Procès Verbal - CM Proces Verbal 30.03.2026 V1

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Procès Verbal - CM Proces Verbal 30.03.2026 V1 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal 30.03.2026 V1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 1 sur 23

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MONTSOULT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 30 Mars 2026

---------------

PROCÈS-VERBAL

(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de

convocation

A l’ouverture

de la séance:

A compter

du point N°X

Nombre de conseillers

en exercice : 27 -

23/03/2026

Nombre de conseillers

présents 24 -

Nombre de conseillers

représentés : 3 -

Nombre de conseillers

votants : 27 -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 23 Mars 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires,

sous la présidence de Monsieur Silvio BIELLO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

M. Silvio BIELLO, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Gilles WECKMANN, Mme Josette FRAMERY,

M. Pascal BOSRET, Mme Laurence BERIGEL, M. Jean-Paul ARNAU, M. Pascal PECQUEUX, Mme Isabelle

MORLIERE, M. Laurent BOISTARD, Mme Laurence FRUCHON-BONNIER, M. Michel MOLINARI, Mme

Veronica MANCUSO, M. Bruno HOARAU, Mme Jocelyne MOLINARI, M. Soulimane HADDAK, Mme Josiane

KAIKINGER, Mme Sylvie GONCALVES, M. Frédéric VÉNÉRÉ, Mme Patricia SCARPA, M. Philippe CHANZY,

Mme Dominique SARADIN, M. Franck SITBON et M. Michel SBERRO formant les membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :

Mme Olympe OGER ayant donné pouvoir à M. Pascal BOSRET

M. Cyril MARCOS ayant donné pouvoir à Mme Isabelle MORLIERE

Mme Françoise CHEMLA ayant donné pouvoir à M. Franck SITBON

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ à l’ouverture de la séance :

–

ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS à l’ouverture de la séance :

–

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence BERIGELP.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 2 sur 23

Le Conseil Municipal :

- Désigne à l’unanimité (27 voix pour) un secrétaire de séance : Mme Laurence BERIGEL.

M o n s i e ur L e M a ir e p ro c è d e à l ’ a p p e l d es d i f f é r e n ts ( es) m e m b re s d e l ’ a ss e m b l é e ;

M o n s i e ur L e M a ir e p ro p o s e – à la d e m a nd e p a r ti c u l i èr e d e s se r v i c es d e l a P r é f e c tu r e - l ’ a j o ut d ’ u n p oi n t ho r s d e l ’ or dr e d u j our i n it i a l d on t l ’ o bj e t p o r t e su r la d e m a n de d ’ « AB R O G AT I O N D É L I B É R AT I O N N° 2 0 2 5 /4 0 P O R T ANT S U R L ’ I NS T I T U T I O N D ' U NE D E C L AR AT I O N P R E AL AB L E E N V U E D ' U NE D I V I S I O N D E T E R R AI N » .

L e C o n s ei l M u ni c i p al, à l ’ u n a n i mi t é d e s su f f r a g es e x pr i m és ( 2 7 V o i x f av o ra b l es ) , ➢ AU T O R I S E l ’ a j o u t d e c e p o i n t à l ’ o r d r e du j o u r d e l a s é an c e du j o ur .

Ap p r o b a ti o n d u P r o cè s - V e r ba l d u C on s e il M u n i c i pa l d u 2 2 Ma rs 20 26

Le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE à l ’ u n a n i m it é d e s su f f r a g es e xp ri m é s ( 2 7 V o ix f av o r ab l e s ) le procès- verbal de la séance du 2 2 M ar s 2 02 6 .

(1) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 Contres Madame CHEMLA, Madame SARADIN, Monsieur SITBON, Monsieur SBERRO, Monsieur CHANZY ; 22 Pour ; ∅ Abstention) ➢ ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal.

(2) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 Contres Madame CHEMLA, Madame SARADIN, Monsieur SITBON, Monsieur SBERRO, Monsieur CHANZY ; 22 Pour ; ∅ Abstention)P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 3 sur 23

➢ DÉCIDE de confier pour la durée du présent mandat, à Monsieur Le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et à l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du cadre de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi

que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes deP.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 4 sur 23

moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation ;P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 5 sur 23

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

(3) INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Le taux maximal des indemnités de fonction pour le Maire, pour la commune de Montsoult, est de 58,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (= 49 326.29 € /an).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 Contres Madame CHEMLA, Madame SARADIN, Monsieur SITBON, Monsieur SBERRO, Monsieur CHANZY ; 22 Pour ; ∅ Abstention) ➢ DÉCIDE de fixer le taux de l’indemnité de fonction du Maire à 55.385 % de l’indice de traitement brut terminal de la fonction publique, avec effet au 1er Avril 2026

L’indemnité de fonction est payée mensuellement et revalorisée en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et dans la limite des textes réglementaires.

