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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 97 RAA special du 30 decembre 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 97 RAA special du 30 decembre 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http:/Avww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.ft/actes3/administration.
PREFET DE.
CNET
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°97 publié le 30/12/2013 097-RAA spécial du 30 décembre 2013
PREFECTURE 49
Oi-Cabet du Préfet
2013361-0001 - arrêté préfectoral fixant la Iste des cients non domestiques du département de Mañ-et-Lore assurant des missions Ariêté Vor d'ntérêt général et justant une fourniture de dernier recours en gaz naturel
02-Secrétariat Généra!
2013364-0002 - Délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, Drectrice départementale de la cohésion socalk de Mane-et-Lore Arrêté Voï pour fordonnancement secondaïe des recettes et des des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de [Etat ——
2013364-0003 - Délégation de signature en matère admhtratise à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, Directrice départemental de là Arêté Vor cohésion sochk de Mane-et-Lore —
-Sous:| re de Saumui
2013364-0001 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2013 portant modfcatbn des statuts du SIEAB, à compter du Îer janvier 2014 Arrêté Vor
00
sur 1 30/12/2013 13:45 002 4
Ce
Liberté.» Égatité » fräteratte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013361-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 27 Décembre 2013
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
arrêté préfectoral fixant la liste des clients non
domestiques du département de Main- et-
Loire assurant des missions d'intérêt général et
justifiant une fourniture de dernier recours en
gaz naturel
00 2 M, Libarté + Égaltté «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ETDE PROTECTION CIVILES
Arrêté CAB/SIDPC n°13 :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste des clients non domestiques du département de Maine-et-Loire assurant
des missions d’intérêt général et justifiant une fourniture de dernier recours en gaz naturel
LE PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
VU le code de l'énergie, notammeñt son article L. 121-32 ;
VU le décret 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service publie dans le
secteur du gaz ;
VU l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients
non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins
essentiels de la nation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-01 CAB/SIDPC du 5 janvier 2005 fixant la liste des clients non
domestiques du département de Maine-et-Loire assurant des missions d'intérêt général et
susceptibles de bénéficier d'une fourniture de dernier recours en gaz naturel :
VU la liste de elients assurant des missions d'intérèt général fournie pat les gestionnaires du
réseau de distribution de gaz ;
Considérant par application de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2008, que sont considérés
comme clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la
satisfaction des besoins essentiels de la Nation : ‘
- les hôpitaux, les cliniques, les institutions de santé spécialisées, y compris pour les
personnes handicapées, les résidences pour personnes âgées et les maisons de retraite ;
- les établissements d'enseignement et des services d'accueil d'enfants de moins de six ans ÿ
- les casernes de sapeurs-pompiers, les locaux de police :
- les casernes militaires, Les gendarmeries et les établissements pénitentiaires ;
- les adininistrations recevant du public.
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
004 ARRÊTE
Article 1°: Les clients non domestiques consommant du gaz naturel et assurant des missions
d'intérêt général figurent sur la liste de l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 05-01 CAB/SIDP du $ janvier 2005 fixant la liste des
établissements assurant des missions d'intérêt général justifiant une fourniture de dernier
recours en gaz naturel est abrogé.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, la directrice de
GRTgaz, le directeur de GrDF et le directeur de Sorégies sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire leur sera notifié.
Angers, le
Pour le Préfet absent,
la Secrétaire Générale de la préfecture,
ut
Elodie DEGIOVANNI
00 49
code
NSEE
dresse fütisataur final :Nom ou Ralson soctale Rue de l'adresse du PCE
IPCE Commune adresse PCE (Complément d'adresse du PCE 49 JGARDERE (27 GRANDE AUE Hs008 lAnDARD
43 | JSROUPE SCOLAIRE RUE JOSEPH FROGER [500$ JAnDARO ÉCOLE MATERNELLE 49 7 (GROUPE SCOLAIRE BS GRANDÉ RUE 49008 __ JANDARO 43 MAIRE 129 GRANDE RUE (450047 fanvañD 49 JSAUE POLYVALENTE RUÉ JEANNE DE LAVAL H3004__ [ANDARD EANNE DE LAVAC 43 fur IL14 RUÉ DE LA CHALOUERE 15007 — JARGERS LM, GC, SECTION. 49 iabAPEl [128 RUE SAINT LEONARD H3007 __lANGEnS 457 foxe f2 PLACE DU CHANOINE BALUU 15007 JANGERS 43 Roae FroRMATION TRUE SAINT LEONARD H9007 _JANGERS 49 7 JAOAPEL FORMATION H6L RUE SAINT LEONARD H3oo7 JANGERS 49 _RAFORBAT RUE DAAWIA 9007 (ANGERS 2U BELLE BEILLE 49 7 AUADIN 02 RUE DE LA CHALOUERE 19007 _ lANGERS Assoc 49 Jataoi 02 AUE DÉ LA CHALOUËRE 9007 GERS lASSOC 49 JANNÉNE CEPARTEMENTALE 4 RUE ANNE FRANK Hovo7 —_ lANGERS LOGEMENT GARDIEN 497 HNNEXEHOTELDE VILLE [ZRUE DES URSULES Hovo7 — jAnGERS 45 2" JANNEXE MQ ST JACQUES 5T HICGAS 3 RUE LA BRUVÉRE 49007 ANGERS BUREAU D ACCUEIL 49 7 JARCHIVES DEPARTEMENTALES 06 RUE DE FREMUR Ksou7 JANGERS 45 _farrS er MENERS F2 BOULEVARD DU RONCERAY H9007 jaRGERs 49 7 HARTSET MAEMERS 2 BOULEVARD DU RONCERAY 5007 _JANGERS 49 JASEA CESP HARNAIS I[2 SAUARE DU HARNAIS H9007 _Jancens (FOYER 497 JASEA DESPA GRUNCLAIR I 8 RUE EUGENE BAURCLAIR H5do7 [ANGERS LECLOS PASTEUR 43 __JASEA LA PIERRE BLANCHE (95 RUE DE LA MEIGNANNE 3007 JANGERS ILA PIERRE BLANCHE 49 TT RSSOC ALAIN 15 RUE DE LA CHALOUERE Heco7 _ lancens 45 SOC AO F3 HUE DE LA CHALOUERE 9007 — JANGERS 49 SCT ALAOM MB RUE DE BELFORT H007 _JANGERS APPARTEMENT 13 ESC 2 1 ETAGE 2 437 _JASSOC DELA ROSSIGHOLERE RG RUE ANNE FRANK 5007 GERS RESICENCE LEBRETON MARCEL 497 7 VASSOC ECOLE TECHNIQUE PRIVEE 3 RUE DES FOURS À CHAUX M007 _JANGERS 4977 JASSOCIANON LES NoïsEnIERS ES RUE DESMAZIERES 145007 GERS JLORÉE OÙ PARC NOISETIERS RESIDENCE LES 49 7 ASSOCIATION SAINT AGHES F7 RUE VOLHEY Ho007 _JANGERS ICHAUFFERE 49 _JAUREAUDE POLICE RASPAIL RORUE DE L ABBAVE Hsoo7 JANGERS 49 7 JEUREAU DÉS DOUANES FH AVERUE JEAN JOXE H9007 _ jaNGens MARCHÉ GARE 497 [CAF DE ANJOU H2 RUE HENRI HAMEUN (45007 JAnGeRS GENCE BEULE-BEILLE 49 | CASEANE BERTHEZENE HOS RUE EBLE 19007 _lAnGERS 49 7 JCASERNE VERNEAU RUE DÙ CAPITAINE ECHEMANN (45007 [ANGERS RUË DES ARTILLEURS 49 | ÉCASÉRNE VEANEAU AVENUE DE CHANZV 49007 _JANGERS BATIMENT CADRES 43 JCASEANE veRhEAU AVENUE RENÉ GASNIER (49007 JANGERS 49 7 KENTRE DE Secours PLACE DEL ACADEMIE 49007 _JANGERS 43 | KENTRÉHOSPITAUER D ANGERS FO RUE HAUTE DE RECULEE H$007 _JARGERS 49 KENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE RUE DES CAPDICINS 9007 _ JANGERS 49°" JCENTRE IMPOTS FONCIER CADASTRE LE AVENUE DE CHANZY isco7 _JanGERS 497 JCES JEAN LURCAT L PASSAGE ROBERT SCHUMAN 49007 _JANGERS PLACE DE ( EUROPE 47 KES MONTAGNE ÉE AUE IOSEPH CUSSONNEAU 5007 — ANGERS 49__ KES MONTAIGNE ERUE 105ÉPH CUSSONNEAU HSGo7 __JANGERS 497 KES MONTAIGNE IL RUE JOSEPH CUSSONNEAU H5007 JANGERS 49 KESAME RS RUE BECLARD (5007 — JANGERS 47 HR CHEMIN DES CHACETS Hsco7 lAncens JCHEMAN DES CHALETS 49 7 JCHS STE GEMMES : SUR LOIRE FF BOULEVARD DU ROÏ RENE. H9007 JANGERS 49 7 KHS STE GEMMES - SUR LOIRE IT RUE DÉS BUTTES DE PIGEON Hon07 ANGERS CENTRE CESAME 49 JCHS STE GEMMES SUR LONME 2 RUE SAINT LEONARD 19007 JARGERS CENTRE CÉSAME - CMP CATTP 49 7 KHU Angers RUE DES CAPUCINS H3007 ANGERS E CENTRE BRÉTAGNE PAYS DE LOIR 49 ___ ÉUNIQUE ST SAUVEUR 2 PLACE MONSEIGNEUR AUMEAU 9007 ANGERS 49 7 KNFPT RUE OÙ RID DE PIE H9007 ANGERS 49 _ KOuEGEcHEVREUL RUE PREBAUDELLE H9007 _JANGERS 49 7 KOLEGE CHEVREUL F3 RUE TARIN H5007 JANGERS 49 __ KOLLEGE CHAUDE DÉBUSSY RUE OU COLONEL LEON FAVE 5007 _JANGERS 49 KOLLEGE DAVID 0 ANGERS I AUE PAUL LANGEVIN Hv07 — JANGERS ICHAURFERIE SALLES DE CLASSE 49 7 KOLLÉGE ECOLE ST MARTIN IS RUE CHEVREUL 9007 _ JANGERS 49 KOLLEGE FEUX LANDREAU BI RUE JEAN JAURES H9007 JANGERS 4577 KOLESE JEAN LURCAT BOULEVARD ROBERT SCHUIAN HS007 JANGERS 497" KOLLEGE JEAN MONNET HS AUE DELA CHAMBRE AUXDENIERS — Modo7 JANGERS 49 7 ICOLLEGE PRIVE DE LA CATHEDRAE 2 rue des Jacobins 43000 JANGERS 49 KOLLEGE PRIVE Mixre RUE OU COLOMBIER as007 ANGERS 49 KOLEGE PRIVE SAINT CHARL 20 BD GEORGES CLEMERCEAU 49007 — JANGERS BTe 49__ 7 KOÏLEGE SAINT JEAN DE LA BARRE 189 RUE DE LA BARRE 19600 GERS 49 __KOUEGE SAINT MARTIN 15 RUE CHEVREUL 49007 — JANGERS 497 KOLEGE vicror #uco RÜE VICTOR HUGO 0007 ANGERS 43 KCONEGE volrAIRE RUE DU MORVAN 49007 — (ANGERS 49__"KOMMISSARIAT CENTRAL LS RUE DUPETIT THOUARS (5007 JARGERS 49 KONSEIL GENERAL LS RUÉDES ARENES 9007 GERS JDIRECT DU PATRIMOINE LOGIST 497 KONSEN REGIONAL 2 RUE BECLARO 49007 _JANGERS. 49 __KAAM 8 RUE DE LA RCË 45007 ANGERS [oc 49 RÈGNE ET GARDERIE B6 BOULEVARD AUGUSTE ALLONNEAU [29007 _JANGERS 43 CRECHÉ FAMILIALE LB RUÉ DE LA TANNERIE M9go7 JANGERS 49 7 KRÈCHE FAMILIALE MONPLAISIR BE BOULEVARO AUGUSTE AULONHEAU [49007 GERS 49 ÉRECHE JUSTICES SQUARE LOUIS JOUVET Ho0o7 JANGERS 49 7 ICRÉCIE MARIE PLACE 2 RUE MARIE PLACE H9007 _ JANGERS JFAMILIALE 49 __ ÉRECHE MUNICIPALE IST RUE HENRI HAMEUN H9007 __lanGEns 49 | ICRÈCIE MUTUAUTE ANIOU MAŸENNE KE RUE GUILLAUME LEKEU H9007 __JAnGERS [OK 43 UICESTE MARIE RUE DU MARGAT 9007 JANGERS 497 Kaka IL RUE VOLNEY lss007 VARGERS JU CO AOMINISTRATION 49 Kakn 50 RUE MICHELET 9007 _ JANGERS 49 7 Kaïits [55 RUE DÉ BRISSAC 115007 JANGERS 55 57 POLE SCIENTIFIQUE 49 JDAUKIA FRANCE 7 HUE DU CHATEAU D CRGEMONT 9007 JANGERS 497 JPALRIA FRANCE B RUE VOLNEY (15007 ANGERS 49 ___(DDE SCSR SECURITE ROUTIERE L2 PLACE DE LA DAUVERSIERE 9007 ANGERS CHAUFFER 49 7 [0DFIP 49 GITE ADMINISTRANVE 26 RUE DE BRISSAC 5007 [ANGERS |__45_ 7 [o0rP 49, CiTe AOMINISIRATIVE 126 AVE DE BRISSAC 9007 _JANGERS 49 7 [por As siège RUE DU ELON Hsoo7 _ laNGERS PARC DE L ANGEVINIERE 49 (PELEGANION MILITAIRE DEPARTEMENT IS SQUARE LA FAYETTE Hooo7 Jancers QUARTIER ESPAGNE 49 "JDEPARTEMENT DE MAINE- ET - LOIRE (SAUE DES ARÈNES 5007 __ ANGERS 497 __JDÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE PLACE MICHEL DEBRE 007 JANGERS BATIMENT CÉLESTIN PORT 49. (DÉPARTEMENT DU MAINE ET L HA RUE ARNE FRANK HS007 JANGERS 497 JDEPARTEMENT DU MAINE ET LOIR ALL RUE JEAN SODIN 9007 JANGERS EU 49 _ 7 IDEPARTEMENT DU MAIRE ET LOIRE LS RUE SANT MARTIN H3007 — fANGERS ICOLLEGUALE ST MARTIN 43
