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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le IT
ID : 060-216004812-20251117-2025D28-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
60 - OISE DU CONSEIL MUNICIPAL D2025-23
Nombre de conseillers De la commune de PARNES
en exercice 11
présents 6 Séance du lundi 17 novembre 2025 à 20:35
votants 7
absents 5 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
exclus 0 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date de convocation: sous la présidence de : M. LAROCHE Pascal
7 novembre 2025
Date d'affichage : Etaient présents :
ANEPEMPE20ES MM. Pascal LAROCHE, Frédéric RICHEVAUX, Michel ARDANA, Patrice
Objet MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Mme Catherine CROSNIER
Mise en place d'un |
système Etaient absents —————— = —
d'information direct | M. Stéphane BOURI donne pouvoir à M. Bruno VUILLERMOZ
des citoyens MM. Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER, Franck FERET et Landry LEPAGE
ILLIWAP me - Secrétaire de séance : M. Frédéric RICHEVAUX
A la demande de M. le Maire, M. Richevaux présente l’application citoyenne ILLIWAP spécialisée dans
la communication des collectivités territoriales aux administrés.
ILLIWAP est une application gratuite pour les habitants, accessible sur smartphone (Iphone ou
Android), tablette et ordinateur, par scanne d'un QR code ou entrée manuelle d'un code.
Cette application, totalement anonyme, garantie le respect du règlement général de la protection des
données RGPD.
Aucune publicité n'est diffusée par l'application qui permet d'envoyer des messages aux admnistrés
concernant la vie de la commune du type : évènement, cérémonie des vœux du Maire, ouverture du
recensement, Noël des enfants, changement d’horaires des permanences, etc.
De plus ILLIWAP s'inscrit totalement dans les démarches à mettre en place dans le cadre du Plan
Communal de Sauvegarde.
Le coût de l'abonnement annuel est de 150,00€TTC
Après débat, les membres du Conseil Municipal votent :
Voix pour : 7
Voix contre : 0
Abstention : 0
ACCEPTENT la mise en place de l'application ILLIWAP aux conditions citées ci-dessus.
DISENT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026.
AUTORISENT M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Fait le, 18 novembre 2025
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le 20 novembre 2025 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire de PARNES dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de d'Amiens dans le délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou à compter de la réponse de
l'Administration si un recours gracieux a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours. fr.
Le Maire.