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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents
15
Pour
:
Contre : Abstentions
:
15
14
0 0 0
Date
de
la
convocation
08
avril
2021
Date
d'affichage
09
avril
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
AINHOA
N°11
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quatorze
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
réunion
d'AINHOA,
sous
la
présidence
de
M.
IBARLUCIA
Michel
Etaient
présents :
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
INÇABI
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cecilia,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
IBARLUCIA
Michel
Procuration(s)
:
ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à
M.
JAUREGUIBERRY
Michel
Etai(en)t
absent(s) :
Etai(en)t
excusé(s)
:
ITHURBIDE
Fabien
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
LARRALDE
Cécilia
11
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
et publication du
Le Conseil
Municipal,
réuni sous
la présidence
de M.
IBARLUCIA
Michel,
après
avoir
_/
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
le 10
mars
2021
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
127
560,14
- un
excédent
reporté
de :
315
886,42
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
443
446,56
- un
déficit
d'investissement
de
:
143
055,25
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de :
60
416,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
82
639,25
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXCÉDENT
443 446,56
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
82 639,25
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
360 807,31
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
143 055,25
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
l4
Absents :
0
Votants
:
e
Pour:15
e
Contre:0
e
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09/04/2021
Délibération
n°12
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le quatorze
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à M.
JAUREGUIBERRY
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
-
EXERCICE
2021
M.
le Maire
rappelle,
qu’à
la suite
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020),
la commune
ne
perçoit
plus
cette
taxe,
dès
cette
année.
La
part
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
affectée
jusqu'alors
aux
départements
est
transférée
aux
communes
en
compensation
de
la perte
du
produit
de
la Taxe
d’'Habitation
(TH).
Ainsi,
le
taux
de
TFPB
de
référence
de
la
commune
correspond
à
la
somme
des
taux
départemental
et communal
de
2020.
Néanmoins,
les
ressources
à
compenser
de
la
taxe
d’habitation
communale
ne
seront
jamais
égales
aux
ressources
de
compensation
de
la taxe
foncière
transférée
du
département.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année,
à compter
de
2021,
par
application
d’un
coefficient
correcteur.
En
2021,
pour
la
commune
d’Ainhoa,
celui-ci
est
de
I.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer les taux
de
fiscalité,
pour
l’année
2021,
sans
augmentation
par
rapport
à 2020,
comme
suit:
-taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties:
22.96
%
(TFB
communale
9.49%
+ TFB
départementale
13.47%) -taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 32.68
%
Le
produit
fiscal
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
attendu
sera
:
Base
Taux
produit
Foncier
bâti
724
400
22.96
&
166
322
€
Foncier
non
bâti
24
500
32,68
%
8 007
€
La
commune
percevra
également
des
allocations
compensatrices
d'un
montant
de
2
209
€ et
le
produit
d’autres
taxes
(TH
hors
résidences
principales
et
locaux
vacants)
d’un
montant
de
21
997
€.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
de
voter,
pour
l’année
2021,
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
Taux
Foncier
bâti
22.96
%
Foncier
non
bâti
32,68
%
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents
:
14
Absents :
0
Votants :
e
Pour:15
e
Contre: 0
e
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09/04/2021
Délibération
n°13
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le quatorze
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION:
ITHURBIDE
Fabien
a
donné
procuration
à
M.
JAUREGUIBERRY
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET:
ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
2021 M.
Le
Maire
rappelle
qu’il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et en
brut,
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
son
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cet
état
est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
à l'unanimité
des
membres
présents
PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2021,
ci-
après
annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
|
LeyMaire Le
NE
-
ns
AC
:
Ga
MD
VP|
——
CAN
PIE
y
+
tt
I
Sp
Michel
IBARLUCIA (in1g juequowi) soins 21/92 € (n1q juequowu) some 2|'198 € Jediorunu 18]jIesu07) 9371Vd PIeEUI8g
ANOOGEHONDIEYH
(in1q jueyuowu) soins 21'/98 € (n1q juejquouwu) soins 21'/98 € Jedioiunu 18/j8Su07) JUIN
(in1q juezuow) soins 21'/92 £ (in1q juejuoui) Soins 21'198 € Jedioiunw J8/I8SU01) 1VHV9 JSU9IN-ueef
(n1q juequow) soie 21'/9c £ (in1q juejuouI) Soine 71/98 € Juiolpy 8% 3d7V4H V7 211989
(in1q juequoui) soins z1°1292 € (in1q juEjuouI) soins 71198 € JuIoÏpy 8€ 3d4v9v7lueine7
(in1q juejuoui) soins 21'/92 € (in1q juejuoui) Soins 21'/92 € juiolpy 82 | GHYNIH93 IenueuIuIZ
(in1g juejuoul) soins 95068 € | (in1q juequouI) soine 96068 € AUIOÏPY ail | NIAO9VZI37 AS
(iniq
(iniq juEjuouI) soins 2G'89t ÿL Juequou) soine 2S'89ÿ ÿl OUEN WIONTH VAI IOYSIN
sain UOIJOUO} 9P SSJHIUUISpU]
SUOIJOU0} n0/}9 SIepuEU S,2 2p 921}!}
JEO} IUEJUOMN] ne sainjJeu Sa]n0} 9p sa}JIuuuspul] suoIp)uo-/S}epUEMN sn13
FT02 AANNV.1 HNOd SN13 S10 SALINNAONI S1Q TANNNV HILL IN LIdV 934 LV13 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents :
14
Absents
:
0
Votants :
e
Pour:15
e
Contre
:0
e
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09/04/2021
Délibération
n°14
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le quatorze
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENT
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à M.
JAUREGUIBERRY
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
POUR
2021
En
raison
de
la COVID
19,
de
nombreuses
manifestations
ont
été
annulées
et
la plupart
des
associations
ont
cessé
leurs
activités.
Aussi,
prenant
en
compte
ce
contexte
de
pandémie,
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
aux
associations
et
organismes
pour
l’exercice
2021
selon
le tableau
ci-dessous
AAPPMA
NIVELLE
COTE
BASQUE
200,00
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
100,00
ASS
BETHIAINTZINA
500,00
ASS
MONDARRAIN
320,00
ASSOCIATION
XITOENTZAT
850,00
GURE
IRRATIA
100,00
HERRIA
100,00
IKAS
BI
100,00
KANALDUDEKO
LAGUNAK
100,00
LURZAINDIA
100,00
XALBADOR
KOLEGIOA
100,00
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
2 570,00 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
à
l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
de
verser
aux
associations
et
organismes
divers,
pour
l’année
2021,
les
subventions
selon
le
tableau
ci-après
AAPPMA
NIVELLE
COTE
BASQUE
200,00
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
100,00
ASS
BETHIAINTZINA
500,00
ASS
MONDARRAIN
320,00
ASSOCIATION
XITOENTZAT
850,00
GURE
IRRATIA
100,00
HERRIA
100,00
IKAS
BI
100,00
KANALDUDEKO
LAGUNAK
100,00
LURZAINDIA
100,00
XALBADOR
KOLEGIOA
100,00
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
2 570,00
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
LEA LS
È
LEO
_Le
Maire
[
REIN
x
Lu er
:
SJ
bi
à à
LE
:
pe
:
HT
co
©
Michel IBARLUCIA REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents
15
Pour : Contre : Abstentions :
15
14
15 0 0
Date
de
la
convocation
09
avril
2021
Date
d'affichage
09
avril
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
AINHOA
N°15
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quatorze
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
IBARLUCIA
Michel
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
INÇAB!
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cecilia,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
IBAREUCIA
Michel
Procuration(s) :
L
d.
TRanb,de
Fabren
a
donne
precsrakien
Etai(en)t
absent(s) :
=
biche
Jesse
tbe
Etai(en)t
excusé(s)
:
ITHURBIDE
Fabien
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
LARRALDE
Cécilia
1}
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
et
publication
du 11
Le
Conseil
municipal,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021 :
Investissement Dépenses
532
060,56
Recettes
471
644,56
Fonctionnement Dépenses
916
337,31
Recettes
916
337,31
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
554
737,56
(dont
22
677,00
de
RAR)
Recettes
554
737,56
(dont
83
093,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
916
337,31
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
916
337,31
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA a en _ Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents :
14
Absents :
0
Votants :
e
Pour:1s
e
Contre
:0
e
_ Abstention
: O0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09/04/2021
Délibération
n°16
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le quatorze
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENT
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à M.
JAUREGUIBERRY
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Résiliation
à
l’amiable
bail
commercial
M.
Le
Maire
fait
part
d’un
courrier
de
Mme
Durrenbach
Cathy,
reçu
début
mars,
rendant
officielle
sa
volonté
de
cesser
son
activité
de
coiffure
au
31
mars
2021,
date
à
laquelle
elle
souhaite
remettre
les
clefs
du
local
qu’elle
occupe
à la
maison
Burrena
quartier
Karrika
à Ainhoa.
