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Procès Verbal - proces verbal 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL 1
Procès Verbal - Procès verbal(1)
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le cinq octobre 2023, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET - Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON (du rapport 2 jusqu’à la fin de séance) - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN - Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Avaient donnés(ées) pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU 2 donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO à donné pouvoir à Jean-Pierre POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etaient Absents(es) : Emmanuelle MICHON (du début de la séance jusqu’au rapport 1)
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
Le quorum est atteint.
La séance est présidée par Monsieur Le Maire — Sylvain BOURDIER ORDRE DU JOUR
a) Mandats de vote
b) Adoption Procès-Verbal du 29 juin 2023
1- 2023/1999 - Compte rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence
2- 2023/2004 - Modification du tableau des effectifs - emplois permanents
3 - 2023/2003 - Détermination des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade
4 - 2023/2000 - Désignation du référent déontologue de l'élu local du Centre de Gestion de l'Allier (CDG03)
5 - 2023/2009 - Subvention exceptionnelle aux Restaurants du Coeur de Commentry
6- 2023/2012 - Délégation d'exploitation en affermage du marché de plein air et de la halle couverte - Rapport 2022
7 - 2023/2001 - Présentation du rapport annuel du délégataire du service public de production, transport et distribution de chaleur de la ville de Commentry
8- 2023/2005 - Acquisition des parcelles cadastrées BE 35 et 242 sises 7 rue voltaire
9 - 2023/2013 - Avis sur le projet d'aliénation d'un pavillon social appartenant à EVOLEA
10 - 2023/2007 - Tarification des activités "Anim'jeunes"
11 - 2023/2011 - Conventions d'objectifs et de moyens avec l'association Commentry Football Club (CFC) et l'association Sportive des Forgerons Commentryens (ASFC)
12 - 2023/2010 - Convention de mise à disposition d'un Club House avec le Commentry Football Club
13 - 2023/2008 - Travaux local Rue du Docteur Léon Thivrier - Plan de financement
14- 2023/2014 - Décision modificative n°2 du budget général et décision modificative n°1 du budget annexe TVA
15 - 2023/2015 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Commentry et Commentry Montmarault Neris communauté Communications du Maire
Questions Diverses
.1 Délibération 2023/1999
e Compte rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence
PREND ACTE
Monsieur Fernand SPACCAFERRI : Concernant l’acquisition du tracteur, le montant d’achat avec la remise ne correspond pas.
Monsieur le Maire : En effet, le montant de la remise n’a pas été déduite.
2 Délibération 2023/2004
e Modification du tableau des effectifs - emplois permanents
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 7 (MARIE-LAURE DESCAMPS — MARIA DE LURDES LOUREIRO - PATRICK PORTET - JEAN- PIERRE POUENAT - CLAUDE RIBOULET — FERNAND SPACCAFERRI - LAURE VINCENT)
3 Délibération 2023/2003
e Détermination des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Délibération 2023/2000
e Désignation du référent déontologue de l'élu local du Centre de Gestion de l'Allier (CDGO03)
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Délibération 2023/2009
° Subvention exceptionnelle aux Restaurants du Coeur de Commentry
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Délibération 2023/2012
° Délégation d'exploitation en affermage du marché de plein air et de la halle couverte - Rapport 2022
PREND ACTE
Délibération 2023/2001
e Présentation du rapport annuel du délégataire du service public de production, transport et distribution de chaleur de la ville de Commentry
PREND ACTE
Délibération 2023/2005
* Acquisition des parcelles cadastrées BE 35 et 242 sises 7 rue voltaire
POUR : 29 CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
9 Délibération 2023/2013
e Avis sur le projet d'aliénation d'un pavillon social appartenant à EVOLEA
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
10 Délibération 2023/2007
+ Tarification des activités "Anim'jeunes"
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
11 Délibération 2023/2011
+ Conventions d'objectifs et de moyens avec l'association Commentry Football Club (CFC) et l'association Sportive des Forgerons Commentryens (ASFC)
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 -6-
Monsieur Claude RIBOULET : Lors du dernier conseil, nous vous avions demandé de remettre en conformité le nouveau cadre budgétaire de la convention. C’est plus clair. On voit que les 70/30 collent aux saisons sportives et au bilan. Ce que je trouve dommage, mis à part les 10 % de pondération, si l’association ne participe pas à la fête du sport, on fait un tableau de critères, qui sont pertinents, mais il n’y a plus aucune pondération pour évaluer les critères, et le cas échéant, pondérer la subvention. Si les objectifs ne sont pas tenus, la commune n’aura pas les moyens de dire qu’il faut réactualiser la subvention. Il n’y a pas de visibilité de dire : « Quand on fait ça, on aura ça ». Avant, il y avait des ventilations sur les équipes de jeunes, il y avait un nombre d’équipes sur lequel le club s’engageait. Si ce n’était pas le cas, des lignes de subvention étaient fléchées. Il y avait un montant global qui se comprenait par la ventilation sur différents critères qui permettait d’évaluer si les objectifs n’étaient pas tenus.
Monsieur le Maire : On leur fait confiance, on leur fixe des objectifs et les clubs savent qu’ils doivent jouer le jeu.
Monsieur Pascal RELIANT : Dans les montants, il y a des ventilations (page 211 — annexe financière).
12 Délibération 2023/2010
e Convention de mise à disposition d'un Club House avec le Commentry Football Club
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MARIE-LAURE DESCAMPS - MARIA DE LURDES LOUREIRO -— PATRICK PORTET - JEAN-PIERRE POUENAT — CLAUDE RIBOULET — FERNAND SPACCAFERRI — LAURE VINCENT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
13 Délibération 2023/2008
e Travaux local Rue du Docteur Léon Thivrier - Plan de financement
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Monsieur Claude RIBOULET : Sur les loyers potentiels sur 10 ans de 25 000 euros divisés par 10 et par 12, ça fait en moyenne un loyer de 210 euros par mois. La convention stipule un loyer progressif. Quelle sera la stratégie de commercialisation ? Au début, on sera à combien ? 50 ? 100 ? 150 ? ou ce -7-
sera un calcul linéaire à 210 euros par mois, ce qui n’est pas cher concernant la surface louée. Il faudrait plus de 43 ans de taux de retour sur investissement sur les 110 000 euros de reste à charge de la commune. Quel serai le montant progressif des loyers ?
Monsieur le Maire : L'objectif, c’est de servir de tremplin à ces commerces, de partir sur un petit loyer et, peut-être, de l’augmenter en se basant sur le parc privé de la commune. Tout dépendra de l’activité qui y sera développée. L’objectif premier est d’y installer un commerce.
Monsieur Claude RIBOULET : Donc, le loyer progressif ne sera pas une option ?
Monsieur le Maire : Non. Cela dépendra de l’activité et de la durée, de ce qui y sera développé. On part sur un loyer de 210 euros qui pourra évoluer. Cette délibération est, à la base, une demande de subvention. Il s’agit d’une projection à affiner.
Monsieur Claude RIBOULET : On demande cette subvention sur une base de recettes. Pour être concret, on ne peut changer les règles du jeu, après coup, car le financeur que l’on sollicite peut se poser des questions. On délibère sur un modèle économique ou vous annoncez 25 000 euros de loyer sur 10 ans, et, à côté de ça, vous signez des baux qui ne correspondent pas à ce que vous annoncez. Si c’est marginal, ce n’est pas un problème. Si ça modifie substantiellement le montant des loyers calculés sur 10 ans, le financeur peut faire un contrôle.
Monsieur le Maire : L’idée, c’est la progression et l’accessibilité du loyer, on verra comment on s’organise. Cela dépendra de la situation qui se présente. On vous donne une valeur, et nous affinerons avec le porteur de projet. Cela dépendra de la durée, de l’activité, etc... C’est une moyenne de loyer 210 euros. Cela pourra être moins la 1ere année. Le plan de financement est de 214 000 euros et vous nous amusez pour 25 000 euros. C’est un plan prévisionnel.
14 Délibération 2023/2014
e Décision modificative n°2 du budget général et décision modificative n°1 du budget annexe TVA
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MARIE-LAURE DESCAMPS — MARIA DE LURDES LOUREIRO — PATRICK PORTET - JEAN-PIERRE POUENAT — CLAUDE RIBOULET — FERNAND SPACCAFERRI — LAURE VINCENT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 15 Délibération 2023/2015
e Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Commentry et Commentry montmarault neris communauté
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (CLAUDE RIBOULET)
Le (ou la) Secrétaire,
= —
Pascal RELIANT
Communications du Maire VILLAGE D'ENFANTS Les 17 premiers enfants du village SOS sont arrivés cet été à la Chevantière. Quelques-uns arriveront à la Toussaint puis en février. C’est une bonne
nouvelle pour ces enfants qui seront accompagnés par des professionnels et que nous sommes heureux d’accueillir à Commentry. NOS AÎNÉS
Le CCAS a relancé cette année la Semaine Bleue pour les seniors, qui a été une vraie réussite. Lors du repas des aînés, il nous a par ailleurs été demandé de développer des thés dansants et nous aurons donc, en février et mai prochains, les premiers thés dansants organisés par la Commune, nous vous tiendrons informés. La demande d’aide financière de fin d'année pour les anciens est à demander auprès du CCAS avant le 30 novembre. Le repas des aînés aura lieu les 21 et 28 février. Les inscriptions auront lieu les 19, 21, 26 et 28 décembre et 4, 9 et 11 janvier, au CCAS de 9h à 11h et de 14h à 16h.
