9 du code de la santé publique, les demandes d'autorisations ayant pour objet de répondre à ces besoins ;
Considérant que la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS), a émis, lors de la séance du 11 avril 2017, un avis favorable à la mise en application des articlesL.6122-2 et R.6122-31 du code de la santé publique permettant d'engager une procédure de besoins exceptionnels ;
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-02-023 - Arrêté n° ARS/2017/133 du 02 mai 2017 portant reconnaissance de besoins exceptionnels en appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique sur le 9 DO Agence Biarnay dé Santé
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ARRETE
Article 1°”: Il est constaté, en vertu de l’article R.6122-31, l'existence de besoins exceptionnels d'offre de soins, modifiant les objectifs quantifiés prévus par le Schéma d'Organisation des Soins du Projet Régional de Santé en matière d'équipement matériels lourds pour les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) par l'implantation d'une IRM polyvalente à Prunelli di Fiumorbo.
Article 2: Une fenêtre exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisation portant sur les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (IRM) sera ouverte du 1° juin au 1° août 2017.
Article 3 : Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparait en annexe ci-après.
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui ne peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. :
Article 5: Le présent arrêté sera affiché au siège de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et à la Délégation Départementale de Haute Corse de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse : http://www.ars.sante.fr
Article 6: Le Directeur général adjoint et la Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 02 mai 2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-02-023 - Arrêté n° ARS/2017/133 du 02 mai 2017 portant reconnaissance de besoins exceptionnels en appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique sur le 10 oqJoWNnI+ IP
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Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-02-023 - Arrêté n° ARS/2017/133 du 02 mai 2017 portant reconnaissance de besoins exceptionnels en appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique sur le 11 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-02-023 - Arrêté n° ARS/2017/133 du 02 mai 2017 portant reconnaissance de besoins exceptionnels en appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique sur le 12 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
R20-2017-04-20-001
Arrêté n°ARS/2017/125 du 20 avril 2017 fixant le bilan
quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels
lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de
détecteur d’émission de positons en coïncidence,
tomographe à émissions, caméra à positons ; scanographe à
utilisation médicale ; caisson hyperbare
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-20-001 - Arrêté n°ARS/2017/125 du 20 avril 2017 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en 13 AC Odile Biginar de Santé L: Civse à. #7
Arrêté n°ARS/2017/125 du 20 avril 2017 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants :
caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
scanographe à utilisation médicale ;
caisson hyperbare
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4, D 6121-6 à D.6121-10 ;
Vu l'arrêté ARS/2012/539 du 30 novembre 2012 portant adoption du projet régional de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°ARS/2017/49 du 13 février 2017 fixant le calendrier 2017 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de santé publique ;
ARRETE
Article 1°:
Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparaît en annexe 1 ci-après, pour les équipements matériels lourds suivants :
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
- Scanographe à utilisation médicale ;
- Caisson hyperbare.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché au siège de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et à la Délégation Départementale de Haute Corse de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse : http://www.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-20-001 - Arrêté n°ARS/2017/125 du 20 avril 2017 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en 14 O D hgsne Bégiona de Santé Ùù }1
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Article 4: Le Directeur général adjoint et la Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de
Corse du Sud et de la préfecture de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 20 avril 2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Corse
“Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-20-001 - Arrêté n°ARS/2017/125 du 20 avril 2017 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en 15 à f C.°
UK
O D Agene Béginat de Santé àk]
Carse Æ
ANNEXE N°1
bilan de l'offre de soins
pour les équipements matériels lourds suivants :
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
- Scanographe à utilisation médicale ;
- Caisson hyperbare ;
1/ Pour les équipements matériels
Période de réception : du 145 mai au 15 juillet 2017
lourds suivants :
tomographes à émission de positons, gamma caméra, caisson hyperbare scanographes à utilisation médicale,
Equipement Objectifs quantifiés Nombre d’implantions ï à SROS-PRS 2012/2016 autorisées Territoire de de à , Demandes x Santé (Nombre d’implantations cibles) rééaçablés Observations
Communes d'implantation Communes d'implantation
7 dont: 7 dont :
Ajaccio (2) Ajaccio (2)
Scanographe à Porto-Vecchio (1) Porto-Vecchio (1) utilisation Non médicale Prunelli di Fiumorbo (1) Prunelli di Fiumorbo (1)
Bastia (2) Bastia (2)
Corse
Calvi (1) Calvi (1)
3 dont : 3 dont :
Gama camera Ajaccio (2) Ajaccio (2) Non
Bastia (1) Bastia (1)
Caisson à S.à hyperbare 1 (Ajaccio) 1 (Ajaccio) Non
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-20-001 - Arrêté n°ARS/2017/125 du 20 avril 2017 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en 16 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-20-001 - Arrêté n°ARS/2017/125 du 20 avril 2017 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en 17 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
R20-2017-04-27-002
Décision ARS 2017-131 du 27 avril 2017 portant
