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Procès Verbal - PV CONSEIL 20 03 25
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20 03 25)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
Département
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
l'Aveyron
Jeudi
20
mars
2025
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Didier
FRAYSSE,
Marc
GÉLY,
Antoine
GUTIERREZ,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO,
Emmanuel
ROUQUETTE
Absent(e)s
excusé(e)}s
: Frédéric
HERBAUT
Absent(e)}s
: Arnaud
DELTOUR,
Nathalie
DURAND-PAUTE,
GAYRAUD
François,
Corinne
GERBAUD,
Emilie
VALETTE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
Avant le début
de séance,
Monsieur
le Maire
demande
à l'ensemble
du
Conseil Municipal
de rajouter à
l'ordre
du jour soit : - en 2bis
délibération
RATP,
en
13bis
délibération
création
emploi permanent
au
service
technique.
Accord
du
Conseil
municipal.
1 — Approbation
des
PV
du
conseil
du
16
janvier
2025
à
l'unanimité.
2 —
Urbanisme
et
travaux
:
Urbanisme
:
3 déclarations
préalables
2
PC
Travaux
:
-
La
clôture
au-dessus
du
mur
du
jardin
du
Curé
doit
être
rénovée,
avec
l'installation
de
grillages
(en
attente
d'un
second
devis).
Le
portail
est
enlevé
par
le
service
technique
pour
être
peint.
-
La
porte
d'entrée
salle
culturelle
nécessite
un
rabotage
et
la
peinture
de
la
boiserie
doit
être
retouchée.
-
Une
demande
pour
la
peinture
de
la
porte
de
l'église
à
Saint
Clément
a
été
faite.
Il est
convenu
d'attendre
les
beaux
jours.
-
Le
devis
pour
le
remplacement
des
portes
des
logements
de
la
gendarmerie
s'élève
à
8
400,00
€
HT,
en
attente
de
validation.
|| faut
également
établir
un
devis
pour
la
façade
de
la
gendarmerie
côté
Saint
Rome
et
examiner
la
possibilité
d'enlever
le
brise-vue
défectueux
le
long
de
la
clôture.
-__
Faire
demande
branchement
EDF
pour
«
sanitaires
PIESSAC
».
-
Suite
à
une
visite
sur
place,
le
SIEDA
a
proposé
un
devis
pour
la
mise
en
valeur
de
l'éclairage
du
portail
D'el
Riou,
des
porches
de
l'horloge
et
de
la
Renaissance,
du
bâtiment
de
l'église
et
de
la
façade
d'Herbaut,
pour
un
montant
de
29
020,30
€
HT,
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Maire
doit
prendre
contact
avec
le
responsable
du
projet
pour
obtenir
des
informations
complémentaires.
2bis
—
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
ET
LA
COMMISSION
REDACTION
DOSSIER
AMENAGEMENT
AIRE
DE
LOISIRS
DE
LA
RATP
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
le
projet
de
futur
aménagement
de
l'aire
de
loisirs
située
sur
les
parcelles
de
la
RATP.
Il demande
également
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
commission
et
lui-même
à
rédiger,
en
collaboration
avec
Maître
Grégory
Calvet,
notaire
à
Rodez,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'aire
de
loisirs
de
la
RATP,
ainsi
que
les
divers
documents
relatifs
à
cette
aire,
afin
de
définir
les
modalités
d'utilisation
et de
gestion
de
cet
espace.
POUR
9
3
VOTE
DES
3
CFU
COMMUNE-EAU
ASSAINISSEMENT
ET
PHOTOVOLTAIQUE
Messieurs
LADAME
et
GËLY
présentent
et
expliquent
au
conseil
municipal,
qui
a
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
des
3
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
pour
l'année
2024,
et
délibèrent
en
vue
de
leur
approbation.
Ces
3
CFU
se
substituent
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
simplifiant
ainsi
les
procédures
financières
de
la collectivité
grâce
à
la dématérialisation
et
à
l'automatisation
des
contrôles
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
Ces
documents
présentent
des informations
essentielles
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
de
l'Eau/Assainissement
et
du
Photovoltaïque,
y
compris
les
bilans,
les
comptes
de
résultats,
ainsi
que
les
taux
des
contributions
et
des
produits
afférents.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
pour
procéder
au
vote.
