Procès Verbal - PV du 22 juin 2022 OK

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Procès Verbal - PV du 22 juin 2022 OK Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 juin 2022 OK)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 22 juin 2022

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2022

L’an deux mil vingt et deux, le vingt-deux juin à 19 heures30, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques BERNARD.

Date de convocation : 15 juin 2022

Présents : M. Jacques BERNARD, Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL, Fabrice GENTIL

Arrivée de Vincent COTTAZ à 19h30,

Absents : Jean GALLIEN, Sylvain CHARLOT qui ont respectivement donné procuration à M. BERNARD, et M. Ludovic LOMBARD, Isabelle GARDIEN, Alexandre PATTARD

Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation Procès verbal du 30-03-2022

➢ Elections Jury d’assises

➢ Tarif cantine Garderie règlement intérieur

➢ Participation TE38 travaux route du Bessay

➢ Convention TE38 vidéoprotection

➢ PROJET DE DELIBERATION Instauration droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux

➢ QUESTIONS DIVERSES

Début de séance : 19 h 30

Lecture faite par Monsieur le Maire suite à la réception de la lettre de madame Annie UDROIU.

J’accuse réception de votre mail du 17 MAI 2022 qui a retenu toute mon attention. Merci d’avoir informer le conseil municipal, cependant j’ai cru comprendre que le projet n’a pas été rapporté d’une façon claire

Concernant vos arguments je les entends, mais permettez-moi de vous faire remarquer qu’en cas de vente il y a des clauses suspensives pouvant être mises dans les dits contrats en cas de non autorisation administrative.

Ma volonté et celle de ma famille est de pouvoir proposer à la Chapelle grâce à notre terrain comme vous dites « très bien placé » l’opportunité d’y implanter des éléments publics facilitant le développement de la commune à long terme.

Notre proposition est donc concrètement basée sur 19 000 m2, au lieu des 60€ /m2 prix plancher foncier ; nous sommes prêts à valoriser ce terrain à 40€ /m2 soit déjà une économie de 380 000 € pour la commune !!!.

Nous n’oublions pas d’autre part les 10% de taxe communale supplémentaire à verser suite à la vente . Le prix d’acquisition de ce terrain ne parait pas faire obstacle à la réalisation d’un projet d’envergure au vu du nombre de maison pouvant être construire. Un fond de concours avec les communes avoisinantes pourrait même être envisagé, vous permettant d’avoir une place d’excellence pour des bâtiments publics et un endroit remarquable pour la vie de nos aînés sur les Vals du Dauphiné. La qualité de l’emplacement en centre-ville de ce terrain et de sa grandeur vous permettra un projet de bonne facture garantissant sa réputation auprès des usagers. Une liste d’attente risque de voir le jour. Je sais que beaucoup de projets seniors se développent dans les communes annexes, la Chapelle de la Tour aura le plus beau et le plus sympathique. Une belle réputation sur le territoire.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 22 juin 2022

Le terrain visé à ce jour pour votre projet , derrière l’école , me semble-t-il, est de superficie très inférieure ne supportera aucun développement possible à long terme car enclavé de part et d’autre par un urbanisme déjà très encombré.

Merci de me tenir informer de votre décision concernant cette opportunité que j’offre à la Commune, merci aussi de partager cette information financière au conseil municipal.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de voter sur l’achat ou pas du terrain de Madame Udriou pour un montant au m² de 40 €

Le Conseil Municipal vote :

15 Contre et 2 Pour Monsieur CHARLOT – Madame DE LA ROCHE

la Commune de la CHAPELLE DE LA TOUR refuse l’offre.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 22 juin 2022

❖ Procès verbal du Conseil municipal du 30 mars 2022

Madame DE LA ROCHE demande à ce que nous rajoutions son nom ainsi que celui de monsieur CHARLOT les élus n'ayant pas approuvé le choix d’un programmiste. Elle souhaite également rajouter qu’aucune remarque n’a été faites sur le foncier de la Chapelle.

