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Procès Verbal - PV CM DECHY 22 03 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 03 22
Document publié le Samedi 28 février 2026 par la commune de Prévinquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
République
Française
DEPARTEMENT
de
l'AVEYRON
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
PREVINQUIERES
PROCES
VERBAL
Séance
du
22
mars
2026
Membres exercice: 11
Le vingt-deux
mars
deux
mille vingt-six,
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
18
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Christian
LACOMBE
Présents
: 11
Sont
présents:
Jean-Noël
ANGLES,
Jean-Marc
BESSIERE,
Géraldine
DEMOL,
Marielle
COLOMB,
Fabien
GRES,
Isabelle
ESCAFFRE,
Corinne
DELBRUEL,
Céline
FALIPOU,
Christian
LACOMBE,
Jean-Luc
ORLHAC,
Guy
SCUDIER
Votants:
11
Secrétaire
de
séance:
Corinne
DELBRUEL
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et
remercie
l'ensemble
des
membres
présents.
Ilest
procédé
à
l'unanimité
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
: Corinne
DELBRUEL
Approbation
du
PV
de
la séance
du
28 février 2026
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ordre
du
jour:
Élection
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l'élu local
par
le maire
élu.
Délégations
du
conseil
Municipal
au
Maire
Détermination
des
délégations
des
adjoints
et conseillers
municipaux
Fixation
des
indemnités
de
fonction
Désignation
des
délégués
dans
Îles organismes
extérieurs
Constitution
des
différentes
commissions
municipales
Questions
diverses
ELECTION
DU
MAIRE
- DE
2026
016
Élection
du
maire
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge,
Monsieur
Christian
LACOMBE
Vu
l’article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
élit le
maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des fonctions
électives suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental. Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du conseil de
la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet à compter
de la date
à laquelle
la décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
»
Il est
procédé
à
l'élection
du
maire
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: Christian
LACOMBE
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 11
A
déduire
: 1 blanc
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 6
A obtenu
: M.
LACOMBE
Christian
: 10
voix
— élu
au
1° tour
Monsieur
Christian
LACOMBE
est
proclamé
Maire
et immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
DÉLIBÉRATION
PROCÉDANT
À
LA
CRÉATION
DES
POSTES
D'ADJOINTS
- DE
2026
017
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-2
et
suivants ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2121-2-1
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
; soit
3 au
plus
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
3
postes
d'adjoints.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
- DE
2026
018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Vu
la
délibération
DE
2026-017
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
; Candidature
(liste)
:
Mme
Celine
FALIPOU
-__Mrjean
Noël
ANGLES
-
Mme
Marielle
COLOMB
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À déduire
: 2 bulletins
nuls...
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue :
6
Ont
obtenu :
Liste
proposée,
9 voix
(neuf
voix)
La
liste
proposée
ayant
obtenu
la majorité
absolue
dès
le 1er tour,
les conseillers
municipaux
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
:
- Mme
Celine
FALIPOU
- 1ere
adjointe
- Mr
Jean
Noël
ANGLES
- 2ème
adjoint
- Mme
Marielle
COLOMB
- 3ème
adjointe
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LES INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
- DE
2026
020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24
;
Vu
le budget
communal ;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal; Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont tenues
de fixer les indemnités
de fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
et
de
respecter
l'enveloppe
maximale; Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints,
sachant
que
la
population
totale
communale
est
inférieure
à 500
habitants.
Taux
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
au
01/01/2026:
- Pour
le Maire :
Le taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
terminal)
: 28.1%
(soit
1155.06
brut
)
- Pour
les Adjoints
: Le taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
terminal)
: 10.89%
(soit 447.64€
brut) -
L'enveloppe
maximale
étant
pour
le Maire
+ 3 adjoints,
soit
2497.98€
brut
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable
;
Etant
entendu
que
M.
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
montants
suivants:
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de|
Montant
mensuel
brut
terminal
de
la fonction
publique)
Maire
22.55%
926.92€
1°
adjoint
10.89%
447.64€
2° adjoint
0%
0
3° adjoint
10.89%
447.64€
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
- DE
2026
019
Le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Ces
attributions
permettent
de
faciliter
l'administration
communale.
Elles sont
au
nombre
de
31
délégations
possibles
au
choix
du
Conseil
Municipal. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal Art.