(4) INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 23 Mars 2026 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire au 1er Avril 2026 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le taux maximal des indemnités de fonction pour les Adjoints au Maire, pour la commune de Montsoult, est de 23,32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 Contres Madame CHEMLA, Madame SARADIN, Monsieur SITBON, Monsieur SBERRO, Monsieur CHANZY ; 22 Pour ; ∅ Abstention) ➢ DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire à 22.154 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, avec effet au 1er Avril 2026.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 6 sur 23

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et dans la limite des textes réglementaires.

(5) INDEMNITES DE FONCTION AU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations N°2026-11 et N°2026-12 du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2026 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au Maire ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ;

Monsieur Le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels Le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints au Maire ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 Contres Madame CHEMLA, Madame SARADIN, Monsieur SITBON, Monsieur SBERRO, Monsieur CHANZY ; 22 Pour ; ∅ Abstention) ➢ DÉCIDE d’allouer, avec effet au 1er Avril 2026, une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux Déléguée par arrêtés municipaux en date du 23 Mars 2026, et ce au taux de 8.078 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. L’indemnité de fonction est payée mensuellement et revalorisée en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et dans la limite des textes réglementaires.

(6) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Monsieur Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Aussi, il est proposé de créer 9 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

- Commission Culture & Evènementiel

- Commission Jeunesse & SportP.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 7 sur 23

- Commission Urbanisme, Grands Travaux & Voiries

- Commission Sécurité & Gestion de Crise

- Commission Affaires Scolaires & Petite Enfance

- Commission Développement Economique

- Commission Communication

- Commission Finances

- Commission Aménagement & Patrimoine

Il est également proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 16 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à 9 commissions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables),

➢ APPROUVE la création des commissions municipales suivantes :

- Commission Culture & Evènementiel

- Commission Jeunesse & Sport

- Commission Urbanisme, Grands Travaux

& Voiries

- Commission Sécurité & Gestion de Crise

- Commission Affaires Scolaires & Petite

Enfance

- Commission Développement

Economique

- Commission Communication

- Commission Finances

- Commission Aménagement & Patrimoine

➢ DIT que les commissions municipales comportent au maximum 16 membres, chaque membre pouvant faire partie de 1 à 9 commissions ;

➢ DESIGNE, après appel à candidatures (et en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2121-21) au sein des commissions suivantes :

- Commission Culture & Evènementiel :

Laurence Cartier-Boistard, Véronica Mancuso, Patricia Scarpa, Laurent Boistard, Josiane Kaikinger, Cyril Marcos, Laurence Fruchon-Bonnier, Isabelle Morlière, Bruno Hoarau, Michel Molinari, Jocelyne Molinari, Pascal Bosret, Franck Sitbon, Philippe Chanzy, Dominique Saradin.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 8 sur 23

- Commission Jeunesse & Sport :

Laurence Cartier-Boistard, Véronica Mancuso, Laurent Boistard, Cyril Marcos, Frédéric Vénéré, Isabelle Morlière, Michel Molinari, Gilles Weckmann, Dominique Saradin.

- Commission Urbanisme, Grands Travaux & Voiries :

Laurence Cartier-Boistard, Laurence Bérigel, Josette Framery, Soulimane Haddak, Olympe Oger, Frédéric Vénéré, Jean Paul Arnau, Pascal Pecqueux, Pascal Bosret, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy.

- Commission Sécurité & Gestion de Crise :

Laurence Bérigel, Véronica Mancuso, Michel Molinari, Cyril Marcos, Jean Paul Arnau, Pascal Pecqueux, Isabelle Morlière, Gille Weckmann, Michel Sberro, Philippe Chanzy.

- Commission Affaires Scolaires & Petite Enfance :

Laurence Bérigel, Véronica Mancuso, Jocelyne Molinari, Cyril Marcos, Laurence Cartier- Boistard, Silvie Goncalves, Bruno Hoarau, Josiane Kaikinger, Dominique Saradin.

- Commission Développement Economique :

Laurence Cartier-Boistard, Cyril Marcos, Josette Framey, Soulimane Haddak, Laurent Boistard, Frédéric Vénéré, Josianne Kaikinger, Pascal Pecqueux, Gilles Weckmann, Michel Sberro, Franck Sitbon, Philippe Chanzy.

