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Arrêté - 86 2024 Délégation FUENTES Marie Evelyne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2024 Délégation FUENTES Marie Evelyne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS
OBJET :
Délégation de fonction
FUENTES Marie-Evelyne
Conseillère Municipale
Déléguée
ARRETE MUNICIPAL N°86-2024 |
Le Maire de Murviel les Béziers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-18 ; VU les délibérations du 23/05/2020 relatives à l'élection du Maire et des Adjoints et à la désignation d’une conseillère municipale déléguée,
VU la délibération n°7a du 16/05/2024 relative à la désignation de 4 conseillers municipaux délégués, à compter du 1° juin 2024.
Vu la délibération n°7b du 16/05/2024 fixant les indemnités de fonctions des élus (Maire, Adjoint, et conseillers municipaux délégués) à compter du 1° juin 2024 ; CONSIDERANT qu’il y aurait lieu de déléguer les fonctions relatives au service «cadre de vie » à Mme FUENTES Marie-Evelyne, conseillère municipale déléguée ;
ARRETE :
Article 1° : À compter du 1° juin 2024, délégation de fonction et de signature est donnée à Mme FUENTES Marie-Evelyne née le 22/11/1971 à Béziers (34), conseillère municipale déléguée pour intervenir dans le domaine du « cadre de vie ». Dans le champ de ses délégations, Mme FUENTES Marie-Evelyne signera les documents relatifs au cadre de vie (embellissement, fleurissement, signalétique, mobilier urbain) ainsi que les devis inférieurs à 1000 € TTC (sous réserve de crédits).
Article 2° : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de la conseillère municipale déléguée sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 3° : La présente délégation étant consentie par 1 Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, la délégataire rendre compte au Maire, sans délai, de toutes les
décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4° : La Directrice Générale des Services, le Directeur du Centre des Finances du Biterrois sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Procureur de la République de Béziers,
- À l'intéressée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours Fait à Murviel les Béziers le 27/05/2024
contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être . : introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux Le Maire, Sylvain HAGER mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressée le :
Signature :