Monsieur CHARLOT étant absent demande lecture de son mail car il souhaite apporter les modifications suivantes :

Sylvain CHARLOT et Fabienne DELAROCHE votent « contre ».

- Sylvain CHARLOT s’étonne de la différence entre o D’une part le rapport du CAUE (de très bonne facture), qui aborde le sujet sur un périmètre élargi et pose bien les différents enjeux ; o D’autre part le Cahier des Charges de Consultation qui cible des périmètres de réflexion très restreints et déjà arrêtés, alors même que le travail du programmiste peut justement aider à reconsidérer l’implantation même de la résidence séniors.

- De son point de vue, vouloir tout concentrer sur la dernière parcelle foncière sous maitrise communale : Pose des questions sur la mixité des usages entre sport, école, logements calmes et locaux techniques municipaux ;

Que les cheminements entre cette parcelle et les centres-village (église / commerces) ne sont pas aisé en termes de confort, ni adapté aux normes PMR, la chaine de déplacement n’est pas et ne sera jamais assurée compte-tenu du profil de la rue Marmonier ; - Sylvain CHARLOT rappelle que la maîtrise foncière est la base de tout projet de développement et d’équipement public. Une commune sans foncier est paralysée et condamnée au bon vouloir des propriétaires de vendre au prix du marché du foncier stratégique. Consommer cette dernière parcelle pour des raison d’opérationnalité immédiate sur la durée du mandat ne constitue pas une action durable ou responsable pour l’avenir.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 22 juin 2022 - Sylvain CHARLOT fait référence à la proposition spontanée d’Annie UDROUI pour lancer un programme de résidence sénior sur un terrain situé en face du nouveau centre village, sur une parcelle de près de 2 ha. Cette alternative a été débattue lors de la Commission Travaux, Environnement, Développement Durable et Urbanisme, considérant qu’il s’agit là d’une opportunité intéressante pour renflouer la commune en surface foncière maîtrisée et mieux servir le projet de résidence séniors. Il précise que de son point de vue, ce terrain offre de nombreux avantages, notamment de s’inscrire dans la continuité des nouvelles habitations, d’être au calme, d’être à proximité immédiate des commerces avec des cheminements adaptés, et d’offrir une surface qui permettrait de lancer un programme important et de qualité. Cette alternative doit selon lui être étudiée.

- Jacques BERNARD rappelle que la demande porte simplement sur le passage d’un terrain actuellement en zone A en zone constructible pour que Madame UDROUI puisse valoriser son patrimoine.

- Jean GALLIEN précise que ce terrain est impropre à la construction, que la roche affleure et que rien de rentre dans le sol, pas même un pieux de châtaignier. Par ailleurs, il précise qu’il est interdit de construire à moins de 100 mètres d’un cimetière.

- Sylvain CHARLOT s’étonne de la perception des intentions de Madame UDROUI ; il avait compris que la proposition portait sur une proposition de changement d’usage du terrain pour recevoir un projet d’intérêt général au service des habitants de la commune.

- Jacques BERNARD précise qu’en tant que Maire, il ne peut pas faire de favoritisme envers tel(le) ou tel(le) administrée, que Madame UDROUI souhaite changer la destination de son terrain depuis plusieurs années, que d’autres terrains sont en zone A et pourraient très bien convenir par ailleurs pour recevoir un tel projet. Il s’agit là d’un projet privé qui n’a pas de rapport avec le projet de Résidence Séniors porté par la commune.

- Sylvain CHARLOT rappelle que des procédures existent pour changer l’affectation d’un terrain pour recevoir un projet d’Intérêt Public. En particulier, en matière de planification de l'urbanisme, les Projets d’Intérêts Général (PIG) ont été créés et permettent clairement la mise en oeuvre de projets d'intérêt supérieur sur les règles locales d'urbanisme. Et le logement des séniors peut clairement en faire partie. Ce terrain est donc bien l’occasion de repenser le projet tout en renflouant la commune en matière de maîtrise foncière sur un endroit stratégique pour la commune, tout en libérant une partie du foncier derrière l’école.

- Guillaume SAGNES précise que Sylvain CHARLOT s’avance sans tout connaitre, qu’il y a un historique sur ce dossier.

