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Procès Verbal - PV CONSEIL 16 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 16 01 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
de Farnen
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
16
janvier
2025
E
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Nathalie
DURAND-PAUTE,
Frédéric
HERBAUT,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO,
Emmanuel
ROUQUETTE
Représenté(e)s
: Didier
FRAYSSE
par
Nicolas
BONAMI,
Marc
GÉLY
par
Alain
LADAME,
Antoine
GUTIERREZ
par
Emmanuel
ROUQUETTE,
Frédérique
JEANJEAN
par
Francis
MANCINO
Absent(e)}s
: GAYRAUD
François,
Corinne
GERBAUD,
Emilie
VALETTE
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
Avant
le début
de
séance,
Monsieur
le Maire
demande
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
modifier
l'ordre
du jour soit : -remplacement
du numéro
5 par la délibération
du plan
de
financement
CH
et
RD31,
-rajout à l’ordre
du jour
: - en
3bis délibération
création
emploi
4bis délibération
statuts Aveyron
Ingénierie
et en
5bis
DM
sur budgets.
Accord
du
Conseil
municipal.
1 — Approbation
des
PV
du
conseil
du
02
décembre
2024
à
l'unanimité.
2 —
Urbanisme
et
travaux
:
Urbanisme
:
3
déclarations
préalables
1
PC
3
CU
b)
Travaux
:
-Le
permis
de
construire
pour
l'agrandissement
d'un
bâtiment
à
la
RATP
a
été
déposé.
Il
conviendra
de
solliciter
les
divers
partenaires
afin
d'obtenir
des
subventions
pour
la
réalisation
de
gros
œuvre.
-Les
deux
opérations
de
réseaux
d'assainissement
se
déroulent
normalement.
Pour
ce
qui
est
de
la
Poudrière,
la Société
SA2P
va terminer fin de semaine,
sur le Ravelin
l’entreprise
Hernan
tient son
planning.
Pour
cette
opération,
une
déviation
de
la
RD
31
au
niveau
de
la
rue
du
château
va
être
mise
en
place
aux
alentours
du
10
février.
Pour
le Traillou
du
samedi
1°
février,
le
Ravelin
doit
être
libre.
-L'opération
prévue
dans
le
cœur
historique
pourrait
débuter
au
mois
de
mars.
La
réunion
d'ouverture
de
ce
gros
chantier
est
prévue
le
06
mars,
elle
sera
suivie
ce
même
jour
par
une
réunion
publique,
ou
le
projet
sera
présenté
en
présence
des
divers
services
des
entreprises
et
du
bureau
d'études.
-Monsieur
Frédéric
HERBAUT
donne
les
explications
sur
l'aménagement
et
notamment
les
diverses
plantations
et espaces
prévus
dans
le village,
en
accord
avec
les
recommandations
de
végétalisation
dans
le cadre
du
changement
climatique.
-Monsieur
Nicolas
BONAMI
fait remarquer
la menace
que
génèrent
les
platanes
sur
le Terrail
(murs
abimés
par
les
racines).
-Comme
prévu,
l'inauguration
de
la caserne
aura
bien
lieu
le
18
janvier
en
même
temps
que
les
pompiers
fêteront
la
Sainte
Barbe.
-Les
travaux
des
sanitaires
de
Piessac
reprendront
dès
que
les
menuiseries
seront
posées.
-Les
travaux
de
renouvellement
de
pylônes
sur
le plateau
étant
terminés,
il est
demandé
au
service
voirie
de
la communauté
de
communes
de faire
un
état des
lieux.
Les
revêtements
prévus
en
2024
peuvent
être
réalisés
en
2025.
3
—
DECISION
DU
MAIRE
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
En
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
23
mai
2020
concernant
la
délégation
au
Maire, Vu
la
candidature
de
Mr
Lucas
BRUNIQUET
pour
le
poste
d'Agent
technique,
Vu
l'entretien
réalisé
le
16
décembre
2024,
Vu
la
sélection
de
Mr
Jacques
ARLES,
Maire
de
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
suite
à
cet
entretien,
DECIDE +
De
procéder
à
l'embauche
de
Mr
Lucas
BRUNIQUET
en
qualité
d'Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural,
à
compter
du
03
mars
2025.
