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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 01 RAA special du 4 janvier 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 01 RAA special du 4 janvier 2013)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration…
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°1 édité le 04/01/2013 O1-RAA spécial du 4 janvier 2013
DDCS 49
O1-Drection et secrétariat Généra
2012363-0010 - Arrêté préfectoral modFant lartike er de l'arrêté préfectoral SG/MAP N° 2011-158 du 6 avri 2011 portant Arrêté Vsuaker désignation des médecins agréés ns
DDT 49
on Habi
2012352-0014 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012, partant nomination des membres de B commission communal de Saumur pour l'accessibété aux personnes handicapées des étabissements recevant du pubic et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 Arrêté Vsualsei ayant & même objet.
Se ï orêt et Amé Es
Unité Eau-sgriulture
2012363-0001 - date de pêche du brochet et du sandre en Mahe et Lore en 2013 Arrêté Visualiser
2012363-0002 - nterdition d'utiser certans engns en période de fermeture de la pêche au brochet dans k Mahe et Lore en 2013 Avrêté Vsualser
2012363-0003 - nterdition de pêche des ecrevisses des torrents, à pattes grêks, à pates rouges et à pattes bhnches Arrêté Viuaïser
2012363-0004 - protectbn particulière du sandre sur ses frayères Arrêté Visualiser
2012363-0005 - pêche des grenoulls vertes et rousses Arrêté Vsuatser
2012363-0006 - prescriptions partkulères pour k pêche dans les plans d'eau de Chambiers et Joreau en 2013 Arrêté Visuaïser
2012363-0007 - nterdition de là pêche du saumon, de b trute de mer et de B lamproëk dans k Mahe et Lore en 2013 Arrêté Visuaïser
2012363-0008 - nterditin d'utiser certans engins et fiets pendant l période de fermeture de lk peche de languïke : Arrêté Visualiser
2012363-0009 - modfkation du règement permanent de pêche du Mahe et Eore Arrêté Visualiser
DIRECCTE 49
Décison du 27 décembre 2012 du Responsable de lUnié terrtoriak de Maine-et-Lore de à DIRECCTE des Pays de là Lore relie à Décision Vsuaise l'affectation des nspecteurs du travai au sein des sections d'nspection du travai dans k département de Maïe-et-Loke
EPCC théâtre le quai Angers
Approbation du budget primif pour l'exercice 2013 Autre Visuaiser
PREFECTURE 49
03-Drection de b régementatin et des CokectVtés Locales (DRCE}
2012356-0002 - Cakndrer 2013 des journées nationaks d'appel à la générosité publique Arrêté Vsuaker
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06-Sous-Préfecture de Cholet
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07-Sous-Préfecture de Saumur
a + 0007 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2012, portant modfication des statuts du Syndicat Mkte du Pays des Vakes Arrêté suaiser
2012361-0003 - Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012, concernant B modéicatin des statuts de & Communauté de à Le Communauté du Canton de Baugé " Arêté Visualiser
1 sur 1 04/01/2013 13:38 02 EX A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0010
signé par François BURDEYRON
le 28 Décembre 2012
DDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
Arrêté préfectoral modifiant l'article ter de
l'arrêté préfectoral SG/ MAP N ° 2011-158 du
6 avril 2011 portant désignation des médecins
agréés
03 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE
LISTE DES MEDECINS AGREES Le Préfet de Maine et Loire N° Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Jaloin° 83-634 du 1% juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires,
VU le code des pensions civiles et militaires,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, et au régime des congés de maladie des fonctionnaires,
VU l'arrêté n° SG/MAP n° 2011-158 du 6 avril 2011 portant désignation des médecins agréés,
VU les avis favorables émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins et le Syndicat Médical départemental,
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de la Santé,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° SG/MAP n° 2011-158 du 6 avril 2011 portant désignation des médecins agréés est complété de la liste de médecins ci-après :
EN QUALITÉ DE MEDECIN GENERALISTE
Canton : DOUE-LA-FONTAINE
Commune : DOUE-LA-FONTAINE
JACOB DUVERNET Pierre — 18 bis Route de Montreuil Bellay — Agrément à compter du: 01/01/2013
12 04 Canton : VIHIERS
Commune : VIHIERS
ALGOET Philippe — Maison médicale du Lys — Agrément à compter du : 01/01/2013
EN QUALITÉ DE SPECIALISTE
MEDECINE DU TRAVAIL
Canton : CHOLET
Commune : CHOLET
ROUSSEAU Christelle - 36 Rue Bretonnière — Agrément à compter du : 01/01/2013
- ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice départementale de la
cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire. :
Fait à Angers le 2 8 DEC, M4...
Françols BURDEYRO à
2/2 05 06 #
ee Liberté + Égalité » Fiéiernhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012352-0014
signé par Jacques LUCBEREILH
le 17 Décembre 2012
DDT 49
Service Construction Habitat Ville
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012,
portant nomination des membres de ja
commission communale de Saumur pour
l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et abrogeant
l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet.
07 7
Ê =
Liberté + Égatité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté Préfectoral n° 2012352-0014
ARRÊTÉ
Portant nomination
des membres représentant les associations de personnes handicapées pour
la commission communale de Saumur pour l'accessibilité aux personnes handicapées
des établissements recevant du public
et abrogeant arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de F’habitation :
VU Ia loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
Paccessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des
installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l’accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1*/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à [a
Commission Consultative Départementale d’ Accessibilité et de Sécurité :
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le
code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
08 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées
des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/SIDPC-DDT n° 11-210 du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté fixant la constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions
intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces
associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés membres de la commission communale de Saumur :
Titulaire : M. Jean-François GAUCHAIS (Association des Paralysés de France)
4 rue des Déportés — 49730 TURQUANT
Suppléant : M. GUIOCHEAU Tony (Association des Paralysés de France)
4, rue Louis Robineau — 49400 CHACE
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances des
commissions ou lors des visites d'ouverture des établissements de 2°"° à 4% catégorie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-210 du 27 mai 2011 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
communale de Saumur est abrogé.
Article 4 : Le maire de Saumur et le directeur départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 17 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
signé
Jacques LUCBEREILH
09 4
A
Libersé « Égalha » Fréteente
RÉPUBLIQUE BRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0001
signé par Colin MIEGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
date de pêche du brochet et du sandre en
Maine et Loire en 2013
11 Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des T'erritoires
Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n°2012-22
Pêche du brochet et du sandre
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 436-7 et R 436-8 ;
Vu les avis du délégué interrégional de l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques et de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie 1e 29 novembre 2012 :
Vu lavis de ia commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le
14 décembre 2012 ;
Considérant qu’il convient d'apporter une protection particulière à la reproduction du brochet et du sandre compte tenu des caractéristiques locales :
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1% : En 2013, la pêche du brochet et du sandre est autorisée pendant les périodes suivantes :
- dans les éaux classées dans la 1? catégorie : du samedi 9 mars au dimanche 15 septembre inclus,
- dans les eaux classées dans la 2è catégorie : du mardi 1° janvier au dimanche 27 janvier et du mercredi 1% mai au mardi 31 décembre inclus.
Article 2 : Pendant la période de fermeture du sandre et du brochet, l'utilisation de leurres, la pêche au toc, à la dandinette même avec une balle brillante, à la crevette, au ver manié ou avec un morceau de lard sont interdites.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association des pêcheurs professionnels, le président de l'association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents visés à l’article L 437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du maire.
Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé x Érternlid
UBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0002
signé par Colin MIÈEGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture ‘
interdiction d'utiliser certains engins en
période de fermeture de la pêche au brochet
dans le Maine et Loire en 2013
13 EX À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n°2012-17
Interdiction d'utiliser certains engins et filets pour la pêche
d’autres espèces durant la période de fermeture de la pêche du brochet,
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 436-24 et R 436-25 ;
Vu les avis du délégué interrégional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milicu aquatique ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 29 novembre 2012 :
Vu l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le 14 décembre 2012 ;
Considérant que le brochet doit être protégé de manière plus globale durant la période de sa reproduction :
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet (du lundi 28 janvier au mardi 30 avril inclus), l'emploi des engins et filets suivants est interdit en 2013 dans les eaux de deuxième catégorie, ÿ compris pour la pêche d’autres espèces. Ii s’agit :
- des ancraux et verveux, de maille supérieure à 10 mm,
- des filets de type araignée ct tramail non dérivant,
- des éperviers,
Article 2 : L'utilisation du filet dérivant par les pêcheurs professionnels est autorisé toute l'année sauf pour la capture des espèces dont la pêche cest interdite. Les spécimens capturés accidentellement seront
immédiatement remis à l'eau.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, Le président de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association des pêcheurs professionnels, le président de l'association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents visés à l’article L 437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du maire, ‘
Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé
14 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0003
signé par Colin MIEGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
interdiction de pêche des ecrevisses des
torrents, à paîtes grêles, à pattes rouges et à
pattes blanches
15 A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n° 2012-20
Pêche des écrevisses
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 436-7 et R 436-8 :
Vu les avis du délégué interrégional de l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques et de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le
14 décembre 2012 :
Considérant qu’il convient de protéger les espèces autochtones d'écrevisses sur tous les cours d'eau et plans d'eau du département de Maine et Loire ;
Sur proposition du directeur départemental des teriitoires ;
ARRÊTE
Article 1%: La pêche des écrevisses à pattes grêles, à pattes rouges, pattes blanches et des torrents est interdite sur tous les cours d'eau et plans d'eau du département de Maine et Loire du 17 janvier au 31
décembre 2013.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental
de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, le président de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association des pêcheurs professionnels, le président de l'association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents visés à l’article L 437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du maire.
Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé
16 4
ee
Libeté + Égaliré « Préteratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0004
signé par Colin MIEGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
protection particulière du sandre sur ses
frayères
14 LA 5 | dl
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n°201 2-23
Protection particulière du sandre sur ses frayères
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 436-69 ;
Vu les avis du délégué interrégional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et de
la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection
du milieu aquatique :
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 29 novembre 2012
;
Vu l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le
14 décembre 2012 ;
Considérant que la pêche de toutes espèces doit être réglementée sur les frayères à sandres pour le maintien des populations de cette dernière espèce,
Sur la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1° : La pêche de toutes espèces est interdite du vendredi 1% mars au vendredi
31 mai 2013 inclus dans les frayères à sandres désignées au
tableau annexé au présent arrêté ainsi que dans les 50 m en aval
dés barrages du domaine public fluvial. La limite avale de la réserve est déterminée au
droit de la distance qui la sépare du point le plus bas de l'ouvrage,
et est perpendiculaire à la rive, sauf disposition spécifique,
Le détenteur du droit de pêche aux lignes est tenu de placer, de procéder à l'entretien ou éventuellement de remplacer des panneaux indicateurs normalisés et délivrés
par la fédération de pêche indiquant 1a période durant laquelle
toute pêche est interdite, Ceux-ci seront placés aux limites amont et aval des secteurs
concernés ainsi, le cas échéant, qu'aux points d’accès intermédiaires.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique,
le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
le président de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, le président de l'association des pêcheurs professionnels, le président
de l'association départementale des pêcheurs amateurs aux engins
et aux filets, les présidents des associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique, les agents visés à l’article L 437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du maire.
Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé Liberrs « Egalité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0005
signé par Colin MIEGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Kau- agriculture
pêche des grenouilles vertes et rousses
19 a
ES hi
Liberié + Ég + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des l'erritoires
Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n° 2012-21
Pêche des grenouilles vertes et rousses
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 436-11 ;
Vu les avis du délégué interrégional de l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques et de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le
14 décembre 2012 ;
Considérant qu’il convient d’apporter une attention particulière au maintien des populations de grenouilles vertes et rousses dans le département de Maine et Loire ;
Sur proposition du directeur départemental des teritoires ;
ARRÊTE
Article 1° : En 2013, la pêche des grenouilles vertes et rousses est autorisée pendant les périodes suivantes :
- dans les eaux classées dans la L® catégorie : du lundi 1+ juillet au dimanche 15 septembre inclus,
- dans les eaux classées dans la 2è% catégorie : du lundi 1+ juillet au mardi 31 décembre inclus.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, Je directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association des pêcheurs professionnels, le président de l'association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents visés à l’article L 437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du maire.
. Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé
20 3
Er
Lilwrié. à AT “fi if
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0006
signé par Colin MIEGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
prescriptions particulières pour la pêche dans
les plans d'eau de Chambiers et Joreau en 2013
21 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté SEFAER/PECHE n° 2012-24
Prescriptions particulières pour la pêche dans les
plans d'eau de Chambiers et Joreau pour l'année 2013
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment l'article R 436-23 ;
Vu les demandes présentées par la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu les avis du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
et de la fédération de Mainc-et-Loire pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ;
Va l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 29 novembre 2012 ;
Considérant la nécessité de restreindre les prélèvements de poissons sur certains plan d'eau afin de pouvoir y développer une activité de pêche de loisir :
Sur proposition du directeur départemental des territoires, :
ARRÊTE
Article 1°: Sur le plan d'eau de Chambiers {commune de Durtal), les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent
pêcher uniquement à l'aide d'une seule canne, munie d'un leurre
ou d'une mouche articificielle. La remise à l'eau immédiate du poisson est obligatoire.
Article 2: Sur le plan d'eau de Joreau (commune de Chênehutte-Trêves-Cunault), les
membres des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique peuvent pêcher à l'aide de trois cannes maximum.
De plus, les Black Bass péchés devront immédiatement être remis à l'eau ainsi que les brochets de taille inférieure à 60 cm.
Article 3 : Le secrétaire général de ta préfecture, les maires de Durtal, Chêénehutte-Trêves-Cunault et Gennes, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement
de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milicu aquatique concernés, les agents visés à l’article
L 437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du maire,
Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé
22 3
2
Liberté» Egalité » fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0007
signé par Colin MIEGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
interdiction de la pêche du saumon, de la truite
de mer et de la lamproie dans le Maine et
Loire en 2013
23 EX Li cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n° 2012-19
Interdiction de la pêche du saumon
de la truite de mer ct de la Jamproie
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 436-44 à R 436-68 ;
Vu le plan de gestion 2009/2013 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre Niortaise ;
Vu l'arrêté SGAR n° 643 du 31 décembre 2008 du Préfet de région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique
approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de Ja Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre Niortaise 2009/2013 concernant
les espèces potamotoques (saumon, aloses, lamproies et truite de mer) ;
Vu l’avis de Ia commission technique départementale de la pêche réunie le 29 novembre 2012 ;
Vu l’avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le 14 décembre 2012 ;
Considérant que le plan de gestion susvisé interdit la pêche du saumon et de la truite de mer sur le bassin de la Loire ; |
Considérant d'autre part que le plan de gestion susvisé interdit la pêche de la lamproie sur le bassin de la Maine ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1% : La pêche du saumon atlantique et de la truite de mer est interdite en Maine-et-Loire du 1° janvier au 31 décembre 2013.
Article 2 : La pêche de la lamproie est interdite sur toutes les rivières du bassin de la Maine du 1 janvier au 31 décembre 2013.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération de Maine-et-Loire
pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président
de l'association des pêcheurs professionnels, le président de l'association départementale des pêcheurs
amateurs aux engins et aux filets, les présidents des associations agréées pour la pêche ct la protection du milieu aquatique, les agents visés à l’article L 437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du maire.
Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé
24 7
Le
Lihené « Égalité " frétecntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0008
signé par Colin MIÈGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
interdiction d'utiliser certains engins et filets
pendant la période de fermeture de la peche de
l'anguille
25 ES E A
Liberté + Égalité + Fraternité UETIE * Jeaité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n° 2012-18
Interdiction d’utiliser certains engins et filets
pendant la période de fermeture de l'anguille,
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
Vu ie code de l’environnement, notamment ses articles R 436-44 et R 436-68 :
Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 du préfet de région des Pays de Loire approuvant le plan de gestion
des poissons migrateurs (partie anguille) du bassin de la Loire,
des côtiers. vendéens et de la Sèvre Niortaise pour
la période 2010-2012 ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 29 novembre 2012 ;
Vu l’avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le 14 décembre 2012 ;
Sur proposition du directeur départemental des tertitoires ;
ARRÊTE
Article 1% : Pendant la période d'interdiction de la pêche de l'anguille jaune fixée par arrêté ministériel l'utilisation d'engins destinés à la capture de
cette espèce (bosselles, nasses anguilières, lignes de fond munies
d'hameçons de taille inférieure au 8/0, tézelles ou verveux à ailes à maille inférieure à 27 mm) est interdite dans le département de Maine et Loire,
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, le président de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association
des pêcheurs professionnels, le président de l'association
départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
les agents visés à l’article L 437-1 du code de l’environnement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par les soins du maire.
Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé
26 #
A
Liberté. « égalité r fräteraiié
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012363-0009
signé par Colin MIEGE
le 28 Décembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
modification du règlement permanent de pêche
du Maine et Loire
27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALÉ DES TERRITOIRES
Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n° 2012-25
Règlement permanent de la pêche
Modificatif n° 2
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 58-879 du 16 septembre 1958, modifié, déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu Parrêté préfectoral n°2009-1682 du 29 décembre 2009 définissant le règlement permanent de la pêche dans le Maine et Loire ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis du délégué interrégional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques :
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Art. 1®-— Dans le troisième alinéa de l'article 5-B de l'arrêté DAPJ/BCC n° 2009 — 1682
du 29 décembre 2009 portant règlement permanent de
la pêche dans le département, il est ajouté la mention
suivante :
"dans tous les cours d'eau et plans d'eau des eaux libres du domaine privé, les membres
des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique doivent impérativement identifier
leurs engins en indiquant leur nom ou leur numéro de licence accompagné du lot de pêche "
Art. 2 — Le secrétaire général de la préfecture, les maires, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
le président de la fédération de Maine- et-Loire pour la
pêche et ja protection du milieu aquatique, le président de l'association des pêcheurs
professionnels, le président de l'association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux Filets, les présidents des associations agréées pour
la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents
visés à l’article L 437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de La préfecture,
Fait à Angers, le 28 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Cholet,
Signé
28 4
ne
Libené + Égutr * Fratecnié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 27 Décembre 2012
DIRECCTE 49
Décision du 27 décembre 2012 du
Responsable de l'Unité territoriale de Maine-
et- Loire de la DIRECCTE des Pays de la
Loire relative à l'affectation des inspecteurs du
travail au sein des sections d'inspection du
travail dans le département de Maine- et- Loire
29 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DB L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECCTE des Pays de la Loire Unité territoriale de Maine-et-Loire
DECISION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L’INSPECTION
DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de Pemploi des Pays de la Loire,
VU le code du travail, notamment le livre 1° de la huitième partie :
VU Parrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail ;
VU le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juillet 2012 portant nomination de M. Michel RICOCHON en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 portant nomination de M. Jean-Michel BOUKOBZA en qualité de Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi, Responsable de l'Unité territoriale de Maine-et-Loire ;
VU la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Pays de la Loire en date du 26 mars 2010 modifiée relative à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la région des Pays de la Loire ;
DECIDE
Article 1 :
À compter du 01 janvier 2013, les inspecteurs et le directeur adjoint du travail ci-dessous désignés sont chargés, au sein des sections telles que définies par la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en date du 26 mars 2010 modifiée portant délimitation des sections d’inspection du travail de Maine-et-Loire, de veiller, en vertu des dispositions précitées du code du travail, à Papplication de la législation du travail et, notamment, du contrôle des entreprises relevant de ces sections :
30 « Sections territorialisées : 7 rue Bouché-Thomas BP 23607 49036 ANGERS CEDEX
1
{ 0241 54 53 40
Section 2 Mme Virginie BILLES Inspecteur du travail
|
( 0241 54 53 20
Section 3 Mme Sabine GALLARD Inspecteur du travail
{ 024154 53 30
Section 4 Mme Béatrice DEBORDE Inspecteur du travail
Section 6
{ 0241 54 53 60
M. Jean POCHE Inspecteur du travail
Section 7
(0241 54 53 64
L_
Mme Isabelle DETTON Inspecteur du travail
e Sections territorialisées : Centre esp ace Performance 3 Place Michel-Ange 49300
CHOLET
( 024149 11 10
- Section i Mme Marie GICQUAUD Inspecteur du travail
{ 0241 49 11 10
- Section 5 Mme Lucie FOUCAT Inspecteur du travail
- Section 9
{ 0241491110
Mme Marie-Hélène COUT ANT Directeur adjoint du travail
Section départementale : 7 rue Bouché-Thomas BP 23607 49036 ANGERS CEDEX 1
Section 8 Mme Gabrielle MARADAN-COTTEZ
(O2 4i 5453 90
M. Arnaud DETTON
( 0241545275
Inspecteur du travail chargé du
contrôle des entreprises relevant
des dispositions de l’article
L.717-1 du code rural et de la
pêche maritime et de toutes les
entreprises extérieures intervenant
en leur sein.
