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Arrêté - 85 2024 Retrait de délégation GARCIA Sylvie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 85 2024 Retrait de délégation GARCIA Sylvie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS
OBJET :
Retrait de délégation
GARCIA Sylvie
Adjointe au Maire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours
contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être
introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Pubiiéle | JUN 2074
ID : 034-213401789-20240527-85 2024-AI
ARRETE MUNICIPAL N°85-2024 |
Le Maire de Murviel les Béziers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-18 ;
VU l'élection de Mme GARCIA Sylvie née CHALLIER en qualité d’adjointe en date du 23/05/2020 ;
VU l'arrêté municipal du Maire n°124-2020 du 23/05/2020 donnant délégation de fonction à Mme GARCIA Sylvie née CHALLIER ;
CONSIDERANT que Mme GARCIA Sylvie née CHALLIER n’exerce plus ses fonctions dont elle a délégation, depuis plusieurs mois ce qui compromet la bonne marche des services ;
ARRETE :
Article 1° : Toutes les délégations consenties à Mme GARCIA née CHALLIER Sylvie, née le 21/09/1966, lui sont retirées à compter du 1° juin 2024.
Article 2° : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Procureur de la République de Béziers,
- À l'intéressée.
Fait à Murviel les Béziers le 27/05/2024
Le Maire, Sylvain HAGER