LIBELLUS
Le LIBELLUS fonctionnera le jour de la Toussaint pour permettre aux habitants de se rendre au cimetière. Il est recommandé de s’inscrire auprès de l’accueil mairie avant samedi. S’il y a peu d’inscrits ou s’il faut dépanner en dernière minute, comme d’habitude les élus s’en chargeront.
AGENDA
> Demain vendredi 13 octobre, c’est soirée Verrière rock dans le cadre de la saison culturelle, à l’ Agora, avec les groupes CopyCat et Sinthome, à 20h et au prix de 5€.
> Samedi 14 à 16h, il y aura à la Pléiade une animation « Dire, lire et conter » un conte musical sur la biodiversité, salle de l’heure du conte. C’est
gratuit, dès 6 ans.
> Ce dimanche 15, puisque la France est en quart de finale de la coupe du Monde de rugby, avec l’ASFC nous vous donnons rendez-vous au Forum où le match sera retransmis à 21h. J’en profite pour remercier le club pour cette initiative.
> Mardi 17, à 18h, l’association Soudicy qui porte la monnaie locale de l’ Allier propose une rencontre publique au théâtre municipal. Il sera question de consommation locale, d'économie de proximité, de circuits courts.
> À partir du 25 octobre, Joel Lagarde s’exposera à la Pléiade.
> Je ne vais pas donner tout le programme de la saison culturelle mais Booder sera en spectacle à l’ Agora le 17 novembre et l’Harmonie jouera Muse le 24 novembre toujours à l’ Agora. -10-
> Le marché d’automne se déroulera à l’ Agora le 5 novembre.
> Nous allons enfin inaugurer la Micro-Folie à la Pléiade le mercredi 8 novembre à 16h, je vous invite à venir à cette occasion découvrir ce nouvel équipement.
> Le 11 novembre, l’organisation sera un peu particulière puisque le rassemblement général est à 9h15, à l’intersection de la rue Jean Jaurès et Henri Barbusse. Nous allons avoir je l’espère une grande cérémonie, en présence de Monsieur le Sous-préfet, et nous dévoilerons une plaque en mémoire d'Henri Barbusse. Cette année marque en effet le 150e anniversaire de la naissance de ce Poilu qui fut le fondateur de l’Association Républicaine des Anciens Combattants mais aussi un écrivain, prix Goncourt.
> Le marché de Noël aura lieu du 19 au 23 décembre, place du 14 Juillet. Quant aux vœux à la population, ils auront lieu le vendredi 12 janvier à l’Agora. Venez nombreux.
PROCHE-ORIENT
> J’en termine, en ayant une pensée pour la population civile israélienne qui a subi une attaque meurtrière atroce, et pour la population civile palestinienne qui est actuellement sous un déluge de feu. Des enfants, des vieillards innocents sont morts et meurent encore. Des otages sont aux mains du Hamas et Gaza est pris au piège. La coexistence des peuples, dans le respect du droit international, est une nécessité de survie, et je crois qu’il y a urgence à faire taire les armes. Je pense aux familles endeuillées et aux victimes qui doivent être libérées au plus vite. Il y a aussi, je crois, urgence au combat ferme contre le racisme et l’antisémitisme.
Monsieur Claude RIBOULET : Dans notre commune, il existe un lieu qui est dédié à la mémoire des victimes du terrorisme à la Pléiade. Envisagez- vous un moment solennel ou un dépôt de fleurs en mémoire des français, victimes du terrorisme en Israël.
Monsieur le Maire : Je ne l’exclus pas, mais laissons un peu de temps, la situation étant encore compliquée.
Questions Diverses
Groupe « Pour Commentry évidemment »
Monsieur le Maire, suite au décret du 31 juillet 2023, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Cette prime est à la libre administration de Ia Collectivité. -11-
Nous souhaitons vivement que les employés communaux de Commentry puissent en bénéficier car ils subissent une inflation continue depuis plusieurs mois.
Qu'en est-il de cette possible mesure à Commentry alors que d’autres collectivités l’ont déjà mis en œuvre ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur SPACCAFERRI, Je suis heureux que votre statut d'élu d'opposition vous permette enfin de vous préoccuper de la situation sociale des agents. Il aurait été cependant plus utile que vous vous y intéressiez lorsque vous étiez aux affaires.
Pour notre part, nous n'avons évidemment pas attendu votre question pour nous pencher sur la prime pouvoir d'achat.
D'ailleurs, depuis 2020, pour accompagner les agents, nous avons développé un travail de dialogue social et collaboratif, pour avancer avec les représentants du personnel, dans la confiance.
Sur le sujet que vous abordez, le pouvoir d'achat, permettez-moi de vous donner quelques éléments qui vous ont sans doute échappé.
En 2022, nous avons opéré une hausse générale du Complément indemnitaire Annuel, en particulier pour les catégories les plus précaires. Cette année, nous avons ajouté des points de cotation de postes, afin de renforcer pour tous l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Tout cela, alors que l'Etat fait peser sur des collectivités déjà exsangues la charge des salaires, sans compensation pérenne.
La Direction générale des services et le service du personnel se sont par ailleurs tout récemment engagés dans un travail avec les organisations syndicales, pour revoir les cotations de poste, afin qu'elles reflètent plus réellement les fiches de poste, et qu'elles ne soient plus, comme c'était le cas depuis que vous avez mis en place le régime indemnitaire, hasardeuses pour ne pas dire inéquitables et injustifiés.
Nous avons d'ailleurs, à la demande des représentants du personnel, fait la transparence sur les cotations de poste, ce qui leur avait été refusée jusqu'alors, par votre exécutif. Cette cotation a d’ailleurs provoqué l’effarement de certains agents, tant elle était en décalage avec la réalité des fiches de poste. Le travail sur les cotations de postes permettra, en 2024, une amélioration supplémentaire du régime indemnitaire.
Ces mesures ne sont pas un "one shot", mais seront pérennes, au contraire de la prime exceptionnelle que vous évoquez. -12-
J'en viens donc à cette prime.
Dans votre question, vous faites référence au décret du 31 juillet 2023. Est-ce celui que vous porteriez à la délibération ? Car j’ai le regret de vous informer qu’il ne concerne pas la Fonction Publique Territoriale mais seulement les Fonctions hospitalière et d'Etat.
Comme nous l'avons indiqué à la Communauté de Communes, nous ne pouvons donc légalement pas délibérer avant le Décret d'application de cette prime pour la Territoriale. Le projet de Décret n’a été présenté en séance plénière extraordinaire du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale que le 4 octobre dernier, il y a une semaine, et n'est pas encore publié.
L'Etat, par la voix de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, a bien précisé dès juillet que l'application à la Territoriale fera l'objet d'un texte spécifique.
D'ailleurs le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier a pris le soin de préciser que le texte ne peut être transposé dans l'immédiat dans la Territoriale.
Enfin, le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la fonction publique territoriale de Versailles, qui est la référence en la matière, abonde dans le même sens.
Ça, c'est sur l'aspect réglementaire, qui, vous me l'accorderez, n'est pas à négliger lorsque l'on dirige une collectivité.
Sur le fond, comme je le disais, ce dossier est entre les mains de la direction générale depuis déjà plusieurs semaines, qui y travaille en attente du Décret. Vous comprendrez que nous réservions aux instances représentatives du personnel la primeur de nos arbitrages, qui seront arrêtés lorsque le Décret sera entre nos mains. En tout état de cause, nous souhaitons évidemment, dans la mesure de nos capacités, faire un geste supplémentaire pour soutenir les agents face à la vie chère. Cela sera sans doute abordé au prochain conseil. COMMUNICATIONS DU MAIRE
VILLAGE D’ENFANTS
Les 17 premiers enfants du village SOS sont arrivés cet été à la Chevantière. Quelques-uns arriveront à la Toussaint puis en février. C’est une bonne nouvelle pour ces enfants qui seront accompagnés par des professionnels et que nous sommes heureux d’accueillir à Commentry.
NOS AÎNÉS
Le CCAS a relancé cette année la Semaine Bleue pour les seniors, qui a été une vraie réussite.
Lors du repas des aînés, il nous a par ailleurs été demandé de développer des thés dansants et nous aurons donc, en février et mai prochains, les premiers thés dansants organisés par la Commune, nous vous tiendrons informés.
La demande d’aide financière de fin d’année pour les anciens est à demander auprès du CCAS avant le 30 novembre.