Inspecteur du travail chargé des
entreprises dont la liste figure en
annexe 1 et qui, de facto, ne
relèvent ni de la compétence des
agents de contrôle des autres
sections ni de la compétence de
Mme MARADAN-COTTEZ; et
de toutes les entreprises
extérieures intervenant en leur
sein.
31 Article 2 :
À compter du 01 janvier 2013, Madame Laure QUERTELET, inspecteur du travail - 7 rue Bouché- Thomas BP 23607 49036 ANGERS
CEDEX 1 - ( 0241 54 53 49 est chargée :
- du contrôle des établissements dont Ja liste figure en annexe 2, et qui, de facto, ne relèvent pas
de la compétence des agents de contrôle des sections
visées à l’article 1 ; ct de toutes les entreprises
extérieures intervenant en leur sein,
- Soncurremment avec le directeur adjoint et les inspecteurs du travail désignés à l’article 1, du
contrôle des conditions d'exécution du travail sur tous les chantiers de bâtiment et de travaux publics Par nature ou par destination.
Article 3 :
Sans préjudice des attributions du directeur adjoint et des inspecteurs du travail chargés des sections d'inspection dans les conditions prévues aux articles 1 et 2 ci-dessus, le directeur adjoint, les
inspecteurs ct contrôleurs du travail affectés à l'Unité territoriale de Maine-et-Loire paiticipent, en tant que de besoin, aux actions de contrôle organisées par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi ou dans le cadre de sa délégation par
le Responsable de l'Unité territoriale, notamment celles
relatives à la protection des jeunes travailleurs de moins
de 18 ans, aux conditions de recours au travail précaire, aux conditions d'emploi et de
travail des travailleurs saisonniers et à la lutte contre le travail illégal,
Article 4 :
En cas de poste vacant, d'absence ou d’empêchement du directeur adjoint ou de l’un des inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 2, Pintérim est assuré par l'un où l’autre désignés aux articles
1 et 2, et, en cas d'absence ou d’empêchement simultané
de l’ensemble des inspecteurs précités, par l'un des
fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, ci-dessous désignés :
= Madame Christelle MANCEAU, Directeur adjoint du travail, ( 02 41 54 53 97
- Madame Sophie DEMARET, Directeur du travail, ( 02 41 54 53 97
- Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, Directeur du travail, responsable de l'Unité territoriale de Maine-et-Loire, { 02 41
54 53 10
True Bouché-Thomas BP 23607 49036 ANGERS CEDEX 1.
Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision du 21 septembre 2012 et est publiée au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire.
À ANGERS, le 27 décembre 2012
F/Le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Le Directeur du travail, Responsable
de l’Unité territoriale de Maine-et-Loire
go" Jean-Michel BOUKOBZA
32 ANNEXE
Siret Raïson sociale Code
Commune postal
665 480 133 00024 ACKERMAN 49400 CHACE
665 480 133 00107 ACKERMAN 29260 | LE VAUDELNAY
665 480 133 00115 ACKERMAN 49400 SAUMUR
592 067 086 00104 ATM 49160 | LONGUE JUMELLES
413 941 055 00027 AVI MENORET 49530 BOUZILLE
413 941 055 00019 AVI MENORET 49530 LIRE SAINT LAURENT DE
493 419 162 00018 AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES 49290 A AINE
383 473 196 00038 BIOFOURNIL 49600 | LE PUISET DORE
775 609 290 00033 BISCOTTE PASQUIER 49130 | LES PONTS DE CE
775 609 290 00090 BISCOTTE PASQUIER 40320 | BRISSAC QUINCE
072 201 114 00013 BISCUITS SAINT GEORGES 49120 | SAINT SES DES
ROULANGERIE PATISSERIE ASSOCIEES SAINTE GEMMES SUR 328 725 940 00030 FN CERS 49130 LORE
665 880 076 00013 BOUVET LADUBAY SA 49400 SAUMUR
305 119 125 00022 BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 49360 | LES CERQUEUX
786 195 859 00016 CAVE DE SAUMUR 49260 |.SAINT CYR EN BOURG
546 950 379 00034 CHARAL 49300 CHOLET CHATEAUNEUF SÛR
441 875 721 00025 CHATEAUNEUF CUIRS 49330 SARTHE
AAL 875 721 00017 CHATEAUNEUF CUIRS 49220 | LE LION D'ANGERS
320 050 768 00011 CHAUCER FOODS 49260 | SAINT CYR EN BOURG
320 050 768 00037 CHAUCER FOODS 49260 | SAINT CYR EN BOURG
450 748 744 00023 CHAUVEAU NUTRITION 49300 CHOLET CHATEAUNEUF SUR
392 886 982 00041 CHOCOLAT MATHEZ 49330 EE SAINT BARTHELEMY
434 831 335 00022 CLS REMY COINTREAU 49124 PANIOU SAINT BARTHELEMY
582 143 384 00029 COINTREAU 49124 D'ANIOU
COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS 321 326 555 00026 D MIERS 49700 | DOUE LA FONTAINE
550 500 656 00032 DENKAVIT FRANCE 29260 | MONTREUIL BELLAY
430 009 903 00022 | DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES -DVV | 49124 SAINT BARTALENTE SAINT SYLVAIN
489 289 629 00029 ELIVIA ANGERS 49480 D NIOU
861 800 357 00043 ELIVIA LE LION 49220 | LE LION D'ANGERS
626 320 345 00145 ETABLISSEMENTS BELLANNE 49300 CHOLET
667 180 392 00017 ÉTABLISSEMENTS L. TESSIER 49140 | CORNILLE LES CAVES SAINT SYLVAIN
309 383 065 00062 EUROVIANDE SERVICE 49480 D ANJOU
380 619 759 00026 EVELIA 49270 LA VARENNE
33 Code Siret Raison sociale postal Commune
380 619 759 00075 EVELIA 49600 ANDREZE
562 821 033 00320 EVIALIS FRANCE 49160 | LONGUE JUMELLES
421 550 443 00012 FILAVIE 49450 ROUSSAY
351 815 246 00019 FLASH FRUITS 49330 CHAMPIGNE
344 582 812 00022 FOUCTEAU 49240 AVRILLE
389 134 OL6 00085 FRANCE CHAMPIGNONS 49260 | MONTREUIL BELLAY
389 134 016 00093 FRANCE CHAMPIGNONS 49700 | DOUE LA FONTAINE
389 134 016 00101 FRANCE CHAMPIGNONS 49160 | LONGUE JUMELLES
389 134 016 00051 FRANCE CHAMPIGNONS 49400 SAUMUR
411 683 600 00026 FRANDEX 49280 | LA SEGUINIERE
350 546 719 00013 FROMAGERIE DE VIHIERS 49310 VIHIERS
304 011 083 00025 GAEC MONTIEAN COTEAUX 49570 | MONTIEAN SUR LOIRE
414 834 440 00011 GIE PASQUIER 49360 | LES CERQUEUX
054 200 217 00013 GIEFARD ET COMPAGNIE 49240 AVRILLE
054 200 217 00021 GIFFARD ET COMPAGNIE 49070 BEAUCOUZE
709 200 133 00052 GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS 49410 | SAINT OR ENTLE
709 200 133 00060 GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS 49410 | PE MÉSNILEN
709 200 133 00151 GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS 49410 | SAINT ReNTLE
410 381 206 00011 GRATIEN MEYER 49400 SAUMUR
300 030 616 00019 GRELIER FRANCE ACCOUVEUR 49290 | SAINT AP AENT DE
338 347 974 00010 GRIMAUD FRÈRES SELECTION 49450 ROUSSAY
351 350 491 00012 HYPHARM 49450 ROUSSAY
057 200 933 00042 IGRECA 49140 | SEICHES SUR LE LOIR
062 200 225 00019 L'ABEILLE 49300 CHOLET
383.955 853 00031 LDC CHARMILLES 49360 | MAULEVRIER
311.087 688 00017 LES VERGERS DE LA COCHETIERE 49330 CHAMPIGNE
338 555 170 00038 LTG 49100 ANGERS
338 555 170 00020 LTG 49220 | LE LION D'ANGERS
525 361 465 00038 MARIE SURGELES 49400 CHACE
378 429 724 00016 MULTILAP 49230 | SAINT NOSEIN SUR
518 899 968 00102 NNA. 49270 | LANDEMONT
308 620 913 00019 NOVEAL 49670 VALANJOU
401 456 744 00010 NUTRAL DISTRIBUTION 49330 CHATEAU SUR
719 809 097 00020 NUTRAL SAS 49330 SHATÉA EAU SUR
34 Siret Raison sociale
Code Commune
postal
413 985 029 00011 PARTAGRI 49120 CHEMILLE
413 985 029 00029 PART'AGRI 49120 CHEMILLE
329 263 933 00015 PASQUIER 49360 | LES CERQUEUX
378 339 063 00018 PÂTISSERIE PASQUIER CERQUEUX 29360] LES CERQUEUX
388 338 063 00018 POMONE 49330 CHAMPIGNE
619 804 115 00027 RIVAZUR CAKES 2940 | SEICHES SUR LE LOIR
SABPA-BOULANGERIE PATISSERIE SAINT BARTHELEMY
328 725 940 00014 ASSOCIEES ANGERS 49124 D'ANJOU
323 438 028 00033 SA LA TOQUE ANGEVINE 49500 SEGRE
108 138 030 00015 SAS GUISABEL 49440 ANGRIE
326 90! 907 00013 SAS BREHERET 49510 | LA POITEVINIERE
666 930 156 00010 SAS GUILLET 49640 DAUMERAY
344 924 709 00019 SAVEURS DES MAUGES 49110 | LE PINEN MAUGES
410 250 641 00033 SCAVO-SOVIC 49300 CHOLET
353128 32500035 | SOCIEIE INDUSTRIE D'ABATTAGE DU | 49980 | LA SEGUINIERE
501 5472510002 | SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT | 49410 SAINT RS LE
S01 547251 00014 | SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT | 49410 SAINT TOR LE
S01 547251 00030 | SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT | 49410 SAINT PO LE SAINT SYLVAIN
377 557 640 00127 TECHNI DESOSS 49480 NNIOU
491 616 934 00015 TRANSPORTS CHOLETAIS 49300 CHOLET
414 033 530 00026 VEUVE AMIOT SAS 49400 SAUMUR
35 Code SIRET Raison sociale Ville
postal
LE COUDRAY 788.265.957,00019 ADHENEO LA TOITURE 49260 MACOUARD
854.800.745.00556 AXIMA CONCEPT
49100 ANGERS
582.081.782,00069 AXIMUM
49800 TRELAZE
394,724.413,00056 BAUDOUIN SARL
49440 ANGRIE
