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Arrêté - 61 2026 delegation com secrite et erp guittard jm
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h45 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2026 delegation com secrite et erp guittard jm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 034-213401789-20260325-61_2026-Al
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
OBJET :
Commission
d’arrondissement de
Béziers et
Sous-commission
départementale de
sécurité pour les risques
d’incendie et de panique
dans les ERP et les
immeubles de grande
hauteur
Délégation de fonctions
et de signature
Jean-Michel
GUITTARD
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site Intemet www.telerecours.fr ».
Notifié à GUITTARD Jean-Michel
Le 25/03/2026
Spécimen de Signature :
fs.
ARRETE MUNICIPAL N°61/2026 |
Le Maire de Murviel les Béziers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 fixant à six le
nombre d’adjoints ;
VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints, du 20/03/2026 ; CONSIDERANT qu’afin d’assurer la bonne continuation des commissions susmentionnées, il convient de déléguer la fonction et la signature du Maire ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du 25/03/2026, et ce, pour la durée du mandat, Monsieur GUITTARD Jean-Michel, deuxième adjoint, est chargé de représenter Monsieur le Maire avec voix délibérative auprès de la Commission d’arrondissement de Béziers pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
Article 2° : la personne mentionnée à l’article ci-dessus est habilitée à signer tous les documents afférents à cette délégation, et notamment les procès-verbaux des commissions précitées, les arrêtés d’ouverture et de fermeture des établissements recevant du public.
Article 3°: La Directrice Générale des Services, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes
administratifs.
Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers.
Fait à Murviel les Béziers le 25/03/2026
Le Maire, Sylvain HAGER