Le repas des aînés aura lieu les 21 et 28 février. Les inscriptions auront lieu les 19, 21, 26 et 28 décembre et 4, 9 et 11 janvier, au CCAS de 9h à 11h et de 14h à 16h.
LIBELLUS
Le LIBELLUS fonctionnera le jour de la Toussaint pour permettre aux habitants de se rendre au cimetière. Il est recommandé de s’inscrire auprès de l’accueil mairie avant samedi. S’il y a peu d’inscrits ou s’il faut dépanner en dernière minute, comme d’habitude les élus s’en chargeront.
AGENDA
Demain vendredi 13 octobre, c’est soirée Verrière rock dans le cadre de la saison culturelle, à l’Agora, avec les groupes CopyCat et Sinthome, à 20h et au prix de 5€. Samedi 14 à 16h, il y aura à la Pléiade une animation « Dire, lire et conter » un conte musical sur la biodiversité, salle de l’heure du conte. C’est gratuit, dès 6 ans.
Ce dimanche 15, puisque la France est en quart de finale de la coupe du Monde de rugby, avec l’ASFC nous vous donnons rendez-vous au Forum où le match sera retransmis à 21h. J’en profite pour remercier le club pour cette initiative.
Mardi 17, à 18h, l’association Soudicy qui porte la monnaie locale de l’Allier propose une rencontre publique au théâtre municipal. Il sera question de consommation locale, d’économie de proximité, de circuits courts.
À partir du 25 octobre, Joel Lagarde s’exposera à la Pléiade.
Je ne vais pas donner tout le programme de la saison culturelle mais Booder sera en spectacle à l’Agora le 17 novembre et l’Harmonie jouera Muse le 24 novembre toujours à l’Agora.
Le marché d’automne se déroulera à l’Agora le 5 novembre.
Nous allons enfin inaugurer la Micro-Folie à la Pléiade le mercredi 8 novembre à 16h, je vous invite à venir à cette occasion découvrir ce nouvel équipement.
Le 11 novembre, l’organisation sera un peu particulière puisque le rassemblement général est à 9h15, à l’intersection de la rue Jean Jaurès et Henri Barbusse. Nous allons avoir je l’espère une grande cérémonie, en présence de Monsieur le Sous-Préfet, et nous dévoilerons une plaque en mémoire d’Henri Barbusse. Cette année marque en effet le 150e anniversaire de la naissance de ce Poilu qui fut le fondateur de l’Association Républicaine des Anciens Combattants mais aussi un écrivain, prix Goncourt.
Le marché de Noël aura lieu du 19 au 23 décembre, place du 14 Juillet. Quant aux vœux à la population, ils auront lieu le vendredi 12 janvier à l’Agora. Venez nombreux.
PROCHE-ORIENT
J’en termine, en ayant une pensée pour la population civile israélienne qui a subi une attaque meurtrière atroce, et pour la population civile palestinienne qui est actuellement sous un déluge de feu. Des enfants, des vieillards innocents sont morts et meurent encore. Des otages sont aux mains du Hamas et Gaza est pris au piège. La coexistence des peuples, dans le respect du droit international, est une nécessité de survie, et je crois qu’il y a urgence à faire taire les armes. Je pense aux familles endeuillées et aux victimes qui doivent être libérées au plus vite. Il y a aussi, je crois, urgence au combat ferme contre le racisme et l’antisémitisme. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, suite au décret du 31 juillet 2023, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Cette prime est à la libre administration de la Collectivité.
Nous souhaitons vivement que les employés communaux de Commentry puissent en bénéficier car ils subissent une inflation continue depuis plusieurs mois.
Qu’en est-il de cette possible mesure à Commentry alors que d’autres collectivités l’ont déjà mis en œuvre ?
—
Monsieur Spaccaferri,
Je suis heureux que votre statut d'élu d'opposition vous permette enfin de vous préoccuper de la situation sociale des agents. Il aurait été cependant plus utile que vous vous y intéressiez lorsque vous étiez aux affaires.
Pour notre part, nous n'avons évidemment pas attendu votre question pour nous pencher sur la prime pouvoir d'achat.
D'ailleurs, depuis 2020, pour accompagner les agents, nous avons développé un travail de dialogue social et collaboratif, pour avancer avec les représentants du personnel, dans la confiance.
Sur le sujet que vous abordez, le pouvoir d'achat, permettez-moi de vous donner quelques éléments qui vous ont sans doute échappé.
En 2022, nous avons opéré une hausse générale du Complément indemnitaire Annuel, en particulier pour les catégories les plus précaires. Cette année, nous avons ajouté des points de cotation de postes, afin de renforcer pour tous l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Tout cela, alors que l'Etat fait peser sur des collectivités déjà exsangues la charge des salaires, sans compensation pérenne.
La Direction générale des services et le service du personnel se sont par ailleurs tout récemment engagés dans un travail avec les organisations syndicales, pour revoir les cotations de poste, afin qu'elles reflètent plus réellement les fiches de poste, et qu'elles ne soient plus, comme c'était le cas depuis que vous avez mis en place le régime indemnitaire, hasardeuses pour ne pas dire inéquitables et injustifiés. Nous avons d'ailleurs, à la demande des représentants du personnel, fait la transparence sur les cotations de poste, ce qui leur avait été refusée jusqu'alors, par votre exécutif. Cette cotation a d’ailleurs provoqué l’effarement de certains agents, tant elle était en décalage avec la réalité des fiches de poste. Le travail sur les cotations de postes permettra, en 2024, une amélioration supplémentaire du régime indemnitaire.
Ces mesures ne sont pas un "one shot", mais seront pérennes, au contraire de la prime exceptionnelle que vous évoquez.
J'en viens donc à cette prime.
Dans votre question, vous faites référence au décret du 31 juillet 2023. Est-ce celui que vous porteriez à la délibération ? Car j’ai le regret de vous informer qu’il ne concerne pas la Fonction Publique Territoriale mais seulement les Fonctions hospitalière et d’Etat.
Comme nous l'avons indiqué à la Communauté de Communes, nous ne pouvons donc légalement pas délibérer avant le Décret d'application de cette prime pour la Territoriale. Le projet de Décret n’a été présenté en séance plénière extraordinaire du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale que le 4 octobre dernier, il y a une semaine, et n'est pas encore publié.
L'Etat, par la voix de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, a bien précisé dès juillet que l'application à la Territoriale fera l'objet d'un texte spécifique.
D'ailleurs le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier a pris le soin de préciser que le texte ne peut être transposé dans l'immédiat dans la Territoriale.
Enfin, le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la fonction publique territoriale de Versailles, qui est la référence en la matière, abonde dans le même sens.
Ça, c'est sur l'aspect réglementaire, qui, vous me l'accorderez, n'est pas à négliger lorsque l'on dirige une collectivité.
Sur le fond, comme je le disais, ce dossier est entre les mains de la direction générale depuis déjà plusieurs semaines, qui y travaille en attente du Décret. Vous comprendrez que nous réservions aux instances représentatives du personnel la primeur de nos arbitrages, qui seront arrêtés lorsque le Décret sera entre nos mains. En tout état de cause, nous souhaitons évidemment, dans la mesure de nos capacités, faire un geste supplémentaire pour soutenir les agents face à la vie chère. Cela sera sans doute abordé au prochain conseil. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN — Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
13 - TRAVAUX LOCAL RUE DU DOCTEUR LEON THIVRIER - PLAN DE FINANCEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232008-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232008 Dispositif spécifique, géré par l’ Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le Fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) doit faciliter la réalisation de projets immobiliers de restructuration du tissu commercial, artisanal et de services en contribuant au financement des déficits pour faciliter la sortie de ces opérations sur l’ensemble du territoire national et notamment dans le centre-ville des territoires identifiés pour leur fragilité.
La Commune prévoit la réhabilitation d’un local commercial situé 9 rue du Docteur Léon Thivrier dans le cadre des actions menées pour la revitalisation de son centre-bourg.
Ce projet est d’ailleurs programmé en 2024 dans le contrat de reconquête Centre-Ville / Centre Bourg (RCVCB) de mai 2021, ainsi que dans la convention Cadre « Petites Villes de Demain » (PVD), valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée le 19 décembre 2022. L'objectif est ici de permettre la remise sur le marché d’un local commercial (actuellement vacant) rénové favorisant ainsi l’installation de nouvelles activités avec un loyer progressif. Ce local « tremplin », véritable support d’attractivité, offrirait la possibilité à des porteurs de projets de tester leur activité et de préparer une installation plus définitive sur la Commune.
Cette opération, menée par la Collectivité, s’inscrit directement dans le cadre de l’une des 3 orientations stratégiques de la convention précitée, et répond à l’ambition d’attirer les populations en centre-bourgs en faisant vivre le commerce de proximité. .
Ce projet, dont le montant estimatif des travaux s’élève à 274 790,82€ hors taxes, pourrait être éligible au FRLA et faire l’objet d’un dossier de candidature.
