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Procès Verbal - PV du 12 nov 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Guignen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 nov 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
3 Mairie de GUIGNEN
SEANCE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024
Guicnen
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 novembre 2024 à vingt heures, le Conseil municipal de Guignen dûment convoqué
le cinq novembre, s’est réuni en conseil municipal à la salle du Conseil Municipal en mairie de Guignen, sous la présidence de Madame Evelyne LEFEUVRE, Maire.
Étaient présents :
1. Mme LEFEUVRE Evelyne
2. Mme RABASSI Patricia
3. M SZOT Jean
À. M. BILLY Nicolas
5, Mme MAHE Michèle
6. M. MONNIER Pascal
7. Mme UGUET Françoise
8. Mme GAULTIER Paule
9, Mme NOBLET Jeanine
10. M LERAY Loïc
11. M GUILLOUX Michel
12. M. CHOUAN Yvonnic
13. M. GARCIA Joël
14. Mme LUC Nelly
15. Mme FOUILLEN Sandrine
Absents : M. Didier COUERY donne pouvoir à M MONNIER Pascal ; M LEBOURG Patrick donne pouvoir à M SZOT
Jean ; Mme CORVAISIER Colette donne pouvoir à Mme RABASSI Patricia ; M CHEREL Philippe donne pouvoir à M.
CHOUAN Yvonnic; M AOUALI Farid donne pouvoir à M. BILLY Nicolas; M CHAPIN Gérard donne pouvoir à Mme
LEFEUVRE Evelyne ; M NIGEN Lionel excusé et Mme CHOUAN Lucie absente.
Secrétaire de séance : M. CHOUAN Yvonnic
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 (QUORUM : 12)
Présents: 15
Votants : 21
PREAMBULE
Mme Le Maire remercie l’ensemble des élus présents, fait l'appel des élus présents, excuse les absents, vérifie le
quorum et ouvre la séance. Elle précise que désormais, avant toute prise de parole, chaque élu est invité à lever la
main pour le bon déroulé de la séance,
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Mme le Maire précise qu’il convient de nommer un ou plusieurs de ses membres au début de chacune des
séances pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT). Elle propose de désigner M. CHOUAN Yvonnic, en qualité de secrétaire de
séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE la proposition ci-dessus. 24-09-80-ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Mme le Maire rappelle que toute convocation doit être faite par le Maire et indiquer les questions portées à l'ordre
du jour qui doit être mentionnée au registre des délibérations conformément à L’article L.2121-10 du (CGCT).
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Secrétariat de séance
24-11-80-Adoption de l’ordre du jour
24-11-81-Approbation du précédent procès-verbal
24-11-82-Décisions prises par Mme Le Maire
24-11-83-Vallons de Haute Bretagne Communauté — Rapport annuel d'activités 2023
AMENAGEMENT URBAIN
24-11-84-Déclarations d'intention d’aliéner
24-11-85- Lotissement Zac de la Vigne Tranche 1 et 2 — Convention de rétrocession des équipements communs
FINANCES LOCALES — MARCHES PUBLICS
24-11-86- Budget principal — Décision modificative n°2
24-11-87 -Budget Assainissement — Décision modificative n°2
24-11-88- Budget Assainissement — Travaux sur la station d'épuration et le réseau d’eaux usées
24-11-89- Marché Modernisation de la voirie communale 2024
24-11-90- Marché de Maîtrise d'œuvre — Travaux de restauration de l’église
RESSOURCES HUMAINES
24-11-91- Mise à jour du tableau des effectifs
ENVIRONNEMENT
24-11-92- Syndicat Départemental d’Energie 35 - rapport annuel d'activités 2023 24-11-93- SMICTOM - rapport annuel d'activités 2023
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE l'ordre du jour ci-dessus.
24-11-81-APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL
Mme le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du lundi 23 septembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (13 voix pour et 1 abstention) :
APPROUVE le procès-verbal présenté ci-dessus afin qu'il soit intégré au registre des délibérations.
