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Déliberation - cms 72 Delib
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 72 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Médias,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/72
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 30 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 7 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Guillaume LOISEAU Absent :
Pouvoir : Madame FAVIER à Madame TRIPOZ, Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Madame BLANCHON à Madame LOUVET, Monsieur LOISEAU à Monsieur BIENVENU
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Yann CUBY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : CONSEILLER NUMERIQUE – RECONDUCTION DU DISPOSITIF
VU la délibération du 19 octobre 2023 (n°2023/62) approuvant le renouvellement du dispositif « Conseiller numérique » sur la commune de Polliat et les communes environnantes,
VU la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique » - vague 2 signée entre l’Etat et la Commune de Polliat le 14 février 2024, pour une durée de 4 ans, courant jusqu’au 5 févier 2028,
VU le bilan d’activités relatif à la période Février 2023 à Septembre 2024 présenté aux membres du COPIL le 4 octobre 2024,
Monsieur le Maire propose de poursuivre cette mission pour 2 années supplémentaires sous réserve que les 6 communes actuellement partenaires (Attignat, Buellas, Lent, St André sur Vieux Jonc, St Didier d’Aussiat, St Martin le Chatel) s’y engagent également, auxquelles pourrait s’adjoindre la commune de Montracol.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de reconduire ce dispositif « Conseiller numérique » pour 2 années supplémentaires à compter du 8 novembre 2024, pour se terminer le 7 novembre 2026,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation de services avec les communes partenaires qui précise les conditions opérationnelles et financières d’intervention de l’agent,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2024.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Yann CUBY Bernard BIENVENU