Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 072 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 072 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 072 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-072

PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2017Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-09-25-002 - ARRETE ARS 2017 - n° 400 du 25/09/2017 précisant la

composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence

Régionale de Santé de la Corse Création d’un dispositif CAMSP/CMPP 2A (2 pages) Page 3

R20-2017-09-25-004 - ARRETE: ARS/CD2A N° 402 du 25/09/2017 Désignant les

personnes qualifiées pour participer à la composition de la commission de sélection et

d’information des appels à projets autorisés conjointement par L’Agence Régionale de

Santé de la Corse et le Conseil Départemental de Corse du Sud Appel à projet :

CAMSP-CMPP 2A ARS/CD2A n° 736 DSPMS-DAMS-AAP 2016 en date du

16/12/2016 (2 pages) Page 6

R20-2017-09-25-003 - ARRETE: ARS/CD2A N°401 du 25/09/2017 fixant la composition

de la Commission de sélection et d’information des appels à projets autorisés

conjointement par l’Agence Régionale de Santé de la Corse et le Conseil Départemental de

la Corse du Sud (3 pages) Page 9

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2017-09-25-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Service Régional

UNSS de Corse (2 pages) Page 13

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose

R20-2017-09-21-001 - SGAC - PFRH - arrêté portant renouvellement de la composition du

comité local pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -

FIPHFP (4 pages) Page 16

SGAMI SUD

R20-2017-09-27-001 - (arrt modificatif jury ADT2 IOM 2017) (2 pages) Page 21

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-09-25-002

ARRETE ARS 2017 - n° 400 du 25/09/2017

précisant la composition de la commission de sélection des

appels à projets

autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse

Création d’un dispositif CAMSP/CMPP 2A

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-002 - ARRETE ARS 2017 - n° 400 du 25/09/2017 précisant la composition de la commission de sélection des appels à projets 3| © Agram Péginate de Santé

Cwse

ARRETE ARS 2017-n°l00 du 25 SEP. 2017

précisant la composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse

Création d’un dispositif CAMSP/CMPP 2A

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L313-1 à L313-9 et R313- 1à R313-10-2;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de

l'autonomie ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2010- 870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation

mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;

Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu l'arrêté n°2016-674 du 2 décembre 2016 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'ARS de Corse ;

Considérant le PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des Handicaps et de la perte d'autonomie et le calendrier d'appels à projet de l'ARS de Corse au titre des exercices 2016 et 2017

Considérant l'avis d'appel à projet 736 DSPMS-PRMS-AAP 2016 du 16 décembre 2016

visant à la création d’un dispositif CAMSP/CMPP 2A

Considérant qu’en fonction de la nature de l'appel à projet, le président de la commission désigne par arrêté selon leur domaine de compétence au plus 8 membres non permanents siégeant avec voix consultative

Sur proposition du directeur de la santé publique et du médico-social

ARRETE

Article 1°: La commission de sélection ayant vocation à émettre un avis sur les candidatures retenues dans le cadre de l'avis d'appel à projet susvisé est complétée, pour ce qui concerne les membres non permanents ayant voix consultative, comme suit :

- Personnes qualifiées ayant compétence dans le domaine de l'appel à projet correspondant :

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.96.51.98.98 - Fax : 04.95.51 .99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-002 - ARRETE ARS 2017 - n° 400 du 25/09/2017 précisant la composition de la commission de sélection des appels à projets 4"Un représentant de l'URIOPSS PACA Corse

s Un représentant du Centre interrégional d'études, d'action et d'information PACA-Corse (CREAI) en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation

- Représentants d'usagers spécialement concernés par les appels à projets : s Madame la présidente du CISS, ou son représentant

- Personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'agence régionale de santé de Corse :

" Madame le docteur Catherine SUARD, Médecin inspecteur de santé publique = Monsieur le responsable de la Mission Expertise et Projets de Santé (MEPS)

Article 2 : Les membres non permanents ayant voix consultative de la commission de sélection de l'avis d'appel à projet susvisé sont désignés pour ces seuls appels à projets compte tenu de leurs compétences spécifiques.

Article 3 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse est réunie à l'initiative de son président, le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse. Le président est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.

