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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25050 283 2020 065 Arrete de delegation Camille DEMAZURE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25050 283 2020 065 Arrete de delegation Camille DEMAZURE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N°ARR2020_065
Objet : Délégation de fonctions à monsieur Camille DEMAZURE, 6ème conseiller communautaire délégué - membre du Bureau
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et aux autres membres du Bureau,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 fixant la composition du bureau communautaire,
VU le procès verbal d’élection de la séance du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vice-présidents et les membres du Bureau,
ARRÊTE
Article 1 : Champ de la délégation
Délégation de fonctions est donnée à monsieur Camille DEMAZURE en sa qualité de sixième conseiller communautaire délégué, membre du Bureau, pour les champs de compétence suivant :
Développement durable – Biodiversité – Maîtrise énergétique.
Article 2 : exécution
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le
département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45