- Commission Communication :

Pascal Bosret, Olympe Oger, Laurence Cartier-Boistard, Cyril Marcos ; Laurence Fruchon-Bonnier, Laurent Boistard, Bruno Hoarau, Véronica Mancuso, Pascal Pecqueux, Philippe Chanzy.

- Commission Finances :

Laurence Cartier-Boistard, Laurence Bérigel, Gilles Weckmann, Véronica Mancuso, Pascal Bosret, Laurent Boistard, Josette Framery, Patrizia Scarpa, Isabelle Morlière, Jean Paul Arnau, Pascal Pecqueux, Soulimane Haddak, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominique Saradin.

- Commission Aménagement & Patrimoine :

Laurence Cartier-Boistard, Laurence Bérigel, Gilles Weckmann, Frédéric Vénéré, Pascal Bosret, Laurent Boistard, Josette Framery, Patrizia Scarpa, Bruno Hoarau, Jean Paul Arnau, Pascal Pecqueux, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominique Saradin.

(7) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public. L’élection des membres titulairesP.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 9 sur 23

et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles D1411-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la commune de Montsoult ; Considérant que les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité de procéder au scrutin public à main levée ;

➢ 2 listes se sont présentées / Titulaires :

Liste 1 : Laurence Cartier-Boistard, Jean Paul Arnau, Véronica Mancuso, Soulimane Haddak, Michel Molinari.

Liste 2 : Michel Sberro, Philippe Chanzy, Franck Sitbon, Dominique Saradin, Françoise Chemla.

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

LISTES 1 NOMBRE DE VOIX : 22

LISTE 2 NOMBRE DE VOIX : 5

Compte tenu des résultats du vote, la liste 1 a obtenu 4 sièges, et la liste 2 a obtenu 1 siège.

➢ 2 listes se sont présentées / Suppléants :

Liste 1 : Laurence Bérigel, Laurent Boistard, Pascal Pecqueux, Laurence Fruchon- Bonnier, Cyril Marcos.

Liste 2 : Philippe Chanzy, Franck Sitbon, Dominique Saradin, Françoise Chemla, Michel Sberro.

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

LISTES 1 NOMBRE DE VOIX : 22

LISTE 2 NOMBRE DE VOIX : 5

Compte tenu des résultats du vote, la liste 1 a obtenu 4 sièges, et la liste 2 a obtenu 1 siège.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 10 sur 23

Les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) sont donc : Titulaires : Laurence Cartier-Boistard, Jean Paul Arnau, Véronica Mancuso, Soulimane Haddak, Michel Sberro.

Suppléants : Laurence Bérigel, Laurent Boistard, Pascal Pecqueux, Laurence Fruchon- Bonnier, Philippe Chanzy.

(8) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du C.C.A.S.

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Un centre communal d’action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants (art. L 123-4 du code de l’action sociale et des familles). Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum de 16 :

- 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal ;

- 8 membres nommés par Le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :

• Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) ;

• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

• Un représentant des personnes handicapées ;

• Un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS.

Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration (art. L 123-6 Code Action Sociale et des familles), on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

Les membres du conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque Conseiller Municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8 Code Action Sociale et des familles). Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 11 sur 23

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est président de droit du C.C.A.S. et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu l’exposé de M. le Maire ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉCIDE de fixer à 6, le nombre de membres élus par le Conseil municipal siégeant au conseil d’administration du C.C.A.S. ;

➢ PROCEDE à l'élection de ses représentants au conseil d'administration :

- 2 listes se sont présentées :

Liste 1 : Josette Framery, Josiane Kaikinger, Sylvie Goncalves, Véronica Mancuso, Bruno Hoarau, Olympe Oger.

Liste 2 : Dominique Saradin, Franck Sitbon, Olympe Oger, Philippe Chanzy, Michel Sberro.

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

LISTES 1 NOMBRE DE VOIX : 22

LISTE 2 NOMBRE DE VOIX : 5

Compte tenu des résultats du vote, la liste 1 a obtenu 4 sièges, et la liste 2 a obtenu 2 sièges.

Les membres élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S. sont donc : Josette Framery, Josiane Kaikinger, Sylvie Goncalves, Véronica Mancuso, Dominique Saradin, Franck Sitbon.

(9) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.I.G.E.I.F.

(Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRe », n° 2015-991, du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger au sein des Syndicats ; Vu les statuts du S.I.G.E.I.F. ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 12 sur 23

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Jean Paul Arnau, délégué titulaire et Gilles Weckmann, délégué suppléant.