Article 4 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l'agence régionale de santé de Corse dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient au directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.

Article 5 : Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

À Ajaccio, le 25 SEP. 207

Le Directeur Général

de l’ARS de Corse

Le Directeur Général de l'Agence

Régignale de Santé de Corse

TGiñes BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-002 - ARRETE ARS 2017 - n° 400 du 25/09/2017 précisant la composition de la commission de sélection des appels à projets 5Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-09-25-004

ARRETE: ARS/CD2A N° 402 du 25/09/2017

Désignant les personnes qualifiées

pour participer à la composition de la commission de

sélection et d’information

des appels à projets autorisés conjointement par

L’Agence Régionale de Santé de la Corse et le Conseil

Départemental de Corse du Sud

Appel à projet : CAMSP-CMPP 2A ARS/CD2A n° 736

DSPMS-DAMS-AAP 2016 en date du 16/12/2016

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-004 - ARRETE: ARS/CD2A N° 402 du 25/09/2017 Désignant les personnes qualifiées 6CORSE DU SUD

Le Département Ar dise Bégionae de Santé

Corse

ARRETE: ARS/CD2A N° 402 du 25/09/2017

Désignant les personnes qualifiées

pour participer à la composition de la commission de sélection et d’information des appels à projets autorisés conjointement par

L'Agence Régionale de Santé de la Corse et le Conseil Départemental de Corse du Sud

Appel à projet : CAMSP-CMPP 2A ARS/CD2A n° 736 DSPMS-DAMS-AAP 2016 en date du 16/12/2016

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Le Président du Conseil Départemental de Corse du Sud

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L313-1 à L313-9 et R313-

1 à R313-10-2 ;

Vu le Projet régional de santé pour la Corse 2012-2016 et le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale 2012-2016 ;

Vu le Schéma Départemental d'accompagnement de la perte d'autonomie et du handicap de la Corse du Sud pour la période 2011/2015 ;

Vu le décret n° 2010- 870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles;

Vu la circulaire N°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté conjoint ARS/CD2A 401 du 25/09/17 fixant la composition de la commission de sélection et d’information pour les appels à projets autorisés par l'ARS de Corse et le Conseil Départemental de Corse du Sud ;

Vu l'avis d'appel à projet ARS/CD2A/N° 736 DSPMS-DAMS-AAP 2016 en date du 16/12/2016 portant création d'un dispositif CAMSP-CMPP sur la Corse du Sud (Extrême Sud),

Considérant que la commission de sélection et d'information des appels à projets se prononce au titre des activités autorisées conjointement par l'agence régionale de santé de Corse et le Conseil Départemental de la Corse du Sud ;

Considérant qu'en fonction de la nature de l'appel à projet, conjointement, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil Départemental de la Corse du Sud, désignent par arrêté selon leur domaine de compétence au plus 8 membres non permanents ayant voix consultative ;

ARRETENT

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-004 - ARRETE: ARS/CD2A N° 402 du 25/09/2017 Désignant les personnes qualifiées 7Article 1°”: La commission de sélection et d'information ayant vocation à émettre un avis sur les candidatures retenues dans le cadre de l'avis d'appel à projet susvisé est complétée, pour ce qui concerne les membres non permanents ayant voix consultative, comme suit :

e Personnes qualifiées dans le domaine de l'appel à projet correspondant " Le représentant de l'Union inter-Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux (URIOPSS)

" Le représentant du Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée (CREAI)

+ Représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspondant " Le représentant du Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS)

+ Personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'autorité compétente pour

délivrer l'autorisation :

o Pour l'ARS de Corse

" Madame le Docteur Catherine SUARD, médecin inspecteur de santé publique ou son représentant ;

" Monsieur le responsable de la Mission Expertise et Projets de Santé ou son représentant ;

o Pour le Département de Corse du Sud

" Madame Blanche PERETTI, Directeur général adjoint des Solidarités et de la Santé ou son représentant,

" Madame Marie-Françoise ARMANI, responsable du Pôle Enfance et Famille ou son représentant.