24-11-82-DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE
Déclaration d'intention d’aliéner
Madame le Maire précise n'avoir pris aucune décision sur les autorisations à exercer le droit de préemption urbain,
selon la délibération n°01.20.19 du 27/01/2020, depuis le dernier conseil municipal.
Engagement de dépenses
2/9 Madame le Maire informe avoir signé 1 devis dans le cadre de la préparation, l'exécution et le règlement des marchés
de travaux, de fournitures, et de services pour un montant de 4 000 à 50 000 euros HT selon la délibération
n°23.12.140 du 19/12/2023 pour la période du 23 septembre 2024 au 12 novembre 2024.
ENTREPRISE | OBJET MONTANT HT. | MONTANT T.T.C.
BUDGET COMMUNE
TERRE ET Mission d'AMO_Etudes préopérationnelles_Rue des Vergers, M.
TOIT d'Elbiest et Saint-Amadour Don 17 550.00
Arrivée de Monsieur LERAY Loïc
Virement de crédits - Fongibilité des crédits
Madame le Maire indique qu’1 virement de crédits a été nécessaire au titre de la fongibilité des crédits autorisée par
l'application de la nomenclature comptable M57, depuis le dernier Conseil Municipal.
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS N°4
CHAPITRE/OPÉRATION | ARTICLE | MONTANT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 11 Charges à caractère général Article 6068 Autres matières et fournitures 60.00 € Article 673 Titres annulés sur exercices 60.00 €
Chapitre 67 Charges spécifiques itéreutes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opération 157 Réserves foncières Article 2111 Terrains nus 2 125.00 € Article 2181 Installations générales, 2125.00 €
agencements et aménagements divers
TOTAL 0.00 €
Opération 146 Ecole publique
24-11-83- VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE {VHBC) RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023
Mme le Maire rappelle
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment que :
«Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du
compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication
par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Vallons de Haute Bretagne Communauté est soumise à cette réglementation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) :
PREND acte du rapport annuel de cet établissement, joint en annexe, qui a été approuvé par le Conseil communautaire en date du 27 juin 2024.
AMENAGEMENT URBAIN
24-11-84-DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
Vu le code de l'urbanisme (et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et
suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1),
Vu la délibération n°01.20.19 du conseil municipal du 27/01/2020 instituant un droit de préemption,
Vu les déclarations d'intentions d'aliéner, reçues depuis le dernier Conseil Municipal concernant des parcelles
comprises dans le périmètre du droit de préemption urbain institué.
Sur les avis des commissions d'urbanisme en date du 17 octobre 2024 et 4 novembre 2024, il est proposé de renoncer
à l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
3/9 Sup
Prix de
Adresse du Parc | Natur | erfic
DIA 2024 Propriétaire/Acquéreur vente bien elle | e ie
hors frais
M2
Date Sectio N° Notaire N° Réception n
Bâti Me DE Consorts LEMARIE 10 Rue des LL
