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Procès Verbal - PV CM 22 03 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département PAveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026-12 a Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux Mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUCHESNE Elisabeth, Doyenne
Votants 09 du Conseil Municipal
Présents : Mrs- AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Election du Maire
CONSIDERANT que Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du Maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
À l'issue du premier tour de scrutin :
- 09 suffrages exprimés pour M. Romain JEANJEAN
Le Conseil Municipal, par :
- 9 voix POUR M. Romain JEANJEAN
- 0 ABSTENTION
- 0 voix CONTRE,
ELIT Monsieur Romain JEANJIEAN, Maire de la Commune de VERRIERES ;
INSTALLE Monsieur Romain JEANJEAN en qualité de Maire de la Commune de VERRIERES ; AUTORISE Monsieur Romain JEANJEAN à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VERRIERES
Les jours mois et ans susdits
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 12-DE
Reçu le 23/03/2026 D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026-13
Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain Jeanjean, Maire.
Votants 10
Présents: Mrs- AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : Mr UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Détermination du nombre d’adjoint(e)s au Maire
VU l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d'adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L'effectif légal du conseil municipal de VERRIERES étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.
Le Conseil Municipal, par :
- 10 voix POUR,
- O0 ABSTENTION,
- Ovoix CONTRE,
DECIDE de fixer à 3 le nombre d'adjoint(e)s au Maire,
AUTORISE Monsieur Romain JEANJEAN à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VERRIERES
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 13-DE
Reçu le 23/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026-14
Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En etercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : Mr UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Election des Adjoints au Maire
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
À l'issue du premier tour de scrutin :
- 10 suffrages exprimés pour la liste de M. Jérôme MOURIES
Le Conseil Municipal, par :
- 10 voix POUR,
- 0 ABSTENTION,
- Ovoix CONTRE,
ELIT la liste de M. Jérôme MOURIES,
INSTALLE
- Monsieur Jérôme MOURIES en qualité de 1° Adjoint,
- Madame Natacha UNAL, en qualité de 2° Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 14-DE
Reçu le 23/03/2026 - Monsieur Christophe UNAL en qualité de 3° Adjoint.
AUTORISE Monsieur Romain JEANJEAN à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VERRIERES
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 14-DE
Reçu le 23/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026-15
Le Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le | Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : Mr Christophe UNAL
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités versées au Maire et aux adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1€7.- Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Population de moins de 500 : Maire : 28.1 % ; 1" adjoint, 2e adjoint et 3° adjoint : 10.89 %.
Article 2.- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.
Article 3.- Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est présenté ci-dessous :
NOM PRENOM FONCTION INDEMNITE BRUTE
JEANJEAN Romain Maire 28.1 % de l'indice 1027 soit 1 155.06 € mensuel MOURIES Jérôme 1e" adjoint 10.89 % soit 447.64 € mensuel UNAL Natacha 2ème adjointe 10.89 % soit 447.64 € mensuel UNAL Christophe gère adjoint 10.89 % soit 447.64 € mensuel
Fait et délibéré à VERRIERES les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Romain JEANJEAN
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 15-DE
Reçu le 23/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 16
Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, | sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES Mmes BOYER -— CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Après discussion, Le Conseil Municipal
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes:
Décide :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer à 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant de 50 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas quinze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 16-DE
Reçu le 24/03/2026 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaiïnes), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 50 000 euros pour l’achat d’un bien;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 50 000 euros du projet, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 200 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 16-DE
Reçu le 24/03/2026 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Fait et délibéré à VERRIERES les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Romain JEANJEAN
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 16-DE
Recçu le 24/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 17 Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUTY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER - CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal D’Energies du Département de L’Aveyron
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA :
M. Christophe UNAL
2 Rue du Four
12520 VERRIERES
Né le 22/01/1967
Mail : christophe.unal(àlaposte .net
Profession : Employé CCI
Fait et délibéré à VERRIERES les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Romain JEANJEAN
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 17-DE
Reçu le 24/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 18 Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES Mmes BOYER - CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des délégués au SIAEP DU CAUSSE DU MASSEGROS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner le Délégué Titulaire et le Délégué Suppléant auprès du SIAEP DU CAUSSE DU MASSEGROS.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUE TITULAIRE :
Mme BOYER Dominique
La Blaquière
12520 VERRIERES
DELEGUE SUPPLEANT :
M. AUGUY Jérémy
Molières
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Romain JEANJEAN
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 _18-DE
Reçu le 24/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 19 Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des délégués au SIVOM Tarn et Lumensonesque
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants auprès du SIVOM Tarn et Lumensonesque.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322_19-DE
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUES TITULAIRES :
M. JEANJEAN Romain
4 Impasse D'Arthemon
12520 VERRIERES
M. FONTAINE David
3 Rue des Acacias
12520 VERRIERES
DELEGUES SUPPLEANTS :
M. MOURIES Jérôme
5 Rue des Glycines
12520 VERRIERES
M. CHAIX Pierre
Cousiniès
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Reçu le 26/03/2026
LE MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 20 Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants | 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER - CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des délégués au SIVU Scolaire du Lumençon
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués auprès du SIVU Scolaire du Lumençon
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
M. JEANJEAN Romain
4 Impasse D'Arthemon
12520 VERRIERES
M. MOURIES Jérôme
5 Rue des Glycines
12520 VERRIERES
Mme UNAL Natacha
Rouassas
12520 VERRIÈRES
Mme THARREAU Line
La Rouquette
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 20-DE
Reçu le 26/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 21
_ : Séance du 22 MARS 2026
| Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des délégués au SIVOM ENFANCE ET JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du SITVOM Enfance
et Jeunesse de la Vallée du Tarn.