060.200,722,00027 BONNEL
49330 CHAMPIGNE
438.090.797.00103 CEGELEC OUEST
49070 BEAUCOUZE
301.669,297.00055 DEFONTAINE
49280 LA SEGUINIERE
057,201.378.00023 ENTREPRISE HUMBERT ET CIE
49130 LES PONTS DE CE
775.664.873.00459 ETDE 49070 BEAUCOUZE
SAINT BARTHELEMY 412.397.234.00110 EUROVIA ATLANTIQUE 49124 D'ANJOU
322.366.097.00036 GAURIAU ENTREPRISE
49300 CHOLET
344,763.768.00027 GAUTHIER ENERGIES
49410 SAINT VENT LE
399.022.177.00022 GTM CONSTRUCTION
49680 VIVY
447.694.290.00019 GUERIF 49003 | SAINTE GEMMES SUR
LOIRE 306.186.784.00022
JUGE CAMILLE 49330 ETRICHE
382.172.005.00037 JURET
49000 ANGERS
382.172.005.00011 JURET
49500 SEGRE
r LOURESSE 330.083,486.00028 JUSTEAU FRERES
49700 ROCHEMENIER
320.075.757.00031 LAHAYE TP
49120 LA TOURLANDRY
318.845.229.00059 LUC DURAND SA
49220 PRUILLE
NOYANT LA 328.517.651.00092 OCCAMAT 49520 GRAVOYERE
NOYANT LA 418.552.394.00029 OCCAMIANTE 49520 GRAVOYERE
666.980.248,00049 PANANCEAU SAS
49430 DURTAL
321.006.892.00129 QUILLE CONSTRUCTION
49000 ANGERS
389.571,977,00161 SACER ATLANTIQUE
49240 AVRILLE
390.857.936.00012 SARL LUCAS ANGERS
49100 ANGERS
’ : N LOURESSE 342.523.636.00021 SOCIETE DES TERRASSEMEN TS JUSTEAU 49700 ROCHEMENIER
: SAINT PIERRE 071.200.430,00024 SOCIETE ENTREPRISE
BARON 49110 MONTLIMART
440.056.356.00494 SPIE OUEST CENTRE
49070 BEAUCOUZE
STE APPLICATION TECHNIQUES
RoTR 398.545.079.00020 INDUSTRIELLES 49600 GESTE
STE INST PLOMBERIE ELECTRICITE 300.822.723.00023
CHAUFFAGE 49070 BEAUCOUZE
065.200.,339.00029 TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
| 49400 ST HILAIRE
065.200.339.00037 TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
| 49610 MOZE-SUR-LOUET
36 4
Ée
Liberté à Bndité » Eriternte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Monique RAMOGNINO
le 13 Décembre 2012
EPCC théâtre le quai Angers
Approbation du budget primitif pour l'exercice
2013
37 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012
Objet : Approbation du budget primitif pour l'exercice 2013
Référence : DEL-2012-13
Rapporteur : Madame Monique Ramognino, Vice-Présidente
EXPOSE :
Le budget primitif de l'EPCC Théâtre Le Quai est présenté au Conseil d'Administration qui,
conformément à l'article 12, alinéa 2 des statuts de l'EPCC Théâtre Le Quai, est
invité à délibérer sur ledit budget, par Chapitres, en fonctionnement
et en investissement, tant en dépenses qu'en recelies.
L'année budgétaire 2012 aura été marquée par un souci de maitrise des dépenses voire de
rationalisation de nos charges fixes. Le compte administratif de cette même année devrait
faire apparaître ces efforts. En effet, la préparation du renouvellement
des marchés publics début 2013 en matière de maintenance, de gardiennage
et de nettoyage a été l’occasion de revisiter nos besoins et de les
ajuster à notre activité grâce à un recul de fonctionnement de cinq années maintenant. Notre attention en matière de dépenses salariales mais aussi Pour absorber les différents coûts
fiscaux qui nous incombent, nous amène à faire face à une situation
extrêmement saine d'un point de vue budgétaire mais
sans Marge de manœuvre nouvelle en interne.
L'étude Aquilon, dont une présentation nous a été faite en septembre dernier, a permis de
mettre en évidence les enjeux d'avenir du Quai dans son ensemble
et plus singulièrement de l'EPCC. Le budget prévisionnel
présenté reflète ses enjeux à savoir :
1- La mise en œuvre d'une Programmation artistique et culturelle propre à l'EPCC
2- La recherche de ressources Propres en dehors des subventions publiques
8- La nécessité d'engager le Quai vers une nouvelle phase de développement grâce à un
projet plus intégré basé sur des mutualisations plus poussées.
Fort de ces enjeux, l'EPCC doit plus que jamais intégrer la dimension Forum des arts Vivants
dans Son projet en investissant fortement les enjeux nationaux en matière
de création, de diffusion et de médiation tout en assurant au Quai
un rayonnement adapté au territoire et une participation aux dynamiques
territoriales (locale, et régionale), Ce budget en est la traduction.
Recettes d'exploitation
Les recettes d'exploitation ont été budgétées à hauteur de 578 000 € pour l'exercice 2013, Soit une augmentation de 7,43 % par rapport au budget 2012. Les recettes de vente de spectacle ont été revues à la hausse par rapport au BP 2012 du fait des bons résultats financiers rencontrés dans le cadre du festival Cirques par exemple.
Il est envisagé pour le moment une augmentation de 10 000 euros des recettes liées aux
locations d'espaces et refacturations de prestations de services au regard
des résultats prévisionnels de l'année 2012 qui à été plus
dynamique que prévu. Les demandes de locations d'espace arrivant
souvent au fil de l'eau, il est toujours difficile de planifier ces recettes un an à
l'avance. Le montant prévisionnel des subventions sollicitées auprès de la Ville, la DRAC et le Conseil
Régional a fait l'objet d'une inscription budgétaire à hauteur des crédits inscrits en 2012 (déduction faite de la TVA relative au complément de prix}. Les subventions sollicitées s'élèvent en TTC à
3 537 000 € pour la Ville, 63 765 € pour la Drac et 100 000 € pour la Région Pays de la Loire.
Les subventions versées via les fonds du programme culturel européen dans le cadre du
projet Imagine 2020 / Art et changement climatique s'élèveront en 2013 à 46390 €. Elles soutiennent l'accueil de la compagnie « Les Colporteurs » au mois de mai 2013.
Dépenses d'exploitation
Les charges sont en augmentation de 8, 58 % par rapport au BP 2012.
-Projets artistiques et culturels :
Les dépenses liées à la programmation et aux projets artistiques et culturels connaissent une progression de 18.5% par rapport au BP+BS votés en 2012. Cette augmentation repose en grande partie sur la mise en œuvre du projet exceptionnel de la compagnie des Colporteurs « Le bal des intouchables » pour lequel nous recevrons des aides substantielles en particulier de l'union européenne dans le cadre du programme Imagine 2020.
- Soutien à la création:
Le soutien à la création passe par l'aide à la production de projets artistiques. L'EPCC se doit de participer à cette dynamique qui vise à faire exister des œuvres et soutenir des parcours artistiques de qualité. L'EPCC en a l'expertise et est légitime pour cela en particulier en matière de spectacles jeune public, de cirque et d'art croisé. Les 40 000€ inscrits doivent permettre à la fois d'apporter une aide financière mais aussi d'accueillir en résidence des compagnies dans es limites des disponibilités des salles.
- Diffusion: les dépenses prévues au budget 2012 prennent en considération un volume d'activités constant par rapport à la saison 12/18. Fort de son succès en 2012, le festival
Pasfsjage sera reconduit en 2013 avec un dimensionnement semblable à celui de l'édition précédente : sa force et sa qualité reposant autant sur la démarche engagée que sur le résuitat de cette synergie territoriale à savoir Fimplication des enfants et des jeunes dans le processus lui-même.
- Médiation :
Enjeu fondamental pour l'avenir des théâtres publics, la médiation culturelle se voit dotée d'un budget supplémentaire de 10 000€ par rapport à 2012 en prévision d'une nouvelle stratégie que l'EPCC est en train de concevoir. Elle s'appuiera à la fois sur ses missions de relations publiques mais aussi d'éducation artistique et culturelle et enfin sur sa volonté d'instaurer d'autres modes de rapport aux arts vivants par des dispositifs expérimentaux qui restent à inventer avec un objectif principal: toucher des habitants porteurs « d'habitudes » qui ne passent pas par Le Quai.
-L'Eco-Théâtre :
C'est un concept évolutif qui se fonde sur les piliers du développement durable mais aussi sur une volonté de faire avancer les mentalités (interne et externe) dans un secteur qui peine à faire sien
les principes d'un développement artistique et culturel plus respectueux de la planète. L'accueil de la compagnie Les Colporteurs sera l'occasion de mettre en avant plusieurs démarches : participative avec la collaboration des habitants, environnementale avec l'implication de la compagnie dans toute une série d'éco-gestes et scientifique avec l'implication des chercheurs du projet valeur(s) et utilité de la culture dans le suivi de l'itinérance durable voulue par la compagnie.