En effet, le règlement général et financier du FRLA indique que les projets de création ou de restructuration éligibles doivent notamment :
*porter sur des cellules commerciales et artisanales en rez-de-chaussée d’immeubles, *contribuer à la redynamisation du tissu commercial, artisanal et de service, *concerner des programmes situés dans les centres-villes, centres-bourgs et quartiers au sein de territoires présentant des fragilités relevant de : de zones de revitalisation rurale (ZRR) et / ou de territoires ayant mis en œuvre une opération de revitalisation de territoire (ORT) dont les villes Petites villes de demain,
*être suffisamment matures.
La subvention accordée au titre du FRLA a vocation à couvrir jusqu’à 50% du déficit du bilan d’une opération, et est conditionnée à une participation minimale du porteur de projet de 40% du prix de revient de l’opération (prise en compte des loyers potentiels sur 10 ans). Un plan de financement prévisionnel a été établi :
Plan de Financement Prévisionnel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232008-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232008
Î
DEPENSES MONTANTS EN RECETTES MONTANTS EN %
EUROS HT EUROS
Département :
&, Opération de 274 790,82€ | *RCVCB 18 969,49 6,9
réhabilitation / 9 rue Léon
Lee - Autres Financeurs 87575 | 31,87 Thivrier (volet commercial)
FRLA
ETAT (Reliquat DSIL 2019) 58330 | 21,23
. Total
financements
sollicités : 164 874,49 60%
Part Maitre d'ouvrage
« Loyers 25 200 40%
e Ressources propres
TOTAL 84 716,33
109 916,33
Total H.T. 274 790,82€ | Total. 274 790,82€ | 100
Cet exposé entendu, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Approuve le principe de la candidature de la Ville de Commentry au Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité (FRLA) pour le projet de rénovation du bien sis 9 rue
du Docteur Léon Thivrier,
- Adopte le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer la candidature au titre du FRLA,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation du projet
auprès des différents partenaires, et signer en conséquence tous les documents afférents.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232008-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232008 Pour extrait conforme,
Le Male Commentry
/ T
Pascal RELIANT Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 0()
N’ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232008-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232008 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
: L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Michel PASSAT -
Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Jean-
Luc ROBIN - Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry
VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)}/absents(es) : Emmanuelle MICHON
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
CE KE XX EX
1- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT
AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020231999-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020231999 l)- DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE TRAVAUX ET DES ACCORDS
CADRES CONCLUS SELON PROCEDURE ADAPTEE D'UN MONTANT INFERIEUR A
450 000 € HT :
24 mai 2023 : Concernant « l’extension du cimetière ville —- aménagement d’espace public » :
- Lotl: Voirie
Est décidée la passation dudit marché avec LAUVERGNE COLLINET — 57 rue Jean
Jaurès — 03600 COMMENTRY pour un montant de 163 150,00 € H.T.
- Lot2 : Eléments funéraires |
Est décidée la passation dudit marché avec SOCIETE GRANIMOND - 13/15 rue des
Américains — BP 20108 — 57503 SAINT AVOLD CEDEX pour un montant de
40 180,92 € HT.
- Lot 3 : Espaces verts
Est décidée la passation dudit marché avec SAS TREYVE PAYSAGES -— Route de
Vichy — 03110 SAINT DIDIER LA FORET pour un montant de 19 393.00 HT.
30 mai 2023 : Décision de passation de marché concernant les travaux pour la « réfection des
peintures des façades du restaurant scolaire Roger Vergé » avec SOGEB MAZET -— 3/5 rue
‘Léopold Mazet — 03100 MONTLUCON pour un montant de 44 840,60 € H.T.
Il) - DECISION PORTANT SUR LES MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET
SERVICES CONCLUS SELON PROCEDURE ADAPTEE D'UN MONTANT INFERIEUR
A 450 000 € HT :
7_ juillet 2023 : Annule et remplace la décision 54/2023. Décision de « fourniture et pose d’un
club-house au stade synthétique » par l’entreprise ARMODULE - ZI LADOUX - 10 rue
Orange — 63118 CEBAZAT. Le montant des travaux est de 77 980.00 € HT.
III) - DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE FOURNITURES, SERVICES ET
ACCORDS CADRES CONCLUS SELON PROCEDURE ADAPTEE D'UN MONTANT
INFERIEUR A 215 000 € HT
1®%_ juin 2023: Décision de passation «d’une prestation de maintenance des portes
automatiques pour l’hôtel de ville » avec l’entreprise RECORD - ZA de la Prairie — 73420
VOGLANS. Le montant de la prestation est de 786,00 € H.T. Le marché court du 1% juin 2023 au
31 mai 2024 puis sera renouvelable 2 fois (par période d’un an) par tacite reconduction, soit
jusqu’au 31 mai 2026.
1°" juin 2023 : Décision de passation d’une mission de service concernant le « nettoyage des
surfaces vitrées des bâtiments communaux » avec ONET SERVICES -— 85 rue de Pasquis —
03100 MONTLUCON. Le montant de cette mission s’élève à 15 313,93 € HT.
19 juillet 2023: Décision de passation d’un contrat de prestation avec l’association Ordre de
Malte France UDIOM 03 — 32 rue Geneviève de Galard — 03100 MONTLUCON pour la
prestation « Dispositif Prévisionnel de Sécurité » du lundi 21 août 2023 lors du feu d’artifice. Le
montant de la prestation est de 125.00 € HT.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020231999-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020231999 IV) - DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET ACCORDS
CADRES CONCLUS SELON PROCEDURE ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A
215 000 € HT
25 mai 2023 : Décision de passation d’un avenant n° 1 concernant « l’acquisition de fournitures
scolaires — lot 1 fournitures scolaires pour les écoles » suite à une modification du bordereau de
prix unitaire.
25 mai 2023 : Décision de passation d’un avenant n° 1 concernant « la fourniture de denrées
alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune de Commentry »
pour l’ajout de la mention suivante : « les prix peuvent être différents en cas de rupture de stock »
Cette mention vaut pour les lots :
- Lot 1 : Charcuterie : France FRAIS AUVERGNE - ZAC des RONZIERES -— 1 avenue Henry Pourrat — BP 3 —- 63510 AULNAT
- Lot 2 : Produits laitiers/œufs : France FRAIS AUVERGNE - ZAC des RONZIERES — 1 avenue Henry Pourrat — BP 3 -63510 AULNAT
- Lot 4: Epicerie : POMONA EPISAVEUR -— 20/22 rue de la Lodière — 37300 JOUE
LES TOURS |
- Lot 5 : Fruits et légumes frais : POMONA TERRE AZUR - ZAC de la Fontanille — 8 rue Ernest Jean Bapt — 63370 LEMPDES
- Lot 6: Produits surgelés : DS RHONES ALPES -— 405 rue André Turcat — 42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Lot 7: Viande fraiche : bœuf — agneau — veau — porc : SOCOPA VIANDES - route
de Cosne — 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER
- Lot 8: Viande fraiche : bœuf. — agneau — veau — porc: LABEL: SOCOPA
VIANDES — route de Cosne — 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER |
- Lot 9: Viande fraiche : Volaille : SARL MORICEAU - route de Moulin d’eau 63720 ENNEZAT
10 août 2023 : Décision de passation de marché concernant « l’acquisition d’un tracteur agricole
avec épareuse » avec ETS BOUDET SARL - la Croix de Fragne — 03190 VERNEIX :
- Tracteur épareuse : 129 750.00 € HT.
- Option châssis : 3 000.00 € HT.
- Remise de : 5 000.00 € HT.
avec une offre de reprise de matériel de 25 000,00 € H.T composée de la manière suivante :
- Epareuse à 5 000.00 € HT.
- Tracteur à 20 000.00 € HT.
Soit un montant total de 127 750.00 € HT.
V) - DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE SERVICES ET ACCORDS
CADRES CONCLUS SELON PROCEDURE ADAPTEE D'UN MONTANT INFERIEUR A
215 000 € HT
8 juin 2023 : Décision de passation « d’un contrat d’architecte pour l’étude de faisabilité et
financière pour la restructuration du restaurant scolaire de l’école Cécile Rol Tanguy — 30 rue
des Ecoles» avec EIRL ATELIER D’ARCHITECTE J-Ph CELIER -— 11 impasse de
Vertaizon — 63000 CLERMONT-FERRAND. L'équipe de maitrise d’œuvre est composée de :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020231999-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020231999 - EIRL ATELIER D’ARCHITECTE J-Ph CELIER, architecte pour un montant de 8 400,00 € HT.
- GUILLET THERMIQUE - BET fluides pour un montant de 700,00 € HT. - __L.TECH - BET électricité pour un montant de 900,00 € HT.
- SARL BEC PUEYO - BET économie pour un montant de 2 000,00 € H.T.
Le montant de la prestation s’élève à 12 000,00 € H.T. Les paiements du prestataire pourront
s’effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases de prestation.