° __ D'autoriser
Mr
Lucas
BRUNIQUET
à
prendre
contact
avec
le service
administratif
pour
compléter
les
formalités
administratives
nécessaires
à
son
recrutement.
Cette
décision
est
présentée
pour
approbation
au
Conseil
Municipal.
POUR
12
3BIS-
DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
La
création
d'un
emploi
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
d’un
an
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
03
mars
2025
au
03
mars
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’Adjoint
technique
à
temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
en
vigueur.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
POUR
12
4-DELIBERATION
REMISE
GRACIEUSE
LOYER
Monsieur
Alain
LADAME
adjoint
aux
finances
informe
le
Conseil
municipal
que
des
travaux
au
logement
de
M.et
Mme
GATINEAU
Tracy
au
pré
de
barres
lot
n°12
ont
été
effectués
et
réglés
par
les
locataires
dont
le
montant
s'élève
à
95.57€.
Suite
à
la
demande
du
SGC
de
Saint-Affrique
et
afin
de
régulariser
la
procédure,
il propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
aux
locataires
une
remise
gracieuse
pour
un
montant
de
95.57€
dont
l'organisme
Foncia
en
sera
informé.
POUR
12
Monsieur
Alain
LADAME
adjoint
aux
finances
informe
le
Conseil
municipal
que
M.et
Mme
HAMERLAK
au
Prat
de
Barres
ont
été
effectués
et
réglés
des
travaux
dans
leur
logement
dont
le
montant
s'élève
à
458.63€.
Il propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
aux
locataires
une
remise
gracieuse
pour
un
montant
de
458.63€.
POUR:
8
- CONTRE
: 2
(Mrs
GELY
et
LADAME)
- ABSTENTION
: 2
(Mrs
HERBAUT
et
MANCINO
4
BIS-APPROBATION
DES
STATUTS
D'AVEYRON
INGÉNIERIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5511-1
:
Vu
les
statuts
d'Aveyron
Ingénierie
tels
qu'adoptés
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
le
05/11/2024
ci-annexés
;
Considérant
l'évolution
des
statuts
d'Aveyron
Ingénierie,
notamment
sur
les
points
suivants :
-Simplifications
administratives
avec
les
adhérents
;-Composition
du
Conseil
d'Administration
;
-Attributions
du
Conseil
d'Administration
;
-Rôle
du
Directeur
de
l'Agence
;-Commissions
de
travail
thématiques
entre
élus.
Considérant
que
l'approbation
de
ces
nouveaux
statuts
implique
aujourd'hui
une
validation
par
l'assemblée
délibérante,
afin
de
rendre
effective
l'adhésion
de
notre
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
à
Aveyron
Ingénierie
dans
le cadre
des
nouveaux
statuts
de
l'agence
et
permettre
ainsi
à
Aveyron
Ingénierie
de
poursuivre
son
accompagnement
auprès
de
notre
structure.
POUR
12
5-DELIBERATION
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
COEUR
HISTORIQUE
RD31
EN
TRAVERSE Lors
de
la
séance
du
10
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
adopté
la
délibération
n°
DE_2024_
32
relative
au
plan
de
financement
concernant
l'opération
cœur
historique
et
RD31
en
traverse.
Le
bureau
d'étude
A2E
à communiqué
les
montants
estimatifs
de
l'opération
qui
s'élèvent
pour
l'ensemble
des
travaux
toutes
tranches
confondues
à
2
993
166.00€
HT.
Le
périmètre
concerné
comprend,
le
cœur
historique
mais
également,
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
secs
et
humides,
la
création
autant
que
faire
ce
peu
de
zones
de
désimperméabilisation
des surfaces
et
la
réfection
des
chaussées
après
travaux
en
employant
des
matériaux
de
qualité
tels
que
pavage
ou
enrobés
ocres.