- Elisabeth CAMOULES précise que ce point, lorsqu’il a été abordé en Commission Travaux, Environnement, Développement Durable et Urbanisme, a bien permis d’identifier cette proposition spontanée, quelle que soit ses intentions, comme une opportunité foncière intéressante à envisager.

Suite aux nombreuses remarques le Procès verbal de la réunion du 22 juin 2022 n’est adopté à l’unanimité 11 Contre 4 Abstention

Abstention : M. LOMBARD – M. GENTIL – Mme REGNAULT – Mme DUBOIS-FOURNEL et 2 Pour Monsieur CHARLOT et madame DE LA ROCHE

Mme TISSERAND vote contre car elle demande comment les propos ont été aussi bien retranscrits

➢ Elections Jury d’assises

Le Conseil municipal procède, au tirage au sort de 4 personnes (né avant 1999) sur les 12 sélectionnés, qui figureront sur la liste préparatoire du jury d’assise, établie au titre de l’année 2023, pour le ressort de la Cour d’Assises de l’Isère. Pour ce faire, le plus jeune conseiller municipal, Vincent COTTAZ procède au tirage au sort

Les 12 sélectionnés sont :

LA CHAPELLE DE LA TOUR Mme REY Isabelle, Mme PERRIER Geneviève épouse PATTARD, M. BUISSON Benjamin

FAVERGES DE LA TOUR M. ANCHLING, Bruce M. RAMBAUD Thomas, M. ROCHIER RomualdCONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 22 juin 2022 SAINT JEAN DE SOUDAIN Mme APPENZELLER Brigitte, M. LEVEUGLE Bruno, Mme BEZEL Blandine épouse VIGNAL

MONTCARRA Mme AGNES Alexia, Mme HECTOR Aurélie, Mme AZAIS Roxanne

Sont ainsi désignés :

1. AZAIS ROXANNE

2. AGNES ALEXIA

3. LEVEUGLE BRUNO

4. REY ISABELLE

Les questionnaires des 12 tirés au sort partiront par courrier à la Cour d’Appel de Grenoble Cours d’assises de l’Isère.

➢ Tarif Garderie

Après examen en commission, Catherine PINJON, adjoint aux affaires scolaires, propose une augmentation du tarif de la cantine et de la garderie périscolaire :

 0.52 € pour la tranche 7 h 30 à 7 h 45

 1.04 € pour la tranche 7 h 45 à 8 h 20

 Gratuit de 11h30 à 12h15

 1.04 € pour la tranche 16 h 30 à 17 h 15

 1.04 € pour la tranche 17 h 15 à 18 h

 10.00 € /enfant Majoration pour retard

➢ Tarif cantine Repas

 3.86 € enfant Repas

 4.91 € adulte Repas

 10.00 € majoré

 1.93 € Panier repas fournis (PAI)

 7.00 € Majoration retard paiement

Le Conseil Municipal donne son accord sur ces nouveaux tarifs de garderie et de repas cantine qui seront mis en place à compter du 1er septembre 2022.

➢ Participation TE38 travaux route du Bessay

Le Maire rappelle le projet d’aménagement de sécurité de la RD 16 L sur la partie Route du Bessay, afin de réduire la vitesse et permettre la cohabitation avec les modes doux.

L’enfouissement des réseaux électrique, télécom et éclairage publique sous la maitrise d’œuvre du TE 38 est prévu, une estimation a été transmise en décembre (délibération du 15 décembre) les montants définitifs sont en cours de validation et seront certainement à la baisse.

