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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 013 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 013 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-013
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation
générale de signature pour le Centre hospitalier de Saint-Quentin (3
pages) Page 5
Centre Pénitentiaire de Laon / Secrétariat de direction
02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation
permanente de signature (19 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-12-30-00004 - Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément
de services à la personne à l'EURL GABAULAU à Château-Thierry (2
pages) Page 29
02-2026-01-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674 (article L.
7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX - Entreprise
LEVIGOUREUX Kristell à Villers-Saint-Denis (2 pages) Page 32
02-2025-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873 (article L.
7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry (2
pages) Page 35
02-2026-01-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise
FOSSWILL à Soissons (2 pages) Page 38
02-2026-01-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy boutique à
Blérancourt (2 pages) Page 41
02-2026-01-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise CT'NET à
Andelain (2 pages) Page 44
02-2026-01-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise MG Services
à Macquigny (2 pages) Page 47
02-2026-01-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER - Entreprise
MANOUVRIER Stéphanie à Fère-en-Tardenois (2 pages) Page 50
2 02-2026-01-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Charline WACH - Entreprise WACH
Charline à Aizy-Jouy (2 pages) Page 53
02-2026-01-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise Estelle éclats
à Saint-Gobain (2 pages) Page 56
02-2026-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Gwendoline DEHACQ - Entreprise
DEHACQ Gwendoline à Crouttes (2 pages) Page 59
02-2026-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise
Elod'home à Villeret (2 pages) Page 62
02-2026-01-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609 (Article L.
7232-1-1 du code du travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les plumeaux
de lol à Tergnier (2 pages) Page 65
02-2026-01-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN - Entreprise
VANYAN Jean-Michel à Chierry (2 pages) Page 68
02-2026-01-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Samantha BROUSSAS - Entreprise
BROUSSAS Samantha à Crouy (2 pages) Page 71
02-2026-01-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173 (Article L.
7232-1-1 du code du travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois (2 pages) Page 74
02-2026-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à Beaurieux
(2 pages) Page 77
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-01-01-00015 - Arrêté n° 02JEP-25-040 portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au "FOYER RURAL DE
PAVANT" (2 pages) Page 80
3 02-2025-01-01-00016 - Arrêté n° 02JEP-25-041 portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association
"JAZZ'TITUDES" (2 pages) Page 83
02-2025-12-11-00004 - Arrêté n° 02JEP-25-042 portant agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) pour l'association "ASSOCIATION ÊTRE &
PARTAGE" (2 pages) Page 86
02-2025-01-01-00017 - Arrêté n° 02TC-25-040 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "FOYER RURAL DE
PAVANT" (2 pages) Page 89
02-2025-01-01-00018 - Arrêté n° 02TC-25-041 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "JAZZ'TITUDES" (2 pages) Page 92
02-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 02TC-25-042 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "ASSOCIATION ÊTRE &
PARTAGE" (2 pages) Page 95
4 Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-01-13-00001
Décision n° 2026/0502 portant délégation
générale de signature pour le Centre hospitalier
de Saint-Quentin
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation générale de signature pour le Centre hospitalier de Saint-Quentin 5 () Centre Hospitalier de Saint-Quentin
—_À
LE DIRECTEUR
FG/SV
DÉCISION N° 2026/0502
PORTANT DÉLÉGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier,
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et
D.6143-33 à D.6143-35,
Vu la loi n°200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé,
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé
par la confiance et la simplification,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des
grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à
l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les
fonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du
26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,
VU le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe
BLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,
Considérant la nomination de Mme Nathalie BECRET dans les fonctions
d'adjointe au chef d'établissement, Secrétaire Générale du Centre Hospitalier de
Saint-Quentin et des sites des Centres Hospitaliers de l'Aisne-Nord par arrêté du 20
juillet 2023 de Mme la Directrice générale du Centre National de Gestion,
Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26
Décision n°2026/0502 - Délégation générale de signature
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital —- 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.30 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation générale de signature pour le Centre hospitalier de Saint-Quentin 6 Considérant le contrat de recrutement de Mme Delphine TOFFIN dans les
