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Déliberation - 2026 027 Participation de la commune de NEF au conseil intercommnal de securite et de prevention de la delinquance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 Participation de la commune de NEF au conseil intercommnal de securite et de prevention de la delinquance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S'LO
ID : 059-215904269-20260408-20260408_027-DE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne à de Lille
| MISE EN LIGNE LE 16 AVR. 2026
| h
| \ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
| Neuville en Ferrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Maryiène HEYE).
| 2026/027 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN AU CONSEIL | INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport de Mme le Maire
Vu en commission générale le 30 mars 2026
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi 2007-297 du 05 mars 2007, relative à la Prévention de la Délinquance ;
- Vu le décret 2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au Conseil Local et au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
- Considérant que la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN ayant plus de 10 000 habitants est tenue d'instaurer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
- Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 30 janvier 2019, ayant validé l'intégration de la commune dans le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, porté par la ville d'HALLUIN ; Il est demandé au Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S'L0
1D : 059-215904269-20260408-20260408_027-DE
D'acter que la commune sera représentée par Madame la Maire (membre de droit) ou son représentant désigné par elle-même ;
D'autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire dé Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille