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Arrêté - delegation signature 3eme adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jammes.
Lien du pdf (Arrêté - delegation signature 3eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Orénées- «FÆlantiques
ARE
DE
@AINT:
SAMMES
FR
|
12 FE
08
SERVICE
ae
—
ARRETE
DU
MAIRE
POUR
LA
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Arrêté
N°
05/2013
Le
Maire
de
SAINT-JAMMES, - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
article
L.2122-18,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
un
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ceux-ci,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
municipal
- Vu
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2008,
au
cours
de
laquelle
il
a été
procédé
à la
nomination
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1:
Madame
COSTE
Josette,
3%
adjoint
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
la
signature
des
bordereaux
récapitulatifs
de
mandats
et
de
titres.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à l’intéressée
et
affiché
en
mairie.
Une
ampliation
en
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet.
En
outre,
une
expédition
en
sera
adressée
à Madame
le
Receveur
Municipal.
Fait
à Saint-Jammes
le 29 janvier
2013
3 route
Vic
Bigorre
SAINT-JAMMES
&
/ Fax:
05
59
68
36
90
— Messagerie
: mairie.saint.jammes@wanadoo.fr
Site
internet
: mairiedesaintjammes.fr