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Procès Verbal - proces verbal 1
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
&SEANCE DU 24 FEVRIER 2022&
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu'un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
# Points rajoutés à l’ordre du jour : - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT-DCM à prévoir -DEMANDE DE DEROGATION AUTORISANT UNE
CONSTRUCTION HORS DES PARTIES URBANISEES DE LA COMMUNE- DCM à prévoir
- AVENIR DE L’ECOLE- DCM à prévoir
> INDEMNITE GARDIENNAGE- DCM à prévoir
> PARTICIPATION CENTRE SOCIAL 2022- DCM à prévoir
> TARIF PETIT DEJEUNER GARDERIE - DCM à prévoir
> SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS
> APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021- DCM à prévoir
> APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021- DCM à prévoir
> AFFECTATION DU RESULTAT 2022- DCM à prévoir
> QUESTIONS DIVERSES
Ë Christian
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt deux, le vingt quatre février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Christian LAFAYE, Maire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT LEON -
SEANCE ORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAYE Christian, Maire
Etaient_ présents : LAFAYE Christian, FRADIN Claudine, TALON Laurent, DEVAUX Sylvain, JULLIEN François, DAVIAU Annie, GENOUD Thiery, PROT Marie-Noëlle, ,VALENTE DE SOUSA
Carole, HUMBLOT Paula,
Etaient absents :
Etaient excusé (s): PERRET Bastien, FALCHETTO Nathalie, VAUDELIN Adèle, REVARDEAU Bastien, MINARD Pierrick,
Procurations : PERRET Bastien, FALCHETTO Nathalie, VAUDELIN Adèle, REVARDEAU Bastien,
MINARD Pierrick,
A été nommé (e) secrétaire de séance : TALON Laurent
Délibération n°014/2022 INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Le Maire rappelle qu'une délibération a été prise le 26 février 2021 pour fixer le montant de l'indemnité allouée à Mme Varlet Michèle pour le gardiennage de l'église.
Celle-ci a pris fin le 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de renouveler l'indemnité chaque année jusqu'à ce qu'une délibération vienne mettre fin à son versement. - de conserver le montant actuel de 240€.
-d’inscrire le montant au budget primitif chaque année.
Délibération n°15/2022
| CENTRE SOCIAL JALIGNY/NEUILLY - PARTICIPATION ACCUEIL DE LOISIRS ET ANIMATION GLOBALE 2022 |
Le Maire donne lecture de la participation 2022 du Centre Social pour l'accueil de loisirs et l'animation globale qui s'élève à un total de 1 858.5 € et se décompose comme suit :
. Animation globale, adhésion 2021 :
Ÿ 1€ X 556 556.00 € Ÿ Accueil de loisirs 746,50 € 4 Accueil collectif de mineurs 556.00 €
Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le Conseil Municipal,
> Donne un avis favorable pour le versement des cotisations 2022, > D'inscrire le montant au budget primitif 2022 en section de fonctionnement
Délibération n°16/2022
| TARIF PETIT-DEJEUNER GARDERIE PERISCOLAIRE |
Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il est maintenant possible de prendre son petit-déjeuner à la garderie depuis le 1% février 2022.
Il'est proposé les tarifs suivants :
-0.80 cts € pour un enfant
-0.70 cts € pour deux enfants
-0.50 cts € pour trois enfants
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'appliquer les tarifs proposés.
Délibération n°17/2022
| CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT |
Convention avec le Département de l'Allier en vue de la création d'un cheminement piéton entre le bourg et le Puy St Ambroise. La convention a pour objet de définir les obligations de maintenance, d'entretien et de renouvellement de chacune des parties après l'aménagement sur la route départementale n°21 comme ceci :
-obligation de la Commune d'assurer la maitrise d'ouvrage et le financement de la réalisation des travaux ; -assurer l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements dont elle a assuré la maitrise d'ouvrage ;
-assurer le fauchage et le débroussaillage de la zone aménagée jusqu'en limite de domaine public -la Commune sera entièrement et exclusivement responsable tant envers le Département qu'envers les tiers et usagers de toutes les conséquences dommageables que pourraient entraîner la présence et l'exploitation des ouvrages mis en place.