fonctions de directrice-adjointe, chargée des ressources humaines et des relations
sociales du centre hospitalier de Saint-Quentin,
Considérant le contrat de recrutement de M. Jean-Michel HUT en qualité
de directeur-adijoint, chargé des achats, de la logistique et des investissements des
centres hospitaliers de Saint-Quentin et Chauny,
Considérant la nomination de M. Laurent CURTI dans les fonctions de
directeur adjoint, secrétaire général du groupement hospitalier de territoire Aisne
Nord —- Haute Somme, chargé de la stratégie médicale territoriale au centre
hospitalier de Saint-Quentin,
Vu le procès-verbal du 3 janvier 2022 installant M. Laurent CURTI dans ses
fonctions à compter du 1er janvier 2022,
Considérant le contrat de recrutement de Mme Gaëlle SANGER en
qualité de directrice-adijointe, directrice des affaires financières et de la clientèle des
centres hospitaliers de Saint-Quentin et de Chauny,
Considérant la nomination de M. Anthony NAVEZ dans les fonctions de
Directeur adjoint, Directeur de la qualité et du contrôle interne, de l'expérience
patient et de la communication du Centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du
15 décembre 2025,
Vu le procès-verbal du 2 janvier 2026 installant M. Anthony NAVEZ dans
ces fonctions,
VU l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentin
en vigueur à la date du 13 janvier 2026,
DÉCIDE:
ARTICLE 1e : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BLANCHARD,
délégation générale de signature est donnée à Mme Nathalie BECRET, Adjointe au
chef d'Etablissement, Secrétaire Générale du centre hospitalier de Saint-Quentin et
des sites de l'Aisne-Nord.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou empêchement concomitant de M. Christophe
BLANCHARD et de Mme Naïhalie BECRET, délégation générale de signature est
donnée à M. Laurent CURTI, directeur-adijoint, secrétaire général du groupement
hospitalier de territoire Aisne Nord - Haute Somme, chargé de la stratégie médicale
territoriale.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Christophe
BLANCHARD, de Mme Naïhalie BECRET, et de M. Laurent CURTI, délégation générale
de signature est donnée à M. Anthony NAVEZ, directeur-adijoint, Directeur de la
qualité et du contrôle interne, de l'expérience patient et de la communication,
Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26
Décision n°2026/0502 — Délégation générale de signature
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation générale de signature pour le Centre hospitalier de Saint-Quentin 7 ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Christophe
BLANCHARD, de Mme Nathalie BECRET, de M. Laurent CURTI et de M. Anthony
NAVEZ, délégation générale de signature est donnée à M. Jean-Michel HUT,
directeur-adioint, directeur des achats, de la logistique et des investissements.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Christophe
BLANCHARD, de Mme Naïhqalie BECRET, de M. Laurent CURTI, de M. Anthony NAVEZ
et de M. Jean-Michel HUT, délégation générale de signature est donnée à Mme
Gaëlle SANGER, directrice adjointe, directrice des affaires financières et de la
clientèle du centre hospitalier de Saint-Quentin et du centre hospitalier de Chauny.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Christophe
BLANCHARD, de Mme Nafïfhalie BECRET, de M. Laurent CURTI, de M. Anthony NAVEZ,
de M. Jean-Michel HÜT et de Mme Gaëlle SANGER, directrice adjointe, directrice des
affaires financières et de la clientèle du centre hospitalier de Saint-Quentin et du
centre hospitalier de Chauny, délégation générale de signature est donnée à Mme
Delphine TOFFIN, Directrice adjointe, Directrice des ressources humaines et des
relations sociales du centre hospitalier de Saint-Quentin.
ARTICLE 7 : Les intéressé{e)s s'engagent à n'user de cette délégation que dans le
cadre strict de leurs attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur
et à en rendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise
en œuvre.
ARTICLE 8 : Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/0643 en date du
20 février 2028.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 13 janvier 2026
LE DIRECTEUR
DESTINATAIRES :
- Mme BECRET
- M. CURTI
- M. NAVEZ
- M. HUT
- Mme SANGER
- Mme TOFFIN
- M. GRENIER, trésorier principal -
- Dossier délégation de signature -
- Dossier Intéressé(es) -
Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26
Décision n°2026/0502 - Délégation générale de signature
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation générale de signature pour le Centre hospitalier de Saint-Quentin 8 Centre Pénitentiaire de Laon
02-2026-01-15-00003
Arrêté n° 02/2026 portant délégation
permanente de signature
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 9 ES
MINISTÈRE | Direction DE LA JUSTICE E . 211 ve de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de LAON
Arrêté portant délégation de signature
n° 02/2026 du 15 janvier 2026
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Laon,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 à D.211-28 ;
D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion
de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 16 juin 2025, portant nomination de
Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires hors classe du centre pénitentiaire
de Laon;
ARRÊTE :
Article 1°
Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.