Article 2 : Les membres non permanents ayant voix consultative de la commission de sélection et d'information de l'appel à projet susvisé sont désignés pour ces seuls appels à projets compte tenu de leurs compétences spécifiques.

Article 3 : La commission de sélection et d'information des appels à projets autorisés conjointement par l'agence régionale de santé de Corse et le Département de la Corse du Sud est réunie à l'initiative de son Président, le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse et du Président du Conseil Départemental de Corse du Sud.

Article 4 : La commission de sélection et d'information des appels à projets dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient conjointement au directeur général de l'agence régionale de santé de Corse et au Président du Conseil Départemental de Corse du Sud.

Article 5 : Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse et le Département de Corse du Sud ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Corse, ainsi que Directeur Général des Services du Département de Corse du Sud sont chargés de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Conseil Départemental de la Corse du Sud.

À Ajaccio, le

Le directeur général de l’ARS de Corse Le Président du Conseil Départemental de Cors du Sud

Le Directeur Général de l'Agence

le de Santé de Corse er at eme

= pre

Gilles BARSACQ

Plerre-Jean LUC'A*"

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-004 - ARRETE: ARS/CD2A N° 402 du 25/09/2017 Désignant les personnes qualifiées 8Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-09-25-003

ARRETE: ARS/CD2A N°401 du 25/09/2017 fixant la

composition de la Commission de sélection et

d’information

des appels à projets autorisés conjointement par l’Agence

Régionale de Santé de la Corse et le Conseil

Départemental de la Corse du Sud

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-003 - ARRETE: ARS/CD2A N°401 du 25/09/2017 fixant la composition de la Commission de sélection et d’information 9ODA Béginae de Santé

CORSE DU SUD

Le Département Ar

ARRETE: ARS/CD2A N°401 du 25/09/2017

fixant la composition de la Commission de sélection et d’information des appels à projets autorisés conjointement par

l'Agence Régionale de Santé de la Corse et le Conseil Départemental de la Corse du Sud

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Corse Le Président du Conseil Départemental de la Corse du Sud

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L313-1 à L313-9 et R313-1 à

R313-10-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de

l'autonomie ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, en qualité de

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse;

Vu le Projet régional de santé pour la Corse 2012-2016 et le Schéma Régional d'Organisation

Médico-Sociale 2012-2016 ;

Vu le Schéma Départemental d'accompagnement de la perte d'autonomie et du handicap de la

Corse du Sud pour la période 2011/2015 ;

Vu le décret n° 2010- 870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la circulaire N°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Considérant que la Commission de sélection des appels à projets se prononce au titre des activités autorisées conjointement par l'agence régionale de santé de Corse et le Conseil Départemental de Corse du Sud;

ue

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-003 - ARRETE: ARS/CD2A N°401 du 25/09/2017 fixant la composition de la Commission de sélection et d’information 10ARRETENT

Article 1°”: La Commission est composée de membres ayant voix délibérative et de membres ayant voix consultative siégeant à titre permanent répartis au sein de deux collèges :

Collège 1 : 12 membres ayant voix délibérative :

Représentants de l'Agence Régionale de Santé

Le directeur général de l'agence, ou son représentant en tant que co-président Le directeur de la santé publique et du médico-social, ou son représentant ; Le délégué départemental de Corse du Sud, ou son représentant ;

Représentants du Département de la Corse du Sud

Monsieur Pierre Jean LUCIANI, Président du Conseil Départemental ou son représentant en tant que co-président

Madame Chantal PEDINIELLI Conseillère Départementale du Sartenais Valinco, ou son représentant,

Monsieur Toussaint DESANTI, ou son représentant

Représentants des usagers: Sur proposition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de Corse du Sud :

» Représentants des associations de retraités et des personnes âgées

- Monsieur le Docteur Jean-Marc CRESP (Association France Alzheimer) Titulaire, Monsieur Christophe TRAMONI (Association France Alzheimer) son suppléant - Monsieur Cyril PACOUT (UDAF) Titulaire, Madame Magui MINIGHETTI (Association des pensionnés et veuves de la marine marchande de Corse) sa suppléante Madame Joëlle BACHERETTI (ACPA) Titulaire, Madame Chantal ANTONIETTI (ACPA, UNIORPA) sa suppléante