Une
opération
d'aménagement
de
RD
en
traverse
traitera
le
secteur
depuis
la
place
du
Terral
jusqu'au
pont
courbe.
Pour
arriver
à
financer
un
tel
projet,
les
partenaires
tels
que,
l'état,
l'agence
de
l'eau,
la
région,
le
département
et
le
programme
LEADER
ont
été
sollicités
afin
de
mettre
en
place
le
plan
de
financement
ainsi
présenté :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Etat
DETR
2017
prorogée
115
000.00€
DETR
2025
(trx:
521
965€+MO
et
études
52
196€)
25%
de
574
161.00€
143
540.00€
-Agence
de
l'eau
Réseaux
EU
50%
de
1
062
308€
531
154.00€
Désimperméabilisation
50%
de
102
946.00€
51
473.00€
Fond
vert
30%
de
102
946.00€
30
883.00€
Eau
potable
- Appe/
à projet
validé et acquis
85
000.00€
Renouvellement
conduite
-Région Désimperméabilisation
20%
de
400
000.00€
80
000.00€
-Département Opération
cœur
historique+RD31
Soit
2
secteurs
à
100
000.00€
200
000.00€
Assainissement
=
dossiers
à
250
000.00€
Soit
1
000
000.00€
x10%
100
000.00€
RD
31
traverse
et
abords
80
000.00€
|Programme
LEADER
|
150 000.00€
Autofinancement
1
511
116.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
-d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus-de
solliciter
les
subventions
-de
prévoir
les
dépenses
au
budget
de
la
commune-de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
pièces
à ce
projet
POUR
12
5BIS-DM
sur
BP
Commune
et
Photovoltaïque
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
611
: Contrats
de
prestations
de
services
1
741.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
1 741.00
€
D
673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1 741.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
1
741.00
€
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6817
: Dotat°
dépréciat®
acrif
circ
44.17
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
44.17
€
R
701
: Vente
produits
finis
et
interméd
44.17
€
TOTAL
R
70
: Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
44.17
€
POUR
12
6
—-DELIBERATION
Participation
à
verser
au
S.I.E.D.A
N°19322
- Extension
de
réseau
pour
un
sanitaire
public
à
9
Piessac
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
construction
du
d’un
sanitaire
public
à
9
Piessac,
nécessite
une
extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité. Le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
Département
de
l'Aveyron
-— S.I.E.D.A.
—
maître
d'ouvrage
a fait
établir
le
coût
de
ces
travaux
qui
s'élèvent
à
14
852,61
€
Euros
H.T..
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
ce
montant,
compte
tenu
de
l’aide
apportée
par
le
S.L.E.D.A.,
la
contribution
restant
à
la
charge
de
la
Commune
est
de
6
315,00
€Euros.
POUR
12
7-DELIBERATION
-CONVENTION
D'ADHESION
SERVICE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
la
convention
d'adhésion
au
service
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'AVEYRON
prend
fin
le 31
décembre
2024
et
qu'il
y a
lieu
de
signer
le
renouvellement
de
ladite
convention
d'adhésion
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1€
janvier
2025
et
de
régler
au
Centre
de
Gestion,
le
montant
des
prestations
assurées
par
ce
service.
POUR
12
8-
EMPRUNT
CREDIT
AGRICOLE
400
000
EUROS
BP
EAU
Modification
de
la délibération
DE_2024_71
du
02
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
nouvel
emprunt
pour
le
budget
de
l'eau
en
2024
afin
de
financer
les
dépenses
d'investissement
pour
la
réfection
des
réseaux
d'eau.
Dans
le cadre
de
la
consultation
des
organismes
bancaires,
le Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
a
répondu
à
la
demande
de
financement.
Le
Conseil
municipal
sollicite
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
de
400
000.00€
pour
financer
les
dépenses
d'investissement.
Après
délibération,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-ARTICLE
17 :
La
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
;
-ARTICLE
2
: Caractéristiques
de
l'emprunt
Objet
: financement
des
dépenses
d'investissement
Durée
de
l'amortissement
: 20
ans
+
phase
d'anticipation
de
24
mois.