49 DEPARTEMENT MAINE €7 LOIRE (2 SQUARE FRANCOIS TAUFFAUT 45007 ANGERS
43 (DIR REG SERV PENITENTIAIRES L PLACE QUVIER GIRAN 132007 __ ANGERS [CHAUFFERIE
49 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL 7 AUE BOUCHE THOMAS 119007 JANGERS
49 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX 4 RUE DES CARMES 119007 __JANGERS
49 DIRECTION ROUTES £7 TRANSPORTS (LS RUE HANNELOUP M9007 JANGERS CHAUFFERE 49 DNSS 34 RUE OÙ GENERAL LIZÉ M9007 __JANGERS [2 ETAGE G
49 LDISS 10 RUE EUGENE MAHSION 49007 ANGERS ANGERS OUEST 49 DISS 110 RUE DE FREMUR H9007 _JANGERS
45 EN. SAM 2 BOULEVARD ARAGO 9007 GERS
49 ECOLE BEAUX ARTS 25 AUE PAUL BERT Ho007 __JANGERS
43 ECOLE BLANCHÉRAIE 18 RUE KELLERMANN M9007 JANGERS
49 ECOLE CHARLES BESNIER IL RUE DE LA BEXONNIERE 49007 ANGERS
49 ECOLE DES BEAUX ARTS [72 RUE BRESSIGNY 49007 _ JANGERS ICONCIERGERLE
45 ÉCOLE OU GEHIE OS RUE EBLE (19007 __JANGERS [APPARTEMENT DU GENERAL
49 ÉCOLE DU GEHSE BAT.005 1ER D 106 RUE EBLE 49007 JANGERS BAT 005 APT 004
49 ECOLE DU GEHIE BAT.005 1€R G 1106 AUE EBLE 49007 NGERS ICASFRNE EBLE
49 ECOLE DU GEHIE BAT.005 RDC 1106 AUE EBLE H9007 JANGERS
49 ÉCOLE DU GENIE BBC LOS RUE EBLE 45007 NGERS
43 ECOLE DU GENIE-INFIRMERIE CHEMIN DES MUSSES 49007 _JANGERS
49 ECOLE DU GENIE-LOCAUX SYNDICAUX HO RUE EBLE H9007___JANGERS
49 ÉCOLE MATERNELLE 61 RUE VOLE 49007 _ ANGERS
49 ECOLE MATERNELLE [74 RUE HAUTE DE RECULEE 149007 _ JANGERS
49 ECOLE MATERNELLE [82 RUE SAINT EXUPERY H9007 _ JANGERS
49 ECOLE MATÉRNEELE 11 RUE PARCHEMINERIE H9007 GERS
49 ÉCOLE PARCHEMINERIE 7 8 RUE VALOEMAINE 15007 HGERS
49 ÉCOLE PRIMAIRE SAINT JEAN DE LA BARRE 159 RUE DE LA BARRE 49000 [ANGERS
49 ECOLE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE DE L'OUÉ CHEMIN DU CHENE BELOT 19007 GERS 49 ECOLE TARTYFUME ROUTE GE CANTENAY EPINARD 9607 ANGERS
43 ENACT AUE DE LA BARRE 149007 _ ANGERS
43 ENSEMBEE DROIT - LETTRES JL BOULEVARD DE LAVOISIER H9007 _ ANGERS
49 ESSCA fi RUE LAKANAL 49007 ANGERS
49 EXPANSION CENTRES HEHODIALYSE RUE ANDRE BOQUEL 49007 ANGERS
48 FOYER LOGEMENT LES JUSTICES FH RUE MANET (49007 ANGERS
45 FOYER UFVG SEANSON H RUE BIARDEAU 49007 lANGERS
43 fGPE SCOL G PHILIPPE (60 RUE DES PETITES PANNES 49007 ANGERS
4 fGR SCOLAIRE PAUL VALERY RUE PAUL VALERY 49007 _ JANGERS
49 FGRENIERS ST JEAN RUE DES GRENIERS SAINT JEAN 49007 _ JANGERS
49 GROUPE ECOLE SUPERIEUR D AGRIC 24 RUE AUGUSTE FONTENEAU 19007 JANGERS
49 ISRQUPE SCOLAIRE [28 RUE VICTOR HUGO 419007 __ JANGERS
49 IGROUPE SCOLAIRE 35 CHM DE LA BARRE 149007 ___JANGERS
49 (GROUPE SCOLAIRE 37 RUE DE SALPINTE 149007 __ JANGERS
49 —GROUPE SCOLAIRE 11 RUE RASPAIE 149007 _ JANGERS
49 (GROUPE SCOLAIRE f AUE DE LA BEJONNIERE 149007 __ JANGERS [CHARLES BESNIER
49 GROUPE SCOLAIRE 26 RUE VICTOR HUGO 19007 [ANGERS
49 (GROUPE SCOLAIRE [21 RUE DE L'ESVIERE 119007 JANGERS
49 (GROUPE SCOLAIRE ADRIEN TIGEOF B RUE DU CORMIER 149007 JANGERS FCONCIERGE
49 (GROUPE SCOLAIRE ADRIEN TIGEOT 150 RUE SAUMUROISE 143007 GERS
49 (GROUPE SCOLAIRE ALOO FERR Et AUE HENRI CHIRON H9007 NGERS
49 IGROUPE SCOLAIRE ALFRED 32 RUE DE LA MADELEINE H9007 NGERS JALFAED CLEMENT
49 (GROUPE SCOLAIRE BEJONNIERE 5 RUE DE LA BEJONNIERE 19007 JANGERS
49 IGROUPE SCOLAIRE COMMUNE DE COMBREE RUE BORDEAUX MONTRIEUX 49007 __ ANGERS PARC DES PERREYEUX BEL AÏR
49 JGROUPE SCOLAIRE CONDORCET RUE CONDORCET 149007 JANGERS
49 (GROUPE SCOLAIRE DESCARTES 2 RUE DINDRON 149607 __ ANGERS LOGEMENT FONCTION
49 (GROUPE SCOLAIRE LOG CONCIERGE [60 AUE DES PETITES PANNES (9007 _lANGERS
49 ISROUPE SCOLAIRE MARIE TAL RUE DU MAÏOR ALLARD [49007 __ ANGERS
49 IGROUPE SCOLAIRE MOLIERE RUF GUILLAUME BARCLAY 9007 ANGERS
49 (GROUPE SCOLAIRE MONTESQUIEU BS RUE NE LA BARRE (9007 __JANGERS
49 [GROUPE SCOLAIRE RASPAIL [EL AUE RASPAIL 149007 __JANGERS LOGT DE FONCTION REZ DE CHAUSSEE
49 [GROUPE SCOLAIRE RASPAIL ii RUE RASPAIL (49007 __JANGERS
49 [GROUPE SCOLAIRE ROBERT DENOS [2 RUE LOUIS BOISRAME 149007 __JANGERS
49 (GROUPE SCOLAIRE ROGER MERCIER Hi RUE CARL LINNE 149007 __JANGERS OGEMENT CONCIERGE 49 [GROUPE SCOLAIRE ROGER MERCIER [7 RUE CARL LINNE 49007 JAHGERS
4 IGROUPE SCOLAIRE TARTIFUME AUE RENE PROLONGEE 149007 __JANGERS
43 IGROUPEMENT GENDARMERIE MAIHE ET LOIRE _ 133 RUE DU NID DE PIE 119007 ___JANGERS
45 IGROUPEMENT GENDARMERIE MAINÉ ET LOIRE 13 RUE DU NID DE PIE 149007 ANGERS ATELIER 49 [GS ANDRE MOINE HS B BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 19007 __ IANGERS
43 165 HENAI CHIRON (281 AVENUE PASTEUR 49007 _ JANGERS
49 (GS JOSEPH CUSSONNEAU AS RUE DES CORDELIERS 19007 _ ANGERS
4 {GS LA BLANCHERAIE 8 RUE KELLERMANN 49007 ANGERS
49 $ LAREVELUIERE [2 RUE 105EPH CUSSOHNEAU 19007 __JANGERS
A9 165 PAUL VALERY 121 RUE PAUL VALERY 49007 JANGERS
43 [GS RENE BROSSARD 15 B RUE GERICAULF 49007 __JANGERS PRIMAIRE
43 (GS RUE ALFRED DE MUSSET AUE ALFRED DE MUSSET 49007 __ JANGERS PARTIE CUISINE
33 JGYMNASE AHDRE BERTIN (62 RUE DE LA MEIGHANNE 49007 JANGERS
49 [GYMNASE MOHPEAISER RUE DE NORMANDIE 49007 JANGERS
43 Hfitel de Ville d'Angers 15 PLACE GREGOIRE BORDILLON 49007 JANGERS IGROUPE SCOLAIRE
43 JHALTE GARDERIE 7 RUE OU CHATEAU D ORGEMONT 49007 JANGERS
49 HOPITAt LOCAL SAINT NICOLAS RUE AMBROISE PARE H9007 ANGERS 4$ HOTEL DE MAQUILLE 10 B RUE DU CANAL 149007 JANGERS
43 HOTEL DE POLICE D'ANGERS 15 RUE DUPETIT THOUARS 49007 ANGERS
49 HOTEL DU DEPARTEMENT 112 RUE DE FREMUR 49007 lANGERS ENLUMINURE TERRE-PLEIN CONSULTANTS.
45 HOTEL DU DEPARTEMENT BOULEVARD DU ROÏ RENE 49007 _ JANGERS JORANGERIE PARC HOTEL OU DEP
49 LU.F.EA. PAYS DE LOIRE 7 RUE DACIER 49007 IANGERS 43 LFRAMES LE CAMPUS 10 RUE DARWIN 49007 ANGERS
49 ÏMC LA PINSONNERIE 18 RUE ROLAND GARROS 49007 _ JANGERS FOYER D HEBERGEMENT
49 INSTITUT MUNICIPAL 1 RUE DU MUSÉE 49007 ANGERS COURS MUNICIPAUX 49 ÉNSTITUT UNIVERSITAIRE H BOULEVARO DE LAVOISIER (49007 _ JANGERS IDE FECHNOLOGIE
49 HASTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE H BOULEVARD DE LAVOISIER 149007 __JANGERS JCHAUFFERIE 49 LNSTITUTION JEANHE D ARC RUE PIERRE LISE 146007 ANGERS
49 UP (62 AVENUE NOTRE DAME DU LAC 49007 JANGERS INGÉNIERIE INDUSTRIELLE
49 LA RIVE BLEUE 13 RUE BOILEAU 49007 JANGERS Æ]
49 LABO PHYSIO VEGETA BD LAVOIS'ER BELLE BEILLE 49007 __ ANGERS
49 LABORATOIRE BOCQUEL AUE ROGER AMSLER 49007 ANGERS
49 LAGORATOIRES DÉPARTEMENTA H8 BOULEVARD DE LAVOISIER 19007 __ ANGERS 49 LOCAL FORMATION SECURITE ft RUE LOUIS BOISRAME 49007 __ ANGERS
49 LOCAUX RASED 121 BOULEVARD ROBERT D ARBRISSEL 49007 __ ANGERS ÉCOLE CHAUDE MONET 49 LOGEMENT ACADEMIE à PEACE DEL ACADEMIE 49007 JANGERS LAPPARTEMENT 47 2 ETAGE DA
43 LOGEMENT COMMANDANT METRAS 18 8 RUE DESJARDINS 149007 NGEAS Ii 49 LEA LES BUISSONNETS [7 BOULEVARD OAVIERS 149007 __ JANGERS 49
49 VCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 15 IMPASSE AMPERE 149007 GERS
49 (LYCÉE CHEVROLLIER 2 RUE AURIEN RECOUVREUR 49007 GERS
49 LYCÉE DAVID D ANGERS 2 RUE CELESTIN PORT. (19007 ANGERS
4 LYCEE HENRY BEAGSON 5 RUE DE LA BARRE [49007 ANGERS
49 YCEE JEAN MOUHIN A PLACE JEAN MOULIN 149007 _ JANGERS
49 YCEE JOACHIM DU BELLAY A AVERUE MARIE TALET [42007 NGERS [OK
49 YCEE JOACHIM DU BELLAY RUE DE BUFFON (49007 NGERS ICHAUFFERIE
49 CEE IDACHIM OU BELLAY Ji AVENUE MARIE TALET 119007 _JANGERS (OK
49 [LYCEE PROFESSIONNEL HENRI DUNANT 15 RUÉ DE HAARLEN BP 3004 9007 ___JANGENS
49 LYCÉE PROFESSIONNEL ROSERAIE [200 RUE OU DOCTEUR GUICHARD 19007 JANGERS
43 LYCEE ST MARTIN |S CLO SAINT MARTIN 49007 __JANGERS
43 MAIRIE ANGERS EX CAF 1 AUE LIONNAISE (49007 JANGERS
49 MAIRIE ANGERS EX CAF fi RUE LIDNNAISE [49007 __ JANGERS JAGENCE LA DOUTRE
49 IMAIRIE ANNEXE H2 RUE CHEVAEUL 19007 JANGERS
45 IMAIRIE À ANGERS [287 AVENUE PASTEUR [15007 NGERS IL ETAGE
49 MAIRIE D ANGERS [92 AVENUE OU GEHERAL PATTON (92007. ANGERS
49 IMAIRIE D ANGERS (40 AUE DE LA CHAMBRE AUX DENIERS 49007 __JANGERS JDEMAZIS
43 MARIE D ANGERS [28 SQUARE DE LISORET (49007 _ JANGERS GROUPE SCOLAIRE DE L'ISORET
45 MAIRIE O ANGERS 34 QUILUOT 19007 ANGERS ZAC MOLIERE
49 MAIRIE D ANGERS. 175 RUE DE FREMUR 119007 __ JANGERS RASED
49 PHAIRIE D ANGERS 173 AUE DE FREMUR 9007 ANGERS
45 MAIRIÉ D'ANGERS 177 RUE DE FREMUR (49007 JANGERS GROUPE SCOLAIRE BEJONNIERE
4 MAIRIE EX €. H. }, HORTICUL 120 BOULEVARD DE LAVOISIER [65007 __JANGERS
43 MAIRIE QUARTIER MONPLAISIR [? RUE DE NORMANDIE H9007 __JANGERS
49 IMAIRIE-CHAUFFERIE RUE UNO VENTURA 149007 __ JANGERS JCHAUFFERIE
43 MAIS RET ST MARTIN RUE DU MARGAT 49007 JANGERS
49 SON D'ARRET ANGERS SEMI LIBERTE 123 BOULEVARD SAINT MICHEL (15007 lANGERS
43 JMAISON DE RETRAITE SAINT CHARLES IL RUE DE LA MEIGNANNE 9007 ANGERS
49 IAISON DE RETRAITE ST NIC [1 RUE AMBROISE PARE HSCO7 JANGERS ICHAUFFERIE 49 IMAISON DE RETRAITE ST MICOLAS 10 RUE DE L'ABBAYE (49007 _JANGERS
43 IMICRO + CRÊCHE 23 RUE BARDOUL [19007 IGERS (SERVICE BATIMENTS
49 [MUTUALITÉ DE L' ANJOU 2 RUE AUDUISSON 149007 _ JANGERS RESIDENCE BEL ACCUEIL 49 [MUTUAUTE FRANCAISE ANJOU MAYER (28 SQUARE DE BEAUVAU 49007 JANGERS NE INSYFEUT MONTECLAIR
43 MUTUALITÉ FRANÇAISE ANJOU MAYEN [30 SQUARE DE 8EAUVAU [49007 _ JANGERS MEINSTITUT MONTECLAIR
49 MUTUALITÉ FRANÇAISE AHIOU MAYENNE 4 AUE MARCEL PAGNOL 149007 ANGERS
45 POLYCUNIQUE DE L'ESPERAN SQR DE LATIRE DE TASSIGNY 45007 NGERS MAISON CONVALESCENCE