POULPIQUET Prunus 35580 10 Rue terrai
31 | 10/09/2024 Guillaume 5 Rue GUIGNEN/GREGOIRE Estelle 21 155 000 € | des AB 402 n 581
Madeleine Brès Avenue du maréchal Leclerc Prunus ropr
35580 GUICHEN 35310 MORDELLES ë P
Syndicat des copropriétai Bâti Me DE Y p prié aires à
Résidence Les Bretellières sur
POULPIQUET Cabinet foncia RENNES ARMOR 43 Rue terrai 32 | 19/09/2024 Guillaume 5 Rue | 25 980 € | ZP 525 581 . . Rue Gimbert/SAMSON Ewen 22 Gimbert n
Madeleine Brès Impasse Julienne Le Vieil 35580 ropr 35580 GUICHEN P Pro GUIGNEN e
Me TEXIER Acanthe représenté par Monsieur
Gwendal 4 BERTIN Jean-François 93 Avenue 14 Rue Non
33 | 20/09/2024 Avenue de la Henri Fréville 35200 60 900 € Alice zZO 538 bâti 403
Forêt 35340 RENNES/JOUAULT Alan 16 Bis Milliat
LIFFRÉ Boulevard Jean Mermoz
Me TEXIER Acanthe représenté par Monsieur
BERTIN Jean-François 93 Avenue Gwendal 4 no, 52 Rue
Henri Fréville 35200 . Non 34 | 20/09/2024 Avenue de la . 44 100 € Simone zZO 565 Le 300 | RENNES/PAUPCRTE Guillaume 3 | bâti
Forêt 35340 , . Veil : allée du champ Corbin 35740 LIFFRÉ :
PACÉ
Acanthe représenté par Monsieur
Me TEXIER L P BERTIN Jean-François 93 Avenue
Gwendal 4 D. 26 Rue Henri Fréville 35200 . Non
35 | 20/09/2024 Avenue de la , , 51 700 € Alice ZO 544 . 300 À RENNES/ARETHUSE Théo 1 allée M bâti
Forêt 35340 | . Milliat : Germaine Tillion 35590 SAINT
LIFFRÉ GILLES
Bâti
Me DE : BOISROUX Annie 2 Rue du Stade sur
POULPIQUET 15 Rue . . 14320 MAY SUR ORNE/LEMARIE 92- terrai
36 | 20/09/2024 Guillaume 5 Rue , 143000 € | des AB 572 . Grégory et LABBE Audrey 16 Rue 93 n Madeleine Brès " Dames louis Aragon 35310 CHAVAGNE propr 35580 GUICHEN e
Me GUATINEAU
Dominique 39 Rue | VHBC 12 Rue Blaise Pascal 35580 Lu . Les 437- | Non
37 | 07/10/2024 du Général GUICHEN/PUIG Julien 2 La 18 060 € . zZO . 602 . Bignons 444 | bâti Leclerc 35580 Locquenais 35580 GUICHEN
GUIGNEN
Me TEXIER Acanthe représenté par Monsieur
Gwendal 4 BERTIN Jean-François 93 Avenue La Non
38 | 15/10/2024 Avenue de la Henri Fréville 35200 RENNES/DO | 44 100€ Hubertièr | ZO 564 bâti 300
Forêt 35340 PACO Wilfried 37 Avenue de e
LIFFRÉ l'Europe 35127 BRUZ
Acanthe représenté par Monsieur
Me TEXIER p P BERTIN Jean-François 93 Avenue
Gwendal 4 Henri Fréville 35200 É Non i Fréville 39 | 16/10/2024 Avenue de la . 56 500 € Hubertièr | ZO 578 se 377 | RENNES/BOURSEUL Vincent 1 bâti
Forêt 35340 . e LIFFRÉ Rue Berthe Morisot 35137
CHARTRES DE BRETAGNE
4/9 Acanthe représenté par Monsieur
Me TEXIER | BERTIN Jean-François 93 Avenue
SHEREU Henri Fréville 35200 34 Rue Non l 40 | 29/10/2024 Avenue de la 53 300 € Alice ZO 548 Le 359 . RENNES/MONBOUSSIN Bertrand nn Bâti
Forêt 35340 . : Milliat À 5 Rue Henri Queffélec 35170
LIFFRE
BRUZ
Bâti
Me CROUAN-BLIN | DON Marie 21 Rue du Cormier sur
Sophie 9 Rue des 35580 GUIGNEN/GERARD 21Rued 247 | terrai 109 41 | 05/11/2024 PAIE 2 AVE GER 216 650€ E Gabelous 35480 Amaury 6 La cohardière 35580 Cormier p n 5
GUIPRY GUIGNEN propr e
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
RENONCE à l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles susnommées ;
CHARGE de transmettre la présente délibération aux études notariales concernées.
AUTORISE à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire.