Taux
: 3.79%
fixe
Périodicité
: annuel
à
échéance
constante
Frais
de
dossier
: 300.00€
Déblocage
: Délai de
déblocage
porté à 24 mois
avec
un premier
déblocage
obligatoire
dans
les 4
mois
suivants
l'édition
du
contrat.
Pendant
la phase
d'anticipation,
les intérêts,
calculés
au
taux
fixe
Sur les sommes
effectivement
débloquées,
sont payés
selon
la périodicité
choisie
pour
la phase
d'amortissement. -ARTICLE
3
: La
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoins,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
-ARTICLE
4
: La
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
s'engage,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
-ARTICLE 5
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les soins
de
Monsieur
le Maire.
POUR
12
9-
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
LEVEZOU
SEGALA
- EXTENSION
DU
PERIMETRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint
Rome
de
Tarn,
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
LEVEZOU
SEGALA
a été
entérinée
par
arrêté
préfectoral
12-2018-
10-08-001
en
date
du
08
octobre
2018,
pour
la
desserte
en
eau
potable
et
que
la
commune
est
adhérente
sur
une
partie.
Considérant
la
nécessité
de
garantir
une
gestion
durable
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
pour
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
de
répondre
aux
besoins
croissants
de
la
population
ainsi
qu'aux
exigences
environnementales
et
sanitaires
: Il
rappelle
que
dans
le cadre
du
transfert
de
l'eau,
il est
nécessaire
d'étendre
le périmètre
à l'ensemble
de
la
commune.
Vu
la
proposition
du
Maire
d'ajouter
un
périmètre
supplémentaire
pour
étendre
la desserte
en
eau
potable
aux
zones
non
couvertes
par
l'actuel
réseau
sous
réserve
de
l'aval
du
gestionnaire,
afin
de
répondre
aux
nouvelles
demandes
des
habitants
et
entreprises
de
la
commune
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
D'approuver
à
compter
du
1er janvier
2026
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
LEVEZOU
SEGALA,
en
vue
de
permettre
la
desserte
en
eau
potable
pour
les
zones
actuellement
non
desservies
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
après
validation
par
le
nouveau
gestionnaire. D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
extension,
ainsi
qu'à
informer
les
autorités
compétentes
de
cette
décision.
POUR
12
10-
INFORMATIONS
DOSSIER
ORANGE
: Monsieur
Alain
LADAME
explique
au
conseil
municipal
les
futurs
travaux
à
réaliser
avec
Orange
concernant
la
mise
en
place
de
la
fibre
ainsi
que
le
renouvellement
du
standard
téléphonique
avec
toutes
les
protections
nécessaires
à ce jour.
Le
coût
des
3
solutions
acceptées
pour
ces
travaux
en
HT
par
mois
(tout
en
location)
sont
de
:
315.64€+
288.00€+106.21€
Le
conseil
municipal
a été
très
attentif aux
explications
données.
11-
DOSSIER
FACADES
Monsieur
MANCINO
explique
au
conseil
municipal
: la
seconde
«
opération
façade
»
2024
arrive
à
sa
fin
mais
elle
a
subi
les
conséquences
des
différents
mouvements
des
budgets
nationaux.
Des
restrictions
étant
demandées
aux
collectivités,
la
région
Occitanie
a
diminué
sa
participation
dans
les
subventions
accordées.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
si
les
subventions
du
bloc
communal
sont
inchangées,
la
subvention
de
la
Région
est
limitée
à
16,6%
par
propriétaire.
Le
tableau
suivant
termine
la
mesure
de
«
l'opération
façade
»
2024.
12-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-Dossier
feux
tricolores
Stationnement
Avenue
Denis
Affre
- Alimentation
fontaine
du
Mazèga
La
séance
est
levée
à 22h30
:.
Le
secrétaire
de
séan
M
LADAME
Le
Maire;-J4cq
ARLÈS
# #
sf