1:
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
maire
les
délégations
suivantes
:
3°
De
procéder,
dans
les limites
fixées
par
le conseil
municipal
{soit 50
000€),
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
; 14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
à
10
000€
par
le conseil
municipal
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
50
000€
autorisé
par
le conseil
municipal;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
à
hauteur
de
15
000€
l'attribution
de
subventions;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
L'article
2
précise
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
en
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
pour
ces
attributions.
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
ET
LA
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
- DE
2026
021B
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Il
est
proposé
de
créer
sept
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
La
Commission
Affaires
scolaires
qui
porte
sur
les
affaires
liées
à
l’école,
en
lien
avec
les
services
de
l’Education
Nationale.
La
Commission
Voirie
qui
serait
dédiée
à
l'examen
des
dossiers
et
à
l'entretien
des
voiries
(routes
et
chemins),
des
jardins
et
espaces
verts.
Certains
dossiers
étant
en
lien
avec
la
communauté
de
commune La
Commission
Associations
qui
traiterait
des
sujets
en
relation
avec
les
associations
et
leurs
activités
respectives
afin
de
faciliter
la mise
en
place
de
ces
différentes
manifestations.
La
Commission
Urbanisme
qui
traiterait
des
sujets
en
relation
avec
le
PLUi
en
lien
avec
la
communauté
de
communes
et
l'application
sur
le
territoire
La
Commission
Culture
et
Tourisme
qui
traiterait
des
sujets
en
relation
avec
le
développement
touristique,
l'attractivité
du
territoire,
la
valorisation
du
Patrimoine
local
La
Commission
Communication
qui
s'attachera
à
la
réalisation
du
Journal
communal
et
au
développement
de
la communication
municipale
sur
différents
supports.
Délégations
et
Commissions
2026
- 2033
Commissions OM
Prenom
Fonction
aa
a
Voiries
|Associations
pop
Communication |
Urbanisme
qe
Impôts
LACOMBE
Christian
[Maire
Président |
Président]
Président
[Président
Président
Président |
Président
FALIPOU
Céline
1*"* adjointe
x
x
ANGLES
Jean-Noël
|2°"* adjoint
x
x
COLOMB
Marielle
|3*”* adjointe
x
x
x
BESSIERE
Jean-Marc
|conseiller
X
X
DELBRUEL
Corinne
[conseillère
X
X
X
X
DEMOL
Géraldine
conseillère
X
ESCAFFRE
Isabelle
|conseillère
X
X
GRES
Fabien
conseiller
X
X
ORLHAC
Jean-Luc
conseiller
X
SCUDIER
Guy
conseiller
X
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SMELS
{Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévezou
Ségala)
- DE_2026
024
Le
maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a
adhéré
au
SMELS
pour
la
compétence
de
l'eau
potable ; Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
pour
représenter
la
commune
:
- Mr
Jean-Luc
ORLHAC,
lequel
ici présente
accepte
les fonctions
en
tant que
délégué
titulaire
- Mr
Jean-Marc
BESSIERE,
lequel
ici présent
accepte
les fonctions
en
tant
que
délégué
suppléant.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SMAEP
DE
MONTBAZENS-RIGNAC
- DE_
2026
023
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
délégués
titulaires
auprès
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
MONTBAZENS-RIGNAC
(SMAEP
de
MONTBAZENS-RIGNAC).
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
pour
représenter
la
commune
:
-Mr Jean-Noël
ANGLES
-Mr
Guy
SCUDIER DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
À
AVEYRON
INGENIERIE
- DE_
2026
026
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a adhéré
à l'Agence
Départementale
Aveyron
Ingénierie;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner,
Monsieur
Christian
LACOMBE
DESIGNATION
DU
REPRE
SENTANT
AU
SMICA
- DE_
2026
025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité
est adhérente
du
SMICA;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne
-
Monsieur
Christian
LACOMBE
en
qualité
de
délégué
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
- DE
2026
022
Monsieur
le Maire
que
la commune
a adhéré
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne :
Mr
Christian
LACOMBE
Maire
en
qualité
de
représentant
titulaire
Mme
DELBRUEL
Corinne
en
qualité
de
représentant
suppléant
Désignation
représentant
au
SIEDA
- DE
2026
027
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
auprès
du
SIEDA,
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Département
de
l'Aveyron
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
-
Mr
Christian
LACOMBE
en
qualité
de
délégué
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 23h00.
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Corinne
DELBRUEL
Christian
LACO