21 juin 2023 : Décision de passation « d’une étude géotechnique de conception concernant le
projet d’extension de l’école municipale de musique » avec APUISOL -— 6 rue Jean Macé —
03190 VALLON EN SULLY. Le montant de la prestation s’élève à 4 590,00 € HT.
5 juillet 2023 : Décision de passation « d’une mission de diagnostic PEMD portant sur la
gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la rénovation énergétique de
l’école de musique» avec ALPES CONTROLES - 17 avenue Condorcet — 69100
VILLEURBANNE. Le montant de la prestation s’élève à 4 500,00 € H:T.
S_juillet 2023 : Décision de passation « d’une convention de partenariat d’échange
marchandise pour la.réalisation et la diffusion de messages radiophoniques » avec
l'Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon — rue du Faubourg Saint-Pierre — 03100
MONTLUCON, afin de promouvoir la piscine de Commentry et ses activités, la ville s’engage à
faire une dotation de 20 kits Piscine composés de :
- Une entrée piscine d’une valeur de 4,10 € T.T.C.
- Un Tote bag d’une valeur de 2,52 € T.T.C.
- Un jeton de casier d’une valeur de 1,51 € T.T.C.
- Un bob d’une valeur de 4,50 € T.T.C.
Soit une valeur totale de 12,63 €/kit ; La dotation totale pour 20 kits s’élève par conséquent à
252.60 €. En contrepartie, la radio s’engage à :
- Citer la ville de Commentry à la radio durant la période du jeu du 3 au 28 juillet 2023. - Créer une campagne de communication promouvant la Piscine de Commentry, laquelle sera diffusée durant 7 jours, à raison de 4 passages par jour du 01/08/2023 au 07/08/2023 (28 passages au total).
26 juillet 2023 : Décision de passation « d’une étude acoustique » concernant le projet de
rénovation de l’école de musique avec l’entreprise AGNA -— 4 rue Hoche — 63100 CLERMONT
FERRAND. Le montant de la prestation s’élève à 3 840.00 € H.T. Les paiements du prestataire
pourront s’effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases de prestation.
9 août 2023 : Concernant « l’organisation du feu d’article sonorisé de la fête communale dite
du Vijon », il est décidé de retenir la société SARL PREVISRISQUES FINDEV - lieu-dit la
Verrerie — 63380 VILLOSANGES. Le montant de la prestation s’élève à 12 500.00 € HT.
VI)_ - DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE SERVICES ET _ACCORDS
CADRES CONCLUS SELON PROCEDURE ADAPTEE D'UN MONTANT INFERIEUR A
40 000 € H.T
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020231999-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020231999 5 avril 2023 : Décision de passation « d’un contrat pour le renouvellement de services de
maintenance du logiciel SALAMANDRE » auprès de la Société SALAMANDRE -— 174 avenue
des Minimes — 31200 TOULOUSE. Le montant annuel du contrat est de 1 925,23 € HT. Le
contrat prend effet au 01/01/2023. Il est conclu pour une durée de 1 an.
26 juillet 2023 : Décision de passation d’un contrat pour «le renouvellement de services de
support technique du logiciel Oracle standard Edition One » auprès de la Société Oracle
France — Porte de la Défense — 15 Boulevard Charles de Gaulle — 92715 COLOMBES
CEDEX. Le montant annuel du contrat est de 284.49 € H.T. Le contrat prend effet au 12 août 2023.
Il est conclu.pour une durée de 1 an.
2 _ août 2023 : Décision de passation d’un contrat pour «le renouvellement de services de
maintenance du logiciel Avenir » auprès de la Société LOGITUD solutions - ZAC du parc des
Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE. Le montant annuel du contrat est de 373.00 € HT. Le contrat prend effet au 1° janvier 2023. Il est conclu pour une durée de 1 an.
VII) _- DECISION PORTANT SUR L’ACTUALISATION D’UNE DEMANDE DE
FINANCEMENT
25 juillet 2023 : Décision d'actualiser la demande de financement compte tenu du coût réel de la
construction du club house, au stade synthétique. Le montant du projet est porté à la somme de 80
370.00 € HT.
VII) — DECISIONS D’AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS CERTAINES
LIMITES __A EFFECTUER DES VIREMENTS DU CHAPITRE DES DEPENSES
IMPREVUES AUX AUTRES CHAPITRES A L’INTERIEUR D’UNE SECTION
7 juillet 2023 : Décision de réaliser sur le budget 2023, un virement du chapitre 020 Dépenses
imprévues (investissement) de 3 576.00 € afin de provisionner les dépenses complémentaires pour
l’installation du club house.
7_ juillet 2023 : Décision de réaliser sur le budget 2023 un virement de crédits du chapitre 022
Dépenses imprévues (fonctionnement) de 67 100.00 € vers le chapitre 12 du budget général de la
commune afin de provisionner les dépenses de personnel suite à l’augmentation du point d’indice
au 1° juillet 2023.
IX)-_ DECISIONS __ PORTANT ENGAGEMENT __CONTRATUEL _EN MATIERE
D’ASSURANCES
30 mai 2023: Est acceptée l’indemnisation d’un montant de 854.84 euros, proposée par la
compagnie d’assurance MAIF, Assureur de la Commune, en remboursements des réparations
concernant les dégradations et effractions au restaurant du cœur en date du 17 mai 2022.
23 juin 2023: Est acceptée l’indemnisation d’un montant de 193.03 euros, proposée par la
compagnie d’assurance MAIF, Assureur de la Commune, en remboursement de l’indemnité différée
concernant les dégradations sur des barrières opéras rue des Soupirs.
23 juin 2023 : Est acceptée l’indemnisation d’un montant de 1 228.14 euros, proposée par la
compagnie d’assurance MAIF, Assureur de la Commune, en remboursement des réparations
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020231999-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020231999 concernant les dégradations sur des panneaux de signalisation et un portail de jardin rue du Vieux-
Bourg.
X)- DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DES
ACTIVITES PERI-EDUCATIVES
26 mai 2023 : Vu l’avis émis par la Commission d’attribution des activités péri-éducatives lors de
sa réunion du 25 mai 2023, il est décidé le versement d’aides à 8 personnes pour un montant total de
1 230,00 euros.
XD- DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D'AIDES DANS LE CADRE DU
FONDS MONTUSES
26 mai 2023 : Vu l’avis émis par la Commission d’attribution du Fonds Montuses lors de sa
réunion du 25 mai 2023, il est décidé le versement d’aides à 8 personnes pour un montant total de 4
400,00 euros.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Prend acte de ces décisions.
#
.... Pour extrdit nforme, AP
QE CO, Le Majfe dé Commentrÿ
= 2 ÿ ss < | .
2 3 3 os LS | /
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Sylvain BOURDIER
Secrétaire de Séance
Pascal RELIANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020231999-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020231999 Ont voté pour : 0
Ont voté contre : 0()
Se sont abstenus : 0 ()
N'ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020231999-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020231999 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand
SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
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2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS PERMANENTS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232004-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232004 Le tableau des effectifs est un document rendu obligatoire par l’article L.2313-1 du Code général
des collectivités territoriales.
Ce document prend la forme d’un tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents
qu’il est préconisé d’adopter une fois par an et qui fait l’objet, tout au long de l’année civile de
délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.
Seule l’assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou modifier des emplois après
avis du Comité Social Territorial.
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 22 septembre 2023,
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour les motifs
suivants :
Secteur administratif :
1. Suppression d’un poste de rédacteur à temps complet suite à l’avancement de grade
2. Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet suite à un départ en retraite
3. Création d’un poste de rédacteur principal de 2% classe à temps complet suite à l’avancement de grade.
Secteur animation :
1. Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2% classe à temps complet suite à avancement de grade
2. Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1% classe à temps complet suite à avancement de grade
Secteur artistique :
1. Suppression d’un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°%° classe à temps non complet suite à une rupture conventionnelle
2. Suppression d’un poste d’assistant d'enseignement artistique à temps complet suite à une fin de contrat
3. Suppression d’un poste de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet suite à un départ en retraite
4. Création de 2 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps complet pour pourvoir les recrutements pour la rentrée 2023/2024 :
5. Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet pour pourvoir les recrutements pour la rentrée 2023/2024
Secteur Patrimoine et Bibliothèque :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232004-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232004 1. Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet pour pourvoir au recrutement d’un médiateur culturel
Secteur Social :
1. Suppression d’un poste d’assistant socio-éducatif à temps complet suite à avancement de grade
Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet suite à avancement de grade
Secteur Sportif :
1.
2
Suppression d’un poste d’éducateur des APS à temps complet suite à avancement de grade
Création d’un poste d’éducateur des APS principal de 2°" classe à temps complet suite à l’avancement de grade
Secteur Technique :
1.
2.
