Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 054 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 054 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 17 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 054 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2023-054

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2023Sommaire

Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral

de Corse

R20-2023-07-17-00001 - arrêté portant approbation de subvention pour la

mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu (6 pages) Page 3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2023-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition

du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes

Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP (4 pages) Page 10

2Direction de la mer et du littoral de Corse

R20-2023-07-17-00001

arrêté portant approbation de subvention pour

la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare

Vivu

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-07-17-00001 - arrêté portant approbation de subvention pour la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu 3PRÉFET con dei DE CORSE irection de la mer

Liberté et du littoral de Corse

Égalité

Fraternité

EJ N° 2104084581

o+-41- OXOL

Arrêté n°@20-202- du A1 juillet 3023

portant approbation de subvention pour la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de

finances ;

Vu laloin° 83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences

entre les communes, les départements et l’État ;

Vu la loi numéro 96-142 du 21 décembre 1996 modifiée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi de finances 2023, n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 :

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

les départements ;

Vu Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État :

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de sn à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique: sgac@ a, pref.g

Facebook: @prefecture2a -ETwiter: @Prefet2A

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-07-17-00001 - arrêté portant approbation de subvention pour la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu 4Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret n° 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à l’organisation et aux missions de la direction de la mer et du littoral de Corse :

le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations :

l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

l'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté de 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire publique ;

l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié :

l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination M, Riyad DJAFFAR, directeur régional de la mer et du littoral de Corse ;

l'arrêté n° R-20-2022-03-04-00004 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud, en date du 4 mars 2022, portant délégation de signature à Mr Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;

l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril

2022 nommant M. Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l'État en chef,

secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

les crédits disponibles sur le programme 113 du budget 2023 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-07-17-00001 - arrêté portant approbation de subvention pour la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu 5Vu la demande de l'Association Mare Vivu (Siret n° 82060745500012) en date du 19 mai 2023 ;

Sur proposition du

Directeur de la Mer et du Littoral de Corse ;

ARRETE

Article 1er -Sur les crédits du ministère de la transition écologique et de la cohésion des

territoires susvisés, un concours financier de l'État est accordé sur le BOP

113 :

- Centre financier : 0113-CORS-ML20

- Domaine fonctionnel : 0113-07-19

Activité : 011301MB0108 « Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin - HCPER »

- Comptable assignataire : la Directrice Régionale des Finances Publiques de Corse

pour la réalisation de l'opération décrite ci-après :

a - Caractéristiques du projet :

La mission CorSeaCare à pour objectif de mobiliser l'intérêt des citoyens, plus particulièrement les jeunes, par le biais de l'information, la pédagogie, et surtout la mobilisation, sur les questions environnementales et les sciences participatives qui ont trait à la pollution plastique, mais également à là préservation des habitats et des espèces, lourdement impactées par cette problématique.

Le moment fort de cette mission CorsSeaCare est une expédition estivale d’un mois sur des embarcations légères à voile et à pédales pour réaliser un tour de Corse, au cours duquel l'équipe organise des opérations participatives de collecte de données notamment sur les déchets plastiques du littoral, mais aussi sur les problématiques des espèces marines envahissantes, sur la mise en place de conférences et de projections de film pour informer sur la pollution plastique, l'érosion de biodiversité et les conséquences du changement climatique.

La mobilisation se poursuit le reste de l'année, contribuant ainsi, à la formation des

citoyens aux sciences participatives en faveur de biodiversité.

L'association MARE VIVU s'engage, à son initiative, sous sa responsabilité et conformément à son objet social, de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la d\ bonne exécution de cette mission. #

BENEFICIAIRE | NATURE DU PROJET | MONTANT TOTAL TTC

(Maître d'ouvrage)

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-07-17-00001 - arrêté portant approbation de subvention pour la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu 6Association MARE Mission CorSeaCare

VIVU Année 2023 26 400,00 € TTC

b - Modalités de financement

- La participation de l’État est fixée à 6.000,00 € TTC.