39 -Charges courantes (hors budget artistique) :
Les charges liées à la maintenance du bâtiment connaissent une diminution de 9, 06% par rapport au BP 2012. De fortes incertitudes demeurent quant au niveau des offres financières déposées par les entreprises dans le cadre de l'appel d'offres en cours lié à Ja maintenance multi-technique.
Les dépenses de gardiennage pourront être réduites suite à une nouvelle organisation des effectifs de sécurité. Les économies potentielles seront confirmées suite à la notification du marché de sûreté/gardiennage courant février 2013.
Une inscription budgétaire à hauteur de 30 000 € permettra de financer un travail de refonte du site internet du Quai et donc ia modernisation de cet outil. Le multimédia a été dès l'ouverture un outil de rayonnement reposant sur l'offre artistique et culturelle mais aussi sur l'innovation que représentait la Quai TV par exemple. Les usages ont considérablement évolué depuis 5 ans, des besoins nouveaux se font ressentir et l'adaptation aux nouvelles technologies est plus que nécessaire. Par ailleurs, il s'agira aussi de faire de cet outil un support de ressource artistique et culturelle au service des acteurs du secteur.
-Dépenses de personnel :
La masse salariale est en diminution de 1.88 % par rapport aux dépenses inscrites au BP 2012
(baisse de 21, 43% sur les emplois intermittents).
Dépenses d'investissement
Les dépenses en investissement s'élèvent à 71 000 euros pour l'année 2013 (dépenses réelles
hors opérations d'ordre).
Elles concerneront les aménagements et acquisitions suivantes:
- Logiciels : 14 000 €
- Matériel scénique : 45 000 €
- Informatique : 3 000 €
- Agencements, installations : 9 000 €
Le budget est présenté selon la nomenclature M4 en deux sections équilibrées :
- Le total de la section d'exploitation s'élève à 4 854 927 €
- Le total de la section d'investissement s'élève à 98 000 €.
En conséquence, il est proposé d'approuver le budget primitif 2018 tel qu'il est présenté.
40 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Monique Ramognino, Vice-Présidente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-îet suivants, R.2221-36 et R.2221-78,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu le projet de budget primitif et ses annexes,
APRES EN AVOIR DELIBÈRE,
Article unique : APPROUVE le budget primitif 2012 ci-annexé, chapitre par chapitre.
La Vice-Présidente
Monique RAMOGNINO
41 42 2
Libers + Épañlté » froterutté
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012356-0002
signé par Jacques LUCBEREILH
le 21 Décembre 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Calendrier 2013 des journées nationales
d'appel à la générosité publique
43 PRÉFET DE MAÏNE-ET-L OIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et
des collectivités locales
Bureau de Ia réglementation
et des élections
Arrêté n° 2012356-0002
RRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du Ler juillet 1901 retative au contrat d'association,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 1957 réglementant les quêtes sur la voie publique, modifié par les arrêtés préfectoraux des 4 juillet 1958 et 13 juin 1960,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE Jer : Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour
l'année 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
14 janvier au 17 février Campagne de solidarité et de citoyenneté de la jeunesse au plein air
avec quête le dimanche 3 février 2013
25 au 27 janvier Journées mondiales pour les lépreux de la Fondation Raoul
FOLLEREAU, de l'Association Saint-Lazare et des Œuvres
hospitalières de l'ordre de Malte avec quête les vendredi 25,
samedi 26 et dimanche 27 janvier 2013
44 4 février
Il au 18 mars
1i au 17 mars
16 et 17 mars
18 au 24 mars
S au 7 avril
25 mars au 14 avril
2 au 12 mai
13 au 19 mai
13 au 26 mai
13 au 26 mai
20 au 26 mai
1 au9 juin
10 au 16 juin
13 et 14 juillet
19 au 26 septembre
29 septembre au
6 octobre
Journée mondiale contre le cancer (ARC) sans quête
Campagne du Neurodon de la Fédération pour la recherche sur le
cerveau sans quête
Semaine nationale pour les personnes handicapées physiques du
Collectif Action Handicap et des Œuvres hospitalières de l'ordre de
Malte avec quête les samedi 16 et dimanche 17 mars 2013
Agir pour une Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire) avec quête
Campagne nationale de lutte contre le cancer avec quête Îles
samedi 23 et dimanche 24 mars 2013
Journées "SIDACTION" avec quête les vendredi 5, samedi 6 et
dimanche 7 avril 2013
Journées "SIDACTION" Animations régionales avec quête tous les
jours du 25 mars au 14 avril 2013
Campagne de l'Œuvre nationale du Bleuet de France avec quête tous
les jours du 2 au 12 mai 2013
Journées nationales du Refuge (Gournées mondiales contre
l'homophobie) avec quête tous les jours du 13 au 19 mai 2013
Campagne "Pas d'éducation, pas d'avenir !" avec quête le dimanche
19 mai 2013
Aide au départ en vacances des enfants et des jeunes par l'Union
Française des Centres de Vacances et Loisirs (U.R.C.V.) avec quête
les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013
Semaine nationale de la famille avec quête les samedi 25 et
dimanche 26 mai 2013
Campagne nationale de la Croix Rouge française avec quête tous les
jours du 1° au 9 juin 2013
Campagne nationale "enfants et santé" sans quête
Fondation Maréchal De Lattre avec quête les samedi 13 et dimanche
14 juillet 2013
Sensibilisation du publie à la maladie d'Alzheimer avec quête tous
les jours du 19 au 26 septembre 2013
Journées nationales des associations des personnes aveugles et
malvoyantes avec quête les samedi 5 et dimanche 6 octobre 2013
45 30 septembre au
6 octobre
7 au 13 octobre
21 au 27 octobre
28 octobre au
3 novembre
31 octobre au
3 novembre
2 au 11 novembre
11 et 24 novembre
16 et 22 novembre
16 et 17 novembre
23 novembre au
5 décembre
1% décembre
6 au 15 décembre
7 au 24 décembre
15 décembre
Journées de la Fondation pour la Recherche Médicale avec quête
tous Les jours du 30 septembre au 6 octobre 2013
Journées de solidarité des associations de l'U.N.A.PE.I. "Opération
brioches" avec quête tous les jours du 7 au 13 octobre 2013
Semaine nationale des retraités et personnes âgées "semaine bleue"
sans quête
Semaine nationale du cœur avec quête tous les jours du 28 octobre
au 3 novembre 2013
Journées nationales des sépulture des "Morts pour la France" avec
quête tous les jours du 31 octobre au 3 novembre 2013
Campagne de l'Œuvre nationale du Bleuet de France avec quête tous
les jours du 4 au {1 novembre 2013 inclus
Campagne nationale contre les maladies respiratoires (campagne
nationale du timbre) avec quête les dimanches 17 et
24 novembre 2013
Journées internationales des droits de l'enfant avec quête tous les
jours du 16 au 22 novembre 2013
Journées nationales du Secours Catholique avec quête les samedi 16
et dimanche 17 novembre 2013
Animations régionales liées à la journée mondiale de lutte contre le
SIDA du 1“ décembre avec quête tous les jours du 23 novembre au
5 décembre 2013
"AIDES" - Journée mondiale de lutte contre le Sida avec quête le
dimanche 1% décembre 2013
TÉLETHON avec quête tous les jours du 6 au 15 décembre 2013
Collecte nationale des marmites de l'Armée du Salut avec quête tous
les jours du 7 au 24 décembre 2013
Agir pour une Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire) avec quête le
dimanche 15 décembre 2013.
46 ARTICLE 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui
exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de
collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent
avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1% ci-dessus.
ARTICLE 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par
le calendrier déterminé à l'article 1% ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
ARTICLE 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une
carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête.
Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le
Préfet.
Lorsque les quêteurs solliciteront le public les jours d'élections, ceux-ci sont
invités à ne pas se placer à proximité des bureaux de vote afin de ne pas risquer de troubler la
sérénité du scrutin.