49 PREFECTURE H9B BOULEVARD DU ROÏ RENE 43007 NGERS
43 PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE H9 RUE PAUL BERT [49007 GERS
48 PREFECTURE DU MAINE - ET - LOIRE |? RUE HANNELOUP 45007 JANGERS
49 RESIDENCE L'OREE DU PARC [At RUE ANDRE MALRAUX 19007 IGERS
49 AVE 8LEU (28 AE DE LA TANNERIE 143007 JANGERS AETG
49 A LA RETRAITE RUE DU HAUT PRESSOIR 49007 GERS
43 DIS 18 RUE DE QUATREBARBES (9007 _JANGERS ESC 82 3ETG APPT BIS
49 sois 18 RUE DE QUATREBARBES 49007 __ lANGERS ESC D RDC APPT DI9
49 SOS L8 RUE DE QUATREBARBES 49007. _ JANGERS [ESC D 2E1G APPT D18
49 DIS Ft PLACE DE L'ACADEMIE 9007 ANGERS [ESC C 2ETG APPT C2
49 SDIS [18 RUE DE QUATREBARSES 149007 JANGERS ESC 81 1É1G APPT 84
49 ISDIS [18 RUE DE QUATREBARBES 149007 __ JANGERS ESC D 2E TG APPT D21
49 SoNs LS AUE DE QUATREBARBES 9007 __JANGERS ESC 81 ZETG APPT BS
49 DIS jé PLACE DE L'ACADERAE 9007 ANGERS ESC C 2ETG APPT C3
49 [SDIS F4 PLACE DE L ACADEMIE 149007 _JANGERS ESC C 1ETG SECRETARIAT
45 DIS 13 RUE DE QUATREBARBES 9007 __JANGERS (ESC B2 3ETG APPT B14
49 DIS. 4 PLACE DE L ACADERUIE 49007 JANGERS
49 ROIS 18 RUE DE QUATREBARBES [49007 __JANGERS ESC 82 2ETG APPT 812
49 IS IL8 RUE DE QUATREBARBES 49097 __JANGERS ESC D 1E7G APPT D20
49 ROIS fi PLACE DE L'ACADENGIE 149007 __JANGERS ESC C 1EFG APPT Ci
49 SOIS L8 RUE DE QUATREBARBES [19007 JANGERS ESC 82 2ETG APPT 813
49 SOIS [18 RUE DE QUATREBARSES 149007 NGERS ESC D ROC APPT D18
48 [SDIS 18 RUE DE QUATRESARBES 49007 JANGERS [ESC B2 1EFG APPT B10
49 ISDIS 18 RUE DE QUATREGARBES 115007 __JANGERS [ESC B1 3ETG APPT B9
48 (SDS (18 RUE DE QUATREBARBES 49007 NGERS ESC B1 3ETG APPT B8
49 DIS (18 RUE DÉ QUATRESARBES 9007 [ANGERS ESC D 1ETG APPT D17
49 DIS 18 RUE DE QUATREBARBES [19007 ANGERS [ESC B2 1E7G APPT B11
49 DIS [18 RUE DE QUATRESARBES 9007 ANGERS ESC BA 2ETG APPT B6
49 SDIS [18 AUE DE QUATREBARBES 159007 GERS BAT 81 3ETG APPT B7
49 SDIS 49 112 RUE JEAN CAYLA 49007 __JANGERS OK
49 [SDS 49 [28 RUE CLAUDE BERNARD 19007 _ ANGERS
49 FSDIS4S F7 RUE LOUIS ARAGON [49007 __ ANGERS
49 SERVICE ASSAINISSEMENT 159 RUE CHÈVRE (15007 ANGERS
49 SERVICE DES EAUX [133 RUE CHEVRE 49007 ANGERS
49 BERVICE EAU POTABLE 53 RUE OU HAUT PRESSOIR 49007 JANGERS
49 SERVICE EAU POTABLE 139 RUE CHEVRE 119007 __ ANGERS
49 (SUBDIVISION EQUIPT ANGERS EST (8 T RUE DE LA CROIX BLANCHE 3007 NGERS SERVICE DE L'EQUAPEMENT 49 [TRESORERIE GENERALE IL RUE TALOT (49007 __ JANGERS
49 [TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN RUE ROUSSEAU (49007 _ JANGERS JCHAUFFERIE
43 [UCO S RUE VOLNEY 119007 JANGERS AUMONERTE
4 ER SCIENCES MEDICALES [fs AVENUE DE L'HOTEL DIEU 149007 ___ [ANGERS COTE SAMU
49 UFR DROIT SCIENCE ECO & $ 11 ALLER FRANCOIS MITTERRAND (49007 JANGERS 1RE 11 13 BIBLIOTHEQUE UNIVERSITA
49 [UFR MEDECINE ET PHAAMACIE 16 BOULEVARD DAVIERS 19007 __ ANGERS
49 [UFR MEDECINE ET PHARMACIE (1 RUE HAUTE DE RECULEE H9007 _JANGERS
43 IFR MEDECINE ET PHARMACIE 16 BOULEVARD DAVIERS [19007 ANGERS
49 [UFR SCIENCES 2 BOULEVARD DE LAVOISIER 149007 ANGERS
49 [UNIVERSITÉ D ANGERS [2 BOULEVARD VICTOR BEAUSSIER 149007 JANGERS MAISON DES ETUDIANTS 49 INIVERSITE D ANGERS RUE LAKANAL 149007 __JANGERS UNIVERSITÉ D ANGERS
LE [UNIVERSITÉ D'ANGERS 0 RUE DE REPINES (49007 GERS
49 UNIVERSITÉ O' ANGERS [LO RUE ANDRE BOQUEL 142007 NGERS HSTITUT BIOLOGIQUE THEORIQ. 49 JURSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RUE DE LANDEMAURE 7007 NGERS
49 [MILLE ANGERS H7 RUE DE FOURAIHE 9007 __ JANGERS [OK
49 MILLE DO ANGERS IS RUE DES GOURONNIERES 143007 ANGERS
49 LE D ANGERS fé RUE DU MORVAN 3007 __ ANGERS GROUPE SCOLAIRE VOLTAIRE
49 VILLE D ANGERS 19 BOULEVARD ROBERT D ARBRISSEL (3007 ANGERS
49 [VILLE D ANGERS P RUE JOSEPH CUSSONHEAU 145007 __ JANGERS
49 ILLE D ANGERS 5 RUE DE LA BARRE 5007 NGERS (LUDOBUS 49 LLE O ANGERS [77 RUE DAESSIGHY 149007 HGERS
43 AULE D ANGERS 12 RUE D ASSAS 49007 __ ANGERS 49 ILE D ANGERS 12 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 9007 __JANGERS EX CAF DE L'ANJOU 43 ILE D ANGERS (27 RUE DESMAZIERES 9007 __ ANGERS
49 LLE O ANGERS [45 RUE CHARLES PEGUY M9007 _ JAHGERS f
49 ILLE D' ANGERS B26 RUE SAINT LEONARD H9007___JANGERS LER ÉTAGE V 43
49 [VILÉE DANGERS RUE VAUVERT 49007 ANGERS
FOYER D'AMBRAY
49 ILLE D ANGERS B5 RUE SAINT EXUPERY H9007 __ JANGERS
49 JADAPE HO AVE PAUL LAHGEVIN 49015 JAVRILLE
LA CROIX CADEAU
4 IADAPEI ATELIERS RUE PAUL LANGEVIN 49015 JAVRILLE ACE N 11 LA CROIX CADFAU
49 [CASERNE DALSTEIN RUE DE LA TÉRNIERE 49945 __ JAVRILEE
4 LCHS STE GEMMES SUR LOIRE 3 IMPASSE MARYSE BASTIE 49015 AVRILLE
(LA. DU BOCAGE
49 CLINIQUE ST DIDIER H3 AV OU COMMANDANT MESNARD 49615 _VAVRILLE
4 COMMUNE D AVRILLE CHEMIN DE LA BEURRIERE 49015 JAVRILLE
[OX
43 [COMMUNE D AVRILLE [4 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC 149015 __ JAVRILLE
43 (COMMUNE D'AVRILLE CHEMIN OU BOCAGE 49015 JAVAILLE
49 COMMUNE D'AVRILLE 4 AVENUE DU MARECHAL LECLERC [49015 VRILLE
49 JDALKIA FRANCE ALLEE GEORGES BRASSENS (49015 JAVRILLE
37807 LG $ -001 SOS DU ROY DD
49 DALKIA FRANCE 037807 L- 008 6 AVEMUE DES 3 CORMIERS 49015 VRALE
ECOLE JEAN PIAGET
49 IMC IL AUE ANDRE MALRAUX H9015 JAVRILLE
RÉSIDENCE. LA FAUVETTÉRIE
49 LYCEE PROFESSIONNEL P.ÆE VICTOR AVENUE RAYMOND POINCARE 45015 _JAVRILLE
43 IMAIRLE D AVRILLE 39 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE H9015 JAVRILLE
49 dis 9 AÎLEE GEORGES SEURAT H9015 _JAVRILLE
LONISSEMENT DES BOSQUETS
49 SDS 49 12 RUE AUGUSTE RENOIR 49015 JAVRILLE
423 DOMAINE DE L'ETANG
45 [SDIS 49 3 ALLÉE PAUL SIGNAC 49015 JAVRILLE
LOTISSEMENT DÉS BOSQUETS
4 IASSQC ANNE DE LA GIROUARD RUE VICTOR HUGO 49018 JBAUGE
GRANDE CHAUFFERIE
43 JASSOC ANNE DELA GIROUARD RUE CHAUFFERIE 149918 _JBAUGE
JANNE LANGLAIS
49 SSOC ANNE DE LA GIROUARD RUE DE EA GIROUARDIERE 143018 BAUGE
LA FREGOLIERE
49 lASSOC ANNE DE LA GIROUARD RUE DE LA GIROUARDIERE 49018 AUGE
MAÏSON DE RETRAITE
49 lASSOC. ANNE DE LA GIROUARDIERE 1 PLACE OÙ ROI RÉNE 49018 AUGÉ
(LA COUR BOUTRAIE
49 ICASERNE DES POMPIERS 19 ROUTE DE SAINTE CATHERINE 49018 BAUGE
49 ICDC DU CANTON DE BAUGE 5 AVEHUE LE GOUZ DE LA BOULAYE 149018 __JBAUGE
49 LDC MAISON DES SERVICES PUBLICS LS AV LE GOUZ DE LA BOULAYE 49018 FAUGE
OK
43 COLLEGE CHATEAUCOIN AVENUE DELA PETITE FORET 49018 _|BAUGE
49 GENDARMERIE [7 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 419018 [BAUGE
49 ISROUPE SCOLAIRE [F0 RUE GEORGES CLEMENCEAU 49018 __|BAUGE
49 HOTEL DE VILLE 121 RUE LEMAIGHAN 419018 __JBAUGE
49 HOTEL DES IMPOTS AV LE GOUZ DE LA SOULAYE 49015 __|BAUGE
49 HÉSTITUT MED:CO PEDAGOGIQUE CHEMIN DE RIGNE 19018 __IBAUGE
45 TRIBUNAL PLACE KELSTERBACH (19018 JAUGE
49 JADAPEI (5 RUE DES ORMÉS 45020 JBEAUCOUZE
49 (COM DEAUCOUZE AVENUE DE LA VAURAGERE 49020 _ JBEAUCOUZE
49 IGROUPE SCOLAIRE 1 PREVERT RUE DES VARNEAUX 45020 JBEAUCOUZE
49 MAIRIE DE BEAUCOUZE RUE OE LA RENAISSANCE (490207 ISEAUCOUZE
49 MAISON DE LA PETITE ENFANCE JL RUE DES PRIMEVERES 45020 EAUCOUZE
49 IMETÉO FRANCE RUE GEORGES MOREL 143020 ÉAUCOUZE
4 SALLE DE GYMNASTIQUE RUE DU BOURG DE PAILLE 49020 RREAUCOUZE
49 ICE DEP INCENDIE OÙ MAINE ET LOIRE 12 IMPASSE DE LA MARIOLAINE 49020 BEAUCOUZE [OK
43 ISYHO INTERCOMMUNAL If RUE DE LA CARLARDIERE H9020___ MEAUCOUZE
ZONE INDUSTRIELLE
49 SYHD INTERCOMMUNAL 10 RUE DE LA TRESLLERIE 45020 BEAUCOUZE
ID ANGERS BEAUCOUZE
49 SYND INTERCOMMUNAL JL RUE DE LA CAILLARCHERE 149020 __ HEAUCOUZE
49 YND INTERCOMMUNAL H RUE DE LA CAILLARPIERE 49020 [BEAUCOUZE
[2ONE INDUSTRIELLE
49 SYND INTERCOMMUNAL POUR RUE D£LA CAILLARDIERE 49020 _[BFAUCOUZE LA Z.1 0 ANGERS BÉAUCOUZE
49 ILLE DE BEAUCOUZE RESIDENCE DE L HERMITAGE 149020 JBEAUCOUZE
RESIDENCE DE L’HEAMITAGE
49 ISUREAU COMMUNAUTE DE COMMUNES 14 RUE BOURGUSLLAUME (45021 IBEAUFORT EN VALLEE 49 ENTRE OF CONSULTATION . B RUE DE L HOPITAL 40021 (BEAUFORT EH VALLEE
49 (CENTRE DE SECOURS H131 RUE CHARLES DE GAULLE 49021 [BEAUFORT EN VALLEE
49 haufferie batiment communal-ex gendarme [2 SQUARE DES TILLEULS (49021 _|BEAUFORT EN VALLEE (ox
4s (COLLEGE MOLIÉRE RUE CHARLES DE GAULLE 45021 JBEAUFORT EN VALLEE
49 ICOMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUE DE LHOPITAL 49021 BEAUFORT EN
VALLEE (BEAUFORT EH ANJOU
A9 DDISS RUE DE L'HOPITAL 49021 BEAUFORT EN VALLÉE JANTENNE DE BEAUFORT
49 IGENDARMERIE NATIONALE 5 ROUTE DES MARILUIERES 49021 BEAUFORT EN VALLEE
ROUTE DE MAZE
49 IGROUPE SCOLAIRE DE LA VALLEE [26 RUELLE DE LA VALLEE 19021 BEAUFORT EN VALLÉE
[OX
49 HOPITAL INTERCOMMUNAL DU BEAUGEONS ET D AUE DE L'HOPIAL 149250 [BEAUFORT EN VALLÉE 49 INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL 11 CHEMIN DES AIRAUITS j45021 BEAUFORT EN VALLEE
49 INSTITUT MÉDICO PROFESSIONNEL CHEMIN DES ARAULTS 119021 BEAUFORT EN VALLÉE IMPASSE
4 MAIRIE H6 AU DEL HOTEL DE VILLE 149021 _ JBEAUFORT EN VALLEE
2001 € 02001 G
49 AAAISON DE LA PETITE ENFANCE IL AUE DES DEPORTÉS 49021 BEAUFORT
EN VALLEE
49 SYHDIC MIXTE VALLEE AUTHION 1 BOULEVARD DES REMPARTS (49021 BEAUFORT EN VALEE 49 COMMUNE DE BOUCHEMAINE 1 AUE DE LA POSTE 149035 QUCHEMAINE
49 IGROUPE SCOLAIRE LE PETIT VIVIER RUE OU COTEAU DU HAOULIN 149035 HBOUCHEMAINE
49 HAUTE GARDERIE LES POLISSONS L RUE DU PETIT ANJOU 149035 _ ROUCHEMAINE
49 IME LE GRACALOU J2 RUE DES MOULINS 149035 RBOUCHEMAINE
49 MAIRIE RUE DE L'ABBAYE 149035 _ BOUCHEMAINE
49 POLE PETITE ENFANCE RUE MERVEILLE 903$ [8OUCHEMAINE
49 RES RETRAITE LAC DE MAINE 8 ROUTE D ANGERS 149035 _ [IBOUCHEMAINE
45 GROUPE SCOLAIRE RUE DE LA CROIX DE BOIS 49042 [GRAIN SUR L'AUTHION
43 LEP OE NARCE ROUTE DE HARCE 90427 {GRAIN SUR L'AUTHION
49 MAIRIE Ji GRANDE AUE l49042 GRAIN SUR L AUTHION
49 DC LOIRE AUBANCE AUE DES CHARRONS 49050 __I8RISSAC QUINCE
[OX
49 COLLEGE DE L AUBANCE f RUE DE LA VAUIERE H90s0 [8RISSAC QUINCE (OK
49 MAIRIE ANNEXE 162 AUE LOUIS MOROÏ 15050 _ [RISSAC QUINCE
(OK
49 GROUPE SCOLAIRE RUE DES ECOLES 49060 CHACE
43 JALHAMAL RTE CHALONNES 49092 __ICHEMILLE
#4 KOLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE RUE OU GRAND AVAULT 43092 ICHEMILLE 49 COMMUME DE CHEMMLLE RUE OÙ MAIL 49092 __ICHEMILLE