acceptation de la demande d’autorisation de commerce
électronique de médicaments et de création d’un site
Internet de commerce électronique de médicaments
Pharmacie LEHMANN – 30, cité des Cannes – rue Pierre
Bonardi 20090 AJACCIO
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-27-002 - Décision ARS 2017-131 du 27 avril 2017 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de commerce électronique de 18 Vu
| Vu
Vu
Vu
Vu
| Vu
Vu
Vu
Vu
Mogencs Pésene de sant
Curse
Décision ARS 2017-131 du 27 avril 2017 |
portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de commerce électronique de médicaments Pharmacie LEHMANN - 30, cité des Cannes - rue Pierre Bonardi 20090 AJACCIO
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
le code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-9, L.5121-5, L.5125-33 à L.5125-41, R.5125-9, R.5125-10 et R.5125-70 à R.5125-74 ;
l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet et à la lutte contre la falsification de médicaments ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse ;
le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité d’approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet ;
l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L.5125-39 du code de la santé publique ;
l'arrêté préfectoral n°11 du 29 janvier 1964 autorisant sous le numéro de licence 110 la création d’une officine de pharmacie 30, cité des Cannes à AJACCIO
L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2009 portant enregistrement sous le numéro 93 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie présentée par Madame Marie-Antoinette LEHMANN comme pharmacien titulaire de l'officine sise 30, cité des Cannes à AJACCIO bénéficiant de la licence 2A#000110 du 29 juillet 1942 :
la demande présentée le 30 mars 2017 par Madame Marie-Antoinette LEHMANN, pharmacien titulaire de l'officine sise au 30, cité des Cannes à AJACCIO (20090) en vue d'obtenir une autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site de commerce électronique de médicaments dénommé www.pharmacielehmannlafayette.com réceptionnée et enregistrée le 10 avril 2017 par l'agence régionale de santé de Corse:
Considérant que le local de cette officine satisfait aux dispositions du code de la santé publique fixant les conditions minimales d'installation prévues aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du CSP ;
Considérant que la demande précise que feront l'objet de l’activité de commerce électronique les seuls médicaments qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire en application des dispositions de l'article L.5125-34 du CSP ;
Considérant que la préparation des commandes, au sein de l'officine de pharmacie, dans un espace réservé à cet effet, par un pharmacien se réservant en outre le droit de refuser dans certaines circonstances de délivrer certaines commandes est de nature à sécuriser la vente desdits médicaments par Internet ;
‘ Considérant qu'au vu des pièces justificatives fournies à l'appui de la demande, les conditions d'octroi de l'autorisation sollicitée sont, en l’état de la réglementation actuelle, remplies.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 O0 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-27-002 - Décision ARS 2017-131 du 27 avril 2017 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de commerce électronique de 19 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande d'autorisation présentée par Madame Marie-Antoinette LEHMANN, pharmacien titulaire de l'officine sise 30, cité des Cannes à AJACCIO à AJACCIO : (20090) en vue d'obtenir une autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d'un site Internet de médicaments dénommé Www.pharmacielehmannlafayette.com est acceptée.
En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R.5125-71 du CSP, le pharmacien titulaire de l'officine en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse et le Président du conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse.
Dans les 15 jours suivants la date d'autorisation explicite, le pharmacien titulaire d'officine devra informer le Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse de la création de son site Internet de commerce électronique de médicaments et transmettre à cet effet une copie de la demande adressée à l'ARS de Corse et une copie de la présente décision expresse.
En cas de suspension ou de cessation d'exploitation de son site Internet, le pharmacien titulaire de l'officine en informe sans délai le directeur général de l’ARS de Corse et le Président du conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse.
Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressée à compter de la date de notification de la présente décision ; - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
Le directeur général adjoint et la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 'de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Le Directeur Général
Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-27-002 - Décision ARS 2017-131 du 27 avril 2017 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de commerce électronique de 20 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
R20-2017-04-19-006
Décision ARS/2017/124 du 19 avril 2017 portant levée de
la suspension prononcé les 13 mai 2015 et 29 juillet 2015
et portant renouvellement de l’autorisation d’activité de
soins de traitement du cancer pour la pratique de la
chirurgie des cancers pathologies gynécologiques du centre
hospitalier d’Ajaccio (N° FINESS juridique : 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-19-006 - Décision ARS/2017/124 du 19 avril 2017 portant levée de la suspension prononcé les 13 mai 2015 et 29 juillet 2015 et portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer 21 Ar éhionez binen de Sané (ira
Décision ARS/2017/124 du 19 avril 2017
portant levée de la suspension prononcé les 13 mai 2015 et 29 juillet 2015 et portant renouvellement de l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la pratique de la chirurgie des cancers pathologies gynécologiques
du centre hospitalier d’Ajaccio
(N° FINESS juridique : 2A0000014)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1415-2 2°, L6122-1 à L.6122-20, L.6124-1, R.6122-23 à R.6122-44, R.6123-86 à R.6123-96, D.1415-1-9, D.6122-383 et D.6124-131 à D.6124-134,
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;.