" Représentants des associations des personnes handicapées

Monsieur Rinaldo SPANO (UDAF) Titulaire, Monsieur Florian L'AUTELLIER (APF) son suppléant

Mme Dominique ANDREANI (UNAFAM) Titulaire, Madame Muriel ARRIGHI (UNAFAM) sa suppléante

Madame Emmanuelle PELLONI (UNSA 2A) Titulaire, Madame Michèle GLINATSIS (ADAPEI) sa suppléante

Collège 2 : 2 membres ayant voix consultative :

Représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales

gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux dans le département de la Corse du

sud

“Pour la FEHAP : Monsieur Roger MATRAJA, titulaire, ou son représentant " Pour le SYNERPA : Monsieur Jean Michel PONS, titulaire, ou Madame Marie Françoise PALLIER, suppléante

Article 2 : Les membres permanents de la commission de sélection et d'information des appels à projets autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Département de Corse du Sud sont désignés pour une période de 3 ans renouvelable. Un suppléant est désigné pour chaque titulaire permanent.

Article 3 : La commission de sélection et d'information des appels à projets autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Département de Corse du Sud est réunie à l'initiative des co-présidents, le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse et le Président du Conseil Départemental de Corse du Sud.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-003 - ARRETE: ARS/CD2A N°401 du 25/09/2017 fixant la composition de la Commission de sélection et d’information 11Article 4 : La commission de sélection et d'information des appels à projets dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient conjointement au directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse et au

Président du Conseil Départemental de Corse du Sud.

se

Article 5 : Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection et d'information des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse et le Département de Corse du

Sud ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Corse, ainsi que le Directeur Général des Services du Département de Corse du Sud sont chargés de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse ainsi qu’au recueil des actes administratifs du Conseil Départemental de Corse du Sud.

A Ajaccio, le

Le Directeur Général Le Président du Conseil Départemental de l’ARS de Corse de Corsf du Sud Le]

Le Direct

Régiona … re

r Général de l'Agegce

"AE Santé de Cor

at

Gilles BARSACQ Plerre-Jean LUCIANI

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-25-003 - ARRETE: ARS/CD2A N°401 du 25/09/2017 fixant la composition de la Commission de sélection et d’information 12Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-09-25-001

Arrêté portant attribution d'une subvention au Service

Régional UNSS de Corse

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-25-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Service Régional UNSS de Corse 13Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° | en date du

2 5 GEP, 2017

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-25-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Service Régional UNSS de Corse 14Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

Article ler -

ARRETE

Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de

programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Centre financier: 0219-D020-

DR20 — Action 3 : prévention par le sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel :

0219-03-01 Code activité : 021950011413) — Centre de coût : SODCORSO20.

La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.

Le numéro d'engagement juridique est le 2102227993.

Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires

Service Régional UNSS de Corse

5 avenue du Maréchal Lyautey — BP Code établissement

515 Mise en oeuvre 2 000 € 30003

20186 AJACCIO d’actions de Code guichet

N°SIRET : 77567565500598 sensibilisation aux 00251

Représentant de l’organisme : valeurs de Numéro de compte

Monsieur Jacques KREMER, lolympisme. 00037266497

Président de l’association. Clé RIB

Montant total 2 000 € #1

Article 2 -

Article 3 -

Article 4 -

Article 5 -

Fait à Ajaccio, le

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d'activité de l’année écoulée, lors de

toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

Le règlement de deux mille euros (2 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. Pour le préfet de Corse taire |

2 5 SEP, 2917 pou orse

=.

