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Arrêté - AM 95 2024 Arrete temporaire de circulation route de Souyri
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - AM 95 2024 Arrete temporaire de circulation route de Souyri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
81- ONET �(}IÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 95/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de Souyri
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'arrêté municipal N° 225/2022 de délégation de fonctions à M. Franck JOUVIN, Chef Adjoint au pôle« Services Techniques, Urbanisme et Projets Structurants»;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 27 mars 2024 par la société CEGELEC RODEZ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale« route de Souyri»;
A R R E T E
Article 1 : pour permettre les travaux de raccordement de câble BT, la circulation de tout véhicule sauf riverains, engins de chantier et véhicule d'aide à la personne et de secours, sera interdite du 02 avril 2024 au 12 avril 2024, sur la voie communale « route de Souyri». Une déviation sera mise en place via les voies départementales« RD 840» et« RD 85» (voir plan joint).
Toutes les mesures devront être prises par la société CEGELEC RODEZ, pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de la société CEGELEC RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société CEGELEC RODEZ.
À Onet-le-Château, le 28/03/2024
Pour le Maire,
Le chef adjoint au pôle « Services Techniques,
Urbanisme et Projets Structurants »,
P- / TRE
Notifié le :
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau fr
28/03/2024