Vu le décret du 20 octobre 20716 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS/2012/539 en date du 30 novembre 2012 portant adoption du projet régional de santé de Corse ;
Vu la délibération n°09-44 de la commission exécutive de l'ARH de Corse du 20 octobre 2009 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer et notamment pour la pratique thérapeutique de chirurgie des cancers pathologies gynécologiques ;
Vu la décision n°ARS 2015/231 du 13 mai 2015 portant suspension immédiate et totale de l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la pratique de la chirurgie des cancers pathologies gynécologiques du centre hospitalier d'Ajaccio;
Vu ia décision n°ARS 2015/438 du 29 juillet 2015 portant maintien de la suspension de l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la pratique de la chirurgie des cancers pathologies gynécologiques du centre hospitalier d'Ajaccio prononcé le 13 mai 2016 ;
Vu le dossier adressé le 24 février 2017 par le Centre Hospitalier d'Ajaccio pour l’activité de soins de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de chirurgie des cancers pathologies gynécologiques ;
Vu l'avis de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) du 16 mars 2017 sur la demande de levée de la suspension de l'activité de soins de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de chirurgie des cancers pathologies gynécologiques du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Considérant que le Centre Hospitalier d'Ajaccio s'est engagé à réaliser l'activité minimale annuelle prévue à l'article R.6123-89 du code de la santé publique ;
Considérant que le recrutement d'un nouveau chirurgien et le renfort envisagé à compter de novembre 2017 sont propices à la reprise de l'activité de soins de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de la chirurgie des cancers pathologies gynécologiques au Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-19-006 - Décision ARS/2017/124 du 19 avril 2017 portant levée de la suspension prononcé les 13 mai 2015 et 29 juillet 2015 et portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer 22 Considérant le courrier du 7 avril 2017 du Centre Hospitalier d’Ajaccio qui précise que la reprise de l'activité de la chirurgie des cancers pathologies gynécologiques au sein de l'établissement interviendra le 27 avril 2017 ;
DECIDE
Article 4”: La suspension de l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la pratique
thérapeutique de la chirurgie des cancers pathologies gynécologiques du Centre Hospitalier d'Ajaccio est levée.
Article 2 : L'activité de soins de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de la chirurgie des cancers pathologies gynécologiques du Centre Hospitalier d'Ajaccio est renouvelée pour une période de
cinq ans à compter de la date de reprise de l’activité soit le 27 avril 2017.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé. Par ailleurs, un recours contentieux peut être formé conformément aux règles du droit
administratif. Ces recours doivent être formés dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision.
Article 4 : Le Directeur Générat Adjoint et la Directrice de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de
Santé sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 19 avril 2017
Le Dirésteur éénérmt dé l'Agence
Régighale de Santé de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-04-19-006 - Décision ARS/2017/124 du 19 avril 2017 portant levée de la suspension prononcé les 13 mai 2015 et 29 juillet 2015 et portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer 23 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-03-06-001
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD - arrêté d'ouverture de recrutement
d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la
police nationale au titre de l'année 2017
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-06-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture de recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017 24 GAMI
Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
N° SGAMI/DRH/BRF/5
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’ouverture du recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2017
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°2008-492 du 26 mai 2008 modifiée relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;
VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-06-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture de recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017 25 VU l’arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l’arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l’arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l’organisation des concours ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté 23 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 Un recrutement externe et interne d’agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.
ARTICLE 2 La date limite des inscriptions papier est fixée au 10 avril 2017 (le cachet de la poste faisant foi). La date de clôture des inscriptions en ligne est fixée au 10 avril 2017 à 18h00.