Après un vote du Conseil Municipal sont élues déléguées :
Mme UNAL Natacha
Rouassas
12520 VERRIERES
Mme CAVI Florence
12 Rue Elise Amal Sabde
12100 MILLAU
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 21-DE
Reçu le 26/03/2026 de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 22
Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des délégués au P.N.R.G.C : Parc Naturel Régional des Grands Causses
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du P.NR.G.C.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUE _TITULAIRE :
M. MOURIES Jérôme
5 Rue des Glycines
12520 VERRIERES
DELEGUE _SUPPLEANT :
M. JEANJEAN Romain
4 Impasse d’Arthemon
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 22-DE
Reçu le 26/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 23
co Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le
Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER - CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation d’un délégué pour la Défense
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès de la Défense.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué :
M. FONTAINE David
3 Rue des Acacias
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIÈRES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 23-DE
Reçu le 26/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département P'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 24 Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Mixte A 75
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte À 75.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUEE _TITULAIRE :
Mme BOYER Dominique
La Blaquière
12520 VERRIERES
DELEGUE SUPPLEANT :
M. AUGUY Jérémy
Molières
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Romain JEANJEAN
Là 22
A2 LÀ
DSL ER
S GIE,
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 24-DE
Reçu le 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 25
Séance du 22 MARS 2026
Afférents
En exercice
Votants
10
11
10
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le
Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation d’un délégué au S.M.LC.A : Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SMICA.
Après un vote du Conseil Municipal est élue déléguée :
Mme UNAL Natacha
Rouassas
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIÈRES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 25-DE
Reçu le 26/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 26
fi Co Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le | Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, | sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
|
1
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation d’un délégué auprès d’AVEYRON INGENIERIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès d'AVEYRON INGENIERIE.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué :
M. UNAL Christophe
2 Rue du Four
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 26-DE
Reçu le 26/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 27
Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation d’un délégué auprès d'AVEYRON CULTURE Mission Départementale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès d'AVEYRON CULTURE Mission Départementale.
Après un vote du Conseil Municipal est élue déléguée :
Mme UNAL Natacha
Rouassas
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 27-DE
Reçu le 26/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES- 2026- 28 _ Séance du 22 MARS 2026
Afférenis 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER -— CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Dékgués auprès du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala. SMELS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant auprès du SMELS : Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala
Après discussion, il a été décidé de désigner :
Titulaire : M. MOURIES Jérôme, 1 er Adjoint
Suppléant : M. JEANJEAN Romain, Maire
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 28-DE
Reçu le 26/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département P'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 29 |
—__— | Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le
Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation d’un Correspondant Tempête auprès d’'ENEDIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un Correspondant Tempête auprès d'ENEDIS.
Après un vote du Conseil Municipal est élu Correspondant Tempête :
M. JEANJEAN Romain
4 Impasse d’Arthemon
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 29-DE
Recçu le 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron
Afférents 10
En exercice 11
Votants | 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 30
Séance du 22 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le
Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER - CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des représentants à la CLECT
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 novembre 2017 créant la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Monsieur le Maire rappelle que cette CLECT doit évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les Communes membres et la Communauté de Communes.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées est composée de 13 membres: un
représentant titulaire et un représentant suppléant par Commune. Le suppléant assistera aux réunions
qu'en l'absence du titulaire.