La convention prendra effet à sa signature et aura une durée de trente ans. Elle pourra être prolongée de manière expresse par voie d’avenant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Mr le Maire à signer la convention avec le Département.
Délibération n°18/2022
DEMANDE DE DEROGATION AUTORISANT UNE CONSTRUCTION HORS DES PARTIES URBANISEES DE LA COMMUNE
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le fait qu'une demande de certificat d'urbanisme a été sollicité par Mr et Mme Gruet en vue de construire une maison d'habitation sur la parcelle G302. Il attire l’attention des membres présents sur l’article L142-4 du code de l'urbanisme qui stipule que dans les communes en RNU qui ne sont couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable(.….)les secteurs situés en dehors des parties actuellement urbanisées de ces communes ne peuvent être ouvertes à l'urbanisation pour autoriser les projets mentionnés aux 3° et 4° de l’article L111-4. L'article L111-4 du code de l’urbanisme précise qu'une délibération motivée du conseil municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties urbanisées de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
-demande que le projet de construction de l'habitation puisse être instruit favorablement dans le cadre de l'avis rendu par la commission départementale de protection des espaces naturels et forestiers (CDPENAF): le terrain est peu éloigné, à la sortie du village, il reste à proximité de l'exploitation agricole de Mr et Mme Gruet qui ont besoin de cette proximité pour continuer leur activité sachant qu'ils ont encore 18 ans à exploiter. Mr Gruet vit sur la commune depuis 53 ans et exploite depuis 33 ans. Ils sont actuellement locataires du logement situé à proximité des bâtiments agricoles et des terres d'exploitations qui ne sont pas à vendre. Pour devenir propriétaire et rester sur la commune ce projet est leur seule possibilité. Ils sont propriétaires de la parcelle concernée par la construction, elle se situe à peine à 400 m des bâtiments d'élevage, juste à la sortie du village, leurs plus proches voisins sont à 50m. Considérant que :
e c'est de l'intérêt de la commune :
-le projet de construction permet aux exploitants de continuer leur activité sur la commune, -le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; -ilne portera pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique ;
-il n'entraînera pas un accroissement des dépenses publiques ; -le projet n'est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L101-2 du code de l'urbanisme -le projet n'est pas contraire aux dispositions de la loi Montagne.
Sont annexés à la présente délibération l'avis favorable de l'UTT de Lapalisse-Vichy et l'avis du Sivom Vallée de la Besbre.
Délibération 19/2022
L AVENIR DE L’ECOLE
Mr le Maire informe l'Assemblée d'un entretien en date du 28 janvier dernier entre l’Inspecteur de l'inspection académique, Mr le Maire de Sorbier, Mme le Maire de Liernolles et lui-même, relatif à l'avenir des écoles du regroupement pédagogique intercommunal Liernolles/Saint-Léon/Sorbier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : -se prononce pour le maintien de deux écoles saint-Léon et Sorbier et de trois classes dans le cadre du RPI Liernolles/Saint-Léon/Sorbier
-Souhaite privilégier l'accueil en très petite section de maternelle plutôt que regrouper le CP à la maternelle. Les naissances 2020 et 20221 augurent une amélioration potentielle de l'effectif ;
3 -souhaite dans le cadre du dialogue initié par le projet de TER, poursuivre la réflexion et la recherche pour une solution pertinente et pérenne visant au maintien des écoles dans tout le secteur scolaire et -réaffirme sa volonté d'accueillir, gratuitement, tous les enfants fréquentant son école.