49 COMMUNE DE CHEMILLE 1194 RUE NATIONALE 49092 JCHEMILLE
49 COLE PRIMAIRE HOTRE DAME 125 AUÉ DÉS VÉNELLES (49092 __ ICHEMILLE
49 ÉCOLE ST JEAN - BAPTISTE 16 RUE DE L'ASTREE 49092 __[CHEMILLE “
41 ÉCOLE ST 1OSEPH [4 RUE DÉ L'ASTRÉE (49092 __ JCHEMILLE
49 SROUPE SCOLAIRE 10 RUE DE LA SOURCE 49092 _ (CHEMAILLE
HO RUE DES SOURCES
4 HOPITAL LYS HYROME |é RUE SAINT GILLES 49092 __ICHEMILLE
43 LYCÉE DE L' HYROME RUE NATIONALE 49092 JCHEMILLE
LOGEMENT DE FONCTION
4 NCEE TECHNOLOGIQUE (1 RUE NATIONALE (5092 _ICHEMILLE
49 MAIRIE RUE DE L ARZILLE [49092 JCHEMILLE
49 SALLE DU GRAND AVAULT ILE ALLEE PHYTOUA 49092 __JCHEMILLE
49 [TRÉSORERIE CHEMAILLE JS RUE DE L'ARZILLE 49092 7 ICHEMILLE
43 JADAPEL 15 ALLEE DES ALOUEFTÉS 49099 __ CHOLET
APPARTEMENT 22 RESIDENCE SAMO BATIMENT 3
49 DAPEI [5 ALLEE DES ALOUETTES 49099 CHOLET
(APPARTEMENT 20 RESIDENCE SAMO
42 DAPEI GAUE DE LA FLECHE 49099 __ICHOLET
49 DAPEI FOYER HIAONOELLES IS ALLEE DES ALOUETTES 149099 CHOLET [APPARTEMENT 21 1 ETAGE RESIDENCE SAMO
49 IAEP LA PROVIDENCE AVENUE GUSTAVE FERRIE 49029 __ CHOLET
49 IAPAECH JL RUE HENRI HURE 49099 CHOLET [AYa!
49 [ASSOC ACCUEIL ENFANCE 2 RUE D ARCOLE 49099 JCHOLET ET ADOLESCENCE VU
49 550C ACCUEIL ENFANCE ADOLESCENCE [21 RUE CHARLES DE MONTALEMBERT fa9695 [CHOLET 49 SOCIATION APAËCH 2 RUE DE L ABBE HALLOUIN 43099 JOLET
49 JATELIER ADAPE! CAT CHOLET fé RUE OU MANS 49099 CHOLET ZONE
INDUSTRIELLE LA CABARDIERE 49 CAF DE LA REGION CHOLETAISE
#4 RUE DU PARADIS 9099 CHOLET
49 CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 12 RUE SAINT ELO! 19099 __ JCHOLET
49 CANTINE 12 AUE DU LT COLONEL DE MALLERAY 3099 CHOLET
GROUPE $C 35316125B 49 JCASERNE DES POMPIERS 00
RUE DE LORRAINE 145099 FCHOLET
49 CENTRE HOSPITALIER (9 RUE ANTOINE WWATTEAU 149099 __ ICHOLET
ILOYTS LES GUIGNARDIÈRES L 47 49 [CENTRE HOSPITAUIER DE CHOLET L ROUTE DE
MORTAGNE [49099 [CHOLET
49 ICENTRE TÉCHNIQUE MUNICIPA BQUEEVARD OÙ MAINE [45039 [CHOLET
4 JCES REPUBLIQUE f$ PLACE DE LA RÉPUBLIQUE [9099 (CHOLET [CHIMIE
LABORATOIRE 497 JCHAUFFERIE ÉCOLE MARIE CURIE H RUE
FRANCOIS SEVERIN MARCEAU 145099 [CHOLET 49 [CHOLET SPORT LOISIRS HALT GARDE
RUE TRAVOT. 45099 CHOLET 2 63077 2 63087
45 _KNAM AUE OU BORDAGE FONTAINE. H5099 _ICHOLET
49 COLLEGE COLBERT RUE JEAN JAURES 5099 KCHOLET
49 [COLLEGE COLBERT 63 RUE DU DEVAU [45099 CHOLET
49 [COLLEGE GEORGES CLEMENCEAU 10 RUE DE LA PORTE BARON 149099 [CHOLET
À9 COLLEGE JEANNE D ARC A9 AUE DE L'ETOILE 49093 FCHOLET
49 OLLEGE JOACHIM DU 8ELLAY [P SQUARE DE URE [49099 JCHOLET
49 [COLLEGE JOACHIM OÙ BELLAY SQR DE LIRE 49099 (CHOLET
49 7 KOUEGE ePURIIQUE BOULEVARD VICTOR HUGO Races Knoter
49 [COLLEGE TREMOLIERES RUE DE CHAMEDRD 9099 ICHOLET
49 COMMUNAUTE D_x0019,_ AGGLOMERATION OU 488 RUE DU PARADIS 119099 [CHOLET
43 JCOMMUNAUTE DE COMMUNE CHOLETAIS 146 AVENUE LEON GAMBETTA [39099 CHOLET MAISON PERROTEAU 49 [COMMUNE DE CHOLET
AVENUE ANATOLE MANCEAU H93099 [CHOLET OK
LE] DEPART DE M ET LSCES FIS RUE DU DOCTEUR LAËNHEC 145099 CHOLET
49 ECOLE DÉS BEAUX ARTS IMPASSE DES CHARUELLES 143099 (CHOLET
43 ECOLE DU BRETONNAIS ALLÉE DES DAMES 49093 [CHOLET
49 ÉCOLE LA FONTAINE S6 RUE DÙ CHENE 43059 CHOLET
H6316144 49 COLE MATERNELLE CHARLEMAGNE 1
6316119A RUE CHARLEMAGNE 49093 JCHOLET
49 COLE MATERNELLE DU PLANTY RUE DU PLANTY 149039 KHOLET
36315124 3 6316124 49 JECOLE MATERHELLE LA MOINE
13 RUE DE LA MOINE 45099 CHOLET 36315116 26316116
49 ECOLE MATERNELLE MARIE CURJE {4 RUE FRANCOIS SEVERIN MARCEAU [49099 __ [CHOLET 36316132
4 ECOLE PRIMAIRE CHARLEMAGNE 3 63161198 AUE CHARLEMAGNE [49099 __ ICHOLET
497 [ECOLE PRIMAIRE MARCEAU HO RUE FRANÇOIS SEVERIN MañcEAU 45099 kHorer B 6315184 36316134
43 FOYER ADAPET "LES HIRONDELLES* IL ALLEE DÉS HIRONDELLES 49099 [CHOLET
49 FOYER ADAPEI LES HIRONDELLES [7 ALLEE DES ALOUETTES 149089 (CHOLET
JAPPARTEMENT 14 RÉSIDENCE SAMO 49 FOYER ADAPE] LES HIRONDELLES
(7 ALLEE DES ALOUETYES 49099 JCHOLET JAPPARTEMENT 16 RESIDENCE SAMO
45 (FOYER ADAPEI LES HIRONDELLES [5 ALLÉE DES ALOUETTES (49099 __ ICHOLET APPARTEMENT 35 RESIDENCE SAMO BATIMENT 4 49 OVER ADAPEI LES HIRONDELLES IS AULEE DES ALQUETTES 49099 __ICHOLET [APPARTEMENT 19 RESIDENCE SAMO 49
OYER LES PEUPLIEAS [9 RUE OÙ LT COLONEL DE MALLERAY 149099 __ JCHOLET ICPT
AUE DU DOCTEUR R LAENNEC 49 FOYER LES PEUPLIERS j9 RUE OU
LT COLONEL DE MALLERAY 9099 ICHOLET {CPT RUE DU DOCTEUR R LAENNEC
49 FOYER ST PIERRE VILLE DE CHOLET 77 RUE DE LA CASSE (49059 CHOLET
49 6 S LA BRUYERE RUE JEAN DE LA BRUYERE 145099 [CHOLET
43 GENDARMERIE (46 AVENUE NAPOLEON SONAPARTE 3099 [CHOLET
IGEHDARMERIE 49 [GENDARMERIE DE CHOLET
6 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE [45039 JCHOLET JAPPARTEMENT 10 REZ DE CHAUSSEE GENDARMER 49 GENDARMERIE DE CHOLET F6 AVENUE HAPOLEON BONAPARTE [49089 __ CHOLET 2 ÉTAGE L 14 49 (GENDARMERIE DE CHOLET
5 AVENUE HAPOLEON BONAPARTE 145099 CHOLET LOG 121 ETAGE
49 JGRQUE SCOLAIRE EUROPE 3 AVENUE DU PRESIDENT KENHEDY 143099 (CHOLET
49 JGROUPE SCOLAIRE BUFFON [12 AUE DU LT COLONEL DE MALLERAY (9093 CHOLET 136316125A 42 [GROUPE SCOLAIRE CHAMBORD RUE DE CHAMBORD 49099 CHOLET
NGLE 3 6316142 49 GROUPE SCOLAIRE JULES VER
SQUARE DES 3 MOINEAUX 149099 CHOLET
49 GROUPE SCOLAIRE LA BOÛRE RUE DE MOURMELON 149099 [CHOLET PREFAB
3 6315117 3 6316117 49 FGROUPE SCOLAIRE LA GIRARD ALLEE
DES VANHEAUX 149099 JCHOLET
49 GROUPE SCOLAIRE LES RICHARDIERES RUE GE E ENCYCLOPEDIE 49099 _ICHOLET JCHAUFF
3 63161308 43 [SROUPE SCOLAIRE MOLIÈRE [3
6316147 RUE DE MAUPASSANT [49029 CHOLET
49 IPROUPE SCOLAIRE PARADIS 143 RUE OÙ PARADIS 119099 CHOLET
43 {GROUPE SCOLAIRE ST EXUPERY 26 RUE GRIGNION DE MONTFORT K9099 ICHOLET
36316128 45 (GROUPE SCOLAIRE TURBAUDIE
3 RUE DES ORFEVRES 19099 ICHOLET
49 [GROUPE SCOLAIRE TURPAULT 5 RUE CHARLES PEGUY 149099 CHOLET
36316126 49 IHALTE GARDERIE LA HAIE
(7 AVENUE GE LA MARNE 13099 CHOLET
49 Horer pErouce AUE OU BORDAGE FONTAINE HS IcHoier
49 HOTEL DE VILLE 2 BOULEVARD OU MAINE 9033 CHOLET
49 MPRO AOAPEI BORDAGE FONT VOIE 149099 CHOLET (AORDAGE
49 NSTITUY MUNICIPALE DES LANGUES HS RUE OÙ DOCTEUR CHARLES COIGNARD (49099 KHIOLET
49 UF BOULEVARO PIERRE LECOQ 149099 (CHOLET
43 YCEE DE LA MODE [2 RUE DE LA LOUISIANE 149099 JCHOLET
49 LYCÉE POLYVALENT EUROPE AVENUE DE L EUROPE 185099 ICHOLET
49 CEE POLYVALENT F RENAUD RUE DE LA TUILERIE [89099 CHOLET
49 YCEES/ DELANQUE 3 PROVINCES BOULEVARD JEANNE D ARC 185099 CHOLET
49 [MAIRIE DU PUY ST BONNET 60 RUE HATIONALE PS8 9055 CHOLET 2 63072A 43 IMAISON DEL'ENFANCE FAVREAU 18 RUE RENE CAILLE H5099 ICHOLET 11 6347186 11
7145186 43 MAISON DE RETRAITE CORMETIERE
B RUE JULES LADOUMEGUE 149059 CHOLET
43 MAISON DE RETRAITE PUBLIC RUE MAINDRON 45099 (CHOLET
49 EMI CRECHE [24 BOULEVARD GUY CHOUTEAU 149099 [CHOLET
43 [MINI CRECHE 9 RUE DES BOURGHIERS 149029 CHOLET
49 MINI CRECHE PIROUETTE [1 RUE TOURNERIT 149099 (CHOLET 11 6347184 11
7145184 43 MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE 3
RUE DU GUESCLIR 149099 ___ICHOLET Æ PUY STEONNET
49 [MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE [7 RUE DE LA GIRARDIERE 149099 CHOLET [OX
49 BOLYCUNIQUE DU PARC RTE SABLES 149059 __ CHOLET
49 POLYCLINIQUE GIRARDIERE [3 RUE D ARCOLE 49099 CHOLET
49 ESIDENCE ADAPEI 49 [2 ALLEE DES ALOUETTÉS 112099 {CHOLET JAPPARTEMENT
1 43 LESIDENCE ADAPEI 49 [2 ALLÉE
QES ALOUEFTES [12099 ICHOLET JAPPARTEMENT 6
45 ESTAURANT MUNICIPAL +2 RUE NATIONALE PSG 149099 CHOLET 36316151
49 SDIS MAINE €T LOIRE JL ARLEE DES NENUPHARS 149099 CHOLET LOTISSEMENT DES
CHEHÉS 49 ROUS PREFECTURE
23 RUE BRETONMAISE 19099 _JCHOLET
43 TRIBUNAL DE CHOLET RUE FRANCOHS THARREAU 5099 CHOLET
49 MAIRIE COMBREE RUE FRANCOIS DROUET 493103 [COMBREE
43 MAIRIE 52 RUE ROYALE 3106 CORNE
49 YAIRIE DE CORNE RUE DE TIVOL H9106 _ CORNE
49 MAIRIE DE CORNE IMPASSE JULES FREMIONT 159108 CORHE
49 RESTAURANT SCOLAIRE RUE DE BHLLEVUE (49106 KORNE RESTAURANT SCOLAIRE
49 [COMMUNE DE CORZE À RUE DE LA MAIRIE 49:10 [CORZE
43 [COMMUNE DE CORZE RUE DU COMMERCE KOLEO CORZE
49 MUTUALITÉ FRANÇAISE ANJOU f$ RUE DE LA POSTE 49110 (CORZE OK 49 [COMMUNE DE DAUMERAY
S AUE ROUGET LE BRACONHIER 49119 JDAUMERAY
49" lÉCOLE PUBLIQUE IPRUE DE LA FAATERNITE HSL19 _ DAUMERAY 4
49 jee PuBUIQUE F AUË DE LA FRATERNITE H9119 JDAUMERAY ET
49 MAIRIE [25 RUE DE LA FRATERNITÉ (49119 JDAUMERAY
4 RESTAURANT SCOLAIRE ET SOCIAL RUE CHARLES DE GAULLE 49119 (DAUMERAY 43
49 COLLEGE LES ROCHES 7 RUE DE BELLEVUE 49127 [PUATAL
49 GENDARMERIE AVENUE DE PARIS 49127 _JOUATAL
49 ROCAUX $DIS RUE OÙ STADE 49127 JDURTAL
49 MAISON DE AETRAITÉ RUE DE LA PRIMAUDIERE 49127 DURFAL
49 ERMAHENCE MAIRIE [80 RUE SAINT PIERRE 49127 DURTAL
49 POLE PETITE ENFANCE [2 RUE JOSFPH CUGNOT 49127 OUATAL
45 RESTAURANT SCOLAIRE AUE DE BELLEVUE 19127 . [OURTAL
39 [TRÉSORERIE OURTAL H ROUTE DE SABLE 49127 fOURTAL
49 COMMUNE D ECOUFLANT PROMENADE DE LA VIEILLE MAINE 149129 __ÉCOUFLANT ATELIER CULTUREL 49 CONSEIL GENERAL BOULEVARD DE L'INDUSTRIE 9129 ÉCOUFLANT OK
43 ECOLE GEORGES SAND AUE DU COLONEL LEON FAYE 149129 ÆCOUFLANT
43 MASRIE ECOUFLANT 12 PLACE DE LA RIVIERE H9129 . JECOUFLANT
43 BAAISON DE LA PETITE EHFANCE 116 RUE DÉS BELLES RIVES H9129 JECOUFLANT
43 [MAISON DE RETRAITE AUE DES BELLES RIVES 49129 JECOUFLANT
43 ESTAURANT SCOLAIRE PROMEHADE DELA VIEILLE MAINE 69129 _JECOUFLANT
4S JCASERNE DES POMPIERS CHEMIN DE LA BREHOTIÈRE 49163 JARZE
43 ÉCRECHE DE JARZE [9 AUE OXALIS 49163 IARZE [OK
49 AIRLE 19 AUE DE LA MARIE 149163 JARLE
49 COLE ST EXUPERY 7 AVENUE DE LA GARE 49200 _}LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE [OK
49 NOUVELLE MAIRIE PLACE ERIC TABARLY 49200 _JLA MEMBROLLE SUR LONGUENEE 43 (CANTINE SCOLAIRE H AUE JEAHNE DE LAVAL 149201 LA MENITRE
49 "ASEANE DES POMPIERS 2 T RUE DE LA VALLEE 149201 LA MENITRE
49 ÉCOLE MAURICE GENEVOIX F3 RUE SAINT JEAN 9201 _ILA MENITRE
42 MAIRIE 10 PLACE DE LA MAIRIE 49201 JLA MENITRE
43 [MAISON DE RETRAITE RUE JOLOT CUIRIE 49201 LÀ MENITAE : 4 [MUTUALITÉ FRANCAISE ANJOU RUE JOUOT CURIE 49201 _JLA MENITRE
49 (GROUPE SCOLAIRE RUE DÉS BOTIIERS 19332 _ IA SEGUINIERE
43 PAAIRIE 4 RUE DE L'ABBE CHAUVEAU 49332 ILA SEGUINIERE
43 (CANTINE SCOLAIRE I14 RUE DE L'INDUSTRIE 9343 {LA TESSOUALLE
43 KOMMUNE DE LA TESSOUALE RUE DE LATTRE DE TASSIGHY 49343 JA TESSOUALLÉ
43 MAIRIE 6 RUE DE L HOTEL DE VILLE 49343 {LA TESSOUALLE
43 MAIRIE DE LA TESSQUALLE 20 RUÉ OU COMMERCE 49343 ÎLA TESSOUALLE
49 BUREAUX COMMUNAUTE COMMUNES AUE DU COURGEON 49176 [LE LION D ANGERS REGION DU EION D ANGERS 43 ICENTRE COMMUNAL PLACÉ LEON COCHARD 149176 _ [LE LION D ANGERS
49 ICOLLEGE DU VAL D OUDON RUE HENRI £T ROBERT DE CHOLET 49176 ILE LION D ANGERS
43 (COLLEGE FRANCOIS D'ASSISES 120 RUE CANDAISE 49176 £ LION D ANGERS
49 (COLLEGE VAL D'OUDON LOGEMENT 2 RQ R HENRI ET ROBERT DE CHOLET 49476 Æ LION D ANGERS [OX
43 LOGEMENT COMMUHAL [15 RUE OU CHAMP DE FOIRE 49176 € LION D ANGERS
49 MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 119176 E LION D ANGERS
49 SALLE DES FETES PLACE DU CHAMP DE FOIRE 49176 Æ LION D ANGERS
49 HRESORERIE OÙ LION D ANGERS AUA! D ANIOU 9176 E LION D ANGERS
49 ECOLE PUBLIQUE PLACE MARCEL TAUPIN 149193 € MAY SUR EVRE
49 LA POSTE + RUE SAINT MICHEL 149193 _ LE MAY SUR EVRE
49 MAISON DE RETRAITE BOULEVARD DU 8 MAI 1945 M9193 ÎLE MAY SUR EVRE
49 RESTAURANT SCOLAIRE 147 RUE HONORE NEVEU 149193 [LE MAY SUR EVAE
49 KCAISSE DES ECOLES DE PLESSIS GRAMMOIRE 23 RUE DF LA MAIRIE 49241 ILE PLESSIS-GRAMMOIRE
49 CAISSE DES ECOLES DE PLESSES GRAMMOIRE 23 RUE DE LA MAIRIE 49241 ILE PLESSIS-GRAMMOIRE 49 ICAISSE DES ECOLES DE PLESSIS GRAMMOIRE 23 RUE DE LA MAIRIE 49241 ÎLE PLESSIS-GRAMMOIRE
49 ICAISSE DES ECOLES DE PLESSIS GRAMMOIRE 23 RUE DE LA MAIRIE 49241 ILE PLESSIS-GRAMMOIRE 49 MAIRIE LRUE DE LA MAIRIE 49241 ÎLE PLESSIS-GRAMIMOIRE
49 COMMUNE DU PLESSIS-MACE 19 RUE D ANIOU 49242 EPLESSIS-MACE
49 FIVAT 13 CHEMIN DU TOUR DU 8015 M9242 [LE PLESSIS-MACE
43 KOMMUHAUTÉ DE COMMUNES OU CANTON DE | CIEMIN DES MAUCARD'ERES 49372 ÎLE VIEIL BAUGE ROC 49 KOMMUNE DE LE MIEL BAUGE [2 CHEMIN DES MAUCARDIÈRES 149372 ÎLE VIEIL BAUGE [OX
49 [COMMUNE DE LE VIEL BAUGE PLACE DE LA LIBERTE 149372 [LE ViEIL BAUGE [OX
49 COMMUNE DE LE VIEL BAUGE AUE DES ECOLES 149372 LE VIEIL BAUGE [OX
49 (GAROERIE 8 CHEMIN DES MAUCARDIERES 49372 [LEVIEIL BAUGE [OK
49 (MAIRIE [27 GRANDE RUE 49372 [LE VIEIL BAUGE [OK
49 SALLE POLYVALENTE 22 RUE AMAND MICHAUD 49658 ES CERQUEUX
49 CANTINE ECOLE MALRAUX 18 RUE HENRI POIRON 49246 ILES PONTS DE CE
49 [COLLEGE FRANCOIS VHLON AVENUE FRANCOIS VILLON 49246 ES PONTS DE CE 49 [COMMUNE DES PONTS DE CE (8 ALLÉE DE LA LANDE 19246 £S PONTS DE CE
49 [CONSEIL GENERAL 39 8 RUE ABEL BOUTIN DESVIGNES 9246 ILES PONTS DE CE
49 ICRECHE MALTE GARDERIE 3 RUÉ ANORE GIDE H9246 £S$ PONTS PE CE CENTRE LA GUILLEBOTTÉ
49 CD PROTECTION JUDICIAIRE JEUNES AUE FÉRDINAND VEST 149246 __|LES PONTS DE CE JETASLISMT DE PLACEMENT ÉD 49 j_ISS 254 RUE FERDINAND VEST 149246 ÎLES PONTS DE CE