POUR
8
4-REVISION
PRIX
DE
VENTE
MATERIEL
RATP
:
Monsieur
MANCINO,
premier
adjoint
au
Maire
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
que,
suite
à
l'acquisition
des
biens
de
la
RATP,
un
inventaire
global
des
biens
mobiliers
a
été
établi.
Il précise
que
la
tarification
des
différents
matériels,
initialement
présentée
lors
du
conseil
municipal
du
24
juillet
dernier
DE_2024_52,
nécessite
une
révision.
En
outre,
il convient
d'ajouter
à
cette
révision
certains
matériels
qui
n'étaient
pas
mentionnés
dans
la
délibération
du
24
juillet
2024.
Il propose
ainsi
les
nouveaux
montants
pour
les
matériels
suivants :
e
Lit
double
métallique
neuf:
100,00€
Lit
double
métallique
occasion
: 50.00€
Couchage
(matelas,
couverture,
édredon)
: 100,00
€
Armoire
tissu
: 5,00
€
Canoë
plastique
: 100,00
€
Kayak
plastique
: 100,00
€
Remorque
pour
canoë
: 1
900,00
€
Tente
12
m2 :
500,00
€
Tente
24
m?
avec
plancher
: 1
000,00
€
Tente
24
m?
sans
plancher
: 800,00
€
Ancienne
Tente
tubulaire
avec
toile
: 200.00
€
Vélo
occasion
: 50.00
€
Vélo
abimé
: 30.00
€
Lot
de
linge
de
toilette
: 5.00
€
Chaise
: 2.00
€
Table
pliante
en
bois
: 20.00
€
Table
plastique
tube
métal
: 10.00
€
Table
plastique
jardin
: 5.00
€
Il précise
que
des
particuliers,
des
entreprises,
des
collectivités
ainsi
que
des
associations
ont
manifesté
un
intérêt
pour
l'achat
de
ces
biens.
POUR
9
5-DELIBERATION
REVISON
DES
STATUTS
SMELS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la délibération
en
date
du
17 février 2025
portant approbation
des
statuts du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala
sous
réserve
de
l'acceptation
de
l'approbation
de ses statuts par les
assemblées
délibérantes des collectivités adhérentes
au Syndicat.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Lévézou
Ségala
tels qu'adoptée
en
Comité
syndical
le 17 février
2025
ciannexés
;
Considérant
l'évolution
des
statuts du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Lévézou
Ségala,
notamment
sur les points suivants :
e _ Modfñication de la composition
du comité syndical
+
Création de la carte de compétence
« Assainissement
collectif »
Considérant
que
l'approbation
de
ces
nouveaux
statuts
implique
aujourd'hui
une
consultation
par
l'assemblée
délibérante,
afin de
rendre
effective
l'adhésion
de
notre
commune
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Lévézou
Ségala
dans
le cadre
de
ses
nouveaux
statuts.
POUR
9
APPROBATION
DE
L'EXTENSION
DU
PERIMÈTRE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
et expose
que
le Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
par délibération
en
date du
17 février 2025,
a accepté
l'adhésion
des
communes
de VIALA
DU
TARN,
VERRIERES,
CURAN
et SAINT
LAURENT
DE
LEVEZOU.
Il
précise
que,
conformément
à
l'article
L.5212-32
du
Code
Général
des
Collectivités
temitoriales,
et
en
l'absence
de
dispositions
particulières
statutaires,
les
délégués
présents
à
l'assemblée
générale
du
Syndicat
ont
été
unanimes
sur
l'acceptation de ces adhésions
sous réserve de l'accord des assemblées
délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des
Eaux
du
Lévézou
Ségala. Monsieur
le Maire
indique qu'il est demandé
au Conseil
municipal
de se prononcer sur l'extension du
périmètre
du Syndicat
Mixte des
Eaux
du
Lévézou
Ségala
avec
l'adhésion
des
communes
de VIALA
DU
TARN,
VERRIERES,
CURAN
et SAINT
LAURENT
DE
LEVEZOU.
POUR
9
6
DELIBERATION
MODIFICATION
TRACÉ
CHEMIN
DE
LA
ROSIÈRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
compte
rendu
du
02
décembre
2024,
un
état
du
dossier
relatif
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
agricoles
à
la
ferme
de
la
Rozière
avait
été
présenté. Il s'avère
que,
depuis
de
nombreuses
années,
l'emprise
du
chemin
d'accès
à
la
ferme
a
été
déplacée,
sans
qu'aucune
modification
n'ait
été
apportée
aux
plans
cadastraux.