Les montants des fonds recueillis doivent être communiqués, dans les meilleurs
délais, aux administrations de tutelle.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets de CHOLET, SAUMUR et SEGRE, le directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ils recevront une copie ainsi que la directrice départementale de la cohésion sociale, la directrice académique des services de l'éducation nationale, le directeur départemental de la protection des populations, Îe directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Fait à ANGERS, le 21 décembre 2012
Pour Le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Signé : Jacques LUCBEREILH
47 48 5 hs
Libecté » Égalté ?Préterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Luc LUSSON
le 02 Janvier 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Elections Chambre d'Agriculture - Etat des
listes des candidatures régulièrement
enregistrées: collèges des électeurs individuels
49 Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
ELECTIONS A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE-et-LOIRE
CLOTURE DU SCRUTIN LE 31 JANVIER 2013
ETAT DES LISTES DE CANDIDATURES
REGULIEREMENT ENREGISTREES
Collèges des électeurs votant individuellement
L COLLEGE 1 - Chefs d’exploitation et assimilés
Ordre de 1 2
3 présentation FDSEA 49 - Jeunes Liste présentée
par la Coordination rurale des Agriculteurs
Maine-et-Loire Confédération Paysanne de de Maine-et-Loire
candidats | ‘“Fiers, Libres et Solidaires" Maine-et-Loire
chambre d'agriculture
pour tous »
1 BEAUPÈRE François POINEL Bernard RIOTTEAU
Yvon 2 LAIZÉ DENIS
HEULIN Etienne AUBERT Pierrette
3 LAMBERT Christiane TOURET Nathalie RIVEREAU
Laurent 4 BOUJU Stéphane
MAUGET Marc LAURILLEUX Max
s ASSERAY Denis ROSIER Philippe GALLARD
Sébastien 6 MAUSSION Patricia
THOMAS Laurence JOLIVET-MORIN Catherine
7 GALLARD Pascal FOREST Maurice BOUTIN
Michel 8 CANTIN Jeannick
MORILLE Michelle DENIS Adrien
9 OGER Claudine CHAUVIRE Gérard BONSERGENT
Régine 10 LELORE Laurent GOURDON
Eudes GEINDREAU Lionel 11
BONNIN Jean-Christian BOULLAIS Sandrine ROBICHON Patrick
12 GAUTIER Anne GUINAUDEAU Julien MARBŒUF
Monique 13 BROSSIER Michel
CUSSONNEAU Michel GUERY Jack
14 DAVY Dominique DURAND Christine REILLON
Joël 15 ROBERT Armelle
POUPIN Samuel BINET Michelle 16
LARDEUX Jean-Louis LIVENAIS Loïc BELLION Jean-Pierre
17 DENIEULLE Alain VINSONNEAU Odile ‘ LELORE
Christian 18 RICHARD Nathalie
BRIOULLET François ESNAULT Christelle
19 DELETRE Jérôme VERSILLER Gilles CHEVET
Noël 20 PIET Sylvain
DERICKXSEN Anne GUILLOT Serge-André
21 COTTIER Jacqueline PELTIER Stéphane MAROLLEAU
Annie 22 BARBIER Christian
SECHET Gérald GRASSET Loïc
23 CHOLET Alain GUINAUDEAU Véronique OGER
Fabrice
___.: candidat élection chambre régionale d’agricuiture
L COLLEGE 2 - Propriétaires et usufruitiers |
Ordre de 1
présentation des Pour la propriété privée rurale
candidats
1 de BERSACQUES Nicole
2 de SIMIANE Michel
3 BELY de SAINT PERN Florence
4 de QUATREBARBES Olivier
50 Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
ELECTIONS A LA CHAMBRE D
CLOTURE DU SCRUTIN L
"AGRICULTURE DE MAINE-et-LOIRE
E 31 JANVIER 2013
ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATURES
REGULIEREMENT ENREGISTREES
Collèges des électeurs votant individuellement (suite)
= COLLEGE 3a- Salariés de la production
Ordre de 1 2 3
présenta
tion des Liste CGT Liste FGA CFDT
Liste CFE-CGC
candidats “le syndicat qui change
mon
quotidien"
l LELONG Pascal CAILLEAU Daniel MILLET
Pierre
2 CHATEAU Christophe LEMER Michèle POIGNARD
Marie-Pierre
3 PEREIRA PITA Maria-Isabel | AMIOT Dominique
LECLAIRE Frédéric
4 GUINOISEAU Philippe GREFFET Alain
LE ROY Denis
5 MENARD Guy THEBAULT Monique BOURGERIE
Philippe
6 BREHERET Sylvie TESSIER Philippe GIRAUDET
Mathilde
Ordre de 4 s
présentation Liste Force Ouvrière CETC-AGRI
des candidats
1 RETIF Françoise LORIEAU Patrick
2 CIRET Sébastien BRU Mathieu
3 GUEDON Magalie BLANGIS-HOUDU Annie
4 MERCIER Philippe BOURIGAULT Michel
5 TREMBLIER Claude JOUBERT Anne
6 GOURICHON Didier CHAUVET-HUMEAU Nadia
: COLLEGE 3b- Salariés des groupements professionnels agricoles
Ordre de 1 2
3
présentation Liste CGT Liste UNSA
Liste FGA CFDT
des candidats Agriculture
“Je syndicat qui change mon
Agroalimentaire quotidien"
1 JOUIN Jacques PAQUEREAU Serge
GASTINEAU Gilles
2 CADEAU Bertrand FREY PILET Claudine
TOUCHARD Chantal
3 MERLET Katia RETHORE ALTERMATT Patricia
LEMONNIER Marie-Chantal
4 HUET Patrick OSSANT PIQUER Marie-José
GAUDIN Jérôme
5 FONTENEAU Lenie JANNIN Patrice
SEVELLEC Franck
6 MARHADOUR Nathalie | PITHON Laurent
BRETON Nathalie
51 Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
ELECTIONS À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE-et-LOIRE
CLOTURE DU SCRUTIN LE 31 JANVIER 2013
ETAT DES LISTES DE CANDIDATURES
REGULIEREMENT ENREGISTREES
Collèges des électeurs votant individuellement (suite)
L COLLEGE 3b- Salariés des groupements professionnels agricoles
|
Ordre d 4 5
5
rdre de
présentation Liste CFE-CGC Liste Force Ouvière CFTC-AGRI
des candidats
1 VAILLANT Denis MEROT Sylviane
DIEUMEGARD Guy 2 FALLEMPIN Thierry
LEROUX Pierre-Yves MARSOLLIER Daniel 3
CHAMELAT Pascale LARDEUX Katia MARZIN
Françoise 4 VINET Rozenn CROSNIER
Joël BERNARD Yvon 5 BRENON
Marie-Anne NACTHIGAL Marie-Laure BELLANGER-MADLON
Carine 6 SALLE Damien NEVEU Patrick
MESNIL Patrice
| COLLEGE 4- Anciens exploitants
“|
1 2 3
Ordre de | FDSEA 49 "Solidarité, Liste présentée par la Liste
présentée par la présentatio Partage et Défense
Confédération Paysanne de Coordination rurale de
n des collective" Maine-et-Loire Maine-et-Loire
candidats
1 CHARBONNIER André COLIBET Jean-Claude BLOURDIER
Christian 2 ARTHUS Marie-Odile ROULLEAU
André GAGNEUX Gérard 3 PAPIN
Bernard ARRIAU Marie-Josèphe CHESNAYE-PELE Régine
4 NAU Yves CATROUX Jean-Noël MORIN
Joseph
Fait à Angers, le 2 janvier 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales,
signé : Luc LUSSON
52 EX à Se
Liberté « Égallté » frôterntt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Luc LUSSON
le 02 Janvier 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Elections Chambre d'Agriculture - Etat des
listes des candidatures régulièrement
enregistrées: collèges des électeurs individuels
et des groupements professionnels
53 Etatcand_group
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
ELECTIONS À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE-et-LOIRE
CLOTURE DU SCRUTIN LE 31 JANVIER 2013
ETAT DES LISTES DE CANDIDATURES
REGULIEREMENT ENREGISTREES
Collèges des groupements professionnels agricoles
L COLLEGE 5a - Coopératives agricoles de production
|
Ordre de 1
présentation des] Liste présentée par l'Union des CUMA de
candidats Maine-et-Loire
1 GIRARD Dominique
2 DIARD Stéphane
L COLLEGE 5b — Autres coopératives agricoles et S.I.C.,A, |
Ordre de 1
présentation des Liste présentée par la Fédération de la
candidats Coopération agricole de Maine-et-Loire
1 BLET Christian
2 POIRIER Jean-Marc
3 TAILLEE Béatrice
4 CHERBONNIER Pierre-André
5 REVEILLERE Marc
6 LEGEAY Bernadette
L COLLEGE 5c- Caisses de crédit agricole |
Ordre de 1
présentation des| Liste Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine,
candidats Délégation du Maine-et-Loire
Î LAMBERT Jean-Denis
2 BILLOTTE Marie-Noëlle
3 VINCENT Raymond
4 CHAUVIN Luc
54 Préfecture de Maine-et-Loire
Direction de la réglementation
Bureau des élections
ELECTIONS À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE-ct-LOIRE
CLOTURE DU SCRUTIN LE 31 JANVIER 2013
ETAT DES LISTES DE CANDIDATURES
REGULIEREMENT ENREGISTREES
Collèges des groupements professionnels agricoles (suite)
COLLEGE 5d- Mutualité sociale agricole et assurances mutuelles agricoles |
Ordre de
présentation des
candidats
1
Liste présentée par les caisses de mutualité
sociale agricole et
d'assurances mutuelles agricoles
UNE
FULNEAU Eric
SECHER Régine
COCHARD Martine
GODINEAU Mickaël
COLLEGE 5e - Organisations syndicales d’exploitants agricoles
Ordre de
présentation des
candidats
1
Liste FDSEA 49 — Jeunes Agriculteurs
Maine-et-Loire "Fiers, Libres et Solidaires"!
SUR
R LÉZÉ Jean-Marc
VINCENT Frédéric
ROCHAIS Sylvie
LACHAIZE Emmanuel
Fait à Angers, le 2 janvier 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la régiementation
et des collectivités locales,
signé : Luc LUSSON
55 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013003-0001
signé par Colin MIEGE
le 03 Janvier 2013
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 3 janvier
2013 autorisant une course pédestre "Le Défi
de ia Colline" le samedi 5 janvier 2013 à St
Georges des Gardes
57 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
n°2013003-0001
Course Pédestre
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,
Vu le code du Sport et notamment les articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n°2012-312 du
S mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la
circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012324-0003 en date du 19 novembre 2012
portant délégation de signature à M. Colin MIEGE, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Yann LEROUX, président de l'Entente Spoitive St
Georges-des-Gardes — section Football, en vuc d'être autorisé à organiser une course pédestre dénommée «Le Défi de la Colline» Le samedi 5 janvier
2013 à St Georges-des-Gardes,:
Vu la lettre du 5 novembre 2012 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui Concerne les risques éventuels et notamment
les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident
survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent
à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Vu l'avis de M. les maires de St Georges-des-Gardes et La Tourlandry ;
Vu l'avis de Mme le maire de Melay ;
Vu l'avis de M. le commandant, cominandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41,63.41.80 5 8 Article ler -
Article 2 -
Auticle 3 -
Auticle 4 -
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
;
Vu le certificat d'assurance ;
Arrête:
Monsieur Yann LEROUX est autorisé à organiser une course pédestre
dénommée
«Le Défi de la Colline» le samedi 5 janvier 2013 à St Georges-des-Gardes
en tant
qu’elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés
et
voies privées pour lesquelles il Lui appartient de s'entendre avec les propriétaires
et sous
réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent
arrêté.