Pour
rappel,
le bail
commercial
avait
été
signé
le
21
juillet
2016.
La
commune
à pris
contact
avec
le
greffe
du
Tribunal
de
commerce
de
Bayonne
afin
de
vérifier
l’état
des
privilèges
et
nantissements.
Cet
état,
délivré
le 5
mars
2021,
n’a
fait
apparaitre
aucun
créancier
et
Mme
Durrenbach
est
à jour
du
paiement
de
ses
loyers.
Aussi,
en
l’absence
de
créancier
inscrit,
Monsieur
le
Maire
propose
de
résilier
à l’amiable
le bail
commercial
conclu
avec
Mme
Durrenbach
suivant
le projet
de
convention
ci-joint,
au
31
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
prononcer
la
résiliation
anticipée
à
l’amiable,
à
effet
au
31
mars
2021,
du
bail
commercial
consenti
à
Mme
Durrenbach
Cathy,
sans
versement
d’indemnité
de
résiliation.
ADOPTE
la convention
ci-jointe
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
œ
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents :
14
Absents
:
0
Votants :
e
Pour:15
e
Contre
:0
e
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09/04/2021
Délibération
n°17
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le quatorze
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENT
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à M.
JAUREGUIBERRY
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
ST
PEE
SUR
NIVELLE
POUR
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
municipale
de
la
Commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
et
de
leurs
équipements
pour
la
commune
d’Ainhoa.
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
termes
de
sécurité,
salubrité
et
tranquillité
publiques
de
la
commune
de
AINHOA,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1*
mai
2021
au
30
avril
2022.
Les
interventions
du
service
seront
plus
importantes
en
période
estivale,
période
de
forte
affluence
touristique.
Il précise
que
les agents
du
service
de
police
municipale
assureront
un
passage
régulier
(à raison
d’un
minimum
de
deux
fois
par
semaine)
sur
la commune,
principalement
entre
8h
et
18h,
dans
des
secteurs
définis
avec
les
élus. La
participation
financière
de
la commune
s’élève
à 4000€
pour
la période
précitée.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et lecture
faite
de
la convention
jointe,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents, APPROUVE
les
termes
de
la convention.
CHARGE
le
Maire
de
signer
la convention.
Ainsi
fait et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Fait
à AINHO
e
Le
Maire,
>
©
Michel
IBARLUCIA D:
EN
CR.
_
a
oo
ni
M Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
1
Présents
:
14
Absents :
0
Votants
:
e
Pour:Iis
e
Contre:
0
e
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la
convocation
: 09/04/2021
Délibération
n°18
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le quatorze
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENT
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à M.
JAUREGUIBERRY
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET:
RENOUVELLEMENT
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MARCHE
« ACHAT
ELECTRICITE
ET
GAZ
NATUREL
»
2023-
2025 Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par délibération
du
22
décembre
2016,
la commune
d’Ainhoa
a adhéré
au
groupement
de
commandes
organisé
par
les
Syndicats
départementaux
d’Energie
de
Nouvelle
Aquitaine
pour
l’achat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée.
À
ce
titre
M.
le Maire
est
autorisé
à faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
proposés
par
le groupement.
Celui-ci
réunit
plus
de
2700
membres
au
niveau
régional
pour
un
volume
d'électricité
et
de
gaz
de
plus
de
1600
GWH
permettant
à ses
membres
de
bénéficier
de
tarifs
compétitifs.
Le
contrat
d'électricité
pris
par
la commune
d’Ainhoa
arrive
à échéance
au
31/12/2022
Le
SDEPA
et
les
syndicats
d’Energie
de
Nouvelle
Aquitaine
lancent
un
nouveau
marché
d’achat
d'électricité
et
de
gaz
Naturel
pour
une
durée
de
3
ans
qui
prendra
effet
le
1* janvier
2023. M.
le
Maire
souhaite
réengager
la
commune
au
marché
de
fourniture
d'électricité
afin
d'obtenir
les
meilleurs
prix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
à l’unanimité
des
membres
présents
CONFIRME
le réengagement
de
la commune
d’Aïnhoa
sur
la période
2023-2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Fait
à AINHOA
Le
Maire/'|
_{——,
ES
Michel
IBARLUCIA