Après
avoir
examiné
le
travail
du
géomètre
Monsieur
FOURCADIER,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
que
ce
dernier
procède
à
la
rectification
des
documents
cadastraux
relatifs
à
cette
modification.
Un
plan
de
suppression
et
de
déplacement
a
été
établi
pour
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
289
et
290.
POUR
9
7-
DELIBERATION
AUTORISANT
ENEDIS
POUR
DEPOSE
DE
SUPPORTS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
M.
COUDERC
Jacques
en
date
du
05
mars
2025,
sollicitant
la
commune
pour
l'enlèvement
des
cinq
pylônes
de
l’ancienne
ligne
20
KV
de
l'entreprise
Sévigné
située
sur
le
site
de
Vezels
;
Vu
l'information
communiquée
par
M.
Alain
Vaissière,
représentant
de
la
société
ENEDIS,
à
M.
COUDERC
Jacques,
expliquant
que
l'enlèvement
des
cinq
pylônes
ne
pouvait
être
effectué
sans
l'accord
préalable
de
la
Mairie
de
Saint-Rome-de-Tarn
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
dépose
des
cinq
pylônes.
POUR
9
8-
_DISSIMULATION
_ DES
RESEAUX
ELECTRIQUES,
DE
__ TELECOMMUNICATION
__ET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CENTRE
HISTORIQUE
EGLISE-TRANCHE
FERME
ET
RUE
DU
CHATEAU-RD31-TRANCHE
OPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
et
de
l'embellissement
du
Centre
historique
Eglise
- Tranche
Ferme
et
Rue
du
Château
- RD31
- Tranche
Optionnelle,
il
semble
opportun
de
traiter
de
l'amélioration
esthétique
des
réseaux
électriques,
de
télécommunication
et
d'éclairage
public.
Pour
ce
faire,
il a
saisi
M.
le
Président
du
S.I.E.D.A.,
Maître
d'Ouvrage
des
travaux.
Compte
tenu
de
l'enveloppe
attribuée
au
S.I.E.D.A.
ce
projet
peut
être
pris
en
considération.
S'agissant
d’une
opération
purement
esthétique,
la
participation
de
la
collectivité
est
nécessaire.
Les
travaux
de
génie
civil
seront
réalisés
par
l’entreprise
SEVIGNE
pour
le
groupement
de
commande.
Concernant
le
câblage
des
réseaux
électriques
et
Eclairage
public,
il sera
réalisé
par
l'entreprise
GMES
SLA
- SPIE
CityNetworks
titulaire
du
marché
S.I.E.D.A.
dans
cette
zone.
La
dissimulation
coordonnée
des
réseaux
électrique
et
de
télécommunication
est
obligatoire
sous
peine
d'abandon
du
projet.
Les
participations
demandées
par
le
SIEDA
sont :
- Sur
le
réseau
électrique
est
30%
du
montant
total
des
travaux
HT
-
pour
le
réseau
de
télécommunication
de
50%
du
montant
du
génie
civil
et
de
l'étude
HT
et
100%
du
montant
total
des
travaux
HT
pour
les
câblages
d'ORANGE
et ALL
FIBRE
- pour
le
réseau
éclairage
public
de
100%
montant
total
des
travaux
HT
Les
participations
définitives
de
la
commune
tiendront
compte
des
décomptes
réalisés
en
fin
de
travaux
et
après
attachement.