Parcours 20 km:
- Heure et lieu de départ : 14 h 30 — Stade de Farfadet
- Heure et lieu d'arrivée : entre 16 h 30 et 17 h 00 — Stade de Farfadet
Parcours 8 et 11 km:
- Heure et lieu de départ : 15 h 00 — Stade de Farfadet
- Heure et lieu d'arrivée : entre 15 h 30 et 16 h 30 — Stade de Farfadet
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les signaleurs (dont la liste est annexé au présent arrêté) seront placés en
nombre
suffisant à tous les carrefours, même les moins importants du circuit. Ils devront
assurer
une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra
être porteur
d'un gilet de sécurité, d'un brassard «course », d'un téléphone portable avec
le numéro
d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un panneau de type
K10. Le
numéro de téléphone direct du médecin de garde devra être connu de l'ensemble
des
encadrants. '
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage
à ne
pas donner le départ de la manifestation.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant
la
circulation et le stationnement devront être respectées,
Les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française
d'Athlétisme
devront être appliquées.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de ja course.
- e collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
- la peinture de toute inscription sur les voies et leurs dépendances.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard: 02.41 63.41.80 - Télécopie: 02.41.63.41.89 59 Aïticle 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Aïticle 8 -
Aïticle 9-
Auticle 10 -
Article 11 -
Atticle 12 -
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve
et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les véhicules accompagnant la compétition devront porter à l’avant et à l'arrière un
macaron indiquant d’une manière apparente la manifestation à laquelle ils paticipent.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs
et des spectateurs prescrites dans la fiche
guide n° {1 ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
Monsieur Yann LEROUX est désigné responsable pour accueillir et guider, en cas de
besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer
le passage ou l'arrivée des coureurs.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites
ct au paiement des dommages.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services
de gendarmerie afin de vérifier que toutes les
mesures de sécurité soient scrupuleusement
mises en place et respectées,
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation
ne sont pas de nature à faire courir un risque
aux participants ct aux spectateurs,
M. les maires de St Georges-des-Gardes et de La Tourlandry,
Mme le maire de Melay,
Mme la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholct,
M. le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Yann LEROUX
1, rue Barbotin
49120 ST GEORGES-DES-GARDES
Cholet, le 3 janvier 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Colin MIEGE
60 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89 4
Le
Liberté » Égatitt» Pratecné RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012354-0007
signé par Jean- Yves LALLART
le 19 Décembre 2012
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2012,
portant modification des statuts du Syndicat
Mixte du Pays des Vallées d'Anjou
61 ARRÊTÉ n°2012354-0007
Modification des statuts
Le Préfet de Maine-et- Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième et
le chapitre I à V du titre premier, notamment
les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié
par le décret n° 2005-621 du 22 décembre 2005
;
Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du
29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2012240-0004 en date du 27 août 2012, portant
délégation de signature à M. Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet de Saumur ;
Vu l'arrêté préfectoral D2-77 n°82 du 13 janvier 1977 portant création du syndicat
mixte du baugeois renommé « Syndicat Mixte du Pays des Valiées d'Anjou » par arrêté
préfectoral n°204-401 du 16 novembre 2004 ;
Vu la délibération du 25 septembre 2012 du comité syndical du Pays des Vallées
d'Anjou approuvant les modifications statutaires du Syndicat mixte du Pays des Vallées d'Anjou (SMPVA) :
Vu les délibérations des communes en faveur des changements de statuts proposés :
— Communauté de Communes Loire Longué le 25 octobre 2012 :
— Communauté de Communes de Beaufort en Anjou le 18 octobre 2012 ;
— Communauté de Communes Loir et Sarthe le 15 octobre 2012 ;
—_ Communauté de Communes Les Portes de l'Anjou le 22 novembre 2012 :
— Communauté de Communes du canton de Baugé le 27 septembre 2012 ;
— Communauté de Communes du canton de Noyant le 04 octobre 2012 :
62 Considérant les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant que les Communautés de Communes ont toutes délibéré favorablement
sur la modification des statuts du SMPVA ;
Considérant qu'il n'y a pas d'obstacle juridique à la mise en œuvre de la
modification souhaitée par les collectivités locales ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d'Anjou sont modifiés et rédigés de la
manière suivante :
«ARTICLE 1 —- CONSTITUTION
En application des dispositions des articles L.571i-1 et L.5212-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), il est formé un Syndicat Mixte « à la carte » qui regroupe
les communautés de communes suivantes :
Loire Longué ;
Beaufort en Anjou ;
Loir et Sarthe ;
Les Portes de l'Anjou ;
Canton de Baugé ;
Canton de Noyant ; LAAAAAI
Et qui prend la dénomination :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VALLÉES D'ANJOU
ARTICLE 2 - COMPÉTENCES DU SYNDICAT MIXTE
Les compétences du Syndicat Mixte s'excrceront dans les domaines suivants :
Compétence obligatoire : Animation-coordination, contractualisation du pays et mise en œuvre de ses opérations structurantes en lien avec le conseil de développement.
Le syndicat mixte exerce les activités d'études, d'animation et de coordination nécessaires à La mise en œuvre de projets d'intérêt collectif à l'échelle du pays. À cet effet, il peut
contractualiser avec l'État, la Région, le Conseil Général ou tout autre intervenant.
Il a pour objet de concevoir et/ou élaborer les politiques du pays et de promouvoir les actions
à maîtrise d'ouvrage communautaire ou de pays qui en découlent, à savoir :
Élaborer la charte de territoire ;
Valider le projet de territoire et les projets de développement ;
Contractualiser avec l'Europe, l'État, la Région, le Département ;
Mettre en œuvre le projet en collaboration avec les communautés de communes ;
Suivre les projets de développement au niveau administratif et financier. YVNNYYY
63 Ces actions concourent au développement économique, social, environnemental, culturel et patrimonial du Pays, notamment par la passation et la réalisation de contrats ou conventions.
Au titre de cette compétence, le syndicat intervient pour les communautés de communes de :
Beaufort-en-Anjou ;
Loir-et-Sarthe ;
Loire-Longué ;
Les Portes de l'Anjou ;
Canton de Baugé ;
Canton de Noyant ; LAAAAA:
Compétence optionnelle : Élaboration, approbation, suivi, évaluation, modification et révision du Schéma de Cohérence Territoriale :
À ce titre, le syndicat intervient pour les communautés de communes de :
> Beaufort-en-Anjou :
Ÿ Loir-et-Sarthe ;
> Les Portes de l'Anjou ;
X_ Canton de Baugé ;
> Canton de Noyant:
Cette compétence est transférée au Syndicat à compter de la date à laquelle la délibération de
l'adhérent est devenue exécutoire.
ARTICLE 3 - SIÈGE
Le siège social est situé 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGÉ.
En cas de changement de lieu du siège, une modification des présents statuts sera nécessaire,
Il appaitient au Président de prendre toutes les mesures relatives à la publicité des séances.
ARTICLE 4 - DURÉE
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Le comité syndical comprend cinq délégués titulaires par communauté de communes
adhérente.
Chaque communauté de communes désignera cinq délégués suppléants avec voix délibérative, appelés à remplacer les titulaires empêchés.
En cas d'empêchement du titulaire et du suppléant, il peut être donné pouvoir à un autre
titulaire ou à son suppléant si ce dernier est empêché, étant entendu qu'un membre du comité
ne peut pas être porteur de plus d'un pouvoir,
64 Pour l'élection des délégués des communautés de communes au Comité Syndical, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout autre conseiller municipal
d'une communes membre.
Le comité syndical établira un règlement intérieur qui réglera les modalités d'exécution des présents statuts.
ARTICLE 6 — RECEVEUR,
Les fonctions de receveur du Syndicat Mixte seront exercées par le Receveur de la Perception
de BAUGE., »
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3:
M. le Président du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d'Anjou, MM. Les présidents des
communautés de communes intéressées, M. le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saumur, le 19 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
SIGNÉ
Jean-Yves LALLART
65 66 EX À É
Liburse à Égatié» Frätrenté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012361-0003
signé par Jean- Yves LALLART
le 26 Décembre 2012
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012,
concernant la modification des statuts de la
Communauté de Communauté du Canton de
Baugé
67 ARRÈTE Arrêté n°2012361-0003
Modification des statuts
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième et
le chapitre 1 à V du titre premier, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-621 du 22 décembre 2005 :
Vu ie décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du
29 juillet 1964 fixant les dispositions régiementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2012240-0004 du 27 août 2012, portant délégation de
Signature à M. Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet de Saumur ;
Vu l'arrêté préfectoral D3 94 n°932 en date du 23 décembre 1994 modifié portant
création de la communauté de communes du Canton de Baugé ;
Vu la délibération en date du 27 septembre 2012 du conseil communautaire de
la communauté de communes du Canton de Baugé approuvant les modifications statutaires et notamment la prise en considération de la création de la commune nouvelle de Baugé en Anjou à compter du 1*janvier 2013 :
Vu les délibérations respectives des communes concernant les changements de
statuts proposés :
— _ Baugé, avis favorable le 19 novembre 2012 ;
— _ Bocé, avis défavorable, le 12 novembre 2012 ;
— Chartrené, avis favorable, le 7 décembre 2012 ;
— _ Cheviré le Rouge, avis favorable, le 6 novembre 2012 ;
— Clefs, avis favorable, le 5 octobre 2012 ;
— Cuon, avis favorable, le 19 octobre 2012 ;
— Echemiré, avis favorable, 30 octobre 2012 :
— Fougéré, avis favorable, le 3 décembre 2012 :
— Le Guédeniau, avis favorable, le 26 octobre 2012 :
—_ Montpollin, avis favorable, le 10 octobre 2012 ;
—_ Pontigné, avis favorabie, le 10 octobre 2012 ;
— Saint Martin d'Arcé, avis favorable, le 23 octobre 2012 ;
— Saint Quentin les Beaurepaire, le 4 décembre 2012, avis favorable, excepté pour
la représentativité de la commune de Baugé en Anjou au sein de la communauté
de communes du Canton de Baugé :
— Vaulandry, avis favorable, le 11 octobre 2012 ;
— Le Vieil Baugé, avis favorable, le 11 octobre 2012, 68 Vu la délibération en date du 15 novembre 2012 du conseil communautaire de
la communauté de communes du Canton de Baugé approuvant les modifications statutaires et notamment la prise en considération de la création de la commune nouvelle de Clefs-Vai d'Anjou à compter du 1*'janvier 2013 ;
Vu les délibérations respectives des communes concernant les changements de
statuts proposés :
— Baugé, avis favorable le 19 novembre 2012 ;
— Bocé, avis favorable, le 3 décembre 2012 ;
— Charirené, avis favorable, le 7 décembre 2012 ;
— Cheviré le Rouge, avis favorable, le 4 décembre 2012 ;
— Clefs, avis favorable, le 19 novembre 2012 ;
— Cuon, avis favorable, le 29 novembre 2012 ;
— Echemiré, avis favorable, 30 novembre 2012 ;
— Fougéré, avis favorable, le 3 décembre 2012 ;
— Le Guédeniau, avis favorabie, le 7 décembre 2012 ;
— Montpollin, avis favorable, le 20 novembre 2012 ;
— Pontigné, avis favorable, le 28 novembre 2012 ;
— Saint Martin d'Arcé, avis favorable, le 4 décembre 2012 ;
— Saint Quentin les Beaurepaire, le 4 décembre 2012, avis favorable, excepté pour
la représentativité de la commune de Clefs-Val d'Anjou au sein de la communauté
de communes du Canton de Baugé ;
— Vaulandry, avis favorable, le 20 novembre 2012 ;
— Le Vieil Baugé, avis favorable, le 6 décembre 2012,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012090-0002 en date du 30 mars 2012 portant création de la commune nouvelle de Baugé en Anjou à compter du 1°’ janvier 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012324-0001 en date du 19 novembre 2012 portant
création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou à compter du 1“janvier 2013 ;
Considérant les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'est effective la majorité des deux tiers requise pour l'approbation par les communes des modifications des statuts de la communauté de communes du Canton de Baugé et notamment la prise en considération de la création des communes nouvelles de Baugé en Anjou et Clefs-Val d'Anjou à compter du 1*janvier 2013
Considérant qu'il n'y a pas d'obstacle juridique à la mise en œuvre de la
modification souhaitée par les collectivités locales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Les articles 1, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 16 de l'arrêté préfectoral D3 94 n°932 du 23 décembre 1994 modifié portant création de la communauté de communes du Canton de Baugé sont modifiés par les présentes dispositions à compter du 1% janvier 2013.