24-11-85- LOTISSEMENT ZAC DE LA VIGNE TRANCHE 1 ET 2 - CONVENTION DE RÉTROCESSION DES
ÉQUIPEMENTS COMMUNS
Par délibération en date du 31 mai 2010, le Conseil municipal de GUIGNEN a, au regard des études préalables
conduites, décidé de créer, sur un périmètre d'une superficie approximative de 23,4 hectares, une zone
d'aménagement concerté (ZAC) dite "de la Vigne", au Nord et à l’Est du Bourg.
Le 26 septembre 2011 la concession d'aménagement de ladite ZAC a été attribuée à la Société ACANTHE. Le 15 mai
2023 le Conseil Municipal a prorogé par avenant n°1 la durée de la concession.
Ce projet prévoit les équipements communs ci-après : voiries internes et stationnements, espaces verts, réseaux eaux
pluviales, réseau téléphone, réseau électricité B.T, éclairage public et réseau eau potable.
Le lotisseur a présenté une demande tendant à ce que les équipements communs de la tranche 1 et 2 du lotissement
puissent ultérieurement être classés dans la voirie communale conformément au traité de concession dans son article
10. Les espaces et équipements communs seront remis gratuitement à la commune de Guignen par le lotisseur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention de rétrocession et les modalités exposées ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes subséquents.
FINANCES LOCALES — MARCHES PUBLICS
24-11-86- BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l'instruction budgétaire et
comptable M57, il y a lieu d'intégrer aux travaux qui leur sont liés, les frais d’études et d'insertion dans les journaux
d'annonces légales. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d'investissement éligibles au FCTVA.
Ainsi, les frais d’études (compte 2031) et les frais d'insertion (compte 2033) sont virés au compte d’immobilisation en
cours (23) ou au compte d’immobilisation définitif (21) par opération d'ordre budgétaire.
5/9 Afin de réaliser une écriture comptable de ce schéma sur le budget principal, il est nécessaire d’ajuster les crédits
budgétaires inscrits au budget primitif comme suit :
a Dépenses (1) Recettes Gi
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21312-01 : Constructions bâtiments scolaires 0,00 € 9 285.00 € 0,00 € 0.00 €
R-2033-01 : Frais d'insertion 0,00€ 0,00 € 0,00 € 9 285.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00€ 9 285,00 € 0,00 € 9 285,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 9 285,00 € 0,00 € 9 285,00 €
| Totai Général | 9 286,00 €) 9 285,00 €|
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
VALIDE la décision modificative n°2 du Budget Commune telle que décrite ci-dessus,
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
24-11-87- BUDGET ASSAINISSEMENT -— DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à ce stade de l’année, dans le cadre des écritures
liées à l'inventaire et à son ajustement dans sa totalité lié au transfert de la compétence Assainissement à la
Communauté de Communes au 1er janvier 2025, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget
Assainissement pour les motifs suivants :
1) Régularisation du montant d’une subvention reçue pour la construction de la station d'épuration qui entraîne
la régularisation du montant des écritures d'amortissement de la subvention pratiqué jusqu'alors (dotation + reprise).
2) Ajustement des crédits permettant les écritures d'amortissement annuels.
. Dépenses ( Recettes ot) Désignation — = — = Diminution de Augmentation Dimninution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 15 905,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 15 905,00 € 0,00 € 0,00 €
D-678-912 : Autres charges exceptionnelles 0,00 € 38 145,00 € 0,00 €| 0,09 €
D-6811-912 : Dotations aux amortissements immos 0,00€ 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € cotpor elles et incorporekles:
R-7811-912 : Reprises sur amortissements des 000€ 0,00 € 0,00 € 71 050,00 € immobilisations
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 55 145,090 € 0,09 € 71 050,00 €
section |
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 71 050,00 €l 0,06 €| 71 050,00 € INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0.00 € 0,00 € 15 905,00 €
TOTAL R 021 : Virement de le section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 905,00 €
D-2813-912 : Constructions 000€ 71 050,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1391-972 : Subventions d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 145,00 €
R-2813-912 : Constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 €
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 71 050,00 € 0,00 € 55 145,00 €
sections
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 71 050,00 €| 0,00 € 71 050,00 €
Total Général 142 100,00 € 142 100,00 pl
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
VALIDE la décision modificative n°2 du Budget Assainissement telle que décrite ci-dessus,
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
6/9 24-11-88- BUDGET ASSAINISSEMENT — TRAVAUX SUR LA STATION D'ÉPURATION ET LE RÉSEAU D'EAUX
USÉES
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux devis de la société SAUR ont été établis afin
de répondre à la nécessité de raccorder la zone d'activité de LA ROCHE BLANCHE au réseau des eaux usées et au besoin de modernisation de la station d'épuration.