ARTICLE 3 Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 10 mai 2017 à Marseille et à Toulouse
ARTICLE 4 les résultats d’admissibilité seront communiqués à compter du 9 juin 2017
ARTICLE 5 Les épreuves orales d’admission se dérouleront à compter du 19 juin 2017
ARTICLE 6 Les résultats d’admission seront communiqués à compter du 30 juin 2017
ARTICLE 7 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 6 mars 2017
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
SIGNE
La directrice des ressources humaines
Céline BURE
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-06-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture de recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017 26 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-04-14-004
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD - arrêté d'ouverture du recrutement par
voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et
scientifique de la police nationale au titre des travailleurs
handicapés session 2017
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-04-14-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2017 27 GAMI
Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
N° SGAMI/DRH/BRF/7
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’ouverture du recrutement par voie contractuelle d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2017
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°2008-492 du 26 mai 2008 modifiée relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;
VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;
VU l’arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-04-14-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2017 28 VU l’arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l’arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l’organisation des concours ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l’arrêté du 13 avril 2017 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts au concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2017;
VU l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 Un recrutement d’agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.
ARTICLE 2 La date limite des inscriptions papier est fixée au 12 mai 2017 (le cachet de la poste faisant foi). La date de clôture des inscriptions en ligne est fixée au 12 mai 2017.
ARTICLE 3 les dossiers seront examinés par la commission de recrutement à compter du 5 juin 2017.
ARTICLE 4 les résultats d’admissibilité seront communiqués à compter du 9 juin 2017
ARTICLE 5 Les épreuves orales d’admission se dérouleront à compter du 19 juin 2017
ARTICLE 6 Les résultats d’admission seront communiqués à compter du 30 juin 2017
ARTICLE 7 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 14 avril 2017
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
SIGNE
Le chef de bureau du recrutement et de la formation
Eric VOTION
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-04-14-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture du recrutement par voie contractuelle d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés session 2017 29 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-05-05-001
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD - arrêté d'ouverture pour le recrutement
sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe de la
police nationale au titre de l'année 2017
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-05-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture pour le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale au titre de l'année 2017 30 GAMI
Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
N° SGAMI/DRH/BRF/10
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’ouverture pour le recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale au titre de l’année 2017
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
VU le décret n° 95-117 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU l’arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale au titre de l’année 2017
VU l’arrêté préfectoral du 3 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-05-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture pour le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale au titre de l'année 2017 31 SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER - Un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Le nombre de poste à pourvoir est de sept répartis comme suit :
Spécialité « entretien logistique accueil et gardiennage » :
- 1 poste à la DZRF de Nîmes
Spécialité « hébergement, restauration » :
- 1 poste à la CRS 26 - Toulouse
- 1 poste à la CRS 58 - Perpignan
- 1 poste à la CRS 54 - Marseille
- 1 poste à la CRS 59 - Ollioules
- 1 poste à la CRS 60 - Avignon
- 1 poste à la CRS 28 - Montauban
ARTICLE 2 – la clôture des inscriptions en ligne et papier (cachet de la poste faisant foi) est fixée au 9 juin 2017
ARTICLE 3 - la sélection des dossiers se déroulera à Marseille à compter du 27 juin 2017. L’épreuve d’admission se déroulera à compter du 3 juillet. Les résultats d’admission seront diffusés à compter du 7 juillet 2017
ARTICLE 4 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 5 mai 2017
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef du bureau du recrutement et de la formation
SIGNE
Eric VOTION
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-05-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - arrêté d'ouverture pour le recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale au titre de l'année 2017 32 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-04-27-001
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD - SGAMI - Arrêté autorisant l'ouverture
d'un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police
Nationale - 3ème session 2017
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-04-27-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale - 3ème session 2017 33 "+
DE _—T,
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
,
GAMI
| Pr] £E 27 ) Ph
#3 5
N° SGAMI/DRH/BRF/ N°2017/ 9
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale — 3ème session 2017
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale:
VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°2004-1415 du
23 décembre 2004 et n°2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale;
VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés du 16 juin 2004, du 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012, du 27 janvier 2015 et du 10 décembre 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité modifié par larrêté du 27 janvier 2015;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-04-27-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale - 3ème session 2017 34 VU 1 circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de
formation des adjoints de sécurité;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
VU la circulaire NOR/INT/C/16/22838C du 08 août 2016 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1ER - Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour lPadministration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 — Alpes-de-Haute- Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège — 11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse-du-Sud — 2B Haute-Corse — 30 Gard — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 34 Hérault — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 — La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 6 juin 2017. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 juin 2017.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée également au 6 juin 2017 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 - Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 19 juin 2017 à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse.
Les candidats retenus aux tests seront convoqués pour les épreuves sportives qui auront lieu à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse à compter du 26 juin 2017 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse à compter du 3 juillet 2017.