45 IEX COMMUNAUTE DE COMPAUNES BUREAU JL RUE PASTEUR DU SECTEUR 49246 ES PONTS DE CE OR.
49 [GROUP SCOLAIRE JACQUES PR RUE WALDECK ROUSSEAU 49246 ÎLES PONTS DECE
45 [GROUPE SCOLAIRE DE SORGES RUE DE L'ÉCOLE 49246 €S PONTS DE CE [OK
49 GROUPE SCOLAIRE G BRAUET [46 AVENUE DU 8 MAI 49246 ES PONTS DECE
45 GROUPE SCOLAIRE MAIRIE [7 RUE CHAREES DE GAULLE 49246 £$ PONTS DE CE
49 IRCOM ASSOC STE ANNE [23 RUE EDOUARD GUIHEL 49246 }LfS PONTS DECE
49 LYCEE DE POUILLE DOM DE POUILLE CV 06 149246 ÎLES PONTS DECE
49 LYCEE JEAN BODIN CHE VIEILLES FAUCONNERIES 49246 LES PONTS DE CE
49 MAIRIE LES PONTS DE CE [78 RUE DU COMMANDANT BOURGEONS [49246 £$ PONTS DECE
43 MAISON DE RETRAITE RUE BOUTREUX 49246 £S PONTS DE CE
43 MAISON RETRAITE CORDELIERES 2 RUE DES DAMES 49246 ÆS PONTS DE CE ICHAUFFERIE
43 RESTAURANT SCOLAIRE |S PROMENADE D ÉMSTAL 43246 ES PONTS DÉ CE
49 ISDIS LOUE AU COLONEL FÉRLAY Laurent 91 RUE DAVID D ANGERS 49246 __JL£S PONTS DE CE
49 [RESOREAIE PONTS DE CE RUE JEAN MACE 49246 RES PONTS DÉCE
49 USINE DES EAUX ÎLE AU BOURG 49246 ES PONTS DE CE
49 LES RAIRIES ECOLES LES HIRONDELLES [9 AUF DE BEL AIR 49259 ILES RAIRIES OK
49 JOGEC DE L'ÉCOLE PRIVEE SAINT AUBIN 1irus Marceau 49130 _{LES-PONTS-DE-CÉ 4 JCASERNE DE GEHDARMERIE AU£ DE LA COUR BAUDRY [49180 KOHGUE JUMELLES
49 ENTRE M£DICO SOCIAL JS RUE DE LA LIBERATION 49180 JLOHGUE JUMELLES 5101 G
49 LASSES PRIMAIRES AUE OÙ COLLEGE 49180 LONGUE JUMELLES 2103 €1 2103 G1
49 COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT AUE TRAVEASIERE 49180 LONGUE JUMELLES
49 fCam. communes Lolre-Longue [2 ROUTE OU PONT POIROUX (49180 [LONGUE IIMEUES 49 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LONGUE | RUE DE LA GUIBERDERIE 49180 LONGUE JUMELLES
49 ECOLE MATERNELLE 16 AVENUE VICTOR HUGO 49180 RONGUE JUMELLES
49 ÉCOLE MATERNELLE ANDRÉE BOISSIN H4 RUE TRAVERSIERE 49180 LONGUE JUMELLES 2101 € 2101 6
49 ECOLE PRIMAIRE [2103 RUE OU COLLEGE 49180 LONGUE JUMELLES
49 ECOLE PRIMAIRE RAYMOND RENARD RUE DU COLLEGE 149180 {LONGUE JUMELLES
49 HOPITALDÉ LONGUE B6 RUE DU DOCTEUR TAROIF 49180 LONGUE JUMELLES
43 MAIRIE 0000945500 € 02001 G PL DE LA MAI 149180 LONGUE JUMELLES 43 IMRESORERIE LONGUE 16 RUE DÉ L AUMONERIE 149180 [LONGUE JUMELLES
49 ICOLLEGE PRIVE 49 DANIEL BROTTIER PLACE DU CHATEAU COLBERT 149192 [MAULEVRIER [Ai 49 ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO RUE DU PRIEURE 149192 IMAULEVRIER VU 49 ÉCOLE MATERNELLE VICTOR HUGO [2 RUE JEANNE D ARC 49192 JMAULEVRIER 49
49 7 TMAISON DE RETRAITE MAULEVRIER [EAUE COSSIN DE REULETOUCRE 49192 JMAULEVRIER
49 INOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE AUE DES PENTS PONTS 49192 JMAULEVRIER
49 7 PERSCOLARE RUE HENRI ACUOT 49192 _IMAULEVRIER
49 _"GARDERIE PERI SCOÏAIRE HAL RUE DE VEROUN hais faze
45 {GROUPE SCOLAIRE 2 ROUTE DU CHATEAU 45151 [MAzE fGon19S112E 1101111836
49 _JMAIRE 2 G 194859€ 226 PLDEL EGUSE hoiss IMAZE 49 __ [MASON DEL ENFANCE
ROUTE DU CHATEAU 49194 7 MAAZE LALLEE DU CLOS 43 JRESTAURANT
SCOLAIRE RUE DU PEHT PARIS 4994 [MAZE ICOMPTEUR RUE DU PETIT PARIS 49___
EQUIPEMENTS PERI SCOLAIRE RUE DELA GAGNERE fis195 [MAAERES EN MAUGES
457 COLLEGE JEAN ZAY (25 RUE EMILE ZOLA B9214 _[MONIREUR JUIGNE PAVILLOH PRINCIPALE
49 __JCOUEGÉ JEAN AY PERDÉEMRE ZOLA 49214 [MONTREUIL JUIGNE
49 7 ICOLEGE JEAN ZAY (4 RUE DAVID D ANGERS 49214 [MONTREUIL IUIGNE
49 __JCOMMUNE BE MONTREUIL HD RUE LAMARTINE 49214 PAONTREURL JUIGNE (OK
43 KOMMUNEDE MONTREUIL JUIGHE AUE GEURGES CLÉMENCEAU HO214 [MONTREUIL IUIGNE AUSON DE LA PETITE ENFANCE
49 ICOSEC PIÈRRE DE COUBERTIN Eu 9218 _IMONTREUIL IUIGNE SALLE SPODOZ-411
49 ECOLE ÉLEMENTAIRE HENRI DAVID RUE GEORGES BRASSENS 45214 7 MONTREUIL JUIGHE (ox
457 7 JÉCOIE JEAN ROSTAND H& RUE SAINT JEAN BAPHISTE H9214 JMONTREUIL JUIGRE. ox
45 [COTE MATERNELLE HENRI DAVID RUE DAVID DANGERS 9214 7 MONTREUIL JUIGNE (AFF) 142116
43 [ECOLE PRIMAIRE HENRI DAVID RUE DAVID D ANGERS 49214 [MONTREUIL IUIGNE [OK
45 ECOLE PRIMAIRE JEAN MADELEINE RUE DU 18 IUIN 49214 7 JMONTREUIL JUIGNE FE] 132126
45 FOYER D HÉBERGEMENT L ABRI AVENUE DES POIRIERS 924 [MONTREUIL IUIGNE
49 _ISROUP SCOLAIRE MARCEL PAG AUE DE VENISE 9214 JMONTREUIL JUIGNE
45 7 IGROUPE SCGLAMRE MADELEINE RUE DU 18 JUIN 9214 __]MONTREUIL IUIGNE
49 7 [MAIRIE DE MONTREUIL JUIGNE AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY HS214 [MONTREUIL JUIGNE
49 [MAIRIE DE MONTREUIL JUIGNE 13 AUE DAVID DANGERS HS214 MONTREUIL JUIGHE
49 JSCE DEP INCENDIE DU MAINE ET LOIRE BG RUE MARÇO POLO (49214 __ {MONTREUIL JUIGNE LOTISSEMENT. LA MASTÉLLE
49 JECDLE BELLEVUE-CUISINE CENTRALE RUE PAUL JACQUEMIN 148223 [MURS ERIGNE (ox
45 JECOLE MATER CHARLES PERRAULT 3 RUE DE LA CLAIRIERE (69223 [MURS ERIGNE
4377 JFovER ADAPES RUE JOSEPH GUICHÉTEAU H9223 MURS ERIGNE LOTISSEMENT TRENUR
337__[FovER AGAPEI (6 RUE JOSEPH GUICHETEAU H9223 _IMURS ERIGNE LOTISSEMENT TREMUR
49777 JFOYER ADAPES [6 RUE JOSÉPH GUICHÉTEAU 49223 — [MURS RICHE LOTISSEMENT TREMUR
45 fFover ADAPE 6 RUE JOSÉPH GUICHETEAU 49223 [MURS ERIGNE LOTISSEMENT TREMUR
49 __ FOvER ADAPEI LS AUE JOSEPH GUICHETEAU (19223 [MURS ERIGNE LOTISSEMENT TREAAUR
49 7 For ADAPE I RUE JOSEPH GUICHETEAU 49223 7 ]MURS ERIGNE LOUSSEMENT TREMUR
45 HOTEL DE VILE CHEMIN DE BELLÉVUE 5213 JMURSERIGNE
437 MARIE 0 ROUTE DE NANTES Ho223 JNURS ERIGNE
43 MASON DERETRAITE IBS ROUTE OENANTES 9223 "MURS ERIGHE (GK
49 MAISON DE RETRAITE LA BUT CHEMIN DE LA BUISSAIE 119223 MURS ERIGNE
49 [RESTAURANT PIERRE LEVÉSQUE AUE PIERRE LEVESQUE 492237 [MURS ERIGNE
43 KOLLEGE PORTE D'AMIOU 21 ROUTE DE GENNETEIL 49228 _[NOYANT 45 IGENDARMERTE
NATIONALE ROUTE DE TOURS [19228 7 JNOYANT, 49
(GROUPE SCOLAIRE F LIEU DIT RELAIS OU PENT VERGER 9228 _[NOYANT
49 AIRE [SROUTE DE TOURS 9228 _[NOVANT
35 [RÉSIDENCE CARE FONTAINE RUE CLAIREFONTAINE Boz2s _fNoranT
49 __ COMMUNE DE PELLOUAILLES LES VIGNES RUE DES VIGRES H9238 JPELLOUANLES LES VIGNES
497 COMMUNE DE PELLOUAILLES-LES-VIGNES 18 RUE DES VIGNES 49238 JPELLOUAILLES LES VIGUES
45 ÉCOLE MATERNELLE IS'BOUTEVARD DU CHAMP DEFOIRE ___ l49248 fPOUANCE
497 ECOLE PRIMAIRE CHEMIN DE BELLEVUE a5248 JPOUANCE
49 MAIRE 8 RUE DU MARECHAL FOCN 49248 IPOUANCE
45 jar 18 RUE DUS MAI 1945 119267 __AINT-BARTHELEMY-D'AOU
4977 IGHUFFERIE ECOLE RUE DE LA ROCHE 45285 RAINTIEAN-DE-UNIERES
437 fecote arc EN CIEL 4 RUE DE LA BARRE H9290 SANT-JEAN-DES-MAUVRETS
49 ROMMUNE DE SAIRT-MACAIRE-EN MAUGES | RUE DU DOCTEUR SCHWETZER HDI |SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
45 HOTEL DE VIRE 23 PLACE HENRI DOIZY 49301 _|SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
43 MAIRIE SAINT-MACAIRÉ-EN-MAUGES 43 B RUE DU COMMERCE (49301 _ISAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
45 [MAISON DE LA PETITÉ ENFANCE AULEE DE L'AVRESNE 49301 _|SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
49 Hcole F.PAUGER HO RUE DU PENT PRE 49328 SAUMUR E1201 1 REPÉRÉ S
49 JANCIEN INSPECTION PRIMAIRE PLACE DES RÉCOULETS 145329 SAUMUR
49 7 JANNÉDE NANTULY HS RUE DELA GUÉULE DU LOUP H9328 FaumuR MAISON DE RÉTRANTE
49 ARCHIVES MUNICIPALES LS QUAI CARNOT 9328 {SAUMUR IE10008.1
49 fase 1293 RUE DE VERDEN 49328 SAUMUR
49 (CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE IS RUE BEAUREPAIRE 9328 [SAUMUR
49 JCENTAE D'ORIENTATION SCOLAIRE RUE SEVIGNE 49328 SAUMUR
45 ___ KENTRE DES IMPOTS JB RUE SAINT LOUIS 9328 — SAUMUR
497 KENTRE HOSPITALIER 228 ALLEE DES CLEMATITES 49328 JSAUMUR
49 (COuEGE oetESsERT BD BENIAMIN DELESSERT 19328 [SAUMUR
49 KOLLÉGE HONONE DE BALZAS. RUE DE LA PREVOIE 5328 SAUMUR
45 KOLLÉGE SAINT ANNE 18 RUE FRANCOIS BEODUET 9328 FAUNUR ST
45 KOLÉGÉSTEANNE AS RUE FRANCOIS BEUOUET 9325 SAUMUR IST HILAIRE ST FLORENT CHAUFFE RE
43 [COMMUNAUTE AGGLO SAUMUR LOIRE DEVELOPHS RUE DE LA REINE DE SICILE 49328 [SAUMUR Gi2101.1 REPERE 5 À
45 __ COMMUNAUTE DE COMMUNE SAUMUR RUE DE LA PREVOTE 49328 [SAUMUR SALLE DE GYM ST LAMBERT
49 COMMUNE DE SAURAUR ITRUE CORNENLE H9328 SAUMUR E 10000 1 & 10000 5
497 (CRECHE COLLECTIVE CHAUVET HARUE OÙ PRECHE 49328 SAUMUR
49777 JODT 49 UNITÉ TERRITORIALE SAUMUR H44 RUE DESLANDES DÉTERREFORT_M9328 [SAUMUR STHILAIRE ST FLORENT
49 ___ ÉAABC ATELIER CASERNEMENT RUE DES ECURIES h5328 SAUMUR
397 ÉAABC SAUMUR AVENUE OÙ MARÉCHAL FOCH H9323 (SAUMUR BATIMENT 90
49 ÉCOLE ARCHE DOREE 3 RUE SEIGNEUR 5328" HAumuR
497 ECOLE DE L'ABBAYE 19 RUE DE L'ABBAYE SITE JEANUE D'ARC [49400 SAUMUR
SITE ST FLORENT - 1 RUE THEOPHILE VAUd 49 ___JECOLE DE L'ABBAYE -3
kg400 SAUMUR 49 JECOLEHOTEUIERE RUE MARCEAU
Hs328 SAUMUR ICHAUFFERIE 49 [ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
RUE RABEUNS K9328 7 SAUMUR 49 Jecote MAREMANLENTE
8 RUE DE LA MAREMAILLETTE 19328 SAUMUR 49 7 COLE MAREMANCENTE
IS RUE DE LA MAREMAILLETTE 49324 [SAUMUR G12104.1 REPÈRE 82 49 [COLE MATERNELLE CHANZT
RUE CHANZY 9328 _JSAUMUR G12001. 2 REPÈRE 42 49 7 JÉCOLE
MATERNELLE DES HAUTES VIGNES RUE MOUIERE 145323 SAUMUR
49 ECOLE MATERNELLE LA COCCINEILE AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE 9328 [SAUMUR STE
49 ÉCOLE MILLOCHEAU 66 RUE AUGUSTE COURTOISON H5328 SAUMUR
49 ÉCOLE PRIMAIRE LOUIS FERGAUD AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE 5328 __]SAUMUR
497 ED 1 AUE OU COLONEL FAICHON 49328 SAUMUR
49 ES DE RENNES RUE D ALSACE B3328 _ FauMUR EARBC BATIMENT LECLERC 49 ETABLISSEMENT DU SERVICE INFRASTRUCIURE | |14 RUE DU COLONEL WICHON ko328 SAUMUR
39 |FOVER DÉS QUATRE SAISONS HOSS RUE OU CHEMIN VERT Rs32s aUMUR APPARTEMENT 45 7 ETAGE
497 GROUPE SCOLAIRE GEDOUET RUE FRANCOIS BEDOUET 9328 SAUMUR IST HILAIRE SÉ FLORENT
45 GYMNASE DELESSERT 93 BOULEVARD BENJAMIN DELESSERT _H9328 SAUMUR
4577 Monra où nicneaU [CHEMIT DES GALMOISES Ha528 SAUMUR
49 __[Horet DU COMMANDEMENT AVENUE DU MARECHAL FOCH H9328 SAUMUR (RFRASTRUCTURE DE SAUMUR A 49 7 [CEE D. MORNAY AUE DURUY 49328 SAUMUR JALLES DE SCIENCES U
45 7 [NC DES ARDILUERS PLACE NOTRÉ DAME DES ARDILLIERS [49328 {SAUMUR Ï 49
43 [YCEE DUPLESSIS HORNAŸ AVENUE DU COCTEUR PETON B9328 FAUMUR Q 49 ILYCEE DUPLESSIS MORNAY AVENUE DU DOCTEUR PETON 49328 FAUMUR
49 }LYCEE DUPLESSIS MORNAY AVENUE COURTILLER H0328 [SAUMUR ICHAUFFERIE 49 ILYCEE GAL SAD{ CARNOT RUE MARCEAU 19328 UMUR
49 _[YCEELES ARDILUIERS QUAI DU JAGUENEAU kes2s FAUMUR
49 [LYCÉE PROFESSIONNEL J BER RUE DES VENDANGES 9328 SAUMUR ICHAUFFERIE
49 | [MARIE AVENUE DE LA CROIX DÉ GUERRE 9328 (SAUMUR IST LAMBERT DES LEVEES 49 __ [MARIE DE BAGNEUX RUE DU DOLMEN (9328 (SAUMUR
49 ___ [MAIRIE SE HILAIREST FLORENT PLACE DE LA POTEANE 49328 (SAUMUR JSTHILAIRE ST FLORENT 49 [MAISON D ACCUEIL SPECIAUISÉE RUE TARION (5328 SAUMUR
49 JMAISON DE RÉTRNITE DE MANTILEY 50 RUE DE LA GUEULÉ DU LOUP (93287 |sAUMUR
49 [MAISON DE RETRAITE DE MANTILLY ISO RUE DE LA GUEULE DU LOUP 9328 [SAUMUR
49 ___ [MAISON DE RETRAITE ST ANNE 50 AUË OË LA GUEULE DU LOUP H9328 [SAUMUR PANTILLY 49 JMATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE G 12206-1 PLN D DES ARDILUIERS G9328 [SAUMUR
49 MATERNELLE PAULINE KERGOMMARD 39 RUE DU DOLMEN H9328 [SAUMUR
497 JRESIDENCE RETRAITE L'ABBAYE É RUE DE LA SENATORERIE 49328 [SAUMUR ICHAUFFERIE
49 JSAPEURS POMPIERS BOULEVARD BEHAMIN DELESSERT 9328 SAUMUR CASERNE DES FOMPIERS
437 [5549 HA RUE DU GRENETIER H9328 [SAUMUR (ox 43 SOUS PREFECTURE [A3 RUE BEAUREPAIRE 49328 — SAUMUR
49 [TRAUNAL DE GRANDE INSTAN PLACE SAINT MACHEL H9328 [SAUMUR
4977 MILE DE SAUMUR f27 RUE DU DOLMEN HO338 [SAUMUR IBAGNEUX
49 RASERNE LEON MAUDIT SDIS BOULEVARD LEON AAUDUIT. Sat | JEGRE CENTRE DE SECOURS
497 CENTRE DE FHANCES PUBLIQUES 22 RUE CHARLES DE GAULLE h3a1 |SEGRÉ ox 49 CENTRE HOSPITAUIER SPECIALISE À CHENIN DU STADE H9331 KEGRE
49 ICOMMURE DE SEGRE AVE CHARLES GUILLEUX asaa1 BEGRE
49 ICUISINE CENTRALE 210 ETAICHE 49331 | SEGRE MAISON DE RETRAITE 45 JODT 49 UAITE TERRITORIALE SEGRE B AVENUE DES ACACAS ho3a1 Here
49 JCOLE MATÉRN, FRANCOISE DOLTO ÉFAUE MICHEUET. Ho331 fSÉGRE
49 7 JÉCOLE PRIMAIRE 4 RUE FERNAND ROSSGNOL Hosai fiécRE RESIDENCE FONTAINE 49 _|G.S LES PIERRES BLEUES B RUE OU CLOTEAU DU BAS Mos3t fEGRE
49 |MPRO CLAIRVAL AUE GOUNOD 19331 fEGRE
49 _[LYCEE BAISE PASCAL BOULEVARD LEON MAUDUIT 49331 RÉGRE
49 [LYCEE BOURG CHEVREAU [7 RUE DU 8 MA 1945 9331 HEGRE
49 __ MARIE PLACE ARISTIDE ERJAND 49331 SÈGRE
49 JMAIRIEDE SEGRE RUE CHARLES DE GAULLE Most (SEGRE
49 [MAON ACCUEIL SPEC. DEL" RUE DU ROCHER ho331 (SEGRE
M 49 (RESIDENCELE PARC 0 RUE FERNAND ROSSIGNOL AOL |sEGRE 7 49 (SARL LA NAISSANCE 23 RUE PIERRE GENDRY 49331 |SEGRE
49 ROUS. PREFECTURE f AUE LAMARTINE Ho33t fecRe
497 [BATIMENT LA POSTE L PLACE AUGUSTE GAUTIER 49333 [SEICITES SUR LE LOIR
49 KOLLEGE VALLEE OU LOIR HZ RUE HENRI REGRIER (9333 _JSEICHES SUR LE LOIR
4977 COMMUNE DE SEICHES LOIR 18 AUE HENRI REGNIER 149333 | PEICHES SUR LE LOIR CE
49 KOMMUNE DE SÉICHES SUR LE LOIR LOGT FONC |27 RUE OU MARÉCHAL FOCH 49333 SEICHES SUR LE LOIR
49 KCOLE ANDRE MOINE RUE DES TANNERIES 49333 _ [SEICHES SUR LE LOIR
49 JGROUPE SCOLAIRE Re AUE HENRI REBNIER 49333 (SEICHES SUR LE LOIR
497 GROUPE SCOLAIRE HENRI REIGNIER RUE HENRI REGNIER 49333 JSEICHES SUR LE LOIR ICHAUEFAGE ECOLE
497 HAUTE GAROERIE DE SEICHES RUE HENRI RÉGNER 49333 [SEICHES SUR LE LOIR IHAUTE GARDERIE
49 HOTELDEVICLE PLACE AUGUSTE GAUTIER (35333 (SEICHES SUR LE LOIR
4977 HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 119333 ISEICHES SUR LE LOIR
43 MAISON DE L ENFARCE A4 RUE HENRI REGNIER (49333 _[SEICHES SUR LE LOIR
49 PAASONOERETRATEDESE CHEMIN DES GROUAS 119335 JSEICHES SUR LE LOIR
49 RESTAURANT SCOLAIRE RUE HENRI REGHIER [40333 JSEICHES SUR LE LOIR
49 JMRÉSORERIE SEICHES PLACE AUSUSTE GAUTIER Gosss fEICHES SÜRLE LOIR
49 MAIRIE PLACEOE LA TAAIRIE hoss7 Fouceues
49 RESTAURANT SCOLAIRE ROUTE DE MONTREUIL SUR LOIR ho3s7 [soucêtiés
49 COLE PRIMAIRE PUBLIC B 8 AUE DU MARECHAL FOCH 49264 [ST ANDRE DELA MARCHE
49 HCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RS AUE DE LA DIBERATION 49264 HT ANDREDE LA MARCHE
49 ÉCOLE PUBLIQUE DES PEUPLIERS IG AUE AUGUSHIN VINCENT. 9264 [ST ANDRE DELA MARCHE
49 MARIE ÏÉPLACE DE L AIRE DU FOUR A9264 ST ANDRE DE LA MARCHE
49 JMASON DE LENFANCE [5 AUE AUGUSTIN VINCENT 129264 ST ANDRE DELA MAÂCHE
49 RÉSIDENCE LES MIMOSAS CHEMIN DE LA MAISON NEUVE 49264 ST ANDRE DELA MARCHE RESIDENCE LES MIMIOSAS
49 [ANGERS LOIRE METROPOLE CHT DE PIGNERGUIE 19267 (ST BARTHELEMY D ANJOU ICHAUFFERIE
49 _ KENTREDE SECOURS RUE DU CHENE VERT 119267 — IST BARTHELEMY D ANIOU
49 KOLLEGE DELA VENAISERIE RUE DE LA VENAISERIE [19287 ÉT BARTHELERY D ANIOU DIR FINANCE PATRIMOINE
49 KOMMUHE DE SAINT BARTHELERY D ANJOU À UE PIERRE DE COUBERTIN 45267 [ST BARTHELEMY © ANJOU ok
49___ Kommune de ST Banhellmy d'Anjou RUE FRANCOIS MAURIAC A9287 JSF BARTHELEMY O ANJOU
49 REA RUE JEAN GIOHO R9267 ST BARTHELEMY D ANJOU
49777 ROLE MATERNEUE JULES FERRY 4 RUE DE LA GEMMETRIE 5267 ST BARTHELEMY D ANJOU
497 KCOLE PET M CURIE RUE DES SAULES R9367 ST BARTHELEMY D ANJOU
4977 fCOLE PRIMAIRE IULES FERRT RS ROUTE D ANGERS K5267 [ST BARTHELEMY D ANJOU
457 JGROUPE SCOLAIRE TA JAUDETFÉ RUE DE WALCOURT 49267 | ST BARTHELEMY D ANJOU
49777 JROUPE SCOLAIRE VEHAISERIE 2 AUE PAUL VERLAINE 40267 [ST HARTRELEMY D ANJOU
497 IGYMHASE VENAISERIE RUE FRANCOIS MAURIAC M9267 |ST BARTHELEMY D ANIOU HALLE UE SPORT
45 ÎREO RUE DES CIAVERIES 49267 _|ST BARTHÉLEMY D ANIOU LA SAILLERIE CHAUFFERIE
29 [MARIE DE ST BARTHELEMY B3 PLAGE JEAN xx 9267 [51 BAATHELEMY D ANJOU
49 7 [MAIRIE ST BARTHELEMY [1 PLACE JEAN XXI [9267 IST BARTHELEMY D ANJOU
39 [MASON DESANTE CHM DELA CHAVERIE 5267 IST SARTHELEMY D ANIOU
CM JS RUE OU CHENE VERT 9267 RTBARTHELEMY D ANJOU (APPARTEMENT 642 4 ETAGE DATIMENT LS
35 fois FR AUÉDU CHENE VERT (is267 —_KTBARTHELEMY D 'ANIOU IAPPARTEMENT 212 4 ETAGE BATIMENT L2
39 fois PS RUE OÙ CHENE VERT 119267 KT SARTHELEMY D ANIOU JAPPARTEMENT 502 REZ DE CHAUSSEE BATIMENT
49 fsois ÉRUË OU CHENE VERT 119287 ST BARTHELEMY D ANJOU APPARTEMENT 432 3 ETAGE BATIMENT LA
ag fois JB RUE OU CHENE VERT 5267 [7 SARTHELEMY D ANJOU IAPPARTEMENT 101 REZ DE CHAUSSEE BATIMENT
43 fsois JE RUE OÙ CHENE VERT 119267 IST BARTHELEMY D ANJOU IRPPARTEMENT 522 2 ETAGE BATIMENT LS
[49 fois HS RUE OU CHENE VERT. H9267 Br SARTHELEMY D ANJOU JAPPARTEMENT 632 3 ETAGE BATIMENT LE
497 jsuis JE AUE DU CHENE VERT. (19267 ÎST BARTHELEMY D ANJOU IAPPARSEMENT 112 1 ETAGE BATIMENT LI
49 Isis HSAUE DU CHENE VERT f9267 [ST BARTHELEMY D ANIOU APPARTEMENT 531 3 ÉTAGE BATIMENT LS
a fois JB RUE OU CHENE VERT 49267 51 BARTHELEMY D ANJOU PARTEMENT 41 4 ETAGE BATIMENT L4
a fois JERAUE OU CHENE VERT 119267" KT BARTHÉLEMY D ANJOU IAFFARTEMENT 511 1 ETAGE BATIMENT LS
4 fs JB RUE DU CHÊNE VERT 49267 [ST BARTHELEMY D ANJOU IAPPARTEMERT 601 REZ DE CHAUSSEE BATIMENT
25 __hns AUE DU CHENE VERT 19267 KT ARTHELEMY D ANJOU (APPARTEMENT 621 2 ETAGE BATIMENT LE 49 jsuis V8 RUE OÙ CHENE VERT. H9267 (ST SARTHELEMŸ D ANJOU TAFPARTEMENT 622 2 ETAGE BATIMENT LS
45 fois RUE OU CHENE VERT 119267 BI BARTHELEMY D ANJOU IRPPARTEMENT 202 REZ DE CHAUSSÉE BATIMENT
45 Kois JS AUE DU CHÈNE VERT l9267 PT BARTHELEMY D ANJOU JAPPARTEMAENT 521 2 ÉTAGE BATIMENT LS
49 fois IE RUE DU CHERE VERT 149267 RTBARTHELEMY D ANJOU IAPPARTEMENT 422 2 ETAGE BATIMENT LA
45 fois JS RUE DU CHÈRE VERT. 149267 ST BARTHELEMY O ANJOU IAPPARTEMENT 241 4 ETAGE BATIMENT L2 49 huis (8 RUE OU CHENE VERT ja267 IST ARTHELEMY D ANJOU JAPPARTEMENT 232 3 ETAGE BATIMEHT L2
45 fois JBAUE DU CHENE VERT 149267 ST BARTHELEMY D ANJOU [APPARTEMENT 3424 ETAGE BATIMENT LA 49 DIS IS AUE DU CHENE VERT 119267 … STBARTHELEMY D ANJOU APPARTEMENT 132 3 ETAGE BARMENT LL (1
49 fois JB RUE DU CHERE VERT 9267 St BARIHELEMY O ANJOU APPARTEMENT 641 4 ETAGE BATIMENT LS 49
49 pois 18 RUE DU CHENE VERT [19267 JT BARTHELEMY O ANJOU IAPPARTEMENT 332 3 ETAGE BATIMENT L3 49 jo 8 RUE BU CHENE VERT (49267 {ST BARTHELEMY D ANJOU PPARTEMENT 611 1 ETAGE BATIMENT LE 49 OS FC RUE OU CHENE VERT 49267 [ST BARTHELEMY D ANTOU PPARTEMENT 421 2 ETAGE BATIMENT LA ETES JS RUE OU CHENE VERT 49267 __ |ST BARTHELEMY D ANIOU PPARFEMENT 142 4 ETAGE BATIMENT Li 49 {snis 18 RUE OÙ CHENE VERT. 45267 — [ST BARTHELEMY D ANJOU (PPARTEMENT 412 1 ETAGE BATIMENT LA CE 18 RUE DU CHENE VERT. 9267 __JST BARTHECEMY D AMJOU APPARTEMENT 332 3 ETAGE BATIMENT LS 45 jsuis 18 RUE OU CHENE VERT 45267 _|ST BARTHELEMY D AW/OU JAPPARTEMENT 322 2 ETAGE BATIMENT L3 43 fi IS RUE DU CHENE VERT R9267 _J8T CARTHELEMY O ANJOU lAPPARTEMENT 411 2 ÉTAGE BATIMENT Lé æ fus IS RUE DUCHENE VERT 49267 __ IST BARTHELEMY D ANIOU IAPPARTEMENT SOL REZ DE CHAUSSEE BATIMENT. CEE AVE DU CHENE VERT 149267 _]ST BARTHELEMY D ANJOU APPARTEMENT LIL L ÉTAGE BATIMENT Li 4 pus RUÉ DU CHÈNE VERT 119267 _|Sr BARTHELEMY D ANOU IAPPARTEMENT 211 1 ETAGE BATIMENT L2 4 pos JS RUE DU CHERE VERT 119267 7 JT BARTHELEMY D ANJOU (APPARTEMENT 312 1 ÉTAGE BATIMENT L3 49 jus 18 RUE DU CHENE VERT (9267 [ST BARTHELEMY D ANJOU PPARTEMERT 121 2 ETAGE BATIMENT L1 EMTE JS RUE DU CHENE VERT (89267 —_|ST BARTHELEMY D ANJOU APPARTEMENT 442 4 ETAGE BATIMENT LA 45 js 18 RUE OU CHENE VERT 149267 __ ]ST BARTHELEMY D ANJOU (APPARTEMENT 222 2 ETAGE BATIMENT L2 4977 f55is JS RUE DU CHENE VERT 49267 — |ST BARTHELEMY D ANIOU lAPPARTEMENT 222 2 ETAGE BATIMENT L2 25 fus 8 RUE OU CHENE VERT 49267 IST BARTHELEMY D ANJOU IAPPARTEMENT 231 3 ETAGE BATIMENT L2 45 SDS AUË DU CHENE VERT 49267 [ST BARTHELEMY D ANIOU APPARTEMENT 302 REZ DE CHAUSSEE BATIMENT 497 fois J AUE DU CHENE VERT 5267 —_|SF BARTHELEMY D ANJOU (APPARTEMENT SLI 1 ETAGE BATIMENT Là 4 pois HB RUE DU CHENE VERT 143287 ST BARTHÉLEMY O ANJOU APPARTEMENT 532 3 ETAGE BATIMENT LS 45 pois f RUE OU CHENE VERT (9267 (ST GARTHÉLEMY D ANJOU APPARTEMENT 321 2 ETAGE BATIMENT LS 4 pos JB AUE DU CHENE VERT (59267 ST BARTHELEMY D ANJOU PPARTEMENT 431 3 ETAGE BATIMENT LA as fo JSRUE OÙ CHENE VERT 49267 |8T SARTHELEMY D ANJOU BRARTEMENT 401 REZ DE CHAUSSEE BATIMENT 45 Kois JS RUE OU CHENE VERT 149267 HELEMY D ANJOU PPARTEMENT 602 REZ DE CHAUSSEE BATIMENT 39 (SDS JERUE OÙ IIENE VERT 89267 FHELEMY D ANJOU JAPPARTEMENT 141 4 ETAGE BATIMENT L1 497 (Suis je RUE DU CHENE VERT 49267 (57 DAATHELEMY D ANJOU [APPARTEMENT 122 2 ETAGE BATIMENT Li 45 fus IS RUE DU CHENE VERT 145267 [ST BARTHELEMY D ANJOU IAPPARTEMENT 631 3 ETAGE BATIMENT LE 45 isns 18 RUE DU CHENE VERT. (19287 [ST BARTHELEMY D ANJOU lAPPARTEMENT 242 4 ETAGE BATIMENT L2 49 __ 0 RUE DU CHENE VERT 9267 _|ST BARTHELEMY D ANJOU APPARTEMENT UT REZ DE CHAUSSEE BATIPAENT 4977 "Küis JS RUE DU CHENE VERT 49267 ST BARTHELEMYO ANJOU APPARTEMENT 131 3 ETAGE BATIMENT LA 457 51545 JSRUE DU CHENE VERT 49267 IST AARTHEUEMY D ANJOU (APPARTEMENT 12 À ETAGE BATIMENT LS 4977 KDIS49 B RUE OU CHENE VERT 149267 __ {ST BARTHELEMY D ANJOU APPARTEMENT 102 REZ DE CHAUSSEE BATIMENT 49" CANTINE COMMUNALE 7 AUE PASTEUR (49269 ST CHASTOPRE DU BOIS, 43 ÉCOLE PRIVEE ST JOSEPH 2 RUE DE LA UBERAHON 49269 "IST CHRISTOPHE DU 801 45 [ECE RUÉ DU CLOS DE L HOPITAL 49274 ST CYR EN BOURG 43 ROCALMARE 124 RUE SOUS L ORMEAU 49274 JS CYR EN BOURG. 4 JMARE LE AUËDE LA MAIRIE [49281 JT GEORGES DES GARDES 49 [MAISON DE RETRAITE DE SEVRES. S'AUË OÉ SEVRET. AS120 IST GEORGES DES GARDES 43 ICENTRE B EXPLOITATION ST JEAN OE LINIERE __}30 AUE OÉLA LIBERTE 5289 JSTJEAN DE LINIERES ICENTRE EXPLOITATION - RD 49 KONSEI GENERAL MAINE ET LOIRE RUE LEONARD DE VINCI 9289 _JSTJEAN DE LINIERES RK 43 ECOLE ELEMENTAIRE LO RUE FELIX PAUGER 149294 IST LAMBERT LA POTHERIE IoK 4 RIE (A RUE FELIX PAUGER H9254 _ISTCAMGERT LA POTHERIE (OK 49 RESTAURANT SCOUAIRE RUE DES LOISIRS (19294 _(STLAMBERT LA POTHERIE [ox 497 COLE PuBuIC AVE DE LA VENDEE (59299 _|ST LEGER SOUS CHOLET 3 FAIRE TMPASSE DU EANDREAU 19259 _ [ST LEGER SOUS CHOLET 4377 BUREAUX GENDARMERIE ST MACAIRE (3 ALLÉE DES TOSCANES Ro3o1 ST MACAIRE EN MAUGES GENDARMERIE NATIONALE BUREAU 249 (COLLEGE PRIVE JEAN BOSCO HA RUE DU DOCTEUR SCHWVEITZER 119301 IST MACAIRE EN MAUGES 4577 COMMUNE DE ST MACAIRE EN MAUGES RUE JEAN DE LA FONTAINE 49301 __ IST MACAIRE EN MAUGES CE 4977 TJECOLE MATERNELLE PABLO PICASSO RUE EAN MOULIN H9301 (ST MAÇAIRE EN MAUGES 49777 JMAISON DE RETRAITE ST MACAIRE 2 RUE D ANJOU 0301 BI MACAIRE EN MAUGES 49___ [RESIDENCE PERSONNES AG£ES ALLEÉ DE { AVRESNE (9301 — STMACAIRE EM MAUGES 43 ESTORIA - COLLEGE JEAN BOSCO RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 9301 ST MACARE EN MAUGES 49 __ [SALLE THOMAS DUPOUET RUÉ DU DOCTEUR SCHWENZER 5301 ST MACAIRE EN MAUGES ok 49 _ fs0I549 ES BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE 49301 [57 MACAIRE EN MAUGES CENTRE DE SECOURS 49 fenvice GENERAUX ALLEE DÉ L AVRESHE la9301 __ IST MACAIRE EN MAUGES RESIDENCE L'AVRESNE 49 FIVOM - HABITAT 49 JALLEE DE L AVRESNE H5301 _|ST MACAIRE EN MAUGES (OK 49 __fSIVOM FOYER SOLEIL ALLEE DE & AVRESNE 9301 {5 MACAIRE EN MAUGES 497 CONSEIL GENERAL MAINE ET LOIRE CHEMIN DU BOIS (19308 —_|ST MELAINE SUR AURANCE IERCHT CHEMIN OU 4OIS. 45 fEcolE RUE ARMAND BROUSSE 149308 __ IST MELAINE SUR AUBANCE (OK 45 JMAIRIE ST MELAINE SUR AUBANCE À RUE ARMAND BROUSSE H9308 7 ST MELAINE SUR AUBARCE 45 ECOLE MATERNELLE [RUE DEL ANCIEN LAVOIR 149314 ST PHILBERT OU PEUPLE ox 49 [MARIE ECOLE LIEU DIT LE BOURG 9311 ST PHICBERT DU PEUPLE 49 RESTAURANT SCOLARE [RUE DU MONT AUDE 149318 __ FT SATURNIN SUR LOIRE 49 [AGENCE POSTALE DE ST SYLVAIN LT RUE EMMANUEL VOISIN 19323 JSTSYLVAIN D ANJOU LOGEMENT DE FONCTION 49 KCoMPiEXESPORTIr RUE HENRIETTE BRAULT 15323 [ST SYLVAIN D ANIOU SALLE DES LICES TROUBADOURS 43 [COLE MATER JEAN DE LA FONTAINE IS AUE DE LA MENAGERE 9323 ST SYLVAIN D ANJOU 49 ECOLE PRIMAIRE J. DE LA FONTAINE HZ RUE HÉHAIÈTTE SRAULT H5323 Pr SYLVAIN D ANOU 49 __ (GROUPE SCOLAIRE LA FRANCASERIE AVENUE DE LA FRANCAISERIE H9323 IST SNLVAIN D ANIOU 49 LYCÉE PRIVE TECHNIQUE LA BARONNERIE 37 RTE DÉPARTEMENTALE 49323 IST SLVAIN D ANJOU JA BARONNERIE 49 MAIRE PLACÉ DE LA MAIRIE l19323 _ [ST SYLVAIN O ANJOU IL ÉTAGE 497 MAIRE EL RUE HENRIÉTTE BRAUL (49323 ST SYLVAIN D ANJOU TERRAIN DE SFORT 49 PAAIRIE SAINT - SYLVAIN CHEMIN DES FOUSSEAUX 9323 [ST SNLVAN D ANJOU JANGLE CARREAUX CH FOUSSEAU 47 FAS LA PALOMBERIE RUE OU CHEMINEAU 49323 IST SYIVAIN D ANJOU 49 ___ (COLLEGE GEORGES GIRONDE ROUTE DE POUANCE 49777 STE GEMMES D ANDIGNE 497 FOYER COMMUNAL RUE DU PONT DE LA VERZEE 49277 [ÔTE GEMIMES D ANDIGHE EBOH COIN 43 ARTE PLACE DE LA MAIRIE Ro277 STE GEMMES D ANDIGNE 43 {PARC D EXPOSITION DE STE GEMME FOX Ho277 [TE GEMMES D ANDIGNE (OX 43 [RESIDENCE LES TILEULS I ALLEE DES TILLEULS 49277 _]STE GEMMES D ANDIGNE MAISON DE RETRAITE 49 HS CESAME RUE DE SEL AIR 49278 _|STE GEMMES SUR LOIRE 49 JCENTRE HOSPITALIER CESAME AG ROUTE DE BOUCHEMAINE 9278 (STE GEMMES SUR LOIRE 49 __ CESAME CENTRE DE SANTE MENTALE 27 ROUTE DE BOUCHEMARE (19278 |SIE GÉMMES SUR LOIRE = 45 __CÉSAME CENTRE HOSPITALIER COMP ROUTE DE BOUCHEMAINE H9278 [STE GEMMES SUR LOIRE 49 ___ICÉSAME IN CENTRE DE SANTE MENTALE ROUTE DE BOUCHEMAINÉ ho2rs |S£ GEMMAES SUR LOIRE 49 | ICHS LOGEMENTINTERNE ÉORUE DE SEL AR l19278 JTE GEMMES SUR LOIRE 45 HS STE GEMMES SUR LOIRE 20 ROUTE DE BOUCHEMAINE H9278 _|STE GEMMES SUR LOIRE 49.__ GROUPE SCOLAIRE GRANDS JARDINS. H ROUTE DES PONTS DE CE la9278 (STE GEMMES SUR LOIRE 45 [MAIRIE STE GEMMES : SUR LOIRE F2 PLACE DE LA MAIRIE 19278 (STE GÉMIMES SUR LOIRE (GR 4 _ME ROUTE DELA ROCHE MORHA. (49278 JTE GEMIAES SUR LOIRE ICENTRE HOSPITALIER 45 77 |CDC MAISON DE LA PETITE ENFANCE RUE FRANCOISE DOLTO 40347 7 ÎMERCE 49 CENTRE DE SECOURS RUE DU BOURG JOLY H9347 (TNERCE 49 JECOLE MATERHÉLLE LAURENCIN MA AVENDE DE LA GARE 49347 [TIERCE 49 JECOLE PRIMAIRE LE RONDEAU 4 RUE D'AMJOU Ho347 _ÎNERCE 43 JGENDARMERIE HATIONALE DE TIERCÉ RU MAURICE RAVEL la5247 7 MERCE ok 49 ___ MAIRIE POSTE PLACE DE LA MAIRIE 149347 __[MERCE 497 MAISON DERETRAITE SAINTE ANHÉ HIAISON DE RETRAITE STE ANNE 9347 — IMÉRCE AS JPALLE DES FETES REST SCOLAIRE RUE MAURICE RAVEL Roger ÎMERCE JOANIEL BALAVOINE 49 ÎTRESORERIE VERCE BE AUE D ANJOU HU347 ÎHERCE 48 fat AÂLEE DU CHATEAU fosses JRELAE LA SURERDIERE U 49_ [BATIMENT COMMUNAL (57 RUE LUDOVIC MENARD 49353 JTHELAZE ECOLE GARCONS LA MARAICHERE 4
[TT 48 BOURSE DU TRAVAIL 133 RUE JEAN JAURES 49353 [RELAZE
49 HUREAU POLICE 120 PLACE DES TILLEULS 49353 __ [MTRELAZE ANNEXE
4 ICLINIQUE SAINT LEONARD RUE DE BELLIRIERE 49353 [TRELAZE 49 KOULEGE JEAN ROSTAND RUE AUGUSTE CHOUTEAU 49353 _RELAZE
49 CUISINE CENTRALE AVEMUE JEAN MOULIN 49353 [TRELAZE
49 COLE PREVERT ET DUFOUR 125 RUE EQOUARD BRANLY 49353 [TRELAZE 49 ESP PROFAC 15 RUE LUDOVIC MENARD 49353 ITRELAZE
49 FOYER IMC [94 RUE AUGUSTE CHOUTEAU 49353 RELAZE RESIDENCE LA MESANGERIE 49 IGROUPE SCOLAIRE DAGUERRE 29 RUE JULES FERRY 49353 RELAZE
49 LYCÉE LUDOVIC MENARD [24 PLACE DES TILLEURS 149353 RELAZE 49 [MA F ANIOU MAYENNE 33 RUÉ DE LA FOUCAUDIERE 19353 RELAZE JCRECHE FOUCAUDIERE 49 (MAIRIE DE TRELAZE IS RUE EDOUARD BRANLY H9353 IRELAZE
49 IMAÏRIE DE TRELAZE AVE LUDOVIC MEHARD 19353 RELAZE ESCP PROFAC
49 (MAIRIE DE TRELAZE 29 AVENUE DE LA REPUBLIQUE H9353 [TRELAZE LOCAUX RELAIS 49 [MAISON DE RÉTRANÉ 1228 RUE EUISEE RECLUS [49353 MRELAZE
43 [MAISON PETITE ENFANCE (60 RUE DE VALONGO 149353 _ [TRELAZE MAIRIE TRÉLAZE 49 [MATERNELLE JEAN JAURES CUISINE 12 RUE OE BEL AIR 149353 HRELAZE
49 RESIDENCE PERSONNES AGÉES [6 RUE AUGUSTE CHOUTEAU 49353 [FRELAZE
49 TRESORERIE TRELATE 17 AVEHUE DÉ LA RÉPUBLIQUE 49353 [IRELAZE 49 (COMMUNE DE TREMENTINÉS CHEMIN DU PATRONAGE 119355 __ [ITREMENTINES MAISON DE L'ENFANCE 49 ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE [2 PLACE HUBERT CASSIN 49355 TREMENTINES
49 OCAL POSTE [39 RUE QU GENERAL DE GAULLE 19355 _ JREMENTINES 49 MAIRIE JE AVE D ANJOU 49355 ITREMENTINES
49 ICANTINE ECOLE MATERNELLE 9 RUE DES ROGELINS 145362 FARRAINS
49 ILLEVÈQUE PLACE DE LA MARIE 19377 LLEVEQUE 4 HLLEVÉQUE LRUE DE LA MAIRIE 149377 HLLEVEQUÉ
49 ALEVEQUE 1 RUE DE LA MAIRIE 149377 ILLEVEQUE 49 MAIRIE [A RUE PIERRE DE ROMANS 49384 IZERNAY
49 IRESTAURANT SCOLAIRE RUE DE LA PETITE GAGNERIE 49381 2ÉRNAY 43
Dpt utilisateur final : Nom ou Raïson sodäle . L "Rue dèl'adressé duPCE ! Die 5 ‘émrnune aûresse PCE complément a adresse
49 7 [COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE MAUGES MAUGES -2i LANDES FLEURIES 49600 ANDREZE 49 DRFIP PERCEPTION 44 RUE DE LA JUIVERIE 49600 BEAUPREAU _ 49 OGEC DOM SORTAIS - LYCEE CHAMOINE LIBAULT CHAMOINE LIBAULT 49600 BEAUPREAU 7 49° JOGEC DOM SORTAIS - LYCÉE RUE MOREAU RUE MOREAU 49600 BEAUPREAU 49 [ECOLE ST MARTIN ISRUE D'ÉLBEE 49600 BEAUPREAU 49 [COLLEGEST EXUPERY AVENUE DU 8 MAI 1945 49290 CHALONNES SUR LOIRE _ 497 |OGec COLEGE SrtoUI 18 BIS AVENUE CHAPERONNIERE [49510 [JALLAIS . 4977 |EHPAD NOTRE DAME [TT TAS AVENUE CHAPERONNIERE 7" |49510 DALLAIS 49 ECOLE PRIVEE 22 RÜE D'ANIOÙ 49510 LA SUBAUDIERE 4977 JMAIRIE BAUE D'ANJOÙ 45510 LA SUBAUDIERE 49 |EHPAD DES TROËNES 2 RUE DU CENTRE 49110 ST PIERRE MONTUMART
Liste Dept43 — clients SOREGIES (19122013)
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076 Y
Le Liberté « Égallté + Fräteentté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013364-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 30 Décembre 2013
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature à Mme Noura
KIHAL- FLEGEAU, Directrice
départementale de la cohésion sociale de
Maine- et- Loire pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de
l'Etat
017 Liberté + Égalité + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDE MAÏNE-ET-LOIRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Mission interministérielle
Chargée du contentieux stratégique de l’Etat
Arrêté SG/MICCSE/ n° 2013364-0002
Délégation de signature à Mme Noura KTHAL-FLEGEAU,
Directrice Départementale de 1a Cohésion Sociale de Maine-et-Loire
pour lordonnancement secondaire des recettes ct des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de L'Etat
VU
VU
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ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à Padministration territoriale de la
République,
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, dont son article 4 instituant la direction départementale de la cohésion
sociale de Maine-et-Loire,
le décret du Président de la République du 1° août 2012 portant nomination de M. François
BURDEYRON en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
le décret du Président de la République du 9 août 2013 portant nomination de Mme. Elodie
DEGIOVANNI, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire,
018 VU
l'arrêté du Premier Ministre du 9 février 2012 portant nomination de Mme Noura KIHAL-
FLEGEAU, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire ;
l'arrêté préfectoral SG/MAP N° 2012/004 du 1° février 2012 relatif à l’organisation de la
préfecture de Maine-et-Loire,
les Budgets Opérationnels de Programme concernés, et notamment leur schéma d'organisation financière,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire, en sa qualité de responsable de
l'unité opérationnelle pour la totalité ou partie des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants (ministères chargés des solidarités et de la cohésion sociale, de la jeunesse et de la vie associative, des sports, du logement, de la ville, de l’immigration) :
- BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité française » ;
- BOP 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » ;
- BOP 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
- BOP 135 « Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat (UTAH) »
- BOP 147 « Ville et logement » ;
- BOP 157 « Handicap et dépendance »
- BOP 163 « Jeunesse et vie associative »
BOP 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- BOP 183 « Protection maladie » ;
- BOP 219 « Sport »
- BOP 303 « Immigration et asile » ;
- BOP 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
- BOP 304 « Lutte contre la pauvreté » ;
- BOP 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ;
- BOP 723 « Dépenses immobilières » ;
À ce titre, elle est autorisée à procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat dans les conditions fixées aux articles
suivants.
Cette délégation porte sur la réception des subdélégations d’autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Délégation est également donnée à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU en ce qui concerne la gestion administrative et financière du centre de coût des programmes 309 et 333 — action 2
(préparation et signature des commandes et des marchés publics, attestation du service fait — transmission des documents y afférents à la plateforme chorus de rattachement).