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Benoît BONNEFOI Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-25-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Service Régional UNSS de Corse 15Secrétariat Général pour les Affaires de Cose

R20-2017-09-21-001

SGAC - PFRH - arrêté portant renouvellement de la

composition du comité local pour l'insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique - FIPHFP

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-09-21-001 - SGAC - PFRH - arrêté portant renouvellement de la composition du comité local pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - FIPHFP 16Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

Plate-forme régionale d'appui interministériel

à la gestion des ressources humaines

Réf : SG/PFRH/DW

Arrêté n° R20-2017- du 21 septembre 2017

Vu

Vu

portant renouvellement de la composition du Comité local du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 36, 97, 98 et 101 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié par le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique- FIPHFP ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté n° 16-2007 du 21 octobre 2016 portant renouvellement de la composition du Comité régional du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique - FIPHFP ;

Vu l'arrêté n° R20-2017-03-03-002 du 3 mars 2017 modifiant la composition du Comité régional du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique - FIPHEFP ;

Sur Proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

ARRETE

ARTICLE I

Sont nommés membres du comité local de Corse du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :

1/ Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

- le préfet de Corse ou son représentant, président ;

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-09-21-001 - SGAC - PFRH - arrêté portant renouvellement de la composition du comité local pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - FIPHFP 17- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant :

Titulaire

Mme Dominique FLEUROT

Titulaire

M. Philippe FOURY

Titulaire

M. Vincent AILLAUD

Suppléant

M. Denis CONSTANT

le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant :

Suppléant

Mme Anne BALDI

le recteur d’ Académie, chancelier des universités de Corse ou son représentant :

Suppléant

M. Ange-Paul CRISTOFARI

2/ Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

Titulaires

Mme Muriel FAGNI

Conseillère à |’ Assemblée de Corse

Mme Marinette FILIPPI ,

Conseillère départementale de la Haute-Corse

Mme Aghitella PIETRI-MISTRE

Conseillère départementale de Corse-du-Sud

Suppléants

Mme Lauda GIUDICELLI,

Conseillère à l’Assemblée de Corse

M. Pierre SIMEON de BUOCHBERG,

Conseiller départemental de la

Haute-Corse

Mme Chantal PEDINIELLI

Conseillère départementale de la Corse-

du-Sud

3/ Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

Titulaires

Mme Catherine LANGLADE

Directrice du centre hospitalier de Calvi-Balagne

Mme Maria KAELBEL

Directrice des soins

Centre hospitalier de Bastia

4/ Au titre des représentants des personnels

Titulaires

Mme Véronique COUAILLER (CFDT)

Mme Elisabeth NOUJARRET ( CFE-CGC)

Mme Pascale ORTOLI (FSU)

Mme Caroline QUASTANA (CFTC)

M. Jean-Michel MARIE (CGT -FO)

M. Philippe DOMERGUE (CGT)

M. François GIUDICELLI (UNSA)

Suppléants

Mme Marie-Pierre STEYER

Directrice du centre intercommunal de

Corté-Tattone

M. Gilles ANDREANI

Directeur des soins

Centre hospitalier d’Ajaccio

Suppléants

Pas de nomination (CFDT)

Mme Béatrice TOMASI (CFE-CGC)

M. Charles CASABIANCA (FSU)

M. Dominique CERVONI (CFTC)

Mme Gisèle RIO (CGT-FO)

M. Jean-Pierre BATTESTINI (CGT)

Mme Emmanuelle PELLONI (UNSA)

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-09-21-001 - SGAC - PFRH - arrêté portant renouvellement de la composition du comité local pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - FIPHFP 18Mme Anne-Marie SERENI (Solidaires FP)

M. Mathieu POLI (FA-FP)

Titulaires

M. Florian L’AUTELIER (APF)

Association des paralysés de France

Mme Michèle GLINATIS (ADAPEÏT)

Association départementale des amis

et parents d’enfants inadaptés de la Corse

du sud

M. Lucien PERES (ADPEP),

Association départementale des pupilles

de l’enseignement public

Mme Dominique ANDREANI (UNAFAM)

Union nationale des familles et amis de

Personnes malades et/ou handicapés psychiques

M. Jean-Claude MORISON

Association ISATIS

Insertion des personnes souffrant de troubles

psychiques

M. André ROMAGNOLI (Solidaires FP)

M. André SPANIC (FA-FP)

5/ Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

Suppléants

M. Julien MENDEZ (APF)

Association des paralysés de France

M. Jean-Pierre MAGNANI (ADAPET)

Association départementale des amis et

parents d’enfants inadaptés de la Corse du

sud

Mme Martine ALLIEZ (ADPEP),

Association départementale des pupilles

de l’enseignement public

Mme Murielle ARRIGHI (UNAFAM)