ARTICLE 4 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 27 avril 2017
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
la directrice des ressources humaines
Céline B
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-04-27-001 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale - 3ème session 2017 35 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-05-18-002
SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l'
Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences
responsables du suivi et/ou co instructeurs et /ou consultés
pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre
du PEI
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-002 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l' Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du PEI 36 Liberté » Égalité » Fraternité
qi b CO RS de
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| CORSICA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE CONJOINT N°
En date du 18 MAI 2017
donnant la liste des services de Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co-instructeurs et/ou consultés pour les dossiers d’opérations subventionnés dans le cadre du PET
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF LE PRÉFET DE CORSE,
DE CORSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.4421-1 à L.4426-1
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
relatifs à la collectivité territoriale de Corse, en particulier l’article L.4425-9 relatif au programme exceptionnel d’investissements ;
la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 30 ;
le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
le décret n°2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l’application des articles L.1111-8 et L.1110-10 du code général des collectivités territoriales, et sa circulaire d’application du 5 avril 2012
la convention-cadre signée entre l’État et la collectivité territoriale de Corse le 22 avril 2002 ;
la première convention d’application portant sur la période 2002-2006 signée entre l’État et la collectivité territoriale le 26 octobre 2002 ;
la deuxième convention d’application portant sur la période 2007-2013 signée entre l’État et la collectivité territoriale le 4 mai 2007 :
la troisième convention d’application portant sur la période 2014-2016 signée entre l’État et la | collectivité territoriale le 4 juin 2013 ;
la quatrième convention d’application portant sur la période 2017-2018 signée entre l’État et la collectivité territoriale le 20 décembre 2016;
B.P. 229 — 20179 AJACCIO CEDEX
Tél. : 0495 11 13 00 — Télécopie : 04 95 51.25.20 - Mel : sgac{@corse.pref.gouv.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-002 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l' Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du PEI 37 SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires de Corse et du directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse.
ARRETE
Article 1°" - Désignation:
Les services instructeurs, services consultés, et services chargés de la certification désignés dans le cadre de la mise en œuvre du programme exceptionnel d’investissements figurent sur le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Exécution :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le préfet de la Haute-Corse, le secrétaire général de la
préfecture de Corse du Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse et les chefs des services de l’Etat et de la collectivité territoriale de Corse concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le Président du Conseil Exécutif Le Préfet de Corse
de Corse
Gilles SIMEONI Bernard SCHMELTZ
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-002 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l' Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du PEI 38 . Sous- . Services eut Services Axes Mesures mesures Libellé instructeurs Services consultés certificateurs
ETAT CTC
: DRAAFet SGAC DRAAF E.L.I Eau brute AERMC DDTM OEHC AERMC
Serv. Dévt
E.1.2 Eau potable DREAL SGAC durable, eau DREAL . DDTM
ct assalnisst
Mesure !.1 - Eau et Serx, Dévt
assainissement 1.13 Assainissement AERNIC ÉCAC durable, eau ! AERMIC
ainisst
AXE 1 - METFRE A ns MS
NIVEAU LES RESEAUX iutte contre les , oo DREAL
ET EQUIPEMENTS 114 inondations DREAL SGAC patentes | DDTM
COLLECTIFS DE BASE D Kesure 1.2 - Traitement Déchets DEME SGAC OEC ADÈME des déchets one As DREAL DREAL
Bureau du FACÉ Mesure 13 - shoes en : :
Électrification rurale Electrification rurale instruction SGAC
nationale)
Mesure E.4 — Infrastructures de Dir, Aménagt
Infrastructures de TIC TIC SGAC numérique SGAC
2.1.1 Routes DREAL SGAC Direction des | LREAL routes
Serv. du
2.1.2 Chemin de fer DREAL SGAC transport DREAE
Mesure 2.Ï - ferroviaire
Infrastructures de : Service
transports 2.1.3 Ports de commerce DREAL SGAC Ports & DREAL
AXE II - RENFORCER aéroports
LES Service DREAI
INFRASTRUCTURES DE 2.1.4 Aéroports DREAL SGAC Ports & DDTM
MISE EN VALEUR DU aéroports .
TERRITOIRE Développement urbain sr Dir. Dévt DREAL
INSULAIRE , Mesure 2.2 - . 22,1 et logement social DREAL SGAC social DDTANI Développement urbain et Dir, Dévt
logement social 2.2.2 Outil foncier sociai DREAL SGAC social Y DREAL
Mesure 2.3 - Agriculture Agriculture DRAAF SGAC Donseiques | DRAAF et développement rural Brieuttu £ Fnamiq u territoriales
Mesure 2.4 - Maitrise qu Maitrise du foncier | SGAC SGAC OFC SGAC
3.1.1 Enscignement Rectorat SGAC Dir, Enseignt Rectorat supérieur supérieur
Mesure 3.1 - Enseignement
Enseignement . 3.12 secondaire et oi Rectorat SGAC Dir. Enseignt | ectorat formation aux métiers secondaire
di tourisme
32.1 a . DIRECCTE SGAC Di nor me ton DIRECCTE | Mesure 32 - Formation professionnelle rofess.