Article 2
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Line PEREZ, commandant pénitentiaire
en sa qualité d'ajointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de LAON, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau joint.
Article 3
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur llyès BOUKHARI, attaché d'administration
de l'Etat, responsable des services administratifs et financiers du centre pénitentiaire de LAON, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau joint.
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 10 EL
MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE ; a . 7. —. de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Article 4
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël MEBARKI, capitaine pénitentiaire en
sa qualité de chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 5
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie PORTAIL, capitaine pénitentiaire en
sa qualité de d'officier ATF et d'adjointe au chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 6
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve DELPLANQUE, capitaine pénitentiaire
en sa qualité d'officier INFRA, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint. |
Article 7
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PARADIS, directeur technique
au centre pénitentiaire de LAON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 8
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dalila OURAGHI, capitaine pénitentiaire, en
sa qualité de responsable du centre de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 9
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MOROQUIVOI, capitaine pénitentiaire,
en sa qualité de responsable de la maison d'arrêt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 10
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CREPIN, capitaine pénitentiaire, en
sa qualité d'adjoint à la responsable de la maison d'arrêt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 11 MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE , . = PL Liberté de l'administration pénitentiaire Egalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Article 11
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude PERJOIS, capitaine pénitentiaire,
en sa qualité d’adjoint au responsable du centre de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 12
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu TREDEZ, capitaine pénitentiaire, en
sa qualité de responsable du service des agents, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, des officiers, délégation permanente de
signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Cédric JANEQUIN, major pénitentiaire,
- Monsieur Sébastien LALLIN, major pénitentiaire
- Monsieur Jérémy MAGNIER, major pénitentiaire
- Madame Alexiane TRICQUET, major pénitentiaire
- Monsieur Flavien VACOSSIN, major pénitentiaire
- Monsieur Ludovic BRANCOURT, brigadier-chef pénitentiaire
- Monsieur François-Xavier MILLOT, brigadier-chef pénitentiaire
- Monsieur Cédric QUILLET, brigadier-chef pénitentiaire
- Monsieur Sébastien TRIART, brigadier-chef pénitentiaire
-__ Monsieur Lionel, WERY brigadier-chef pénitentiaire
Selon les attributions visées dans le tableau joint.
Article 14
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire.
Fait à LAON, le 15 janvier 2026,
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 12 ...9207/T0/ST
91N}eU8IS ap UoOljeS919 S91JSNf E] SP 212JSIUIN Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 13 X
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et des solidarités
02-2025-12-30-00004
Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément de
services à la personne à l'EURL GABAULAU à
Château-Thierry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00004 - Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément de services à la personne à l'EURL GABAULAU à Château-Thierry 29 | 4 | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-160
PRÉFÊTE
DE L'AISNE
Léberté
Festsssiss
Arrêté portant organisme de services à la personne
numéro : SAP/917531873
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1 à L. 7233-8, R. 7232-1 à R. 7233-12,
D. 7233-1 à D. 7233-11;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu au 2° de l'article R. 7232-6 du
code du travail :
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à
Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
Considérant la demande d'agrément reçue le 07 juillet 2025 et complétée le 08 septembre 2025 par
Monsieur Laurent BRANGEON, en qualité de gérant de l'EURL GABAULAU - O 2 dont le siège social
est situé 73 grande rue - 02400 CHATEAU THIERRY ;
Considérant l'absence d'avis du Conseil départemental sollicité le 10 octobre 2025;
ARRÊTE
Article 1:
L'agrément de l'EURL GABAULAU - O 2 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
1e décembre 2025.
L'EURL GABAULAU - O 2 a son siège social au 73 grande rue - 02400 CHATEAU THIERRY.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l'article
R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les deux activités s’exerçant sur le département de l'Aisne suivantes :
-_ Garde d'enfants à domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit
ans en situation du handicap ;
-_ Accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit
ans en situation du handicap, dans leurs déplacements.
1 Préfet de l'Aisne {72 FO ePrefeto2
np. +: : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00004 - Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément de services à la personne à l'EURL GABAULAU à Château-Thierry 30 Article 3 :
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire pour les activités
en lien avec les enfants de - 3 ans et — 18 ans en situation du handicap.
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou envisage de déployer ses activités sur un territoire autre
que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément, sous
peine de retrait de cet agrément.
La demande sur l'applicatif Nova devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil devra également faire l'objet
d'un signalement préalable.