(10) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.M.D.E.G.T.V.O.

(Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRe », n° 2015-991, du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger au sein des Syndicats ; Vu les statuts du S.M.D.E.G.T.V.O. ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Gilles Weckmann, délégué titulaire et Jean Paul Arnau, délégué suppléant.

(11) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.I.A.H. (Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRe », n° 2015-991, du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger au sein des Syndicats ; Vu les statuts du S.I.A.H. ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Gilles Weckmann et Laurent Boistard, délégués titulaires et Josette Framerery et Pascal Bosret, délégués suppléants.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 13 sur 23

(12) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.I.A.E.P.

(Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Montsoult)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRe », n° 2015-991, du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger au sein des Syndicats ; Vu les statuts du S.I.A.E.P. ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Gilles Weckmann et Laurence Cartier-Boistard, délégués titulaires et Laurence Bérigel et Laurent Boistard, délégués suppléants.

(13) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.I.R.G.E.S.

(Syndicat Intercommunal de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportifs pour le C.E.S., le L.P. et la COMMUNE DE MONTSOULT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRe », n° 2015- 991, du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger au sein des Syndicats ;

Vu les statuts du S.I.R.G.E.S. ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

4 candidats Titulaires se sont proposés :

Silvio Biello, Isabelle Morlière, Laurence Cartier-Boistard, Franck Sitbon.

Silvio Biello

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Isabelle Morlière

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 14 sur 23

Laurence Cartier-Boistard

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Franck Sitbon

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 5

VOIX CONTRE : 22 (membres de la majorité)

4 candidats Suppléants se sont proposés :

Gilles Weckmann, Cyril Marcos, Frédéric Vénéré, Franck Sitbon.

Gilles Weckmann

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Cyril Marcos

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Frédéric Vénéré

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Franck Sitbon

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 5

VOIX CONTRE : 22 (membres de la majorité)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

➢ DÉSIGNE, Silvio Biello, Isabelle Morlère et Laurence Cartier-Boistard, délégués titulaires et Gilles Weckmann et Cyril Marcos, Frédéric Vénéré délégués suppléants.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 15 sur 23

(14) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.I.C.T.O.M. – TRI-OR (Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRe », n° 2015-991, du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger au sein des Syndicats ; Vu les statuts du S.I.R.G.E.S. ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ; ➢ 3 candidats Titulaires se sont proposés :

Laurence Cartier-Boistard, Pascal Pecqueux et Franck Sitbon.

Laurence Cartier-Boistard

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Pascal Pecqueux

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Franck Sitbon

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 5

VOIX CONTRE : 22 (membres de la majorité)

➢ 3 candidats Suppléants se sont proposés :

Jean Paul Arnau, Gilles Weckmann et Franck Sitbon.

Jean Paul Arnau

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 16 sur 23

Gilles Weckmann

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Franck Sitbon

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 5

VOIX CONTRE : 22 (membres de la majorité)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

➢ DÉSIGNE, Laurence Cartier-Boistard, Pascal Pecqueux délégués titulaires et Jean Paul Arnau, Gilles Weckmann, délégués suppléants.

(15) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES INSTANCES

DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ; Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN du 03 décembre 2019 et son règlement financier ;

Vu la délibération n°41/2017, du 30/06/2017, relative à l’adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien ;

Considérant que le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France ;

Considérant que ce groupement d’intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

Considérant que ce groupement d’intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats ;

Considérant que les résultats des élections municipales nécessitent que la commune de Montsoult désigne un nouveau représentant titulaire ainsi qu’un nouveau représentant suppléant ;

Considérant que les convocations, ordre du jour et fonds de dossier sont transmis par voie électronique avec horodatage ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 17 sur 23

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Laurence Bérigel, déléguée titulaire et Sylvie Goncalves, déléguée suppléante.

(16) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L’A.D.I.C.O

(Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO ; Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Laurence Fruchon-Bonnier, déléguée titulaire et Laurent Boistard, délégué suppléant.

(17) DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.M.G.F.A.V.O.

(SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE DU VAL D’OISE

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les nouvelles règles issues de l’article 43 de la loi « NOTRe », n° 2015-991, du 7 août 2015 et de l’article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger au sein des Syndicats ; Vu les statuts du S.M.G.F.A.V.O ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Bruno Hoarau, délégué titulaire et Isabelle Morlière, déléguée suppléante.

(18) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (C.I.G.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du C.I.G. ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 18 sur 23

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Pascal Bosret, délégué titulaire et Patricia Scarpa, déléguée suppléante.