Toutefois,
les
montants
de
la
délibération
ne
tiennent
pas
compte
des
coefficients
d'actualisation
du
marché.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
projet
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
la
tranche
ferme
et
optionnelle
s’établira
ainsi : Montant
à
la
Centre
historique
Eglise
Tranche
|
Montant
HT
Des
change
de
«
Ferme
travaux
Réseaux
électriques
:
107
566.35
€
Câblage
Electriques
84
816.57
€
Génie
Civil
Electriques
22
749.78
€
Part
communale
: 30%
32
269.91
€
Réseaux
de
télécommunication
10
311.49
€
Etude
Télécommunication
2
091.80
€
Génie
civil
Télécommunication
8 219.69
€
Part
communale
: 50%
5
155.74
€
AS
FERMER CE
22 000.00 €
Estimatif
câblage
ORANGE
7
000.00
€
Estimatif
câblage
ALL
FIBRE
15
000
€
Part
communale
: 100%
22
000.00
€
Réseaux
Eclairage
Public
29
017.91
€
Câblage
Eclairage
public
19
489.41
€
Génie
Civil
Eclairage
public
9
528.50
€
Part
communale
: 100%
29
017.91
€
Re
communale
88
443.56
€
Montant
à
la
charge
de
la
Rue
du
Chateau
- RD31
- Tranche
|Montant
HT
Des
commune
Optionnelle
travaux
Réseaux
électriques
:
57
531.25
€
Câblage
Electriques
46
172.67
€
Génie
Civil
Electriques
11
358.58
€
Part
communale
: 30%
17
259.38
€
Réseaux
de
télécommunication
26
759,75
€
Etude
Télécommunication
2
000.94
€ Génie
civil
Télécommunication
24
758.81
€
Part
communale
: 50%
13
379,88
€
Câblage
Réseaux
de
télécommunication
21
000.00
€
Estimatif
câblage
ORANGE
6
000.00
€
Estimatif
câblage
ALL
FIBRE
15
000.00
€
Part
communale
: 100%
21
000.00
€
Réseaux
Eclairage
Public
13
530.95
€
Câblage
Eclairage
public
12
800.21
€
Génie
Civil
Eclairage
public
730.74
€
Part
communale
: 100%
13
530.95
€
eue
65 170.2
POUR
9
9-
PLAN
DE
FINANCEMENT
LOCAUX
FOOT
ET
ASSOCIATION
ENVIRONNEMENTALE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'examen
d'un
projet
d'aménagement
des
locaux
de
l'ancien
camp
de
vacances
de
la
RATP
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
espaces
destinés
à
accueillir
des
associations
locales.
Ce
projet
permettra
également
de
récupérer
le
local
situé
sous
les
vestiaires
du
stade.
Pour
la
réalisation
de
cette
réhabilitation,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
gros
œuvre,
notamment
pour
remettre
en
état
les
infrastructures
existantes
et
assurer
la
mise
en
conformité
des
bâtiments.
Ces
travaux
concernent
les
parties
communes
du
site
et
doivent
être
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
le
Département
et
la
Région
pour
bénéficier
d'une
aide
financière
permettant
de
financer
ces
travaux
de
gros
œuvre,
qui
représentent
une
part
importante
du
coût
global
du
projet
soit
58
788.09€.
Les
travaux
spécifiques
aux
associations,
à
savoir
les
aménagements
nécessaires
resteront
de
leur
ressort
et
seront
financés
directement
par
ces
dernières.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Montant
des
travaux
HT:
58
788.09€
Département
30%
17
636.00€
Région
FRI
30%
17
636.00€
Autofinancement
23
516.09€
POUR
9
10
PLAN
DE
FINANCEMENT
"PRESBYTÈRE"
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn,
propriétaire
d'un
bâtiment
anciennement
utilisé
comme
presbytère
situé
à
proximité
de
la
mairie,
souhaite
réhabiliter
ce
bien
inoccupé
depuis
plusieurs
années.
Ce
projet,
inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
Bourg
Centre
Occitanie,
a
pour
objectif
de
revitaliser
cet
équipement
en
le
transformant
en
un
lieu
polyvalent.
Le
rez-de-chaussée
sera
destiné
à
accueillir
des
groupes
de
marcheurs
et
des
pratiquants
d'activités
sportives
et
touristiques,
tandis
que
les
étages
seront
aménagés
en
logements
passerelles.
Pour
ce
faire,
la
commune
collaborera
avec
un
groupe
d'investisseurs
locaux
qui
prendra
en
charge
l'aménagement
intérieur
et
l'exploitation
du
bâtiment.
La
collectivité,
quant
à
elle,
assurera
la
mise
hors
d'eau
et
hors
d’air
du
bâtiment.
Une
étude
de
faisabilité
et
une
estimation
des
travaux
ont
été
commandées
au
groupe
Soliha
de
l'Aveyron.
