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Déliberation - cms 32 Delib
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 32 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/32
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusée : Katy BUATHIER,
Absente : Emmanuelle ROUX-BELOUIS,
Pouvoir : Madame BUATHIER à Madame TRIPOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Pascal BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : CREATION D’UN POSTE SAISONNIER POUR L'ANNEE 2024
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'en application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 84- 56 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité.
Vu les besoins du service TECHNIQUE pour la période estivale 2023, le Conseil municipal est invité à se positionner sur la création d’un emploi non permanent dans les conditions suivantes : - Grade d’Adjoint technique à temps complet, d’une durée maximale de 3 mois
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE la création du poste non permanent tel qu'indiqué ci-dessus pour l'année 2024
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Pascal BERTHAUD Bernard BIENVENU