Délibération 20/2022
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET COMMUNE
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. 1! doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice.2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération 21/2022
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets
primitifs de l’exercice.2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de
recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération 22/2022
BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Réuni sous la présidence de M. JULLIEN François, élu Président de séance en application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Christian LAFAYE, Maire, qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice :
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif, Constate, pour la comptabilité principale les valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
+ __Reconnaïît la sincérité des Reste à Réaliser, arrête les résultats suivants :
Investissement
Dépenses
Prévus : 430 201.00
Réalisé : 241 158.60
Reste à réaliser : 92 846.02
Recettes
Prévus : 430 201.00
Réalisé : 250 225.08
Reste à réaliser : 56 370.46
Fonctionnement
Dépenses
Prévus : 527 950.00
Réalisé : 412 853.94
Reste à réaliser : 0.00
Receites
Prévus : 527 950.00
Réalisé : 516 443.56
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 9 066.48
Fonctionnement : 103 589.62
Résultat global : 112 656.10
Délibération n°23/2022
BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Réuni sous la présidence de M. JULLIEN François, élu Président de séance en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Christian LAFAYE, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice :
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,
Constate, pour la comptabilité principale les valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
+ Reconnaiît la sincérité des Reste à Réaliser, arrête les résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Investissement
Dépenses Prévus : 62 150.00
Réalisé : 3 165.00
Reste à réaliser : 58 985.00
Recettes Prévus : 62 150.00
5 Réalisé : 7712.00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 22 197.00
Réalisé : 13 231.44
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 22 197.00
Réalisé : 13 572.00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 4 547.00
Fonctionnement : 340.56
Résultat global : 4 887.56
Délibération 24/2022
BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2022
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte administratif de
l'exercice 2021 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 103 589.62 - un excédent reporte de : 66 771.28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 170 360.90 -un excédent d'investissement de 9 066.48
- un déficit d'investissement reporté de : 103 016.15 - un déficit des restes à réaliser de 36 475.60
Soit un besoin de financement de : 130 425.27
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 170 360.90
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 130 425.27
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 39 935.63
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 93 949.67
Délibération 25/2022 lé °__BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2022
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte
administratif de l'exercice 2021 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se
présentent comme suit :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 340.56
- un excédent reporté de : 8 031.23
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8371.79
- un excédent d'investissement de : 4 547.00
-un excédent reporté de 25 560.33
- un déficit des restes à réaliser de : 38 985.00
Soit un besoin de financement de : 28 877.67
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 8 371.79
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 8 371.79
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 30 107.33
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2022
Compte Nature BP 2022
6574 Subv.fonct.aux asso et autres pers.de droits privé 3429
BASTIEN ET ASSOCIATION MAGIC BASTOS 100
FC EST ALLIER 100
CLUB DES BLES D OR 100
CATM — SOUVENIRS FRANCAIS 150
FOYER RURAL 100
COMITE DES FETES 100
ASS.PARENTS D ELEVES DISSOLUTION 0
ASS. ST LEONIDES 100
CENTRE SOCIAL DE JALIGNY 1859
COOPERATIVE SCOLAIRE 200
CROIX ROUGE FRANCAISE 100 AMICLE DES DONNEURS DE SANG 100
FDGDON 20
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 100
KAPEVELO EPREUVE SPORTIVE 100
LES AMIS DU PATRIMOINE 100
SOUVENIRS SAINT-LEON 03220 100
Compte Nature BP 2022
65738 Autres organismes 146
IFI 03 (46€ / élève) 1 Bonnefoy Noah 46
LYCEE AGRICOLE RESSINS 2élèves BAILLON Elisa/ Baillon Léa 100
Compte Nature BP 2022
RESTOS DU COEUR
60623 Alimentation 150
TOTAL GENERAL 3725
POINT BUDGETAIRE
-Intramuros = 24 TTC par mois soit 864 TTC pour trois ans, durée du contrat
-Devis Tascon = 3808.00 TTC
-Devis façade boulangerie
-Raccordement Blondin
-Eclairage Public
QUESTIONS DIVERSES
+ Rencontre avec le cabinet Oxyria
e Remplacement médecin
e Attribution bon d'achat pour le concours agricole
e Stage gravure le 2 et 3 avril
e Départ d'Antoine
e Mercredi 2 mars à 8h30 réunion PLUI
e Prévoir une commission budget
La prochaine réunion de conseil aura lieu le mercredi 23 mars à 19h00.