:ps professionnelle et
AXE HT un financement des TPE
RESORBER EE DÉFICIT 322 Financement des TPE | DIRECCTE SGAC ADEC DIRECCTE EN SERVICES
COLLECTIFS -
Mesure 3.3 - Santé Santé SGAC ARS Dir, Dévt an social ARS
34.1 Sports CNPS SGAC Dir. Jeunesse, | DRJsCs DRISCS sport
Mesure 3.4 - Sport, = 5. à
culture, patrimoine Dir. de l'action : 3.4.2 Culture, Patrimoine DRAC SGAC culturetle & DRAC
dir, patrimoine
k . Direction
Mesure 3-5 - Relations du Relations du travail | DIRECCTE SGAC formation | DIRECCTE profess,
AXE IV - ASSISTANCE Mesure 4.1 — Assistance à À MAITRISE : ‘ ‘ SGAC SGAC
D'OUVRAGE maîtrise d'ouvrage
Info et communication
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-002 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l' Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du PEI 39 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2017-05-18-001
SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de
l'Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences
responsables du suivi et/ou co -instructeurs et /ou consultés
pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre
du CPER 2015-2020
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-001 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l'Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co -instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du CPER 40 me js CO RS de
C O RS. di
Liberté » Égalité » Fraternité | ECRSICA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE CONJOINT N°
En date du 1 8 MAI 2017
donnant la liste des services de l'Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences
responsables du suivi et/ou co-instructeurs et/ou consultés pour les dossiers d’opérations
subventionnés dans le cadre du CPER 2015-2020
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF LE PRÉFET DE CORSE,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE CORSE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.4421-1 à L.4426-1 relatifs à la Collectivité territoriale de Corse,
La loi n°82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification,
Le décret n°83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l’Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées,
Les circulaires du Premier Ministre n°5670-SG du 2 août 2013, n°5689-SG du 15 novembre
2013 et n°5730-SG du 31 juillet 2014 relatives à la nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région,
Les circulaires de la Commissaire générale à l’égalité des territoires du 11 août 2014 et du 3 décembre 2014,
Le contrat de plan Etat — Collectivité Territoriale de Corse signé le 13 novembre 2015 entre le Préfet et le Président du Conseil Exécutif de Corse,
la lettre du Premier Ministre adressée au Préfet de Corse le 8 mars 2016 relative au nouveau
dialogue entre l’Etat et la Région,
la circulaire du Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités
territoriales du 7 avril 2016 relative à la révision des contrats de plan Etat-Région,
L’avenant n°1 au Contrat de Plan Etat — Collectivité Territoriale de Corse 2015-2020 signé le 10 janvier 2017 entre le Préfet et le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-001 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l'Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co -instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du CPER 41 SUR PROPOSITION du Secrétaire Général pour les affaires de Corse et du Directeur Général des
services de la collectivité territoriale de Corse.
ARRETE
Article 1% - Désignation:
Les services instructeurs, services consultés, et services chargés de la certification désignés dans le
cadre de la mise en œuvre du contrat de Plan Etat — Collectivité Territoriale de Corse figurent sur le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Exécution :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le préfet de la Haute-Corse, le secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse et les chefs des services de l’Etat et de la collectivité territoriale de Corse concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le Président du Conseil Exécutif Le Préfet de Corse
de Corse
Gilles SIMEONI Bernard SCHMELTZ
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-001 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l'Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co -instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du CPER 42 CPER 2015-2020 Région Corse
Services instructeurs, associés
(*)Services associés = avis requis avant présentation en pré-COREPA. Lorsqu'un service associé est par ailleurs co-
financeur, son avis doit être conforme.