Suppression d’un poste d’ingénieur à temps complet suite à avancement de grade
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (33h15) suite à passage à temps complet
Suppression de 4 postes d’adjoints technique à temps complet suite à avancement de grade
Création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet suite à avancement de grade
Création d’un poste de technicien principal de 2% classe à temps complet suite à avancement de grade
Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet suite à avancement de grade
Création de 6 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet suite à avancement de grade |
Au total, la collectivité comprend 156 postes à temps complet et 24 postes à temps non complet.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
Donne son accord à cette proposition,
Décide la création et la suppression des postes énumérés ci-dessus,
Adopte le tableau des effectifs des emplois permanents ainsi modifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232004-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232004 Pour extrait conforme,
Ont voté pour : 22
Ont voté contre : 0()
Se sont abstenus : 0 ()
N’ont pas participé au vote : 7 ( Marie-Laure DESCAMPS — Maria De Lurdes LOUREIRO - . Patrick PORTET - Jean-Pierre POUENAT — Claude RIBOULET - Fernand SPACCAFERRI - Laure VINCENT)
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232004-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232004 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON -Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN - Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand
SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
3 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION DANS LE CADRE DES
AVANCEMENTS DE GRADE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232003-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232003 Afin de réactualiser la délibération n°2017-1027 du Conseil Municipal du 27 octobre 2017,
notamment sur la dénomination des grades et en application de l’article L. 522-27 du Code général
de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le
taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au
tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents
de police municipale, après avis du Comité Social Territorial.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 septembre 2023,
Il est proposé de fixer le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer
au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour
obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus:
Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant
qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié,
Dans ces conditions, il est proposé de maintenir à 100% le taux de promotion de chaque grade
d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité
(Tableau en annexe)
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Donne son accord à cette proposition,
- Adopte le tableau des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade
Pascal RELIANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232003-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232003 Ont voté pour : 29
Ont voté contre : O0 ()
Se sont abstenus : 0 ()
N'ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232003-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232003 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand
SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)}/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
+ LEE KA 4 HA
4 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL DU CENTRE
DE GESTION DE L'ALLIER (CDG03)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232000-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232000 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520,
Vu la Délibération n°20230619 1.2 du Centre de Gestion de l’Allier en date du 19 juin 2023,
Conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.
Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
La charte de l’élu local fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. .
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Un référent déontologue doit dès lors être désigné par le Conseil municipal.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 1’ Allier (CDG 03) propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue du CDG 03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232000-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232000 Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).
La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG 03 dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, en fonction du nombre de saisines. Le CDG 03 refacturera la Collectivité de cette rémunération ainsi que des frais de fonctionnement.
La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1% novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, et sera renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.
DÉCIDE
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Désigne le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élu locaux de la commune.
- _ Confie au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire. |
- Approuve la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions et autorise M. Le Maire à la signer avec le cdg03.
Pour xreÿcpniorme, ?
Le MairedeCommentry. /
/ Fr
/
Sylvain BOURDIER
Secrétaire de Séanc
Pascal RELIANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232000-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232000 Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : O0 ()
N’ont pas participé au vote : O()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232000-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232000 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET - Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
+k_K 4% #4 _K _% _Æ _K
5 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX RESTAURANTS DU COEUR DE
COMMENTRY
Alors que les prix alimentaires ont subi une hausse de 11,1% sur un an, que l'inflation est
généralisée (prix de l’énergie, des carburants...), le Président des Restos du Cœur lançait, le 3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232009-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232009 septembre dernier, un appel à l’aide « aux forces politiques et économiques du pays » pour le
«lancement d’un plan d’urgence alimentaire », affirmant : «nous ne sommes pas suffisamment
entendus ou pris au sérieux (...) mais les digues sont en train de lâcher ». L’association nationale
prévoit d’ailleurs de devoir priver 150 000 personnes d’aide alimentaire et de réduire les quantités
attribuées.
Dans ce contexte, la Municipalité souhaite répondre à cet appel en octroyant une subvention exceptionnelle de 2000 euros à l’antenne communale des Restos du Cœur.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
e Donne son accord à cette proposition,
e Attribue une subvention exceptionnelle de 2000 euros à l’association Les Restaurants du
Cœur — Relais du Cœur,
e Appelle solennellement l’Etat : le Gouvernement et le Parlement, à mettre en œuvre un plan
d’urgence alimentaire afin de répondre à la situation sociale dramatique actuelle dans le
Pays, |
. Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la
présente Délibération.
Pour extrai forme, e Mairele crmgtiry 2 À /
Pascal RELIANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232009-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232009 Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : O()
N'ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232009-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232009 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN - Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT : Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
6 - DELEGATION D'EXPLOITATION EN AFFERMAGE DU MARCHE DE PLEIN AIR
ET DE LA HALLE COUVERTE - RAPPORT 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232012-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232012 L'article L 3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que le délégataire produise chaque
année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Il est transmis au Conseil Municipal pour qu’il en prenne acte, conformément à l’Article L 1411-3
du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Ville de Commentry a confié la gestion du marché hebdomadaire à la société « Les Fils de
Madame Géraud » du 1 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.
Le tableau ci-dessous retrace, arrondi à l’entier le plus proche, les comptes depuis l’exercice 2020
permettant d’établir un comparatif :
2020 2021 2022
Encaissement des droits de place 21 804 24 817 24 739
Impayés 2021 payés en 2022 936 115
Animation -2 180 -2 482 -2. 474
RECETTES 19 624 23 271 22 380
Redevance versée à la commune 15 466 14 000 14 000
Frais de personnel 12 754 11 271 11 172
Autres charges 6 592 4730 4 514
DEPENSES 34 812. 30 001 29 686
Résultats avant impôts - 15 188 -6 730 -7 306
Le rapport est annexé à la présente délibération. Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
e Prend acte du rapport annuel 2022 sur la gestion du marché hebdomadaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232012-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232012 conforme, tr
y e Commentry éd
Pour ex
Le Maj
|
Sylvéin URDIER
Secrétaire de Séance
Pascal RELIANT
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VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
_ L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand
SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
KE KE KE KE _X
7 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC DE PRODUCTION. TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA
VILLE DE COMMENTRY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232001-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232001 L'article L3131-5 du Code de la commande publique dispose que le concessionnaire produit chaque
année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
L'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dès la communication du rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
En application de ces dispositions, le Conseil Municipal doit prendre acte du rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public du chauffage urbain reçu de la société DALKIA, pour l'exercice 2022. Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service.
Au 31 décembre 2022, le réseau dont la gestion est déléguée à la société DALKIA représente 3,9 kml, 30 sous-stations, 800 logements, 4 104 KW de puissance souscrite, 6 102 MWh livrés sur. l'exercice, et 1 777 tonnes de CO2 évitées. Quatre clients représentent l’ensemble des abonnés du réseau : la Commune pour 1306 KW de puissance souscrite, la Copropriété Edouard Vaillant pour
83 kW, le Lycée Geneviève Vincent pour 487 kW, et EVOLEA (OPAC de Commentry) pour 2228 Kw. Le bâtiment S Aujame n’est plus raccordé depuis le 18 octobre 2022.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Prend acte de la communication du rapport annuel du délégataire DALKIA relatif à l’exécution du service public du chauffage urbain pour l’exercice 2022.
onfomme,
Comhentry #
Sylvain BOURDIER
Secrétaire de Séance
Pascal RELIANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232001-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232001 Ont voté pour : 0
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 0 ()
N'ont pas participé au vote : 0()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232001-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232001 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire dé ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand
SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
CREER)
8 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES BE 35 ET 242 SISES 7 RUE
VOLTAIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232005-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232005 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.1311-13,
Par courrier en date du 16 août 2023, Mme DAURAT Jeannine a proposé à la commune,
l’acquisition des parcelles bâties cadastrées BE 35 et 242 sises 7 rue Voltaire d’une surface totale de
82 m°. Ces parcelles se situent dans la zone UAr du Plan local d’urbanisme définie comme « une
zone de rénovation urbaine, de forte densité, où sont concentrées les principales activités
administratives et commerciales de la ville ».
Le montant proposé est de 17 000 € auquel s’ajoutent les frais de notaire.
Pour rappel, ces parcelles font partie d’un ensemble immobilier compris dans le périmètre du projet
de reconquête du Centre-Ville Centre-Bourg et notamment celui de la piétonnisation de la rue
Voltaire. Le bien fait partie du lot concerné par l’étude urbaine lancée par la Ville. Aussi il apparait
opportun d’en maitriser le foncier afin de mener à bien les futurs projets de réhabilitation de ce
quartier.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées BE 35 et 242 sises 7 rue Voltaire - Autorise le maire à signer tout acte afférent.
Sylvain BOURDIER
Secrétaire de Séance
ER ascal RELIANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232005-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232005 Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 0 ()
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Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232005-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232005 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)}/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
9 - AVIS SUR LE PROJET D'ALIENATION D'UN PAVILLON SOCIAL APPARTENANT
A EVOLEA
L’article L 443-7 du Code de la construction et de l’habitation prévoit, à la suite de la saisine du
Préfet, la consultation de la commune d’implantation pour tout projet de cession de logements
SOCIAUX.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232013-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232013 Par courrier en date du 25 septembre 2023, la Direction Départementale des Territoires (DDT)
informait la Collectivité du projet de cession par EVOLEA d’un pavillon locatif social vacant, situé
au 3 rue des Mésanges à Commentry.