Article 5:
Le présent agrément pourrait être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail:
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités où sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément;
- ne transmet pas au préfet avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et
quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit déclarer son activité sous condition
qu'elle soit exercée à titre exclusif ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2.
Article 7:
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne
/ 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes - Télédoc 171 / 75703 Paris cedex 13;
-_ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Amiens, en « Télérecours citoyen » au lien suivant :www.telercours.fr, ou
par courrier : 14, rue Lemerchier / 80000 AMIENS.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et de
solidarités de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et
de sa publication au registre des actes administratifs.
A Laon, le 30 NEC. 2925
La préfète,
épartemental il et des Solidarités
de l'Emploi; dur Travai
a
A
212 77 Lue RENARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00004 - Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément de services à la personne à l'EURL GABAULAU à Château-Thierry 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous la n°
SAP/994327674 (article L. 7232-1-1 du code du
travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX -
Entreprise LEVIGOUREUX Kristell à
Villers-Saint-Denis
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX - 32 | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-015
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Frsfersité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 994327674
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.72335;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1er octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Kristell LEVIGOUREUX, en qualité de gérante de l'entreprise LEVIGOUREUX
Kristell dont le siège social est situé 37 grande rue - 02310 VILLIERS SAINT DENIS, déposée auprès
de là DDETS de l'Aisne, le 04 décembre 2025, complétée le 15 décembre 2025 et enregistrée sous le
n° SAP/994327674 pour l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
LES de
eue tem,Li
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
%
LA ae ES 53 prétète de l'Aisne (©) @Prefet02 Le
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX - 33 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
-__ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le
tribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou par
courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 6 JAN. 2026
La préfète,
ire e départémem réfe adjointe de Len ail et des solidarités
{ f
{_Æatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX - 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-12-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/917531873 (article L. 7232-1-1 du code du
travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry 35 | 4 Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-161
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Égatèté
raser
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 917531873
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.72335:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de l'EURL
GABAULAU -— O 2 dont le siège social est situé 73 grande rue - 02400 CHATEAU THIERRY sous le
n° SAP /917531873, à compter du 22 juillet 2022 ;
délivre
Récépissé à Monsieur Laurent BRANGEON, en qualité de gérant de l'EURL GABAULAU -— O 2 dont le
siège social est situé 73 Grande rue - 02400 CHATEAU THIERRY, de sa déclaration d'activité de
services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 juillet 2025, complétée le
08 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/917531873 pour les activités suivantes :
-_ entretien de la maison et travaux ménagers ;
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.
Cette déclaration d'activité couvre les deux activités s'exerçant sur le département de l'Aisne et qui
a fait l'objet de l'agrément n° 917531873 :
-__ garde d'enfants à domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans
en situation du handicap ;
- accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit
ans en situation du handicap, dans leurs déplacements.
re
“ Ke ÊA 87
préfète de r'Aisne (©) @Prefet 02
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Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : WWww.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry 36 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
3 0 DEC. 2025 A Laon, le
La préfète,
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PSS de l'Emploi, due
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LT Li RENARD
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/938181245 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise
FOSSWILL à Soissons
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise 38 E E | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-007
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Likerté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 938181245
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2 R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Séraphin FOTSO, en qualité de gérant de l'entreprise FOTSO Séraphin -
FOSSWILL dont le siège social est situé 12 bis avenue Salvador Allendé - 02200 SOISSONS, de sa
déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
19 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/938181245 pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
? Sn F3 #4 préfète de l'Aisne (©) @preteto2 >
: nt ie ... : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
LA,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise 39 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 6 JAN. 2026
La préfète,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise 40 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/938620614 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy
boutique à Blérancourt
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy 41 E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-003
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
déderéé
Frsteraité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 938620614
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne;
Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°’ octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Delphine ANDRIEUX, en qualité de gérante de l'entreprise ANDRIEUX Delphine
- Amy boutique dont le siège social est situé 34 rue Flandres Dunkerque - 02300 BLERANCORT, de
sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
05 novembre 2025, complétée le 1° décembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/938620614 pour
l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
L*
ET Æ4 préfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 > < Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
à Le des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy 42 Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
61 boulevard Vincent Auriol —
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 6 JAN, 2026
2/2
La préfète,
Pour la préfète, ét p âr : délégation, Mis dépaftouf eritale adjointe de
smploi-du tré ail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy 43 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/987896370 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise
CT'NET à Andelain
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise 44 | . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-002
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 987896370
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Cindy TINOT, en qualité de gérante de l’entreprise TINOT Cindy - CT'NET dont
le siège social est situé 26 rue de Bertaucourt - 02800 ANDELAIN, de sa déclaration d'activité de
services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 30 octobre 2025, complétée
le 11 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/987896370 pour les activités suivantes :
- entretien à de lan maison et travaux ménagers ; -__ petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
-_ collecte et livraison de linge repassé à domicile ;
-__ livraison de courses à domicile ;
- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, à
domicile.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
eu
in Préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02 > L sd
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet . à . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
HER, Le
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise 45 Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
à Laon. le 1 6 JAN. 2026
2/2
La préfète,
è dr-détégation our la préfète, ef pér-détégation,
La directe fer entale adjointe de l'efpto, du t} Avail et des solidarités
é f
Ü / |
L# Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise 46 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/988763363 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise
MG Services à Macquigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise 47 EE Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-009
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Ésâerré
Fratstuits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 988763363
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Giovanni MARET, en qualité de gérant de l'entreprise MARET Giovanni —
MG Services dont le siège social est situé 37 rue des Patriotes - 02120 MACQUIGNY, de sa déclaration
d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
27 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/988763363 pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
-__ petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
fu
F3 #3 préfète de l'Aisne ©] @prefet 02? #
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours ei hottes d'acnu es sont conslables sur le site internet n . . , : AISTe.gouv. DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 $
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise 48 Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-__ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 4 6 JAN. 2026
La préfète,
Pour té préfète, #i4 ar délégation, La difect ice départementale adjointe de
Femiploi, du favail et des solidarités
L/
© Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise 49 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/992326165 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER -
Entreprise MANOUVRIER Stéphanie à
Fère-en-Tardenois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER - 50 | 2) p. Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-008
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liierss
Ésiéeé
FrateLE LES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 992326165
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1% octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Stéphanie MANOUVRIER, en qualité de gérante de l’entreprise MANOUVRIER
Stéphanie dont le siège social est situé 4 rue du Moulin de Rollequin - 02130 FERE EN TARDENNOIS,
de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne,
le 19 novembre 2028 et enregistrée sous le n° SAP/992326165 pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- coeëteetiivraison \de einge repassé à domicile.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
gen #£ Qu + E3 3 préfête de l'Aisne
[©] @preteto2 +?© Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
. ; , des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne. gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Re
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER - 51 Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 6 JAN. 2026
2/72
4 Aeiploi, dyAravgh |
La préfète,
Pourtæpréfète, et pér'délé
La-directrice-départefméntale adjointe de
et. des solidarités
line GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER - 52 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/993626571 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Charline WACH - Entreprise
WACH Charline à Aizy-Jouy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Charline WACH - Entreprise 53 | 4 . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-004
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Aserté
Frateruité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 993626571
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Charline WACH, en qualité de gérante de l'entreprise WACH Charline dont le
siège social est situé 5 rue le bas du Château - 02370 AIZY JOUY, de sa déclaration d'activité de
services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 novembre 2025,
complétée le 10 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/993626571 pour l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sr
ee < tte Vans FA Ê3 #3 préfète de l'Aisne ©) @Pretet 02 > CS
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
. . des services de l'État dans l'Aisne :www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 °
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Charline WACH - Entreprise 54 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, où par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 6 JAN. 2026
La préfète,
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L Prec départetigntale adjointe de ‘ i ravailét des solidarités f $ l'emgloi-
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Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Charline WACH - Entreprise 55 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/993641653 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise
Estelle éclats à Saint-Gobain
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise 56 E L Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-006
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liste
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 993641653
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°’ octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Estelle POITE, en qualité de gérante de l'entreprise POITE Estelle - Estelle éclats
dont le siège social est situé 48 ter route de Fressancourt - 02140 SAINT GOBAIN, déposée auprès de
la DDETS de l'Aisne, le 19 novembre 2025, complétée le 27 novembre 2025 et enregistrée sous le n°
SAP/993641653 pour l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LKces
:
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En #3 Préfète de r'Aisne (©) @Prefet 02 es Le
est
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise 57 Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le { 6 JAN, 2026
2/2
La préfète,
Ladirectrice-défa
Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise 58 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/993750124 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Gwendoline DEHACQ -