(**)Les services instructeurs et/ou services associés font appel à l'avis de tout autre service s'ils le jugent nécessaire
Codification Presage
v
= 5
& 6 à ê . à : : 6 À ÿ £ Thématique Service instructeur(**) Service(s) associé(s)(*) > 2 à S O à 3
à
1 Volet mobilité multimodale
1.1 Infrastructure ferroviaire
211 Accroître la capacité de gestion du trafic DREAL CTC/Direction des Transports*
CTC/Direction des Transports*
1:12 Augmenter la fréquence des navettes périurbaine DREAL = > ë are MER ; * AAUC pour dossiers maîtrise
d'ouvrage CTC
2 Volet enseignement supérieur, recherche et innovation
: : pu À CTC/Direction de l'immobilier Disposer d'un campus universitaire rénové et . LS
2.1 Rectorat (Service des bâtiments connecté R i
d'enseignement)
2.2 Soutenir la dynamique de la recherche en Corse
221 soutenir le dev: des activités R&D, transfert, CTC/Direction de
animation, diffusion scientifique des plateformes R&D l'Enseignement Supérieur et DRRT
de la recherche
222 Poursuivre la structuration scientifique de la
Le recherche en privilégiant notamment les partenariats
Soutien à l'accompagnement de proj ‘innovation 2.3 uen à l'ascompasnement 06 RroJets C'Innove ADEC DRRT, DIRECCTE
et de transfert
3 Volet transition écologique et énergétique
3.1 Transition énergétique et changement climatique
3:11 Améliorer l'efficacité énergétique de im i efficacité énergétique des bâtiments AAUC - OEC pour dossiers
= = Te ADEME, DREAL 31,2 Favoriser le développement des énergies sous maîtrise d'ouvrage AAUC
i renouvelables
313 Accompagner les démarches de territoires "Energie-
“us Air-Climat"
3.2 Biodiversité et préservation des ressources
221 Améliorer la gestion durable et intégrée de l’eau et
= des milieux aquatiques
3.2.1.1 [Assurer l'équilibre quantitatif de la ressource en eau CTC/Service du Développement
AERMC Durable, eau et assainissement,
3212 Préserver et restaurer les milieux aquatiques, humides OEC
© 7" [et littoraux en respectant leur fonctionnement
3.2.1.3 |Renforcer la maîtrise des risques pour la santé
DREAL - CTC/Direction des
Dynamiques Territoriales et | CTC/Direction des Dynamiques
RUE de l'aide aux communes, aux | Territoriales et de l'aide aux Préserver et restaurer la biodiversité terrestre et à É
3.2.2 Me intercommunalités et aux communes, aux
territoires pour dossier PDRC-[ intercommunalités et aux
OEC pour dossier mobilisant territoires - DREAL
du FEDER ou du FEADER
Soutenir les collectivités locales dans leur démarche |OEC - DREAL si elle est seule à 3.2.3 . DREAL
de développement durable financer
324 DIDRREEOR et gérer les sites naturels emblématiques |JATC- DREAL sielle est seule à DREAL
de l'ile financer
DREAL - OEC pour dossiers ; Risques naturels OEC - DREAL
+ À mobilisant du FEDER
3.4 Économie circulaire et gestion des déchets
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-001 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l'Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co -instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du CPER 43 équilibrée du territoire insulaire (valorisation)
Volet emploi, orien
, Insertion et maintien des
és sur le marché du travail
es territoires, filières ou
ifs (OREF-ARACT
lation et formation
Volet territorial
assionnelle
341 Prévenir la production de déchets et développer
l'économie circulaire OEC ADEME
Optimiser la gestion, le recyclage et la valorisation des 3.4.2
déchets
4 Volet numérique
4.1 Numérique
si Développer l'écosystème numérique dans le monde CTC/Direction de Rectorat
cé de l'éducation l'Aménagement Numérique
212 Soutenir la structuration d'un pôle d'excellence CTC/Direction de DIRECCTE
< d'entreprises dans le domaine du numérique l'Aménagement Numérique
413 Renforcer la collaboration des acteurs de CTC/Direction de SGAC
TT l'information géographique en Corse l'Aménagement Numérique
42 Assurer une couverture Très Haut Débit (THD) SGAC CTC/Direction de
l'Aménagement Numérique
CTC/Dir Formation, ADE!
CTC/Direction des : , Cr Préfectures pour dossiers
Dynamiques Territoriales et ce mobilisant des fonds
de l'aide aux communes, aux : er: | L . à 5 européens, CTC/Direction des
Amélioration des services à la population, intercommunalités et aux ï FN 6.1 dre ne ae - Dynamiques Territoriales et de
revitalisation économique des territoires ruraux territoires pour dossiers e ns l'aide aux communes, aux
mobilisant des fonds : : intercommunalités et aux
européens, préfectures dans ER : : territoires dans le cas contraire
le cas contraire
CTC/Direction des = ' / RE Préfectures pour dossiers
Dynamiques Territoriales et ni 1 mobilisant des fonds
de l'aide aux communes, aux rs ; _. : te européens, CTC/Direction des
Préserver et organiser et développer les territoires intercommunalités et aux x er 6.2 ; < Dynamiques Territoriales et de
