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Arrêté - AM 116 2025 Arrete Temporaire de Circulation Route de la Roque
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - AM 116 2025 Arrete Temporaire de Circulation Route de la Roque)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 116/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de La Roque
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 10 avril 2025 par la société LES ILLUMINES ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « route de la Roque » ;
ARRETE
Article 1 : les travaux de raccordement au réseau électrique de l'habitation de Madame BURGUIERE,
sise route de la Roque, seront autorisés durant 1 journée, au cours de la période du 19 mai 2025 au
30 mai 2025.
La circulation sur la voie communale « route de la Roque » sera rétrécie, au droit du chantier,.
Toutes les mesures devront être prises par la société LES ILLUMINES, pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers, seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société LES ILLUMINES.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société LES ILLUMINES.
A Onet-le-Château, le 15/04/2025
Pour le vie par délégation,
délédué L'Adjoi
Notifié le : I (4 ÿ
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
28/04/2025