Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 04 01 arrete de delegation de fonction au 1er
Arrêté - 2026 04 02 arrete de delegation de fonction au 2em
Arrêté - Arrete permanent 04 2026 delegation fonction 3eme
Acte - Arrêté délégation de fonction 3ème adjoint
Arrêté - 2022 25 Delegation fonction et signature 3eme Adjo
Arrêté - Arrete 2026 28 T portant delegation de fonction et
Arrêté - 2026 14 Arrete Delegation Fonction 3eme Adjoint ta
Arrêté - ARRETE 82 2026 delegation de fonction et de signat
Arrêté - Arrete de delegation de fonction aux adjoints avec
Arrêté - 3eme Adjoint Arrete Delegation de Fonctions et Sig
Arrêté - 2026 04 03 arrete de delegation de fonction au 3eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 03 arrete de delegation de fonction au 3eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
S
L Gr
ID
: 062-216209049-2026041
1-ARR2026_04_03-AI
we
y
Mairie
de
ZOUAFQUES
Tél
: 03.21.82.56.81
Place
de
l’Abbé
Couplet
w
Mail
: mairie.zouafques@orange.fr
62890
Zouafques
N°
2026-04/03
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
fonctions
au
3ème
adjoint
Le
Maire
de ZOUAFQUES,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L
2122-18
qui
dispose
que
« Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
déléguer par
arrêté
une
partie
de ses fonctions
à un
ou plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
VU
Ia délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à 3
le nombre
des
adjoints,
VU
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à Mr
QUELO
Guillaume,
Article
1
: À
compter
du
21
mars
2026,
il est
donné
délégation
à Mr
QUELO
Guillaume
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Chargé
de
la communication,
du
protocole
et des
cérémonies
-
Préparation
des
échéances
électorales,
chargé
du
suivi
du
plan
d’actions
sociales
et des
dossiers
de
subvention
Cette
délégation
n’entraîne
pas
de
délégation
de
signature.
Article
2
: Le
Maire
de
ZOUAFQUES,
la secrétaire
générale
de
mairie
et le
comptable
public
de
la commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune,
publié
et affiché
en
mairie
et transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Saint-Omer
et au
comptable
public.
Fait à Zouafques,
le
11
avril 2026
ans
Le
Maire
[ 4 SA
6 AOL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
dis Lu