➢ Convention TE38 vidéoprotection

La convention pour utilisation des supports, armoires d’éclairage publics avec TE38 pour la mise en place du service de VIDEO PROJECTEUR a été validé par les deux parties. La délibération avait déjà été prise le 15 décembre 2021.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 22 juin 2022

➢ PROJET DE DELIBERATION Instauration droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux

Suite aux souhaits de mettre en œuvre le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat un rapport a été réalisé par la CCI (CF pièce jointe envoyé avec la convocation). Un projet de délibération doit être soumis à la CCI et à la CMA avant de pourvoir acter le périmètre de sauvegarde. La CCI et la CMA ont 2 mois pour donner un avis avant le passage de la délibération en Conseil Municipal

Rendez-vous avec julien Berringuer pour rachat du fonds de commerce à savoir que le prix d’achat est passé de 185 000 € puis 150 000 € et maintenant 98 000 € toujours pas de bilan chiffre affaire. Départ septembre 2022, le bien sera mis dans une agence immobilière début juillet sur lyon.

Position de la mairie : rachat d’un futur locataire en l’aidant des contacts avec le Comptoir de campagne qui trouve le montant trop élevé. De plus, le local n’est pas approprié et demande de nombreux travaux Une prise de contact a été fait avec Casino Vival nous attendons leur retour

Si pas de repreneur il devra toujours régler le loyer

Attention le restaurant le Provencal est également en vente mur et fonds de commerce

Projet de délibération

Le cadre de la loi du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises modifiée par différentes lois successives dont la loi Artisanat, Commerce et TPE dite ACTPE avec deux décrets d’application des 3 et 24 juillet 2015 qui a ouvert la possibilité aux communes d’exercer un droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux ou de certains terrains à vocation commerciale.

La commune de la Chapelle de la Tour, est soucieuse :

De maintenir la diversité des activités présentes sur la commune

De développer l'attractivité des commerces,

D’apporter une complémentarité aux services présents,

De tirer le meilleur parti des aménagements réalisés par la commune à la fois pour le commerce mais aussi pour le consommateur.

Les commerces et services de proximité de la commune sont précieux pour la vie et l’attractivité de son territoire. Ils participent à sa personnalité, son animation et à l’image valorisante du cadre de vie. La présente délibération a pour objet de définir le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, périmètre au sein duquel la collectivité peut exercer son droit de préemption. Il se délimite comme suit, selon-le plan en annexe :

Un périmètre au Nord (A) : angle avenue du stade, rue Mathieu Marmonier, place des sports Deux périmètres au Sud de la centralité vers la Mairie (C et D)

B : bd de la mairie et angle Chemin du Collombier, place de l’Eglise et La Cure C : bd de la mairie : angle rue Mathieu Marmonier

Dans le cadre de ce dispositif, après avoir défini un périmètre, la commune doit, lorsqu’elle décide de préempter, dans le délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné. Dans ce délai elle peut mettre le fonds en location-gérance. Ce droit de préemption permet donc à la commune de mener une politique économique dans l’objectif de favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité.

Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif prévu par l’article L.2141 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire sa compétence pour l’exercice du droit de préemption conformément aux dispositions de l’article L.212222 21° du Code général des collectivités territoriales. Vu le Rapport sur la situation du commerce et de l’artisanat de proximité et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale (joint à la délibération)

Vu le Code de l’urbanisme notamment ses articles L.2141 et suivants et R.2141 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Considérant l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Isère en date du XXXXX. Considérant l’avis favorable de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère en date du XXXXXCONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 22 juin 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL souhaite délibérer afin de :

1°/ délimiter le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur les périmètres A, B et C tels qu’ils figurent aux plans annexés à la présente et à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption tel que prévu par l’article L.2141 du Code de l’ urbanisme, les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux.

2°/ Donner délégation, dans les conditions prévues à l’article L.212222 21 du Code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement à un adjoint, pour exercer au nom de la commune, ce droit de préemption et à signer tous les documents nécessaires pour ce faire. 3°/ Préciser que le droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente sera exécutoire, c’estàdire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

➢ Questions diverses

Lundi 4 juillet remise prix « commune la plus sportive »

Ce titre a été établi sur plusieurs critères : nombre d’adhérents, dynamique des associations palmarès etc...

Les Conseillers municipaux sont invités au Boulodrome 18h00 ainsi que les sénateurs la sous- préfète, les conseillers généraux, députés, régionales et les présidents des associations de la Chapelle de la Tour

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Fin séance 21h45CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 22 juin 2022