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Arrêté - 90 2024 Délégation BATALLO Alain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 90 2024 Délégation BATALLO Alain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS
OBJET :
Délégation de fonction
BATALLO Alain
Conseiller Municipal
Délégué
ARRETE MUNICIPAL N°90-2024
Le Maire de Murviel les Béziers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-18 ; VU les délibérations du 23/05/2020 relatives à l’élection du Maire et des Adjoints et à la désignation d’une conseillère municipale déléguée,
VU la délibération n°7a du 16/05/2024 relative à la désignation de 4 conseillers municipaux délégués, à compter du 1° juin 2024.
Vu la délibération n°7b du 16/05/2024 fixant les indemnités de fonctions des élus (Maire, Adjoint, et conseillers municipaux délégués) à compter du 1° juin 2024 ; CONSIDERANT qu’il y aurait lieu de déléguer les fonctions relatives aux travaux des chemins ruraux et à l’aire de lavage à M. BATALLO Alain, Conseiller Municipal Délégué ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du 1° juin 2024, délégation de fonction et de signature est donnée à BATALLO Alain né le 28/03/1963 à Béziers (34), conseiller municipal délégué pour intervenir dans le domaine des travaux des chemins ruraux et de l’aire de lavage. Dans le champ de ses délégations, M. BATALLO Alain signera les documents relatifs aux travaux des chemins ruraux et de l’aire de lavage ainsi que les devis inférieurs à 1000 € TTC (sous réserve de crédits).
Article 2° : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de la conseillère municipale déléguée sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 3° : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité
et sous sa surveillance, la délégataire rendre compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4° : La Directrice Générale des Services, le Directeur du Centre des Finances du Biterrois sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Procureur de la République de Béziers,
- À l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours Fait à Murviel les Béziers le 28/05/2024 contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux Le Maire, Sylvain HAGER mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé le :
Signature :