Ce projet de vente s’inscrit dans la politique de gestion patrimoniale d'EVOLEA, menée dans le but
de favoriser l’accession à la propriété, tout en poursuivant le développement de nouveaux projets
locatifs et la réhabilitation des logements existants.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Donne un avis favorable à ce projet d’aliénation.
£ CO Pour extrait conforme,
RQ Le Maife e Coimentry,
| sai Bo BOURDIER
*
7e
Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 0 ()
N'ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232013-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232013 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand
SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET -.Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) : |
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
KE LR CEE CE AH
10 - TARIFICATION DES ACTIVITES "ANIM'JEUNES"
Dans le cadre d’une convention d’objectifs et de financements signée entre la Ville de COMMENTRY et la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ALLIER, la CAF s’est engagée à verser à la Commune une prestation de service pour son Accueil de Loisirs « Ado
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232007-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232007 Anim'’Jeunes », pour les années 2018 à 2021, sous certaines conditions. Par ailleurs, une nouvelle convention a été conclue pour les années 2022 et 2023.
Lors d’un contrôle effectué par les services de la CAF en 2023 sur les activités de l’année 2021, il a été demandé à la Commune de se conformer à l’article 2-2 de la convention en appliquant le plus rapidement possible une tarification modulée en fonction des ressources des familles et en. supprimant toute gratuité du service (concernant les activités à Commentry), à défaut de quoi, la prestation de service ne serait plus versée.
Rappel de la tarification actuelle
. - Pour les activités organisées sur Commentry (1/2 journée ou journée) : gratuité ;
- application d’une tarification pour les activités hors Commentry, les grandes sorties, les stages, les
camps, les séjours à l’étranger selon la règle de calcul suivante :
Règle de calcul
25 % du coût prévisionnel global de l'animation sur la base d'un nombre de jeunes susceptibles de participer. Dans le cadre où l'effectif est inférieur au nombre de jeunes définis pour chaque activité, la participation est maintenue à ce tarif. Le pourcentage est porté à 37,5 % pour les non commentryens. .
- 24 pour les camps, les séjours à l'étranger et les activités hors Commentry (nombre maximum autorisé par la réglementation : 1 animateur pour 12 jeunes soit les 2 animateurs du PIJ)
- 12 pour les stages (nombre maximum imposé par les intervenants)
- 45 pour les grandes sorties type Astérix, Disney, Walibi, Futuroscope, Le Pal, patinoire. (nombre maximum lié à la capacité du car et à la réglementation : 1 animateur pour 12 jeunes soit les 2 animateurs du PIJ + 2 renforts ponctuels du service jeunesse) - 16 pour les activités à risques : baignade, escalade, canoë, tir à l'arc, plongée, voile, accrobranche . (nombre maximum autorisé par la réglementation : 1 animateur pour 8 jeunes soit les 2 animateurs du PIJ) Le choix de la Municipalité, depuis une dizaine d’années au moins, d’assurer la gratuité des activités organisées à Commentry était dicté par la volonté de permettre à un maximum de jeunes de participer. Par ailleurs, l’absence de modulation des tarifs en fonction des ressources pour les activités hors Commentry était connue, dès 2010, par la CAF qui n’a jamais soulevé d’observation sur ce point. Désormais, au regard des dernières observations de la CAF, la Ville se voit contrainte de réviser sa politique tarifaire, pour garantir la poursuite du financement par la Caisse. La nouvelle tarification proposée a été travaillée afin, pour ce qui est des activités hors Commentry, de les rendre plus accessibles aux faibles ressources et en tout cas, de ne pas augmenter la participation des familles Commentryennes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232007-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232007 Pour l’ensemble des activités Anim” Jeunes, la proposition est de créer une cotisation annuelle
représentant, pour les Commentryens, 1 euro par mois.
Proposition de nouvelle tarification
- Création d’une cotisation annuelle individuelle (par année civile) de 12 € pour les jeunes
Commentryens et de 18 € pour les jeunes extérieurs à la Commune.
A titre exceptionnel, compte tenu de la date à laquelle les familles verseront cette année une
cotisation (entre octobre et décembre), la cotisation 2023 couvrira la période d’octobre 2023 à
décembre 2024.
- Pour les activités hors Commentry, les grandes sorties, les stages, les camps, les séjours à
l'étranger, instauration d’une tarification modulée établie à partir du coût prévisionnel global de
l’activité et du nombre de jeunes susceptibles de participer selon la grille suivante :
Participation pour les jeunes Commentryens :
Tranches Quotient Règle de calcul
Familial % sur coût prévisionnel global de l’animation
0 à 500 € 10%
500,01 à 1000 € 15%
1000,01 à 1500 € 20%
1500,01 € et + 25% |
La participation des jeunes extérieurs à la Commune, sur la base de ce mode de calcul, sera majorée de 50%.
Règle de calcul
Dans le cadre où l'effectif est inférieur au nombre de jeunes définis pour chaque activité, la participation est maintenue à ce tarif.
- 24 pour les camps, les séjours à l'étranger et les activités hors Commentry (nombre maximum autorisé par la réglementation : 1 animateur pour 12 jeunes soit les 2 animateurs du PIN)
- 12 pour les stages (nombre maximum imposé par les intervenants)
- 45 pour les grandes sorties type Astérix, Disney, Walibi, Futuroscope, Le Pal, patinoire (nombre maximum lié à la capacité du car et à la réglementation : 1 animateur pour 12 jeunes soit les 2 animateurs du PIJ + 2 renforts ponctuels du service jeunesse)
- 16 pour les activités à risques : baignade, escalade, canoë, tir à l'arc, plongée, voile, accrobranche ... (nombre maximum autorisé par la réglementation : 1 animateur pour 8 jeunes soit les 2 animateurs du PIJ)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232007-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232007 Il est précisé que ces dernières activités facturées en tenant compte du quotient familial pourront être financées par les jeunes grâce aux chèques « libre-service » du Passeport Loisirs.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Donne son accord à cette proposition,
- Adopte la tarification des activités Anim’Jeunes.
Ont voté pour : 29 Ont voté contre : 0()
Se sont abstenus : 0()
N'ont pas participé au vote: 0()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232007-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232007 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
| L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand
SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
11- CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION
COMMENTRY FOOTBALL CLUB (CFC) ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DES
FORGERONS COMMENTRYENS (ASFC)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232011-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232011 Aux côtés des collectivités locales, les associations concourent à l’animation de la vie locale et au
dynamisme du territoire. La Commune de Commentry soutient, par une politique volontariste,
d’investissements, d’accompagnement logistique, et par le versement de subventions, son tissu
associatif très actif et très diversifié qui compte plus de quatre-vingt associations.Compte tenu du montant des aides accordées à certaines associations, de la nature de leurs activités, et de l’importance de leur budget, des conventions pluriannuelles d’objectif encadrent les relations financières et les engagements réciproques de la Ville et de ces clubs. La Municipalité a engagé une refonte des modèles et des critères des conventions d’objectifs, qui se concrétisera par une nouvelle rédaction des conventions.
Les conventions d’objectifs et de moyens avec le CFC et l’ASFC sont échues au terme de la saison 2022-2023. Aussi, il convient d’adopter une nouvelle convention pour les trois saisons sportives : 2023-2024 ; 2024-2025 et 2025-2026. Il s’agit d’une reprise du modèle préexistant de convention.
Le montant de la subvention de base inscrit à la convention est de 23 625€ par an pour le CFC, auquel s’ajoute une subvention événementielle de 1125£€ par an pour le Festifoot. Le montant de la subvention de base inscrit à la convention est de 34 050 € par an pour l’ASFC, auquel s’ajoute une subvention événementielle de 300€ par an pour l’échange de fin d’année des écoles de rugby. Enfin, une subvention annuelle de 10 000€ de soutien à l’investissement est inscrite à la convention avec lPASFC.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Donne son accord à cette proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec le CFC et l’ASFC.
Pour extrait forme,
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Secrétaire de Séance
Pascal REL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232011-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232011 Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0 ()
‘Se sont abstenus : 0 ()
N'’ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232011-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232011 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
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L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances. _
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELTANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN — Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
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12 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CLUB HOUSE AVEC LE
COMMENTRY FOOTBALL CLUB
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232010-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232010 La Commune de COMMENTRY apporte son concours au développement et à la pratique des
activités physiques et sportives. Dans ce contexte, en complément du soutien financier assuré par le
versement de subventions, du soutien logistique et de la mise à disposition des équipements sportifs,
la Ville, afin de répondre aux besoins exprimés par les responsables du COMMENTRY
FOOTBALL CLUB (CFC), a installé un bloc modulaire faisant office de club-house à proximité du
stade synthétique. Ce projet a reçu le soutien de la Fédération Française de Football par le biais
d’une subvention du Fonds d’Aide au Football Amateur. Ce club-house est plus particulièrement
dévolu à la gestion administrative du club, aux réunions, formations et rencontres d’après-match. Une convention doit être conclue entre la Ville et le Club, afin de préciser les modalités d’utilisation et de mise à disposition de ces locaux municipaux. Celles-ci pourront être modifiées dans le cadre d’avenants. Une attention particulière a été portée sur les obligations de l’occupant quänt au respect de la tranquillité des riverains.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- Donne son accord à cette proposition,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un club-house avec le Commentry Football Club.