Le nouveau Conseil Municipal doit procéder à l'élection en son sein de son représentant titulaire et de
son suppléant au sein de la CLECT suite aux élections municipales du 15 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir voté, a désigné les délégués suivants à la CLECT
DELEGUE TITULAIRE :
M. MOURIES Jérôme
5 Rue des Glycines
12520 VERRIERES
DELEGUE Suppléant :
M. JEANJEAN Romain
4 Impasse d’Arthemon
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 30-DE
Reçu le 26/03/2026
LE MAIRE
Romain JEANJEAN _ | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 31 cn Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exefcice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Délégués auprès de l’Association AMORCE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de L'Association AMORCE.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués :
DELEGUE _TITULAIRE :
M. JEANJEAN Romain
4 Impasse d'Arthemon
12520 VERRIERES
DELEGUE _SUPPLEANT :
M. MOURIES Jérôme
5 Rue des Glycines
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 31-DE
Reçu le 26/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pépartement l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 32
L Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des élus « correspondants sécurité routière »
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Commune doit désigner des élus « correspondants sécurité routière ». Ceux-ci seront les interlocuteurs de tous les acteurs de la lutte contre l’insécurité routière.
Les élus correspondants sécurité routière sont chargés de porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la Commune (urbanisme, aménagement, infrastructure, prévention, animation) et de proposer au Conseil Municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population en relation avec les associations concernées et les bénévoles, puis de piloter leur mise en œuvre.
Ils participent aux réunions et aux actions de formation mises en place par la sécurité routière pour le réseau des élus référents du Département et assurent une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière.
Les élus référents présentent chaque année au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la Commune.
M. UNAL Christophe se propose d’être le « correspondant sécurité routière » titulaire et M. FONTAINE David suppléant.
Après discussion et à l’unanimité des membres présents, l’ensemble du Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Romain JEANJEAN
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 32-DE
Reçu le 26/03/2026 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | REPUBLIQUE FRANCAISE
Département P'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 33 Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER -— CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation d’un délégué auprès de l ADMR Causses et Vallées
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès de l'ADMR Causses et Vallées.
Après un vote du Conseil Municipal est élue déléguée :
Mme DUCHESNE Elisabeth
5 Rue des Peintres
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 33-DE
Reçu le 26/03/2026 nu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | REPUBLIQUE FRANCAISE
Département PAveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 34 Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Votants 10
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation des délégués aux différentes commissions communales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués auprès des différentes commissions communales.
COMMISSION PLANNING :
M. UNAL Christophe, 3 ème Adjoint et M. FONTAINE David, Conseiller
COMMISSION TRAVAUX :
L'ensemble du Conseil Municipal
COMMISSION DU PERSONNEL :
Mme DUCHESNE Elisabeth, Conseillère et M. FONTAINE David, Conseiller
COMMISSION COMMUNICATION :
Mme UNAL Natacha, 2ème Adjointe et Mme GUIGNARD Christine, Membre extérieur
COMMISSION COPIL ENERGIES RENOUVELABLES V''EOL :
M. FONTAINE David, Conseiller
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Romain JEANJ
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 34-DE
Regçu le 30/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice 11
Votants 10
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 35
_ Oo Séance du 22 MARS 2026
Afférents 10 L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à 11 heures le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER - CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Désignation de l’élu référent auprès de L'EPAGE Aveyron Amont
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner l'élu référent auprès de L'EPAGE Aveyron Amont.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué :
M. AUGUY Jérémy
Molières
12520 VERRIERES
_Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322 35-DE
Reçu le 30/03/2026
LE MAIRE
Romain JEANJEANSE VERS
Ps & D REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VERRIERES - 2026- 36
Séance du 22 MARS 2026
Afférents
En exercice
Votants
10
11
10
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à II heures le
Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Romain JEANJEAN, Maire.
Présents : Mrs AUGUY- CHAIX-FONTAINE-JEANJEAN-MOURIES
Mmes BOYER — CALVI -DUCHESNE-THARREAU- UNAL
Absent excusé : M. UNAL Christophe
Secrétaire de séance: M. CHAIX Pierre
OBJET : Délégué auprès du Conseil d'Exploitation de la Régie d’ Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du Conseil d'Exploitation de la Régie d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué :
M. MOURIES Jérôme
5 Rue des Glycines
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20260322-20260322_36-DE
Reçu le 30/03/2026