Sont exclus de la présente délégation et pour l’ensemble des unités opérationnelles :
- Jes actes de réquisition du comptable public,
- Les arrêtés de subvention d’un montant supérieur à 23.000 €,
- les arrêtés de dotation globale de fonctionnement des établissements sociaux financés
019 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
par l'Etat.
En matière de commande publique, sont soumis à l’accord préalable du préfet, les contrats
passés en application du code des marchés publics :
- d’un montant supérieur à 150.000 € pour les dépenses liées au fonctionnement,
- d’un montant supérieur à 230.000 € pour les investissements,
- d’un montant supérieur à 23,000 € pour les contrats d’études.
Nonobstant les plafonds définis ci-dessus, Mme Noura KIHAL-FLEGEAU appréciera les décisions qui devront être soumises à la signature du préfet dès lors qu’elles porteront sur des
domaines ou matières sensibles et/ou stratégiques.
Un compte rendu d'utilisation des crédits, par budget opérationnel de programme, mettant en évidence les difficultés éventuellement rencontrées, sera établi à la fin de chaque trimestre
par Mme Noura KIHAL-FLEGEAU et adressé au préfet.
Un bilan de gestion annuel sera réalisé en complément.
Mme Noura KIHAL-FLEGEAU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité,
Copie de cette décision sera adressée au préfet.
La signature des agents sera accréditée auprès du comptable assignataire,
L'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE/n°2012240-00035 du 27 août 2012 relatif à la
délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat est abrogé.
La Secrétaire Générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Angers, le 30 décembre 2013
Pour le Préfet absent
la Secrétaire générale de la Préfecture
Signé : Elodie DEGIOVANNI
020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013364-0003
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 36 Décembre 2013
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature en matière
administrative à Mme Noura KIHAL-
FLEGEAU, Directrice départementale de la
cohésion sociale de Maine- et- Loire
021 Es
Liberté »-Égaliié» Féarérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉÉET DE MAINC-CI-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Mission interministérielle
Chargée du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/MICCSE/ n° 2013364-0003
Délégation de signature en matière administrative
à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire
VU
VU
VU
£
&
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
le code de l’action sociale et des familles (CASF),
le code du sport,
le code de l'éducation,
le code de la construction,
le code de la santé publique,
le code de la sécurité sociale,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés ct
responsabilités locales,
la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social,
la loi d’oricntation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à ladministration territoriale de la
République,
le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation ct à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, dont son aiticle 4 instituant la direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire,
022 VU
le décret du Président de la République du 1% août 2012 portant nomination de M. François
BURDEYRON en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
le décret du Président de la République du 9 août 2013 portant nomination de Mme. Elodie
DEGIOVANNI, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de
Maine-et-Loire,
l'arrêté du Premier Ministre du 9 février 2012 portant nomination de Mme Noura KIHAL-
FLEGEAU, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire ;
l'arrêté préfectoral SG/MAP N° 2012/004 du 1° février 2012 relatif à l’organisation de la
préfecture de Maine-et-Loire,
l'arrêté préfectoral SG/MICCSE/ n° 2013-158-0005 du 07 Juin 2013 relatif à la délégation de signature en matière administrative à Mme Noura RIHAL-FLÉGEAU, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Article 1 :
ARRÊTE
Délégation est donnée à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du
service :
{= Toute correspondance administrative courante à l'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil
régional, les conseillers régionaux, le président du conseil général, les conseillers
généraux,
2- Les ampliations des arrêtés préfectoraux et les pièces annexes de ces arrêtés,
3- Les décisions suivantes :
- INCLUSION SOCIALE ET PROTECTION DES POPULATIONS
VULNERABLES
- exercice de la tutelle des pupilles de l'Etat (code de l’action sociale et des familles —
art. L.224-1, L.224-12 et L.225-1),
- actes d’administration des deniers pupillaires (code de l’action sociale et des
familles — art, L.224-9),
Décisions d’attribution :
- de diverses prestations d’aide sociale aux personnes sans domicile de secours (code de l’action sociale et des familles — art. L.111-1 et L.121-7),
- d'allocations supplémentaires du fonds national de solidarité aux pensionnés de
PEtat ou des collectivités territoriales (code de la sécurité sociale — art, R. 815-14),
02 3 - décisions d’admissions ou de refus à l’aide sociale dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS — CASF - art. L.113-3-1),
- recours contentieux devant la commission départementale ou la commission centrale (code de l’action sociale et des familles — art, L.131-2 et L.134-4),
- recours devant Îcs instances judiciaires envers les personnes tenues à l’obligation alimentaire à l'égard des bénéficiaires de l’aide sociale (CASF - art, L,132-7),
- inscription d’hypothèques et récupérations sur successions des bénéficiaires de Paide sociale (CASF - art. L.132-8 et L.132-9),
- délivrance des cartes européennes de stationnement pour personnes handicapées et décisions d'attribution ou de rejet des cartes européennes de stationnement pour personnes handicapées (CASF — art, L.241-3-2),
- décisions d'admission dérogatoire à une protection complémentaire en matière de santé dans le cadre de l’article R.861-13 du code de la sécurité sociale,
- autorisation d’ester pour les affaires présentées au contentieux technique de la sécurité sociale concernant les décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CASF — art. L.241-9),
- aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées — ALT (code de la sécurité sociale),
- conventions et arrêtés concernant l’attribution de subventions inférieures à 23.000 €
à des associations relevant du champ de la cohésion sociale,
- procès-verbaux des réunions de la commission de surendettement des particuliers du Maine-et-Loire ainsi que les décisions individuelles adoptées par cette instance,
- visa des cartes d’habilitation aux personnes devant quêter sur la voie publique dans le cadre des appels à la générosité publique autorisés à l'échelon national :
- journée nationale pour la campagne mondiale en faveur des lépreux,
- semaine nationale des associations de paralysés et infirmes civils,
1 quinzaine nationale pour la campagne mondiale contre la faim,
campagne nationale de lutte contre le cancer,
campagne nationale de la Croix Rouge française,
semaine nationale de la mère et de l’enfant,
- journée nationale en faveur des aveugles et de leurs associations,
- semaine nationale des personnes âgées et de leurs associations,
- campagne nationale du comité national contre la tuberculose et les maladies respiratoires.
+ CONTROLE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
- tous actes préparatoires à l’instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des prix de journées, dotations globales et dotations soins dans les établissements et services sociaux, publics et privés,
- tous les actes préparatoires à l’approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes d'exploitation, de la variation du tableau des effectifs ainsi que des opérations d’investissements ayant une incidence financière sur le budget d’exploitation des établissements sociaux, publics et privés (art. L.314-7 du CASF),
024 - tous les actes préparatoires au contrôle des comptes administratifs et à l'affectation
des résultats des établissements sociaux, publics et privés (art. L314-1 et L.314-6 du
CASF),
- instruction des dossiers de création, d'extension et de fermeture des établissements
et services sociaux, publics et privés relevant de la compétence de l'Etat (CASF).
MATIÈRES RELEVANT DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
- tout acte administratif relatif à la déclaration des accueils collectifs de mineurs et à
la déclaration des locaux d’hébergement,
- autorisation d'ouverture des locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans dans
le cadre des accueils collectifs de mineurs (art. R.180-28 du code de la santé
publique),
- opposition à l’organisation d’accueil de mineurs à l’occasion des vacances
scolaires, des congés professionnels et des loisirs (art. L.227-5 du CASF),
- mesures de suspension d’exercice prises en cas d'urgence à l’encontre de toute
personne dont le maintien en activité présenterait des risques pour la santé et la
sécurité physique ou morale des mineurs accueillis à l’occasion des vacances
scolaires, des congés professionnels et des loisirs (art. L.227-10 du CASF),
- mesures interrompant de manière totale ou partielle ou mettant fin à l’accueil de
mineurs et celles relatives aux fermetures temporaires ou définitives d’un centre de
vacances ou d’un centre de loisirs sans hébergement (art, L.227-11 du CASF),
- opposition à l'ouverture où à la fermeture temporaire ou définitive des
établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives (art.
L.322-5 du code du sport),
- interdictions temporaires d’exercice prises en cas d’urgence à l’encontre de toute
personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé ou la
sécurité physique ou morale des pratiquants (art. L.212-13 du code du sport),
- agrément et retrait d’agrément des associations, fédérations ou unions de jeunesse et
d’éducations populaire qui sollicitent un agrément départemental (décret n° 2002-
571 du 22 avril 2002),
- agrément et retrait d’agrément des groupements sportifs (art. L.121-4 du code du
sport},
- mesures d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes
sportives où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public
(art. L.332-16 du code du sport).
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO), COMMISSION DE
COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS
LOCATIVES, CONTINGENT PREFECTORAL ET PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
- toutes correspondances relatives au fonctionnement du secrétariat de la commission
spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
(CCAPEX),
- décisions relatives au fonctionnement de la commission de médiation, à
02 5 Pélaboration, au suivi ct à l’animation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées,
- notification des avis de relogements aux bailleurs en application des décisions de la commission de médiation, et tous courriers nécessaires au bon fonctionnement de cette commission,
- consultation des maires après avis de la commission de médiation DALO,
- décisions de subvention pour les études et ingénierie relevant du BOP Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat (UTAH).
- GESTION INTERNE DES RESSOURCES HUMAINES
- autorisation délivrée à des agents de l’Etat de circuler avec leurs véhicules personnels pour les besoins du service,
- gestion du personnel :
+ congés maladie, longue maladie, longue durée, maternité, parental, formation professionnelle,
« imputabilité des accidents de travail au service,
e établissement des cartes d’identité de fonctionnaire.
-_ DIVERS
- actes de gestion et secrétariat du comité médical et de la commission de réforme,
- délivrance de copies conformes de documents administratifs,
Article2: Mme Noura KIHAL-FLEGEAU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des
agents placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au Préfet.
Aïtice3: L'arrêté préfectoral SG/MICCSE/n°2013-158-0005 du 07 Juin 2013 relatif à la délégation de
signature en matière administrative à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire est abrogé.
Article 4: La Secrétaire Générale de la préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de i’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angers, le 30 décembre 2013
Pour le Préfet absent
la Secrétaire générale de la Préfecture
Signé : Elodie DEGIOVANNI
0 6 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013364-0001
signé par
Jean- Yves LALLART
le 30 Décembre 2013
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2013
portant modification des statuts du SIEAB, à
compter du ler janvier 2014
027 n°2013364-0001
(SP n°2013/198)
Modification des statuts du SIEAB
à compter du 1% janvier 2014
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième et le
chapitre I à V du titre premier, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-621 du 22 décembre 2005 ;
Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du 29
juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2012240-0004 en date du 27 août 2012, portant délégation de signature à M. Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet de l'arrondissement de Saumur ;
Vu larrêté préfectoral n°89-148 du 30 mai 1989 portant création du Syndicat
Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement du Baugeois :
Vu la délibération du 05 septembre 2013 reçue à la Sous-préfecture de Saumur le 26
septembre 2013, par laquelle le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement du Baugeois sollicite une modification de ses statuts ;
Vu les délibérations favorables des membres du syndicat :
- Baugé-en-Anjou du 21 octobre 2013,
- Clefs-Val-d'Aujou du 10 décembre 2013,
- Cheviré-le-Rouge du 08 octobre 2013 ;
- Échemiré du 29 octobre 2013 ;
- Fougeré du 14 octobre 2013 ;
- Le Guédeniau du 18 octobre 2013 ;
en faveur du changement de statut proposé,
Vu les délibérations défavorables des membres du syndicat :
- Bocé du 04 novembre 2013,
- Cuon du 22 novembre 2013,
- Chartrené du 29 novembre 2013,
02 Vu l'avis réputé favorable de la commune de Saint-Quentin-les-Beaurepaire ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 qui étend le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement du Baugeois aux communes de Cheviré-le- Rouge, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Chartrené, à compter du 1° janvier 2014 ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre les statuts en conformité avec cette décision ;
Considérant que les règles de majorité sont satisfaites et que rien ne s'oppose à cette
mise en conformité ;
ARRÈTE
Article 17:
Les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement du Baugeois sont modifiés et rédigés comme suit à compter du 1° janvier 2014 :
« STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DU BAUGEOIS
Article 1 - © Formation du Syndicat
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les collectivités suivantes un syndicat intercommunal à la carte, dénommé SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DU BAUGEOIS, dont le sigle est S.LE.A.B..
- BAUGÉ-en-ANJOU
- BOCÉ
- CLEFS-VAL-D'ANJOU
- CUON
- SAINT-QUENTIN-LES-BEAUREPAIRE
- CHARTRENÉ
- CHEVIRÉ-LE-ROUGE
- ÉCHEMIRÉ
- FOUGERÉ
- LE GUÉDENIAU
Article 2 - Siège du Syndicat
Le siège du Syndicat est fixé à la Maison des Services Publics - 15, avenue Legoulz de la Boulaie
- 49150 BAUGE-en-ANJOU
Article 3 - Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 - Compétences
Une commune peut adhérer au syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci (art. L5212-16 du CGCT).
Ü29 Le transfert de l’une ou l’autre des compétences entraîne la compétence exclusive du syndicat et la mise à disposition, au bénéfice du syndicat, de la totalité des biens antérieurement affectés à l'exercice de ces compétences dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Syndicat peut, dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences.
Il peut, à la demande et pour le compte des collectivités membres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.
11 peut vendre de l’eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement. Il peut faire traiter des eaux usées par une collectivité voisine ou accepter des eaux usées provenant de collectivités voisines.
Le Syndicat a pour compétences :
4.1 - Compétence obligatoire : assainissement collectif
Cette compétence inclut la collecte, le transport, l'épuration des eaux usées, l'élimination des boues et le contrôle des raccordements.
Les communes ayant transféré cette compétence sont les suivantes :
- BAUGÉ-en-ANJOU
- BOCÉ
- CLEFS-VAL-D'ANJOU
- CUON
- SAINT-QUENTIN-LES-BEAUREPAIRE
- CHARTRENÉ
- CHEVIRÉ-LE-ROUGE
- ÉCHEMIRÉ
- FOUGERÉ
- LE GUÉDENIAU
4,2 - Compétence « à la carte » : l'alimentation en eau potable
La compétence eau potable inclut la protection des points de prélèvement, la production, le transport, le stockage, le traitement et la distribution d’eau.
Seule la commune de BAUGÉ-en-ANJOU a transféré cette compétence eau potable.
Article 5 - Comité
Le comité syndical est composé de délégués élus par Les conseils municipaux des communes adhérentes.
Pour chacune des compétences EAU et ASSAINISSEMENT, chaque commune membre est représentée par 1 délégué titulaire plus un délégué par tranche de 1 000 habitants. Chaque commune désigne également 1 délégué suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement de délégués titulaires.
L'ensemble des décisions seront prises par le Comité Syndical comprenant Les délégués des deux compétences eau et assainissement.
Un délégué suppléant peut remplacer tout délégué titulaire absent du syndicat.
030 5.1- Compétence « eau »
- BAUGÉ-en-ANJOU - 6titulaires
5.2 —- Compétence « assainissement collectif »
- BAUGÉ-en-ANJOU - 6 titulaires
- BOCÉ - 1 titulaire
- CLEFS-VAL-D'ANJOU - 2 titulaires
- CUON - 1 titulaire
- SAINT-QUENTIN-LES-BEAUREPAIRE - 1 titulaire
- CHARTRENÉ - l titulaire
- CHEVIRÉ-LE-ROUGE - 1 titulaire
- ÉCHEMIRÉ - 1 titulaire
- FOUGERÉ - 1 titulaire
- LE GUÉDENIAU - 1 titulaire
Article 6 -
Le comité syndical peut décider de l'admission de nouvelles collectivités ou du retrait et des modifications aux statuts annexés dans les formes et selon les procédures prévues par le code des communes.
Article 7 - Le receveur
Les fonctions de receveur du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Baugeois seront exercées par le receveur de la perception de BAUGÉ-en-ANJOU.
Article 8 - Les recettes
Les recettes du Syndicat seront constituées par :
-les subventions des communes,
-les dons et legs.
Le Syndicat instituera tarifs et redevances qu'il recevra directement auprès des abonnés du service d'eau et des réseaux d'assainissement inclus dans le périmètre syndical. Ces redevances seront
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
- 1 suppléant
fixées conformément à la législation en vigueur au prorata des consommations d'eau potable,
Les communes adhérentes ne supporteront aucune charge directe. Toutefois, en cas de besoin de participation ou de financement exceptionnel, une participation communale pourrait être réclamée. Elle serait alors proportionnelle au nombre d'abonnés au service d'eau ou au nombre de branchements au réseau d'assainissement sur a commune.
Article 9 -
Conformément aux articles L 121-25, L122-17 et L163-9 du Code des communes, le Syndicat assure les risques encourus par les membres de son comité et de son bureau dans l'exercice de
leurs fonctions.
031 Article 10 -
M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Baugeois, Mmes et MM. les maires des communes membres, M. le directeur départemental des finances publiques, M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, »
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n°89-148 du 30 mai 1989 portant création du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Baugeois est abrogé.
Aïtticle 4 :
M. le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement du Baugeois, Mmes et MM. les maires des communes membres, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques, M. le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Saumur, le 30 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
SIGNÉ
Jean-Yves LALLART
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