- Le plan de financement de l'opération est le suivant :

SUBVENTION OÙ

PARTICIPATION

FINANCEURS DEPENSE Taux Montant en SUBVENTIONNABLE euros TTC

en euros TTC

Etat (programme 113 du 22,73 % 6.000,00 MTECT)

OEC 26 400 ,00 € 22,73 % 6 000,00 Aides de fondation et pri- 54,54 % 14 400,00 vées et MARE VIVU (Autofi-

nancement)

TOTAL 100% | 26400 ,00

Article 2 - Mise en œuvre de l'opération

L'opération visée à l'article précédent sera mise en œuvre au plus tard avant le 31 décembre 2023,

Article 3 - Modalités de paiement

Une avance à hauteur de 50 %, soit 3 000,00 €, est versée à la signature du présent arrêté. Le solde, soit 3 000,00 €, est versé dans la limite des crédits de paiement disponibles, sur présentation des éléments financiers justifiant de la mise en œuvre de l'opération et après remise d'un rapport décrivant le déroulé de la mission avant le 31 décembre 2023.

Article 4 - Modalités de reversement éventuel

En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indüment perçues sera exigé.

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-07-17-00001 - arrêté portant approbation de subvention pour la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu 7Article 5 - Dispositions particulières

Les résultats obtenus dans le cadre du programme d'actions prévu par la présente convention feront l’objet d’une restitution annuelle dans un rapport détaillé par action, ils seront adressés à la Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) sous forme de fichiers numériques au format MS Office Word ou odt.

b- Utilisation des données :

Les données recueillies seront la propriété conjointe des différents partenaires financiers. Ces données seront librement publiées par l'association MARE VIVU après avoir été communiquées à la DMLC. Elles pourront également être publiées dans des revues scientifiques nationales et internationales, l'Etat (DMLC) étant cependant obligatoirement mentionné comme partenaire financier,

Article 6- Les paiements seront effectués sur le compte ouvert au nom de : L'Association MARE VIVU » sous l'identifiant suivant :

CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE

- IBAN : FR76 1200 6000 3082 1037 1125 474

- Code Banque : 12006

Code Guichet : 00030

- N° de compte : 82103711254

- Clé RIB : 74

- SIRET : 82060745500012

Article 7 - Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Corse-du-Sud, Monsieur le Directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.

Ajaccio,

JPour le préfet,

V le: Directeur

'edioint Directeur

Durs nl Rosa U { uel ROSSI Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-07-17-00001 - arrêté portant approbation de subvention pour la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu 8notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le

site www.telerecours.fr

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-07-17-00001 - arrêté portant approbation de subvention pour la mission CorSeaCare 2023, à l'association Mare Vivu 9Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2023-07-13-00001

Arrêté portant renouvellement de la

composition du Comité local de Corse du Fonds

pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans

la Fonction Publique - FIPHFP

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP 10Ex PREFET Secrétariat général pour les affaires de Corse DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° R20-2023-

portant renouvellement de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 36, 97, 98 et 101;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié par le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique- FIPHFP ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Corse en charge du pêle «modernisation, moyens, mutualisations » ;

l'arrêté n° R20-2019-09-16-003 du 16 septembre 2019 portant renouvellement de la composition du Comité local du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique - FIPHFP ;

Les arrêtés n° R20-2019-12-03-001 du 3 décembre 2019, R20-020-11-27-001 du 27 novembre 2020, R20-2021-02-09-001 du 9 février 2021 et R20-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 modifiant la composition du Comité local du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique - FIPHFP ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

Préfecture de la Corse- Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP 11ARRETE

Article 1°! :

Sont nommés membres du comité local de Corse du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :

1/ Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

- le préfet de Corse ou son représentant, président;

- la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son

représentant :

Titulaire

Mme Livia DEFRANCHI

Suppléant

Mme Carole RIVES

- le recteur d'Académie, chancelier des universités de Corse où son représentant:

