Déliberation - DEL154 2019 Territoire dindustrie

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Déliberation - DEL154 2019 Territoire dindustrie Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL154 2019 Territoire dindustrie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, N°DEL154-2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en

séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth -

Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE

Christine —- M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane - M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M, DARRIERE

Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON

Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL

Gérard — Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis — Mme FRAYSSE Chantal -

M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian - Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André — Mme DI MAURO Catherine —- M. DUFAU Jean-Pierre —- Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian — Mme LE

MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain — M. DELMON

Philippe — M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel - M.

BOURDILLAS Thierry

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth

M. BALAO Serge M. NOVO Vincent

M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée

Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel

Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian

M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine

M. BEDAT Henri M. DROUIN André

Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. MAUCLAIR Stéphane —- M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia —- Mme GIRODET

Christine - M. DUBROCA Bruno - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-

Marie —- M. CHAHINE Hikmat

Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine

OBJET : CONTRAT DU TERRITOIRE D'INDUSTRIE DU PAYS ADOUR LANDES OCEANES 2020-2022

Madame la Présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L5111-4,Envoyé en préfecture le 2

ele 2012208 ÈS R:

ici 20/12/2013

ID : 040-244000678-20181218- E1154 201S-DE

Le dispositif national Territoire d'industrie a été conçu pour accompagner des territoires à forte dimension

industrielle afin de soutenir et développer ce secteur primordial pour l'économie et l'identité des territoires.

Le Pays Adour Landes Océanes fait partie des 124 territoires reconnus en France comme territoires d'industrie.

Dans ce cadre, le Pays ALO et les intercommunalités le composant, assurent le pilotage et l'animation de

proximité de la démarche en lien avec les industriels. Ils définissent leurs enjeux pour le territoire, leurs

ambitions et priorités; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de territoire

d'industrie et assurer un pilotage local réactif; s'engagent à soutenir des actions issues des orientations stratégiques du contrat.

Au-delà de la Région, du Pays et et des intercommunalités seront signataires du contrat, le cas échéant : l'Etat, la Banque des Territoires, BPI France, Pôle Emploi, Business France, les industriels et la CCI.

L'ambition du Territoire est de rassembler l'ensemble des leviers d'actions nécessaires pour accélérer le

développement industriel du territoire et favoriser l'emploi local autour de 4 axes stratégiques :

1. Promouvoir le Territoire, l'emploi industriel et stimuler l'employabilité endogène

2. Structurer un véritable écosystème économique territorial fondé sur les synergies et les coopérations

3. Accompagner les projets structurants, innovants et durables

4. Développer les énergies vertes et faciliter les mobilités

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1: APPROUVE le contrat du territoire d'industrie Pays Adour Landes Océances, tel que joint en

annexe,

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer le présent contrat,

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 18 décembre 2019