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Procès Verbal - 2023 02 08 pv conseil municipal 571941
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 08 pv conseil municipal 571941)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Environnement,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
Nombre de membres Le mercredi 8 février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par
le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Stéphane
SCARAFAGIO, Maire.
En exercice 11
Présents 10
Votants 11
Date de la convocation
1er février 2023
Présents : Stéphane SCARAFAGIO, Françoise PONS, Georges PONS, Marie-Emmanuelle MARGARON,
Erwan FAURE, Isabelle RECOTILLET, Laurent PASCAL, Loïc VERCHERE, Joris BAYARD, Gérard FACHE
Excusé : Yves LAGRANGE (procuration donnée à Laurent PASCAL)
Secrétaire de séance : Marie-Emmanuelle MARGARON
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’assemblée l’ordre du jour.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de séance du 18 janvier 2023.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
Présentation par l’ONF du suivi de l’aménagement forestier de la forêt communale de Crévoux programme 2012 – 2031 – Point d’étape à mi-parcours
M. le maire rappelle que la forêt est une ressource essentielle de la commune et qu’on se doit donc
de l’entretenir. Il laisse la parole à M. TUILLIERE, technicien forestier, et à M. BERNARD, responsable
de l’unité territoriale Embrunais Savinois.
Il est rappelé que la gestion de la forêt communale de Crévoux doit tenir compte de ses différentes
fonctions :
- Accueil de public (VTT, skieurs, randonneurs, chasseurs)
- Protection contre les aléas naturels (avalanche, érosion, chute de blocs)
- Refuge pour la biodiversité (ancolie, lys martagon, tétras-lyre, cervidés …)
- Production de bois d’œuvre de qualité et de bois de chauffage, pâturage sous forêt.
La production de bois – Bilan des coupes depuis 2012 :
Les coupes de bois participent à la gestion durable de la forêt (le prélèvement des plus gros arbres
parvenus à maturité favorise la croissance des plus jeunes et l’installation des semis naturels). Sur la
période 2012-2022, 210 Ha ont été parcourus en coupe. Les arbres désignés sont à 90% des mélèzes. Les ventes des coupes de bois, 16 641 m3 ont généré 534 000 € de recettes pour la commune ; 1400
m3 ont été délivrés en affouage.
Les actions en faveur de la biodiversité :
Lors de la désignation des coupes, est respecté l’objectif de conserver au moins 3 arbres remarquables
(valeur biologique ou patrimoniale) à l’hectare ; ces arbres sont marqués d’un triangle inversé.
A été mise en place une zone de tranquillité pour le tétras-lyre ; cette zone est réglementée par arrêté
préfectoral. L’ONF mène des interventions pour vérifier le respect de cette zone, notamment des
actions pédagogiques pendant la saison de ski.
Le renouvellement de la forêt :
Le document Aménagement forestier 2012-2031 a prévu le renouvellement de 60 Ha de mélézin sur
la période : des coupes de régénération sont réalisées afin d’ouvrir des clairières, le mélèze étant une
essence qui demande de la lumière. Fin 2022, 30 Ha ont déjà été ouverts.
Un recul sur l’avancement de la régénération menée depuis 30 ans permet de voir que la régénération
est acquise sur 41 Ha et en cours d’acquisition sur 28 Ha. Il est à noter qu’une partie de la régénération
acquise est constituée par le sapin, qui s’installe vigoureusement sous le couvert des mélèzes. La même
évolution commence à se produire avec le pin cimbro en altitude.
Les travaux en faveur de la régénération du mélèze consistent en un décapage du sol (retrait de la
couverture herbacée) afin qu’il devienne réceptif à la germination du mélèze. Les plantations
constituent une autre alternative, mais celle-ci est nettement plu onéreuse et subit les dégâts causés
par le gibier, très friand des jeunes plantations.
La desserte forestière
Un réseau de routes et de pistes en bon état est indispensable pour valoriser la forêt et ses produits ;
la sécurité des usagers est également prioritaire. La desserte forestière demande donc un entretien
régulier, notamment pour maîtriser l’eau et éviter l’érosion de la chaussée et des investissements pour
rénover les l’existant.
