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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 09 ba activites commerciales nouveau cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyè en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 …
SO Publié le A3 5) 2-26 cle de
1D : 064-216401471-20260430-30042026_DCMO1-BF
Du Conseil Municipal
Extrait du re
Séance du 30 Avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 17/04/2026
Affichée le 17/04/2026
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d'avril à 20h, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL
ELISSALDE, Agnès DUHAU, Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT,
Bernadette SUHAS, Geneviève VEILLAT.
Absents ou excusés : Alain ITHURBIDE (procuration à Alain ÇUBURU)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 09 : Budget annexe « Activités commerciales nouveau cimetière »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2026 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 12 695.20 €
Recettes : 12 695.20 €
Section d'investissement :
Dépenses : 12 695.84 €
Recettes : 12 695.84 €
Le budget principal de la commune est un budget par nature, qui est soumis au vote - Au niveau de chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU