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Arrêté - 185 La Gaule Charentaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 185 La Gaule Charentaise)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême -
2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU CONCOURS DE PÊCHE DE LA GAULE
LE DIMANCHE 07 SEPTEMBRE 2025
PRESQU'ÎLE DE FRÉGENEUIL
Be
angoulême |
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2025-n° 185
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses aricles
L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335- 1,
L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 17juillet 2025 formulée par La Gaule Charentaise
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droità la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Henri ORRÉ, membre de La Gaule Charentaise sis route de
Montbron à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire
de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non
_distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de
_ liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion du
« Concours de pêche de la Gaule ».
Aticle 2: Ce débit de boissons temporaire est autorisé le dimanche 07
septembre 2025 de 08h00 à 19h00, Presqu'île de Frégeneuil, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Atticle 3: Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit
de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17
octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables
de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et
emballages vides.
Atticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 1 2 AOÛT 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint du
Pôle Administration Générale
Médéric DAVID
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le -
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît ATAGNANT