(19) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du C.N.A.S. ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Josette Framery, déléguée titulaire et Patricia Scarpa, déléguée suppléante.

(20) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL (I.F.A.C.)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de l’IFAC ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Laurence Cartier-Boistard, déléguée titulaire et Laurence Bérigel, déléguée suppléante.

(21) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION DE SOINS INFIRMIERS POUR LES PERSONNES DEPENDANTES A DOMICILE (A.S.I.M.P.A.D)

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de l’ASIMPAD ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

➢ 2 candidats Titulaires se sont proposés :

Isabelle Morlière et Dominique Saradin.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 19 sur 23

Isabelle Morlière

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Dominique Saradin

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 5

VOIX CONTRE : 22 (Membres de la majorité)

➢ 1 candidate Suppléante s’est proposée :

Véronica Mancuso

Véronica Mancuso

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominiqu Saradin)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

➢ DÉSIGNE, Isabelle Morlière, déléguée titulaire et Véronica Mancuso, déléguée suppléante.

(22) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE COLLECTIVITÉ FORESTIÉRE ILE DE FRANCE

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de Collectivité Forestière Ile de France ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

➢ 1 candidat Titulaire s’est proposé :

Gilles Weckmann.

Gilles Weckmann

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 24

VOIX CONTRE : 3 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro)P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 20 sur 23

➢ 1 candidate Suppléante s’est proposée :

Véronica Mancuso

Véronica Mancuso

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 27

VOIX CONTRE : 0

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

➢ DÉSIGNE, Gilles Weckmann, délégué titulaire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Véronica Mancuso, déléguée suppléante.

(23) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel de Jean Mermoz ; Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Laurence Bérigel et Jacqueline Molinari, déléguées titulaires et Olympe Oger et Patricia Scarpa, déléguées suppléantes.

(24) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MARCEL PAGNOL

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Conseil d’Administration du Collège Marcel Pagnol ; Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables), ➢ DÉSIGNE, Laurence Bérigel et Jocelyne Molinari, déléguées titulaires et Isabelle Morlière et Cyril Marcos, délégués suppléants.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 21 sur 23

(25) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.

Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

➢ 2 candidats se sont proposés :

Pascal Pecqueux et Philippe Chanzy

Pascal Pecqueux

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 22

VOIX CONTRE : 5 (Françoise Chemla, Franck Sitbon, Michel Sberro, Philippe Chanzy, Dominique Saradin)

Philippe Chanzy

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 5

VOIX CONTRE : 22 (Membres de la majorité)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

➢ DÉSIGNE, Pascal Pecqueux, Correspondant Défense.

(26) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.), une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de plus de 2 000 Habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du Conseil Municipal.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 22 sur 23

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants), proposée par délibération du conseil municipal.

Les Commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises ; - être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, il convient donc de proposer la liste des contribuables qui sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée ;

➢ 1 seule liste est proposée par les membres de la majorité :

Liste Proposée :

NOMBRE DE VOTANTS : 27

SUFFRAGES EXPRIMES : 27

VOIX POUR : 25

VOIX CONTRE : 2 (Philippe Chanzy, Dominique Saradin)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

➢ DÉSIGNE, la liste des contribuables ici présentée qui sera transmise à Direction Départemental des Finances Publiques.P.V – Séance Conseil Municipal 30 Mars 2026 Page 23 sur 23

(27) ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2025/40 PORTANT SUR L’INSTITUTION D'UNE DECLARATION PREALABLE EN VUE D'UNE DIVISION DE TERRAIN

Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO – Maire

Par correspondance postale en date du 26 Janvier 2026 (Reçue en Mairie le 03 Février

2026), les services de la Préfecture nous ont interpellé sur la Délibération N°2025/40 du

10 Décembre 2025 portant sur l’instauration d’une déclaration préalable en vue d’une

division de terrain.

En l’état et pour veiller au plein respect de l’article L.115-3 du Code de l’Urbanisme, il

nous est demandé d’abroger ladite Délibération N°2025/40.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’article L.115-3 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix favorables),

➢ DÉCIDE l’abrogation de la Délibération N°2025/40 du 10 Décembre 2025 portant sur l’instauration d’une déclaration préalable en vue d’une division de terrain; ➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités et démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

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Informations Générales :

➢ Pas de remarque ni d’observation particulière.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire clôt la séance vers 21h40.

Laurence BERIGEL Silvio BIELLO

Secrétaire de Séance Maire de Montsoult