Entreprise DEHACQ Gwendoline à Crouttes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Gwendoline DEHACQ - 59 EE © Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-012
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Free
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 993750124
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Gwendoline DEHACQ, en qualité de gérante de l'entreprise DEHACQ
Gwendoline dont le siège social est situé 16 bis rue du calvaire - 02310 CROUTTES, de sa déclaration
d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
05 décembre 2025, complétée le 15 décembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/993750124 pour
l’activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
15 F1 préfète de l'Aisne (©) @preteto2 > €
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 k
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Gwendoline DEHACQ - 60 Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 16 JAN. 2026
La préfète,
<étégation,
“Catherine GRALL
21/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Gwendoline DEHACQ - 61 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/993801687 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise
Elod'home à Villeret
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise 62 L 4 L. Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-005
PRÉFÊTE
DE L'AISNE
liberté
Ératrreits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 993801687
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Elodie FONTAINE, en qualité de gérante de l'entreprise FONTAINE Elodie
Elod'home dont le siège social est situé 39 rue de Priel - 02420 VILLERET, de sa déclaration d'activité
de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 18 novembre 2025,
complétée le 19 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/993801687 pour les activités suivantes :
-_ entretien de la maison et travaux ménagers ;
-__ préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
-_ collecte et livraison de linge repassé à domicile ;
-__ Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,
pour les personnes dépendantes ;
-_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarches
administratives ;
- accompagnement. des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors personnes âgées Ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la vie courante) :
- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques où familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
C »,
F1 #2 préfète de l'Aisne (©) @pretet 02 e + Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures dacuesont consultables sur le site internet . , des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 $
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise 63 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, où par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 4 6 JAN, 2026
La préfète,
féphar délégation,
directrice départementale adjointe de
é_pemploi, duAravail et des solidarités V/
ä ; os
Pouf la préfèt
L/ catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise 64 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/993993609 (Article L. 7232-1-1 du code du
travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les
plumeaux de lol à Tergnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les 65 | | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-018
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Frtfrraits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 993993609
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.72335;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 20285 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Lorène RENAUX, en qualité de gérante de l’entreprise RENAUX Lorène -
Les plumeaux de lolo dont le siège social est situé 18 rue du Port - 02700 TERGNIER, de sa déclaration
d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
19 novembre 2025, complétée le 21 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/993993609 pour
l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
E
La Ÿ ES
4 EF #3 préfète de l'Aisne [©] @preteto2 >?
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Le des services de l'État dans l'Aisne : fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 NAASNE Got
LE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les 66 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
-__ d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, le { 6 JAN, 2026
La préfète,
Pour la préfète, et pa lé é gation, italg’adjointe de La directrice-départemeñ
l'emphôi, du travairefueé Solidarités Eau
Géffierine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les 67 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/994020774 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN -
Entreprise VANYAN Jean-Michel à Chierry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN - 68 FE LL. Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-011
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Lrhvrré
Égsisee
rares
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 994020774
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu f'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Jean-Michel VANYAN, en qualité de gérant de l'entreprise VANYAN Jean-
Michel dont le siège social est situé 1 rue d'Etampes - 02400 CHIERRY, de sa déclaration d'activité
de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 25 novembre 2025,
complétée le 16 décembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/994020774 pour l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
€ préfète de l'Aisne (©) @prefeto2 us se : j É il sont consultables sur le site internet Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accuei A : . . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN - 69 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 6 JAN. 2026
2/2
La préfète,
PAT €, e, et La directe ce.-départe ntale adjointe de
j'gts dutr ER solidarités Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN - 70 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/994089555 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Samantha BROUSSAS -
Entreprise BROUSSAS Samantha à Crouy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Samantha BROUSSAS - 71 ES Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-0019
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Ééersé
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 994089555
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu F'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1% octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Samantha BROUSSAS, en qualité de gérante de l'entreprise BROUSSAS
Samantha dont le siège social est situé 22 place Tivoli - 02880 CROUY, de sa déclaration d'activité
de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 20 novembre 2025,
complétée le 21 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/994089555 pour l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
%.
FE * hs . Ê3 Æ1 préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02 > Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'acces sont consultables sur le site internet . , des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 k
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Samantha BROUSSAS - 72 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 6 JAN, 202b
La préfète,
Pour la-préfète, et paf éfégation.