Le 1er devis portant sur le raccordement de LA ROCHE BLANCHE a été arrêté à la somme de 63 400.00 € (76 080.00 €
TTC) (CF annexe).
Le second portant sur la modernisation de la station d'épuration par la mise en place d’un dispositif SPEED O’CLAR a été arrêté à la somme de 69 860.00 € (83 832.00 € TTC) (Cf annexe)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
VALIDE le devis de la SAUR d’un montant de 63 400.00 € HT (76 080.00 € TTC) ayant pour objet le raccordement au réseau eaux usées de la zone d'activités LA ROCHE BLANCHE,
VALIDE le devis de la SAUR d’un montant de 69 860.00 € HT (83 832.00 € TTC) ayant pour objet la modernisation de la
station d'épuration par la mise en place d’un dispositif SPEED O’CLAR,
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
24-11-89- MARCHE MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2024
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation en vue d’attribuer le marché de
modernisation de la voirie communale a été lancée le 20/09/2024 selon une procédure adaptée définie aux articles
L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande publique avec une date limite de réception des offres fixée
au 11/10/2024.
4 offres ont été reçues et analysées par les services municipaux selon les critères ci-après :
Critères Pondération
1-Prix 40 points
2- Valeur technique basée sur: Description synthétique des moyens | 60 points
humains et techniques de l’équipe intervenante pour ce marché (10
pages maximum) : 20 points; Qualité des matériaux proposés : 20
points ; Provenance de l’enrobé à chaud et GNT B 0/20 : 10 points
| Planning organisationnel : 10 points.
A l'appui du rapport d'analyse des offres et au regard des critères énumérés ci-dessus, après avis de la Commission
d'attribution des marchés à procédure adaptée réunie le 29 octobre 2024, il est proposé de retenir la société EUROVIA
BRETAGNE pour un montant de 163 501.56 € HT (196 201.87 € TTC Tranche ferme + optionnelle) sur la base du Détail Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
DÉCIDE d'attribuer le marché de modernisation de la voirie communale 2024 à la société EUROVIA BRETAGNE pour un
montant de 163 501.56 € HT (196 201.87 € TTC Tranche ferme + optionnelle) sur la base du Détail Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaire,
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché ainsi que tout avenant qui n'aurait pas pour conséquence d'augmenter de plus de 5% le prix du marché initial.
24-11-90- MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE- TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un diagnostic a été réalisé en 2023 sur le clos couvert
de l'Eglise Saint-Martin qui a permis de relever plusieurs travaux à réaliser en plusieurs phases. 7/9 Souhaitant engager la phase n°1 de ces travaux portant sur le clocher et les bas-côtés, la Commune à procédé à une
consultation en vue de recruter un maître d'œuvre selon une procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et
R.2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.