Un
plan
de
financement
détaillé
est
désormais
nécessaire
pour
finaliser
le
projet.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Montant
des
travaux
HT:
374
671.00€
Région
Fonds
Friches
30%
112
401.30€
Bonus
Bourg
Centre
5%
18
733.55€ Communauté
de
Communes
10%
37
467.10€
Département
15%
56
200.65€
Fond
vert
20%
74
934.20€
Autofinancement
74
934.20€
POUR
9
11-
AVENANT
N°2
AU
PV
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
DECHETERIE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ROME
DE
TARN
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la
déchèterie
de
Saint
Rome
de
Tarn
a été
signé
le
14/04/2014
suite
au
transfert
de
la compétence
«
collecte,
tri et traitement
des
ordures
ménagères
et
déchets
assimilés
ainsi
que
leur
élimination
».
Afin
de
régulariser
les
écritures
de
transfert,
il convient
de
compléter
les
articles
4
: contrats
en
cours
et
9
: valeur
comptable
de
biens
transférés
car
après
vérification,
il a
été
omis
de
transférer
une
partie
des
travaux
de
la
déchèterie.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
de
valider
l'avenant
N°
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
l'avenant
N°2
du
PV
de
mise
à
disposition
de
la
déchèterie
de
la
commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
qui
complète
le
PV
de
la
façon
suivante :
Article
4
: Contrat
en
cours
—
emprunt
La
communauté
de
commune
assurera
sa
quotepart
en
capital
et
intérêts
par
remboursement
annuel
à
la
commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
jusqu'à
l'expiration
du
prêt
le
15/10/2030.
Pour
rappel,
le
capital
restant
dû
au
01/01/2014
était
de
315
349.29€
soit
une
fraction
transférée
à
la
communauté
de
communes
de
164
770€
(52.25%).
La
Banque
Populaire
Occitane
n'ayant
pas
souhaité
scinder
le
prêt,
cette
fraction
de
capital
constitue
une
dette
de
la
communauté
de
communes
envers
la
commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
qui
sera
constatée
au
compte
168741
dans
la
comptabilité
de
la
communauté
de
communes
et
au
compte
276351
dans
celle
de
la
commune
de
Saint
Rome
de
Tarn.
Articles
5
: Valeur
comptable
des
biens
transférés
—
État
de
l'actif transféré.
Les
travaux
de
la
déchèterie
ci-dessous
sont
transférés
complètement
à
la
Communauté
de
Communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn:
N°
inventaire
Durée
Valeur
brute
Amortissement
Valeur
nette
année
TRXDECHETERIE
20
ans
|
222
708.89€
22
270.00€
200
438.89€
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
affaire
et
autorise
le
comptable
public
a
enregistré
les
écritures
comptables
afférentes
aux
transferts
des
biens,
des
subventions
et
de
l'emprunt
conformément
au
PV
de
mise
à
disposition
et
des
2
avenants.
POUR
9
12-
DELIBERATION
POUR
CORRECTION
D'ERREURS
D'ECRITURES
COMPTABLES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
: Vu
l'instruction
comptable
M57
et
plus
précisément
le
chapitre
relatif
aux
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs,
Vu
les
délibérations
du
10
avril
2014,
du
1er juillet
2014
2014
et
du
20
mars
2025
relatives
à
la
gestion
de
la déchèterie
de
Saint-Rome-de-Tarn,
ainsi
que
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
ladite
déchèterie
et ses
deux
avenants,
Pour
rappel,
concernant
la mise
à disposition
des
déchèteries,
la
communauté
de
communes
a
remboursé
forfaitairement
chaque
année
à
la commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
avec
sa
quote-part
d'emprunt
à défaut
d’avoir
signé
un
avenant
au
contrat
d'emprunt
avec
la
banque
Populaire
Occitane.
La
fraction
relative
au
capital
remboursé
constitue
une
recette
d'investissement
qui
doit
être
imputée
au
crédit
du
compte
276351.
Cette
recette
ayant
été
imputée,
par
erreur,
en
section
de
fonctionnement
de
2014
à
2024,
il
y
a
lieu
de
régulariser
via
le
dédit
du
compte
1068,
«
excédents
de
fonctionnement
reportés
»
et
le
crédit
du
compte
276351
pour
la
somme
de
98
262.89€.
+
A
la
suite
de
cette
écriture
de
régularisation,
le
solde
du
compte
276351
s'établira
au
01/01/2025
à
66
507.11€
correspondant
au
solde
de
la
créance
de
la
commune
envers
la
communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn. +
Ce
solde
représente
52.25%
de
l'emprunt
n°
07050761
du
capital
restant
dû
auprès
de
la
banque
Populaire
Occitane.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
De
valider
les
régularisations
indiquées
ci-dessus,
e
_D'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
affaire,
+
__D'autoriser
le comptable
public
à
régulariser
l'opération
ci-dessus
via
des
écritures
non
budgétaires
au
débit
du
compte
1068
et
au
crédit
du
compte
276351,
pour
98
262.89€.
