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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Compte Rendu Sommaire 09062023 V1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
C.S – Séance Conseil Municipal 09 Juin 2023 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTSOULT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 09 Juin 2023
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
A l’ouverture :
À partir
de la délibération
n°2023/--
Nombre de conseillers
en exercice : 23
05/06/2023
Nombre de conseillers
présents 17
Nombre de conseillers
représentés : 5
Nombre de conseillers
votants : 22
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 09 Juin, A DIX NEUF HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 05 Juin 2023, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires,
sous la présidence de Monsieur Silvio BIELLO, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
M. Silvio BIELLO, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, Mme Françoise CHEMLA, M. Gilles WECKMANN,
M. Joël GRISEY, Mme Chrystèle MOREL, M. Pascal BOSRET, Mme Olympe OGER, M. Jean-Paul ARNAU,
Mme Mélanie ALLAMELOU, M. Geoffray CHARDON, Mme Dominique BOYER-NAZZARI, M. Yves
ANTHEAUME, M. Christophe HENRIET, M. Fabrice DUFOUR, Mme Evelyne JASHARI, Mme Caroline
BERDOU formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
Mme Josette FRAMERY ayant donné pouvoir à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD
Mme Laurence FRUCHON-BONNIER ayant donné pouvoir à Mme Dominique BOYER-NAZZARI
Mme Daniela POMMERY ayant donné pouvoir à M. Pascal BOSRET
M. Patrice MERLET ayant donné pouvoir à Mme Olympe OGER
M. Philippe CHANZY ayant donné pouvoir M. Silvio BIELLO
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ à l’ouverture de la séance :
–
ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ à l’ouverture de la séance :
M. Franck SITBON – Sans pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD C.S – Séance Conseil Municipal 09 Juin 2023 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal :
- Désigne à l’unanimité (17 voix pour) un secrétaire de séance : Mme Laurence CARTIER- BOISTARD ;
Monsieur Le M aire proc è de à l’appel des différents(es) membres de l’assemblée ;
Approbation du Procès -Verbal du Conseil Municipal d u 13 Avril 2 02 3 Le procès-verbal de la séance ne fait l’objet d’aucune remarque.
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour, 1 abstention M. Fabrice DUFOUR) le procès-verbal de la séance du 13 Avril 2023 ;
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Point n°1 : Elections Sénatoriales 2023
Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire
Monsieur Le Maire précise qu’à l'occasion du scrutin des sénatoriales qui se déroulera le Dimanche 24 Septembre 2023 et conformément au Décret n°2023-257 du 6 Avril 2023 (portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs), tous les conseils municipaux des communes situées dans les départements concernés doivent se réunir pour désigner leurs grands électeurs ce 9 Juin 2023 ; Monsieur Le Maire rappelle les modalités d’organisation de ces élections ainsi que les modes de désignations des différents délégués.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire ;
Considérant les listes déposées à l’ouverture de la séance du conseil municipal ici annexées à la présente délibération (La liste sous l’appellation « Progrès et intérêt communal » ; La liste sous l’appellation « Liste de la minorité »).
Après enregistrement des listes déposées, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Le Conseil Municipal,
A PROCEDE à l’élection des délégués et suppléants au sein du collège électoral pour l’élection des sénateurs, conformément à la circulaire n° IOMA2308397j du 30 Mars 2023, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste) : La liste présentée « PROGRES ET INTERET COMMUNAL » a obtenu 18 voix pour ; La liste présentée « LISTE DE LA MINORITE » a obtenu 4 voix pour ; Le nombre de bulletins blancs s’élève à 0.
Les délégués désignés en vue de l’élection des sénateurs 2023 sont donc : Titulaires : Monsieur Silvio BIELLO, Madame Daniela POMMERY, Monsieur Gilles WECKMANN, Madame Josette FRAMERY, Monsieur Joël GRISEY, Madame Olympe OGER et Madame Caroline BERDOU.
Suppléants : Monsieur Pascal BOSRET, Madame Chrystèle MOREL, Monsieur Jean Paul ARNAU et Madame Mélanie ALLAMELOU.
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