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Convocation - dcm 3 cfu 2023 ba activites commerciales nouveau cimetiere
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 3 cfu 2023 ba activites commerciales nouveau cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 … /
Ss LOT . Publié le
Extrait du re 1D : 064-216401471-20240412-12042024DCM304-BF
Du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 16
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 08/04/2024
Affichée le 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois d'avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence du 1° Adjoint, Patrick ELIZAGOYEN,
agissant par suppléance.
Présents : Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Maryannick DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès
ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Didier JUILLET, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Mado
ROULLIER.
Absents : Sophie BAGNERIS (procuration à Maryannick DOYHENARD), Virginie JOCOU, Gaëlle REISDORFFER, Jean-Louis ROUX
{procuration à Philippe DELGUE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Agnès ETCHEBARNE
DCM 3 — Compte financier unique 2023 - Budget annexe « Activités commerciales nouveau cimetière »
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU)
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée avec l'Etat le 08 décembre 2021
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
M. Patrick ELIZAGOYEN 1° Adjoint par suppléance, s'étant retiré au moment du vote
Le Conseil Municipal à la majorité :
Pour: 12 Abstention : 1 (Sébastien LASSEGUETTE)
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Prévu : 149125.33€ Prévu: 172 637.00 €
Réalisé : 129 513.46 € Réalisé : 0.00 € Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S L 3
Recettes Recette Publié le 00PDCNOEE
Prévu : 149 125.33 € Prévu : … 1710.,068218401471-20240412:12042024D0MS0
Réalisé : 43 001.06 € Réalisé : 153 030.00 €
Résultat : - 86 512.40 € Résultat : 153 030.00 €
Résultat global : 66 517.60 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.