Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 185 La Gaule Charentaise
Arrêté - 173 RETIRE et ANNULE arrete n°160
Arrêté - 145 La Gaule Charentaise
Arrêté - 173 Tennis Club Petit Fresquet
Arrêté - 132 Les Jardins dIsis
Arrêté - 113 Cabana Cafe
Arrêté - 093 Club Bridge Marguerite dAng
Arrêté - 085 La Baraka
Arrêté - 084 ANNULE et RETIRE arrete n°48
Arrêté - 073 APEL Ecole Saint Paul
Arrêté - 173 La Gaule Charentaise
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 173 La Gaule Charentaise)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU CONCOURS GRATUIT DE LA GAULE
LE DIMANCHE 03 SEPTEMBRE 2023
PRESQU'ÎLE DE FREGENEUIL
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2023-n° 173
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-
1,L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-811 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 30 mai 2023 formulée par La Gaule Charentaise
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Henri ORRÉ, membre de La Gaule Charentaise , sis 103 rue
de Montbron à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons
temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons
fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne fitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à
l'occasion du « Concours gratuit de La Gaule »..
Aficle 2: Ce débit de boissons temporaire est autorisé le dimanche 03
septembre 2023 de 07h00 à 20h00, Presqu'île de Frégeneuil, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser fous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le D 9 JUIN 2023
Pour le Maire et par délégation
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le c
Certifié exécutoire, 0 4 JUIN 2023
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable
Benoit ATT