A l'issue de la consultation, une seule offre a été reçue par le cabinet ATELIER 44 situé 6 quai Magellan à NANTES (44),
détaillée comme suit :
- Tranche ferme : forfait provisoire de rémunération: 46 800.00 € HT (56 160.00 € TTC)
- Tranche optionnelle : forfait provisoire de rémunération: 23 400.00 € HT (28 080.00 € TTC)
Jugée recevable après analyse selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, après avis de la
Commission d'attribution des marchés à procédure adaptée réunie le 29 octobre 2024, il est proposé de retenir l'offre
du cabinet ATELIER 44 pour le marché de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration de l'Eglise pour un montant
forfaitaire provisoire de 46 800.00 € HT (56 160.00 € TTC) pour la tranche ferme et de 23 400.00 € HT (28 080.00 € TTC)
pour la tranche optionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
DÉCIDE d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’Eglise (phase 1) au cabinet
ATELIER 44 pour un montant forfaitaire provisoire de 46 800.00 € HT (56 160.00 € TTC) pour la tranche ferme et de
23 400.00 € HT (28 080.00 € TTC) pour la tranche optionnelle.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
RESSOURCES HUMAINES
24-11-91- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme Le Maire précise que conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et tiennent compte des Lignes Directrices de Gestion arrêtées après
avis du comité technique du 14 décembre 2020, fixant notamment les orientations et critères généraux à prendre en
compte pour les avancements de grade/promotions. Elle propose de modifier le tableau des effectifs comme suit dans
le cadre de l’organisation des services, suite aux avis éventuellement recueillis auprès du comité social territorial :
Au 1er janvier 2025
Grades à créer Temps d'emploi Motifs
ne - incipal Mutati : = Adjoint technique principal de Temps complet utation au service technique (espaces
2ème classe verts/voirie)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE les propositions de nominations, modifications et suppressions citées ci-dessus en créant les postes
correspondants et en modifiant le tableau des effectifs,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025,
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
ENVIRONNEMENT
24-11-92- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35-— RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023
Madame Le Maire présente le rapport d'activité 2023 du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35, à savoir le SDE
35.
L'article 40 de la loi n°99-586 du 12/07/99 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale dispose que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales ädressent
8/9 aux Maires des Communes composant leur EPCI un rapport retraçant l'activité de leur établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par les Maires des communes membres à leurs Conseils Municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
PREND acte du rapport annuel du SDE pour l’année 2023.
24-11-93- SMICTOM — RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023
Loic LERAY, conseiller Municipal et Vice President du SMICTOM du pays des Vallons de Vilaine présente le rapport
d'activité 2023 du SYNDICAT MIXTE de COLLECTES et de TRAITEMENTS des ORDURES MENGAGERES du pays des
Vallons de Vilaine, à savoir le SMICTOM.
L'article 40 de la loi n°99-586 du 12/07/99 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale dispose que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales adressent
aux Maires des Communes composant leur EPCI un rapport retraçant l'activité de leur établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par les Maires des communes membres à leurs Conseils Municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :-
PREND acte du rapport annuel du SMICTOM pour l’année 2023.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes :
POINT SUR LA NOUVELLE TARIFICATION ET RETOURS DES FAMILLES QUANT AU CHANGEMENT DE TARIFS
PERISCOLAIRES :
2 familles nous ont envoyé des mails pour nous faire part des difficultés financières que ces modifications de tranches
du quotient familial allaient engendrer pour leur budget (n’ont plus droit au repas à 1€). Cependant, ces familles
continuent de mettre leurs enfants au restaurant municipal très régulièrement et règlent normalement leurs factures.
3 autres familles n'avaient pas pris connaissance des nouveaux tarifs à la rentrée (pourtant envoyés à tous dès le mois
de mai via le Portail Famille). Ces familles se sont étonnées de leur changement de tarifs mais n’ont pas fait de
commentaire une fois les explications données de la révision des tarifs et de l'annulation d’une des tranches de quotient permettant l'accès au repas à 1€.
COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 2024 : Madame le Marie remercie les élus ayant participé à la commémoration
du 11 novembre 2024 et surtout les enfants accompagnés de leurs parents qui étaient également présents.
LE CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
REPAS DU PERSONNEL ET DES ELUS le mercredi 11 décembre 2024
VŒUX DU MAIRE : samedi 11 janvier 2025 à11h
VŒUX DU PERSONNEL ET DES ELUS : mercredi 15 janvier 2025
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 16 DECEMBRE 2024
Madame Le Maire conclut la séance à 21 h 25
Guignen, le 12 novembre 2024 Fin du Conseil à 21h25
Le Maire
Evelyne LEFEUVRE f
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