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Déliberation - cms 03 Delib
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/03
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU
Absent : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Monsieur GUERIN
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Jean-Marc PANIBAL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : APPLICATION TAXE AMENAGEMENT
VU la délibération du 24 novembre 2011 actant l’application de la taxe d’aménagement sur la commune de Polliat ;
VU les délibérations du 12 novembre 2015 et du 17 novembre 2016 fixant les taux de taxe d’aménagement applicables sur les périmètres des OAP (5%) et hors périmètre OAP (8%) ;
VU les évolutions du PLU de Polliat depuis 2016 (modification n° 4 du 19 janvier 2017 et modification n°5 du 2 juillet 2020), et des périmètres d’OAP ainsi redéfinis
Il convient de repréciser les périmètres où le taux de la taxe d’aménagement de 8% s’applique.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- CONFIRME l’application de 2 taux de taxe d’aménagement sur la commune, à savoir 5 % en zone urbanisée et 8 % sur les périmètres d’OAP
- ARRETE les 9 périmètres des OAP où le taux de la taxe d’aménagement de 8% s’applique, intitulés comme suit lors de la modification N° 5 du PLU de Polliat arrêtée le 2 juillet 2020 : Centre Bourg, Bezaton, Les Poulattes, Les Bélizes, tènement Bouvard, Proche du centre, Avenue de la Gare, Chamonin et Les Jomins,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marc PANIBAL Bernard BIENVENU