Pour mémoire, ont été rénovées en 2007 le route forestière de Bajoulan (4,4 km) et en 2013 la route
forestière de Bouche-Clauze (7,2 km). Il reste à procéder à la rénovation de la route des Fours, du Pont
de Praveyral et à la création de pistes de débardage.
Dépenses et recettes de la forêt communale
Sur les trois dernières années, la forêt communale a généré, en moyenne, 45 000 € de recettes, pour
15 000 € de dépenses par an.
L’ONF a remis aux élus une proposition de programme d’actions pour l’année 2023.
M. le Maire remercie l’ONF pour cette présentation ; les actions à réaliser en 2023 seront discutées en
réunion de travail de la commission ‘Agriculture, Forêt, Environnement’ lors de laquelle M. TUILLIERE
est prêt à apporter un appui technique. Objet : N°09 – Finances locales - Demande de subvention pour le remplacement de deux croix
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant.
La commune souhaite réhabiliter les croix de village et croix de chemin.
Pour 2023, il est proposé le remplacement d’une croix de village et une croix de chemin. Cette opération peut faire l’objet de financements publics dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine Rural non protégé 2023 » initié par la région.
Le cout des travaux est estimé à 5 190 HT. Le plan de financement est le suivant :
Région 50% 2 595,00 €
Auto-financement 50% 2 595,00 €
Le conseil municipal de la commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le plan de financement de l’opération tel qu’établi ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers conformément au dit plan de financement.
Objet : N°10 – Finances locales - Demande de subvention pour le remplacement de quatre fontaines
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant.
La commune souhaite remplacer les fontaines communales en mauvais état par de nouvelles fontaines en bois.
Il est proposé le remplacement de quatre fontaines en 2023. Cette opération peut faire l’objet de financements publics dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine Rural non protégé 2023 » initié par la région.
Le cout des travaux est estimé à 11 000 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Région 50% 5 500,00 €
Auto-financement 50% 5 500,00 €
Le conseil municipal de la commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le plan de financement de l’opération tel qu’établi ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers conformément au dit plan de financement.
Objet : N°11 – Finances locales - Demande de subvention pour la réhabilitation du four banal du village
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, la commune souhaite réhabiliter le four banal du chef-lieu.
Cette opération peut faire l’objet de financements publics dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine Rural non protégé 2023 » initié par la région. Le coût des travaux est estimé à 167 299,15 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Région 50% 83 649,57 €
Auto-financement 50% 83 649,58 €
Le conseil municipal de la commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré par à l’unanimité,
Approuve le plan de financement de l’opération tel qu’établi ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers conformément au dit plan de financement.
Objet : N°12 – Finances locales - Demande de subvention pour la réhabilitation du four banal de Praveyral
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, la commune souhaite réhabiliter le four banal de Praveyral.
Cette opération peut faire l’objet de financements publics dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine Rural non protégé 2023 » initié par la région.
Le coût des travaux est estimé à 31 300,50 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Région 50% 15 650,25 €
Auto-financement 50% 15 650,25 €
Le conseil municipal de la commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le plan de financement de l’opération tel qu’établi ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers conformément au dit plan de financement.
QUESTIONS DIVERSES
Foyer de ski de fond – M. le Maire précise qu’une réunion s’est tenue en janvier avec M. MARGAILLAN, responsable du foyer de ski de fond et M. Gérard FACHE. Il a été demandé de planifier le poste de chacun et de définir l’organisation du damage. Cette réunion a été fructueuse dans la mesure où chacune des parties a compris les attentes de l’autre.
Vacances scolaires de février – gestion des parkings – Cette année deux navettes sont mises en place, pendant les deux semaines de vacances de la zone B, au départ du parking de Coste Martine, l’une à destination du domaine alpin, l’autre vers le domaine nordique. M. le Maire rappelle les difficultés observées l’an dernier dans la gestion des usagers de la navette. Mme Françoise PONS, M. Gérard FACHE et M. Georges PONS se proposent d’assurer des permanences sur le parking de Coste Martine pour canaliser les flux d’usagers.