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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 69.23 Subvention aux associations de commercants de centre ville cadre dintervention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 69.23 Subvention aux associations de commercants de centre ville cadre dintervention)
Thèmes du document : Médias, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-2023041 1-D69-23-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 69.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 AVRIL 2023 - En exercice : 89
- Présents : 62
- Votants : 75 (13 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (64 pour, 7 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le cinq avril deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne- Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY représenté par M. Juan MORENO à quiila donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison : M. Robert GAY
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI Accusé de réception en préfecture 004-200068765-2023041 1-D69-23-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret: Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Mison : Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER Accusé de réception en préfecture 004-200068765-2023041 1-D69-23-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Subvention aux associations de commerçants de centre-ville: cadre d’intervention
Dans le cadre de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaire », par délibération n° 314-17 du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a défini d’intérêt communautaire « la gestion et l’animation du FISAC et autres politiques globales et
coordonnées de soutien aux activités commerciales ».
Depuis 2020, à travers le FISAC qui arrive à son terme, la CCSB et l’Etat ont accompagné à hauteur de 100 000 € chacun les associations de commerçants de centre-ville ou centre-bourg (Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres et Rosans), pour mettre en œuvre diverses actions: animations, communication, décoration des rues, etc.
Au titre de l’axe 2.1 du Schéma de Développement Economique de la CCSB, la commission développement économique propose de poursuivre l’accompagnement de ces associations, par le biais d’appels à projets, dans le cadre d’un règlement et dans la limite d’une enveloppe budgétaire allouée par le conseil communautaire.
Le taux de prise en charge des projets s’élèverait au maximum à 50 % des dépenses éligibles présentées.
Les dépenses éligibles porteraient sur :
1. La communication globale de l’association : présence en ligne, communication physique (bâches, panneaux), supports papiers (magazine, dépliants…), presse, radio, télévision, etc… 2. La communication afférente à une action donnée (affiches, presse.) à condition que cette action soit qualifiée de pertinente au regard des enjeux communautaires, par la commission développement économique ;
3. Les leviers de fidélisation de la clientèle (« jeu des tampons », bons d’achats à gagner, bons
d’achats bonifiés, etc…), à condition que leur organisation encourage les clients à consommer dans les commerces adhérents ;
4. Les évènements ponctuels contribuant au dynamisme du commerce local et incitant les visiteurs à consommer directement dans les commerces. Sont ainsi exclues les animations à caractère uniquement festif.
5. Les marchés de Noël.
La commission développement économique soumettrait au conseil communautaire l’attribution des subventions aux associations de commerçants.
L'attribution des aides ferait l’objet d’une convention avec l’association bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la poursuite d’une action de soutien financier en faveur des associations de commerçants de centre-ville ;
- approuve le règlement intérieur d’attribution des subventions et le modèle de convention d’attribution ;
- confie le suivi de cette action à la commission développement économique ; - autorise le président à signer tout document relatif à cette action. Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: ? 1 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230411-D69-23-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