Pour extraitgonforme, F
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4 /
Pascal RELIANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232010-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232010 Ont voté pour : 22
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 7 (Marie-Laure DESCAMPS -— Maria De Lurdes LOUREIRO - Patrick PORTET
- Jean-Pierre POUENAT -— Claude RIBOULET - Fernand SPACCAFERRI - Laure VINCENT )
N'ont pas participé au vote : O(.)
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232010-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232010 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN — Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
13 - TRAVAUX LOCAL RUE DU DOCTEUR LEON THIVRIER - PLAN DE FINANCEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232008-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232008 Dispositif spécifique, géré par l’ Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le Fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) doit faciliter la réalisation de projets immobiliers de restructuration du tissu commercial, artisanal et de services en contribuant au financement des déficits pour faciliter la sortie de ces opérations sur l’ensemble du territoire national et notamment dans le centre-ville des territoires identifiés pour leur fragilité.
La Commune prévoit la réhabilitation d’un local commercial situé 9 rue du Docteur Léon Thivrier dans le cadre des actions menées pour la revitalisation de son centre-bourg.
Ce projet est d’ailleurs programmé en 2024 dans le contrat de reconquête Centre-Ville / Centre Bourg (RCVCB) de mai 2021, ainsi que dans la convention Cadre « Petites Villes de Demain » (PVD), valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée le 19 décembre 2022. L'objectif est ici de permettre la remise sur le marché d’un local commercial (actuellement vacant) rénové favorisant ainsi l’installation de nouvelles activités avec un loyer progressif. Ce local « tremplin », véritable support d’attractivité, offrirait la possibilité à des porteurs de projets de tester leur activité et de préparer une installation plus définitive sur la Commune.
Cette opération, menée par la Collectivité, s’inscrit directement dans le cadre de l’une des 3 orientations stratégiques de la convention précitée, et répond à l’ambition d’attirer les populations en centre-bourgs en faisant vivre le commerce de proximité. .
Ce projet, dont le montant estimatif des travaux s’élève à 274 790,82€ hors taxes, pourrait être éligible au FRLA et faire l’objet d’un dossier de candidature.
En effet, le règlement général et financier du FRLA indique que les projets de création ou de restructuration éligibles doivent notamment :
*porter sur des cellules commerciales et artisanales en rez-de-chaussée d’immeubles, *contribuer à la redynamisation du tissu commercial, artisanal et de service, *concerner des programmes situés dans les centres-villes, centres-bourgs et quartiers au sein de territoires présentant des fragilités relevant de : de zones de revitalisation rurale (ZRR) et / ou de territoires ayant mis en œuvre une opération de revitalisation de territoire (ORT) dont les villes Petites villes de demain,
*être suffisamment matures.
La subvention accordée au titre du FRLA a vocation à couvrir jusqu’à 50% du déficit du bilan d’une opération, et est conditionnée à une participation minimale du porteur de projet de 40% du prix de revient de l’opération (prise en compte des loyers potentiels sur 10 ans). Un plan de financement prévisionnel a été établi :
Plan de Financement Prévisionnel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232008-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232008
Î
DEPENSES MONTANTS EN RECETTES MONTANTS EN %
EUROS HT EUROS
Département :
&, Opération de 274 790,82€ | *RCVCB 18 969,49 6,9
réhabilitation / 9 rue Léon
Lee - Autres Financeurs 87575 | 31,87 Thivrier (volet commercial)
FRLA
ETAT (Reliquat DSIL 2019) 58330 | 21,23
. Total
financements
sollicités : 164 874,49 60%
Part Maitre d'ouvrage
« Loyers 25 200 40%
e Ressources propres
TOTAL 84 716,33
109 916,33
Total H.T. 274 790,82€ | Total. 274 790,82€ | 100
Cet exposé entendu, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Approuve le principe de la candidature de la Ville de Commentry au Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité (FRLA) pour le projet de rénovation du bien sis 9 rue
du Docteur Léon Thivrier,
- Adopte le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer la candidature au titre du FRLA,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation du projet
auprès des différents partenaires, et signer en conséquence tous les documents afférents.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232008-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232008 Pour extrait conforme,
Le Male Commentry
/ T
Pascal RELIANT Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 0()
N’ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232008-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232008 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi cinq octobre, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure
DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET -
Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN - Emmanuelle
MICHON - Michel PASSAT - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON -
Claude RIBOULET - Jean-Luc ROBIN -— Joseph SCARAMOZZINO - Jean SIMONIN - Fernand
SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à
Alison CLEMENT - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Thierry VERGE - Catherine FRISE a
donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Jean-Pierre
POUENAT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Elsa VALLIAMEE a donné
pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etait/Etaient absent(e)/absents(es) :
Secrétaire de Séance : Pascal RELIANT
K_XK KE AE KA LE
14 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL ET DECISION
MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TVA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232014-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232014 Des modifications sont à apporter au budget primitif voté au conseil municipal du 13 avril 2023 et à
là décision modificative n°1 du budget général afin de prendre en compte les nouvelles
informations listées ci-après.
1/ DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL
A - FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 022 : dépenses imprévues
Un virement de 40 000€ est nécessaire au profit du chapitre 65 pour pouvoir abonder le budget annexe TVA.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Un virement de 40 000€ au budget annexe TVA est nécessaire pour alimenter des besoins en fonctionnement supérieurs aux prévisions.
Le budget de fonctionnement est équilibré en dépenses et en recettes. La décision modificative numéro 2 n’apporte pas de changement du niveau des dépenses ou recettes inscrites. Le budget de la Commune en fonctionnement s’établit à 17 411 653,56 €.
B - INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (hors opérations réglementaires) Un complément de budget correspondant à une réserve pour pallier les hausses de tarifs sur les investissements de 334 527,25 € doit être intégré.
Un besoin de 900,00 € est pris en compte sur l’opération réglementaire 9707 Travaux et équipements administratifs et cultuels afin de finaliser les travaux de l’église du Sacré-Cœur.
Recettes d'investissement
La Commune a reçu des notifications des subventions accordées pour les projets en cours de réalisation ou prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement 2023-2025.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232014-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232014 Chapitre 13 : Recettes d’investissement et opérations réglementaires
Financeur Opération | Observations Notifié
Département (Banque des | 200009 Etude urbaine 14 018,75 €
Territoires)
Département 9704 Club house 22 500,00 €
Région 9702 Rue JJ Rousseau 80 000,00 €
Etat (DSIL 2023) 9704 Equipements sportifs 32 504,50 €
Etat (DSIL 2023) AP23B Rénovation école du 186 404,00 €
Bourbonnais
Total des subventions notifiées 335 427,25 € L'ensemble des subventions et participations nouvellement notifiées s’élève à 335 427,25 €.
Le budget d’investissement est équilibré en dépenses et en recettes avec un complément de 335 427,25 €, ce qui porte le budget d’investissement 2023 à la somme de 7 993 893,82 €
Le budget général, après prise en compte de la décision modificative n°2 d’un montant de 335 427,25 €, est porté en équilibre en investissement à la somme de 7 993 893,82 € et en fonctionnement à 17 411 653,56 € soit un budget global de 25 405 547,38 €.
La décomposition de la DM2 par section/sens/chapitre et imputation est annexée.
2/ DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET TVA
Le budget TVA subit les hausses des énergies, des assurances et de travaux, notamment décidés en Assemblée Générale de copropriété de l’ex-STIB en mai 2023, soit après le vote du budget primitif 2023.
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Un ajout au chapitre, pour un montant de 40 000,00 €, est nécessaire pour prendre en compte les hausses constatées.
Chapitre 74 : Dotations et participations
Une recette en équilibre pour couvrir les hausses constatées et projetées de 40 000,00 € est inscrite en provenance du budget général.
Le budget TVA, après prise en compte de la décision modificative n°1, est porté à la somme de 281 629,83 € dont 93 042,06 € en investissement et 188 587,77 € en fonctionnement. La décomposition de la DM1 du budget TVA est annexée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232014-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232014 Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- Donne son accord à ces propositions,
- Adopte la décision modificative n°2 du budget général,
- Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe TVA.
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Le Maire ds Compenty d
Ont voté pour : 22
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 7 () (Marie-Laure DESCAMPS — Maria De Lurdes LOUREIRO - Patrick
PORTET - Jean-Pierre POUENAT — Claude RIBOULET -— Fernand SPACCAFERRI - Laure
VINCENT)
N'ont pas participé au vote : 0()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20231018-020232014-DE en date du 18/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 020232014