POUR
9
13-
DELIBERATION
DE
REGULARISATION
DES
AMORTISSEMENTS
DES
BIENS
ISSUS
DE
L'ANCIEN
BUDGET
DES
ORDURES
MENAGERES
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
sur
la
régularisation
des
amortissements
des
biens
issus
de
l’ancien
budget
des
ordures
ménagères,
a
constaté
que
certains
amortissements
relatifs
à
ces
biens
n’ont
pas
été
correctement
comptabilisés
dans
les
exercices
précédents.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
règles
comptables
en
vigueur,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
régularisation
des
amortissements
non
effectués
ou
incorrectement
comptabilisés,
afin
de
refléter
correctement
la
situation
financière
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
sur
cette
proposition,
a
décidé
de :
1.
Valider
la
régularisation
des
amortissements
des
biens
issus
de
l’ancien
budget
des
ordures
ménagères
pour
les
exercices
concernés.
2.
Approuver
les
ajustements
nécessaires
sur
les
écritures
comptables,
afin
d'assurer
la
conformité
avec
les
normes
comptables
et
la transparence
financière.
3.
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
régularisation
et
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
comptables
nécessaires.
POUR
9
13bis-DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DUN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
L'assemblée
délibérante
du
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer,
à
compter
du
20
mars
2025,
un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
polyvalent
(catégorie
C,
temps
complet).
Ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
sous
CDD
de
3
ans,
renouvelable,
sans
dépasser
6
ans,
après
quoi
un
contrat
à
durée
indéterminée
pourra
être
proposé.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget. POUR
9
14-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Après
la
mise
en
liquidation
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie,
le cabinet
DAUVERCHAIN
liquidateur
à
Montpellier,
a informé
la
mairie
de
la possibilité
de
reprise
du
dit fonds
sur
proposition
à
adresser
à
l'étude
avant
le
30
avril
2025.
-
Les
organisateurs
de
l'évènement
Millavois
Natural-Games,
souhaitent
organiser
les
26,
27
et
28
juin
une
épreuve
sur
le site
de
la cascade.
Un
rendez-vous
leur a été
proposé
dans
les jours
à
venir
afin
qu'ils
puissent
exposer
leur
projet.
-
Explications
«
frelons
asiatiques
»
-
Information
fermeture
de
la
Poste
et
réaction
à
celle-ci
-
Le
Carétou
: Dans
le cadre
du
local
de
santé
du
département,
un
projet
baptisé
«
mieux
manger
pour
tous
»
est
mis
en
place
par
une
opération
itinérante
qui
se
déplace
dans
le sud
Aveyron.
Il
consiste
en
une
rencontre
avec
des
professionnels
de
santé.
Cela
s'appelle
«
le carétou
de
la
santé
»
c'est
une
action
de
prévention,
de
dépistage
et
d'accompagnement
qui
se
déroulera
sur
la
place
du
Ravelin
le
mardi
3 juin.
Le
risque
d'être
en
précarité
alimentaire
dans
notre
village
n'est
pas
moins
fort
que
dans
les
centres
urbains,
la
précarité
alimentaire
est
invisible
ou
mal
connue.
-
L'UFOLEP
a
mis
en
place
un
programme
d'activité
sportive
au
service
d'une
bonne
santé
en
allant
dans
les
villages
proposer
des
activités
sportives
ouvertes
à tous
et
gratuites.
Cela
s'adresse
à
tous
(adultes
et
enfants)
pour
faire
découvrir
différentes
activités
sportives,
les
membres
de
clubs
sportifs
sont
bien
entendus
très
attendus
le
mardi
26
aout
de
15h
à
19h.
-
Intervention
d'Alain
pour
prêt
de
salle
aux
groupes
non
associatifs
-
Demande
salle
pour
«
replie
»
des
cornards
si
mauvais
temps
par
Nicolas -
Poteau
éclairage
public
penché
avenue
du
pont
du
Tarn
La
séance
est
levée
à
23h15
Le
ré
Ron
e
Maire,
Ja h
es
ARLÈS