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Conseil Municipal - Budget primitif 2022 note de presentation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Budget primitif 2022 note de presentation)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2022
Affiché
le
so
Co
M
M
U
N
E
DE
CARTI
G
N
| ES
ID
: 059-215901349-20220412-2022010-BF
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Sommaire
:
1
Le
cadre
général
du
budget
I!
La
section
de
fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
l. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2022
a
été
voté
le
12
avril
2022
par
le
conseil
municipal.
|| peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
paraîtra
également
sur
le site
de
la commune. Il a
été
établi
avec
la
volonté;
- de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
communaux
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
I.
La
section
de
fonctionnement
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le budget
d'une
famille
: le salaire
des
parents
d'un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...). Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2022
Les
recettes
de
fonctionnement
de
notre
commune!
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2022
Affiché le
ro
ID
: 059-215901349-20220412-2022010-BF
Elles
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
- des
prestations
fournies
à
la population
(cantine,
garderie,
locations
de
salle
des
fêtes,
redevances
d'occupation
du
domaine
public...)
- aux
impôts
locaux
:
. Taxe
foncière
sur
le bâti
: 31.06
%
. Taxe
foncière
sur
le non
bâti
/ 40.44
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 329
056
€
- aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à 261
722
€.
Pour
info : Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2022
représentent
866
226
euros.
Le
total des
recettes
s'élève
à
1
167375
€.
Résultat
antérieur
reporté
du!
fonctionnement 26 %
|
impôts
et
taxes
4%
O
.
Produits
des
services
3 %
Dotations
et
Participations
24%
Atténuations
de
charges
0 %
Autres
produits
de
gestion
3
%
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
notre
commune
Ces
dépenses
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
derniers
intérêts
de
l'emprunt
en
cours
à payer.
Les
salaires
représentent
29.23
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune
Pour info
: Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2022
représentent
745
337
euros
Le
total des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
1 167 375.00
€. Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2022
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901349-20220412-2022010-BF
Charges
financières pe,
Charges
de
personnel
°
29%
Virement
à
la section
d'investissement
%
ss
Charges
à
caractère
gereral
25%
Atténuations
de
produits
3%
Autres
sue
de
gestion
Au
final,
l'écart
entre
le
vo/ume
total des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Ill.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. - en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à la réfection
du
réseau
d'éclairage
public...).
b)
Les
principaux
projets
communaux
de
l'année
2022
sont
les
suivants
:
- L'aménagement
de
la cuisine
de
la salle
des
fêtes
- La
réfection
du
mur
de
protection
de
l'école
- Le
ravalement
de
façade
des
ateliers
municipaux
côté
rue
Roger
Lebon
et
pignons
- les travaux
de
voirie
dont
la réfection
complète
de
la rue
Méresse
avec
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
- l'extension
du
columbarium
- l'achat
d'un
tracteur
et
d'une
brosse
désherbage
- la réparation
de
la toiture
de
l'église
et pose
d'une
stèle
au
monument
aux
morts
- divers
achats
(mobilier
urbain...)
c)
Les
subventions
d'investissements
prévues :
- de
l'Etat
: 43
813.00
€
- du
Département
: 66
400.00
€ Dépenses
d’investissement
Montant
Solde
d’investissement
reporté
39
057,91
Remboursement
d’emprunts
40
217.00
Travaux
de
bâtiments
(à lister)
66
641.00
Travaux
de
voirie
(à lister)
414
773.00
Autres
travaux
72
000.00
Autres
dépenses
56
747.49
Charges
(écritures
d’ordre
entre
sections)
20
499.60
Total
général
709
936.00
Recettes
d’investissement
Montant
Virement
de
la section
de
fonctionnement
422
038.00
FCTVA
41
701.49
Mise
en
réserves
115
483.91
subventions
110
213.00
Produits
(écritures
d’ordre
entre
section)
20
499.60]
Total
général
709
936.00!
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2022
Affiché
le
eee
ID
: 059-215901349-20220412-2022010-BF
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
équilibrées
à
1 167
375
€
Recettes
et dépenses
d'investissement
réparties
comme
suit
:
- dépenses :
crédits
reportés
2021:
139
757.91
€
- nouveaux
crédits
:
570
178.09
€
TOTAL:
709
936.00
€
- Recettes
: crédits
reportés
2021 :
Nouveaux
crédits
:
24.274.00
€
685
662.00
€
TOTAL:
709
936.00
€
b)
Etat
de
la dette
L'emprunt
en
cours
se
terminera
fin
2022.
Il est
envisagé
un
emprunt
de
160.000
€
au
cours
du
dernier
trimestre
2022
pour
le
financement
des
travaux
de
voirie
de
la
rue
Méresse.
Fait
à Cartignies,
le 12
avril
2022
Mme
le
Maire,
Sabine
CAUFAPÉ