Titulaire

Mme Virginie FRANTZ

Suppléant

Mme Ariane BLIEK

2/ Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

Titulaires

Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA

Conseillère exécutive de Corse

M. Antoine OTTAVY

Maire de la commune de Bastelicaccia

M. Tony POLI

Président de la communauté de

Communes de la Castagniacca-Casinca

Suppléants

Mme Bianca FAZI

Conseillère exécutive de Corse

M. Barthélémy LECA

Maire de la commune de Serriera

M. Maurice CHIARAMONTI

Maire de la commune de Poggio

Mezzana

3/ Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

Titulaires

M. Julien CARIOU

Centre hospitalier de Sartène

M. Jean-Luc PISELLA

Centre hospitalier de Bastia

4/ Au titre des représentants des personnels

Titulaires

M. Fabrice TORRE (CFDT)

Mme Marie-Pierre TAFANELLI (CFE-CGC)

M. Fabien MINEO (FSU)

Mme Séverine ADOBATI (UIAFP FO)

Mme Evelyne FERRI (CGT)

Mme Isabelle FONDACCI (UNSA)

Mme Sandrine BEAU (Solidaires FP)

Mme Karine BRIGATO (FA-FP)

Suppléants

Mme Françoise VESPERINI

Centre hospitalier de Bastia

M. Gilles ANDREANI

Institut de formations aux Métiers de la

santé - Centre hospitalier d’Ajaccio

Suppléants

Mme Michèle MATTEIÏ (CFDT)

Mme Laetitia NICOLI (CFE-CGC)

Mme Stéphanie GARCIA (FSU)

M. Pierre-Paul UGOLINI (UIAFP FO)

Mme Gabrielle LECCIA (CGT)

Mme Marion GUENNOU (UNSA)

Mme Mireille MAILLARD (Solidaires FP)

M. Pascal DEREPAS (FA-FP)

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP 125j Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

Titulaires Suppléants

M. Nonce GIACOMONI Mme Emmanuelle PELLONI

Espoir Autisme Corse Espoir Autisme Corse

Mme Dominique ANDREANI Mme Marylène BELGODERE Union nationale des familles et amis de TRISOMIE 21 CORSE personnes malades et/ou handicapées

psychiques (UNAFAM)

M. Pierre-Louis ALESSANDRI Mme Odile MEYNET Association des Paralysés de France Union départementale des associations (APF France Handicap) Familiales de Corse-du-Sud (UDAF)

Mme Simone MAISETTI Mme Véronique CUVILLIER-LUGARINI Association régionale pour la sauvegarde Association l’Eveil - ADAPEI de Haute- de l'enfance et de l’adulte (ARSEA) de Corse Corse

Article 2

Assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité les personnes suivantes, désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap:

- M. Jean-Dominique PAOLI,

Directeur de l’entreprise adaptée Equita - Biguglia

- Mme Dominique SILVANI,

Directrice de l'association À Murza- Ajaccio

- Mme Caroline ALLEMAND,

Directrice des opérations - Direction régionale Pôle emploi - Ajaccio

Article 3

Assistent également aux travaux du comité sans voix délibérative : - la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud ou son représentant; - le représentant du gestionnaire administratif du fonds en région.

Article 4

Les membres du comité local sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois excepté les membres représentant les employeurs de la fonction publique territoriale, nommés quant à eux pour une durée de six ans renouvelable une fois.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement, dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 3 mai 2006 susvisé, pour la durée restant à courir de ce mandat.

Sont déclarés démissionnaires d'office par le comité local les membres qui, sans motif valable dûment constaté par celui-ci, n'auraient pas assisté à trois séances consécutives.

Les fonctions de membre du comité local sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à la

réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 5

Toutes dispositions antérieures relatives à la composition du comité local du FIPHFP sont abrogées.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP 13Article 6

Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et sur le site internet de la préfecture de Corse (https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ rubrique : Publications - Recueil des actes administratifs de la Région Corse).

Ajaccio, le 1 3 JUIL. 2023

Le préfet

Il | |

| e e—

(| Atnaufy de SAINT-QUENTIN

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du Comité local de Corse du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP 14