La dreétr ter join e
/
Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Samantha BROUSSAS - 73 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/994349173 (Article L. 7232-1-1 du code du
travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois 74 | | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-016
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Léberré
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 994349173
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Manon LACROUX, en qualité de gérante de l’entreprise LACROUX Manon -
LM ménage dont le siège social est situé 142 rue des Allouettes —- 02810 TORCY EN VALOIS, déposée
auprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 décembre 2025, complétée le 15 décembre 2025 et enregistrée
sous le n° SAP/994349173 pour l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
EA,
Vs FE préfète de l'Aisne[©) @prefeto2 > €
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet " . . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois 75 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, où par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
atson te 16 JAN. 2026
La préfète,
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Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois 76 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/994591238 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à
Beaurieux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à 77 | æl L. Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-010
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Fit
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 9945971238
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2028 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Jacques BEAUSOLEIL, en qualité de gérant de l'entreprise BEAUSOLEIL Jacques
— JBS dont le siège social est situé 21 chemin de la Montagne - 02160 BEAURIEUX, de sa déclaration
d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
02 décembre 2025, complétée le 03 décembre 20285 et enregistrée sous le n° SAP/994591238 pour
les activités suivantes :
-_ entretien de la maison et travaux ménagers ;
-__ petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
-_ travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains";
-__ livraison de courses à domicile ;
-__ soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,
pour les personnes dépendantes ;
- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, à
domicile.
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E5 #1 préfète de l'Aisne (0) @Prefet 02 >
ité ini i Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON heures 'acuel ont consultables sure ae net
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à 78 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le {1 6 JAN. 2026
La préfète,
Pour la préfète, et-f ardélé ation, émrénitale adjointe de
La diretfrice départénré l'émpletrdu travail et des solidarités
Pl # #
A
{/Gatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à 79 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00015
Arrêté n° 02JEP-25-040 portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au
"FOYER RURAL DE PAVANT"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00015 - Arrêté n° 02JEP-25-040 portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au "FOYER RURAL DE PAVANT" 80 ACAD É MIE Direction des services départementaux Service départemental de l'éducation nationale : '
D'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagement Liberté et aux sports Égalité
Fraternité
RAA N° : 25-JES-035
Arrêté n° 02JEP-25-040
Portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations :
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000- 327 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame Fanny
ANCOR ;
VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie
BEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;
VU le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT :
Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences
relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) ;
VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétences
préfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
l'Aisne :
VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES);
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par
l'association,
Article 1°
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :
FOYER RURAL DE PAVANT
SIRET N° : 489 148 304 00020
RNA N°: W021001360
9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
02310 PAVANT
Haraires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : iu lundi au vendredi de 8h30 & 12h00 et sie 13h30 à 17h00, ie mercredi 15h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00015 - Arrêté n° 02JEP-25-040 portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au "FOYER RURAL DE PAVANT" 81 Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FOYER RURAL DE PAVANT
est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
_ administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1°’ janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, par
délégation, le conseiller du directeur
académique en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
IS —
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00015 - Arrêté n° 02JEP-25-040 portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au "FOYER RURAL DE PAVANT" 82 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00016
Arrêté n° 02JEP-25-041 portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à
l'association "JAZZ'TITUDES"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00016 - Arrêté n° 02JEP-25-041 portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association "JAZZ'TITUDES" 83 ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départemental , de l'éducation nationale àlai à/l t
D'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemen Liberté et aux sports Égalité
Fraternité
RAA N° : 25-JES-037
Arrêté n° O2JEP-25-041
Portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame Fanny
ANOR ;
VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie
BEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France :
Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT :
VU l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences
relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) ;
VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétences
préfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
l'Aisne :
VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES) ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par
l'association,
Article 1°"
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :
JAZZ'TITUDES
SIRET N° : 437 619 778 00032
RNA N°: WO22001722
5 RUE DE LA HERSE
02000 LAON
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, te morcrodi 15h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00016 - Arrêté n° 02JEP-25-041 portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association "JAZZ'TITUDES" 84 Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association JAZZ'TITUDES est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1°’ janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, par
délégation, le conseiller du directeur
académique en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
XD.7 ut
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00016 - Arrêté n° 02JEP-25-041 portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association "JAZZ'TITUDES" 85 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-12-11-00004
Arrêté n° 02JEP-25-042 portant agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) pour l'association
"ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00004 - Arrêté n° 02JEP-25-042 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) pour l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 86 ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départemental , de l'éducation nationale älai à! t D'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemen
Liberté et aux sports Égalité
Fraternité
RAA N° : 25-JES-039
Arrêté n° O2JEP-25-042
Portant agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame Fanny
ANOR ;
VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie
BEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;
Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT ;
VU l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences
relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) ;
VU l'arrêté du 27 mai 2028 portant délégation de signature sur le champ des compétences
préfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
l'Aisne ;
VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES) ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association,
Article 1°°
Il est accordé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) pour l'association :
ASSOCIATION ETRE & PARTAGE
SIRET N° : 829 752 583 00015
RNA N°: WO22002711
11 AVENUE ALTENKESSEL
02380 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : Au lindi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h69, ie mercredi 18h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00004 - Arrêté n° 02JEP-25-042 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) pour l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 87 Article 2
L'association ASSOCIATION ETRE & PARTAGE est agréée pour une durée de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 11 décembre 2025
Pour la rectrice de région académique, par
délégation, le conseiller du directeur
académique en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00004 - Arrêté n° 02JEP-25-042 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) pour l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 88 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00017
Arrêté n° 02TC-25-040 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"FOYER RURAL DE PAVANT"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00017 - Arrêté n° 02TC-25-040 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FOYER RURAL DE PAVANT" 89 ACAD É MIE Direction des services départementaux Service départemental , de l'éducation nationale à la | à t D'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemen
Liberté et aux sports Égalité
Fraternité
RAA N° : 25-JES-036
Arrêté n° O2TC-25-040
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association « FOYER RURAL DE PAVANT »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame Fanny
ANOR ;
VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie
BEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;
Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences
relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) ;
VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétences
préfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
l'Aisne ;
VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES) ;
VU l'arrêté n° O2JEP-25-040 du 1er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrément
départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire :
Article 1er
L'association “FOYER RURAL DE PAVANT" dont le siège social est situé MAIRIE DE PAVANT 9
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02310 PAVANT, n° RNA : W021001360 satisfait aux conditions
prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté.
Horäires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : su lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et sie 13h30 à 17h06, le mercredi 18h00.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00017 - Arrêté n° 02TC-25-040 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FOYER RURAL DE PAVANT" 90 Article 2
L'association “FOYER RURAL DE PAVANT" est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 4
Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1‘ janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, par
délégation, le conseiller du directeur
académique en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00017 - Arrêté n° 02TC-25-040 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FOYER RURAL DE PAVANT" 91 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00018
Arrêté n° 02TC-25-041 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"JAZZ'TITUDES"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00018 - Arrêté n° 02TC-25-041 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "JAZZ'TITUDES" 92 ACA DÉ MIE Direction des services départementaux Service départemental ; de l’éducation nationale àlai al t D'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemen
Liberté et aux sports Égalité
Fraternité
RAA N° : 25-JES-038
Arrêté n° O2TC-25-041
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association « JAZZ'TITUDES »
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame Fanny
ANOR ;
VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie
BEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France :;
Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences
relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) :
VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétences
préfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
l'Aisne ;
VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES) ;
VU l'arrêté n° O2JEP-25-041 du 1er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrément
départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;
Article 1er
L'association “JAZZ'TITUDES" dont le siège social est situé 5 RUE DE LA HERSE 02000 LAON,
n° RNA : W022001722 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : au lundi au vendredi de 8h30 à 12h09 et de 33h50 à 17h00, te mercredi 15h00.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00018 - Arrêté n° 02TC-25-041 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "JAZZ'TITUDES" 93 Article 2
L'association “JAZZ'TITUDES” est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1° janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, par
délégation, le conseiller du directeur
académique en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
HD.
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00018 - Arrêté n° 02TC-25-041 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "JAZZ'TITUDES" 94 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-12-11-00005
Arrêté n° 02TC-25-042 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 02TC-25-042 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 95 ACADÉ M | E Direction des services départementaux Service départemental r de l'éducation nationale à (ii à nt
D'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engageme
Liberté et aux sports
Lgalité
Fraternité
RAA N° : 25-JES-040
Arrêté n° O2TC-25-042
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association « ASSOCIATION ETRE & PARTAGE »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame Fanny
ANOR ;
VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie
BEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;
Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT ;
VU l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences
relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) :
VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétences
préfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
l'Aisne ;
VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES);
Vu l'arrêté n° O2JEP-25-042 du 11 décembre 2025 portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire ;
Article 1er
L'association “ASSOCIATION ETRE & PARTAGE” dont le siège social est situé 11 avenue
Altenkessel 02380 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE, n° RNA : WO022002711 satisfait aux
conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrêté.
Horaires d'accueil du publie et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h40 à 12h00 et die 12h30 à 17h00, ie mercredi 18h00.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 02TC-25-042 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 96 Article 2
L'association “ASSOCIATION ETRE & PARTAGE” est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 4
Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 11 décembre 2025
Pour la rectrice de région académique, par
délégation, le conseiller du directeur
académique en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports
+ "Re EE
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 02TC-25-042 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 97