ruraux de montagne territoires pour dossiers ne l'aide aux communes, aux
mobilisant des fonds . s intercommunalités et aux
européens, préfectures dans : : territoires dans le cas contraire
le cas contraire
63 Soutenir les actions d'investissement des territoires
: couverts par un contrat de ville
CTC/Direction du 6.3.1 Politique de la ville / u DRISCS
Développement Social
CTC/Direction d 6.3.2 PNRU 1OIre Ga DREAL
Développement Social
64 Accompagner en l'accélérant la progression vers la
; [généralisation du bilinguisme
6.4.1 Former les enseignants de : = CTC/Direction de la Langue, de Assurer le fonctionnement des centres de séjour et ?
6.4.2 , Rectorat la Culture et de la mise œuvre d'études corses cn 2020
643 Produire et diffuser des outils pédagogiques HPGPPEIDENE
“e performants
6.4.4 Aide au développement des sites bilingues
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-18-001 - SGAC- Arrêté conjoint donnant la liste des services de l'Etat et des services de la CTC, de ses offices et agences responsables du suivi et/ou co -instructeurs et /ou consultés pour les dossiers d'opérations subventionnés dans le cadre du CPER 44 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-05-04-002
Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue
Corse de Handball
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-04-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Handball 45 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Arrêté n° du y |SS [2oa
portant attribution d’une subvention
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse;
Sur proposition du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Article ler - Une subvention est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « SPORT ». Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts en 2017 au chapitre 0219 action 3: prévention par le sport et protection des sportifs — (domaine fonctionnel 0219-03-01 — activité 021950011413). Engagement juridique n° 2102094157.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani - 2% Etage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 — Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drjses.gouv.fr — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-04-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Handball 46 BENEFICIAIRES ACTION MONTANT RIB
Code Banque / établissement
Ligue Corse de Handball Projet 8 967 € 1315 (41390088700022) « Hand pour elles » dont Code guichet l’objectif est 00001
d’augmenter le nombre Numéro de compte
de licenciées dans les 080040945377
clubs de Handball. Clé RiB
45
TOTAL 8 967 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre
le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Article 3 - Conformément à l’article 10 de loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est tenu de fournir au Préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il devra transmettre à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse le compte rendu de son action avant le 30 juin 2018.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de huit mille neuf cent soixante- sept euros (8 967 €). La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le (, \lo S | port
Pour le préfet de Corse
le secrétaire général
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani - 2°" Etage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 — Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drjses.gouv.fr — Courriel : drjscs20(@drjscs.gouv.fr )
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-04-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Handball 47 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-05-04-001
Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité
Territorial Sports Pour Tous de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-04-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Territorial Sports Pour Tous de Corse 48 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Arrêté n° du G | o$ | 21 t
portant attribution d’une subvention
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu laloin° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de COrsé:
Sur proposition du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Article ler - Une subvention est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « SPORT ». Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts en 2017 au chapitre 0219 action 3: prévention par le sport et protection des sportifs (domaine fonctionnel 0219-03-01 — activité 021950011413). Engagement juridique n° 2102088578.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse - Immeuble Castellani — 2°" Etage— CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67- Télécopie 04 95 20 19 20— Site internet www.corse.drjses.gouv.fr— Courriel: drjses20@drj É
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-04-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Territorial Sports Pour Tous de Corse 49 BENEFICIAIRES ACTION MONTANT RIB
Code Banque / établissement
Comité Territorial Sports | Formation de cadres pour 1 000 € 10278 Pour Tous de Corse le développement de la Code guichet (80022681300015) marche nordique en 07908 Corse, afin de permettre Numéro de compte
le développement d’une 00020874601
offre de proximité pour Clé RiB
une population 55
vieillissante.
TOTAL 1 000 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°” janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Article 3 - Conformément à l’article 10 de loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est tenu de fournir au Préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il devra transmettre à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse le compte rendu de son action avant le 30 juin 2018.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de mille euros (1 000 €). La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le A 6S l2041
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani — 2°" Etage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 — Télécopie 04 95 20 19 20 — Site internet www.corse.drjses.gouv.fr - Courriel : drjses20 drises.gouv.fr 2
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-04-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Territorial Sports Pour Tous de Corse 50 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2017-05-09-002
christophe lesueur murzo petit bricolage
déclaration d'un organisme de services à la personne Christophe Lesueur - Murzo petit bricolage
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-09-002 - christophe lesueur murzo petit bricolage 51 2
Liberté + Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829285956
N° SIREN 829285956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le 9 mai 2017 par Monsieur CHRISTOPHE LESUEUR en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme MURZO PETIT BRICOLAGE dont l'établissement principal est situé LIEU-DIT VIGNARELLA 20160 MURZO et enregistré sous le N° SAP829285956 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) + Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
+ __ Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) + __ Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire uniquement)
*__ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire uniquement)
*__ Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement) * _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire uniquement)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement)
+ __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-09-002 - christophe lesueur murzo petit bricolage 52 R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 9 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité départementale de
Corse du Sud
Eliane E
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-09-002 - christophe lesueur murzo petit bricolage 53