Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 116 2025 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE
Arrêté - AM 112 2025 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION 643 R
Arrêté - 27 2026 arrete temporaire de circulation route dOn
Arrêté - 366 2024 Arrete temporaire de circulation Route dO
Arrêté - 88 2026 arret temporaire de circulation route dOne
Arrêté - AM 95 2024 Arrete temporaire de circulation route
Arrêté - 365 2025 arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 336 2025 Arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 188 2025 Arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 158 2025 Arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - AM 11 2025 Arrete Temporaire de Circulation Route du Chateau
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - AM 11 2025 Arrete Temporaire de Circulation Route du Chateau)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
‘ ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 117/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route du Château
Le Maire de la commune d’'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 14 avril 2025 par la société
EXXEN SOGETREL ORANGE ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale «route du Château », au droit du
numéro 1214 ;
ARRETE
Article 1 : du 5 mai 2025 au 23 mai 2025, pour permettre les travaux de création d’une conduite de
télécommunication, la circulation sur la voie communale « route du Château», au droit du numéro
1214, sera rétrécie, au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement
ou par feux tricolores.
Toutes les mesures devront être prises par la société EXXEN SOGETREL ORANGE pour assurer la
sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EXXEN SOGETREL ORANGE.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société EXXEN SOGETREL ORANGE.
À Onet-le-Château, le 16/04/2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué au D É
#
LA amor eue D
Notifié le : ZP/4 l8r
Publié le : _
_ [Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
28/04/2025