69 ARTICLE 2 :
L'article 1” est modifié comme suit :
Est autorisée entre les communes de Baugé en Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré le Rouge, Clefs-Val-d'Anjou, Cuon, Echemiré, Fougéré, Le Guédeniau et Saint Quentin les Beaurepaire la création d'une communauté de communes qui prend la dénomination : Communauté de Communes du Canton de Baugé.
ARTICLE 3:
L'article 3 est modifié comme suit :
Au lieu de : 49150 BAUGE lire : 49150 BAUGE EN ANJOU
ARTICLE 4:
A l'article 5, il est inséré au paragraphe « Il-Actions de promotion et de développement économique », l'alinéa 3 suivant :
3.- Soutien aux projets d'entreprises qualifiés par la Communauté de Communes de structurants, d'innovants, situés sur te territoire communautaire et entrant dans le cadre d'un conventionnement avec la Région et/ou le Département.
À l'article 5, au paragraphe «ill-Actions de développement touristique », l'alinéa 4 est modifié comme suit :
4.- Voie verte axe Longué-La Flèche {ancienne voie ferrée) : étude, création, aménagement, entretien, gestion de la portion de la voie verte multi-randonnées située sur le territoire communautaire,
ARTICLE 5:
A l'article 6, il est inséré au paragraphe « V-Programme d'action foncière intercommunal », l'alinéa suivant :
Mise en place d'un schéma d'aménagement communautaire.
À l'article 6, le paragraphe VII est modifié comme suit : « VII-Etude et mise en place sur le territoire communautaire d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Développement Durable ».
A l'article 6, le paragraphe « Vil-Etude thermographique des bâtiments communautaires » est supprimé.
A l'article 6, est créé un nouveau paragraphe VIII en remplacement de l'ancien susvisé et
ainsi définit : « VIII-Etude sur le logement des jeunes ».
ARTICLE 6:
À l'article 8, le paragraphe | est modifié comme suit : « L.- Collecte, élimination, traitement, valorisation des déchets des ménages et assimilés ».
À l'article 8, le paragraphe V et ses 2 alinéas sont modifiés comme suit :
« V.- Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) » :
1.- Pour les installations neuves ou à réhabiliter: examen de la conception, vérification de l'exécution :
2.- Pour les autres installations : vérification du fonctionnement et de l'entretien.
70 A l'article 8, le paragraphe « VII-Préservation et valorisation du patrimoine bâti sur l'intégralité du territoire communautaire par la participation ‘aide aux ravalements de façades" menée à l'échelle du Pays des Vallées d'Anjou » est supprimé.
A l'article 8, le paragraphe « VIlI-Etude sur l'incidence du développement des énergies renouvelables et diversification du bouquet énergétique de la communauté de communes aussi bien dans là gestion du parc immobilier que dans l'achat des véhicules » devient le nouveau paragraphe VII.
ARTICLE 7:
A l'article 9, le paragraphe IH est modifié comme suit: «1Iil- Favoriser l'accès de la population aux nouvelles technologies en partenariat avec l'E.S.P.A.C.E. Baugeois, dans le cadre d'une convention d'objectifs, par la mise en place d'un cyber-centre, dont les investissements sont pris en charge par la Communauté de Communes à l'exception de la gestion et de l'animation qui restent confiées à l'E.S.P.A.C.E. Baugeois ».
A l'article 9, te paragraphe IX est modifié comme suit: « IX.- Aménagement, gestion et entretien d'un espace destiné à l'accueil des gens du voyage ».
ARTICLE 8 :
A l'article 10, au paragraphe « l.- Construction, extension, fonctionnement des équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire », l'alinéa 1 est modifié comme suit :
Au lieu de : commune de Baugé lire : commune de Baugé en Anjou (Baugé)
A l'article 10, au paragraphe « 1.- Construction, extension, fonctionnement des équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire », l'alinéa 2 est modifié comme suit :
2.- Piscine situé square du pont des fées sur la commune de Baugé en Anjou (Baugé)
A l'article 10, au paragraphe « 1.- Construction, extension, fonctionnement des équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire », l'alinéa 3 est modifié comme suit :
Au lieu de : commune de Baugé lire : commune de Baugé en Anjou (Baugé)
A l'article 10, au paragraphe «1.- Construction, extension, fonctionnement des équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire », l'alinéa 4 est modifié comme suit :
Au lieu de : commune de Saint Martin d'Arcé
lire : commune de Baugé en Anjou (Saint Martin d'Arcé)
A l'article 10, au paragraphe « 1.- Construction, extension, fonctionnement des équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire », l'alinéa 5 est modifié comme suit :
Au lieu de : commune du Vieil Baugé
lire : commune de Baugé en Anjou (Le Vieil Baugé)
A l'article 10, le paragraphe III est modifié comme suit : « 1I1.- Prise en charge de navettes s'inscrivant dans le cadre d'une action collective organisée par des tiers sur le territoire de la Communauté de Communes ou hors territoire, dans le cadre du temps scolaire et au profit des enfants des écoles primaires ».
A l'article 10, le paragraphe « IV-Participation financière au jumelage avec Benejüzar — Espagne, dans le cadre des échanges organisés au profit des Collégiens » est supprimé.
A l'article 10, le paragraphe « V-Soutien aux associations organisatrices d'une manifestation musicale ou culturelle annuelle dont le rayonnement s'étend à l'ensemble du périmètre communautaire » devient le nouveau paragraphe IV.
71 ARTICLE 9 :
A l'article 11, au paragraphe « 1.- Construction, extension ou modernisation des structures d'accueil et d'animation actuelles et à venir présentant un caractère communautaire, à l'exclusion des modes de garde péri-scolaire », les alinéas 2 et 3 sont modifiés comme suit :
2. Accueil de Loisirs sans hébergement situé Le Pré des Capucins, route de Pontigné à Baugé en Anjou (Baugé) ;
8. Foyer des jeunes situé à Baugé en Anjou (Baugé).
ARTICLE 10 :
A l'article 12, le paragraphe | est modifié comme suit: «1. Construction, extension, fonctionnement de la Maison des Services Publics située 15, avenue Legoulz de la Boulaie à BAUGE EN ANJOU (Baugé) ».
A Particle 12, le paragraphe 1Il est modifié comme suit: «Ill. Prise en charge des cotisations au Service Départemental d'incendie et de Secours pour le compte des communes membres ».
ARTICLE #1 :
A l'article 13, au paragraphe VI :
Au lieu de : situé à Baugé lire : situé à Baugé en Anjou (Baugé)
A l'article 13, au paragraphe VII
Au lieu de : situé sur Baugé lire : situé sur Baugé en Anjou (Baugé)
ARTICLE 12:
A l'article 14, les paragraphes | et Il, ainsi que celui consacré à la composition du bureau, sont supprimés.
L'article 14 est complété comme suit :
La représentation des Communes au sein du Conseil de Communauté est fixée à compter du 1° janvier 2043 et jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, ainsi qu'il suit :
COMMUNES Nombre des aélégués ME nié déégués
1|Baugé en Anjou 20 20
2|Bocé 3 3
3|Chartrené 2 2
4|Cheviré-le-Rouge 3 3
5|Clefs-Vat d'Anjou 5 5
6|Cuon 2 2
7|Echemiré 2 2
8|Fougéré 3 3
9|Le Guédeniau 2 2
10 Saint Quentin les Beaurepaire 2 2
TOTAL 44 44
72 ARTICLE 13:
L'article 15 est modifié comme suit :
Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont exercées par le comptable public du centre des Finances Publiques de rattachement.
ARTICLE 14:
L'article 16 est modifié comme suit :
Un règlement intérieur sera adopté par le Conseil de Communauté à chaque renouvellement général des conseils municipaux et pourra être modifié pendant la durée du mandat. Une fois adopté par le Conseil de Communauté, il sera annexé aux présents statuts.
ARTICLE 15:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 16:
M. le Président de la communauté de communes du Canton de Baugé, MM. les maires des communes intéressées, M. le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le coricerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saumur, le 26 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Saumur,
SIGNÉ
Jean-Yves LALLART
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