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Arrêté - 145 La Gaule Charentaise
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 145 La Gaule Charentaise)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU CONCOURS DE PÊCHE LE DIMANCHE 08 SEPTEMBRE PRESQU'ÎLE DE FRÉGENEUIL O € ‘Q ANS O O) € O »P Direction Projets Urbains Service Commerce COM-2024-n° 145 LE MAIRE D'ANGOULÊME, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, - VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, - VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, L3321-1, - MU l'arrêté préfectoral du/7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, - NU l'orrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sûr place dans les zones protégées, - MU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat, - VU la demande en date du 08 juillet 2024 formulée par La Gaule Charentaise - CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande - ARRETE- Article 1 : Monsieur Henri ORRÉ, membre de La Gaule Charentaïse sis 103 rue de Montbron à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons .....fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes - de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2, . à3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de : -... fraises, framboises, cassis ou cerises, ne fitrant pas plus de 18 degrés 5 d'alcool pur, à l'occasion du « Concours de pêche ». Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le dimanche 08 septembre 2024 et aura leu de 07h00 à 19h00, Presqu'île de Frégeneuil, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire Atlicle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. A cet effet, un affichage conforme aux dispositions de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016. Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5 autorisations annuelles par association. Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides. Atticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - publié sur le site internet de la Ville - notifié aux commerçants Aticle 7 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 1 2 JUIL. 2024 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Adjoint duyPôle Attractivité Publié sur le site de la Ville le Notifié le 1 2 JUIL. 2024 Certifié exécutoire,