Union nationale des familles et amis de

Personnes malades et/ou handicapés

psychiques

M. Rinaldo SPANO (UDAF)

Union départementale des associations

familiales

ARTICLE 2

Assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité les personnes suivantes, désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap :

M. Roger MATRAJA

Directeur du foyer d’accueil « À Funtanella »

M. Marc GERMAIN (ESAT)

Etablissement et service d’aide par le travail

Mme Dominique SILVANI

Directrice de l’association À Murza

ARTICLE 3

Assistent également aux travaux du comité sans voix délibérative :

- Le directeur régional des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud ou son représentant - Le délégué interrégional de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentant le gestionnaire administratif en région

ARTICLE 4

Les membres du comité local sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois excepté les membres représentant les employeurs de la fonction publique territoriale, nommés quant à eux pour une durée de six ans renouvelable une fois.

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-09-21-001 - SGAC - PFRH - arrêté portant renouvellement de la composition du comité local pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - FIPHFP 19En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l’expiration du mandat d’un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement, dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 3 mai 2006 susvisé, pour la durée restant à courir de ce mandat.

Sont déclarés démissionnaires d’office par le comité local les membres qui, sans motif valable dûment constaté par celui-ci, n’auraient pas assisté à trois séances consécutives.

Les fonctions de membre du comité local sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.

ARTICLE 5

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Fait à Ajaccio, le 7 { SEP. 2017

Le Préfet,

2 dut Bernard SCHMELTZ

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification

Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2017-09-21-001 - SGAC - PFRH - arrêté portant renouvellement de la composition du comité local pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - FIPHFP 20SGAMI SUD

R20-2017-09-27-001

(arrt modificatif jury ADT2 IOM 2017)

SGAMI SUD - R20-2017-09-27-001 - (arrt modificatif jury ADT2 IOM 2017) 21GAMI

Cr

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA

FORMATION

N° SGAMI/DRH/BRF/30

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté modificatif fixant la composition du jury du recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2017

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 29 avril 2017 portant nomination de Madame CHARBONNEAU Magali, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes- Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;

VU l’arrêté du 08 janvier 2008 fixant les modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 20 février 2017 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2017 d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SGAMI SUD - R20-2017-09-27-001 - (arrt modificatif jury ADT2 IOM 2017) 22VU l’arrêté du 23 juin 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;

SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - La commission d’admissibilité et d’admission du recrutement d’adjoints techniques de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2017 est composée comme suit :

- Mme BURES Céline, Présidente de la commission : SGAMI Sud

- M. VOTION Eric : Vice président de la commission : SGAMI Sud

- Mme MUSQUIN Hélène : SGAMI Sud

- M. BETAILLE Paul : Ecole nationale de gendarmerie

- M. PASQUALINI Vincent : Préfecture de Lozère

- Mme MOLIA Florence : Préfecture Hautes-Pyrénées

- M. MAYOR Paul : Education Nationale

- M FALCHI Jean Pierre : DDSP 13

- M MAGNAN Sylvain : DZSI 13

- M DUVERNOIS Fabrice : MESRI

- M. PLANTEC Jean-François : DZCRS Marseille

- Mme TRICHARD Maryse : Préfecture de l’Hérault

- Mme PIETRI-FRUGOLI Nathalie : MESRI

- M GRANET David : DZCRS Bastia

- Mme TORRES Michèle : Préfecture de Haute Corse

- M. OLIVIER Frédéric : Ministère de l’écologie

- Mme MATHIS : IRA Bastia

- Mme JUBERT Michèle DCPAF Bastia

- M THENOT Stephan : Gendarmerie

- M UDO Christian : Gendarmerie

- Mme BOUDET Sonia : Préfecture de Nice

- Mme BAUMIER Marie-Odile : SGAMI Sud

- Mme RENAUD Agnès : CNICG Gramat

- Mme COUTURIER Nathalie : MESRI

- Mme TARROUX Sandra : SGAMI Sud

ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 27 septembre 2017

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement et de la formation

SIGNE

Eric VOTION

SGAMI SUD - R20-2017-09-27-001 - (arrt modificatif jury ADT2 IOM 2017) 23