Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 11 CONSTRUCTION DE 2 PISTES DE P
Conseil Municipal - 2024 03 27 D2024 18 PISTES DE PADEL CONVENTION
Conseil Municipal - 2024 02 09 Annexe D2024 12 Livret de procedures 20
Conseil Municipal - 2024 03 27 annexe D2024 18 CONVENTION DUTILISATIO
Conseil Municipal - 2024 11 13 Annexe 1 D2024 81 PERMIS DE VEGETALIS
Conseil Municipal - 2025 12 15 Annexe D2025 88 Promesse de bail emphyt
Conseil Municipal - 2024 02 09 Annexe D2024 07 Projet convention Cogit
Conseil Municipal - 2024 11 13 Annexe D2024 84 Protocole transactionne
Conseil Municipal - 2024 03 27 annexe D2024 22 CONVENTION DE GROUPEME
Conseil Municipal - 2024 11 13 D2024 75 PROTECTION SOCIALE COMPLEMEN
Conseil Municipal - 2024 02 09 Annexe D2024 11 Convention utilisation et animation des pistes de padel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 09 Annexe D2024 11 Convention utilisation et animation des pistes de padel)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
Convention d’utilisation et d’animation et d’animation des équipements – pistes de padel
Convention d’utilisation et d’animation
- pistes de padel
Entre
L’association Tennis Club des Cournon, représenté par son Président Romuald Guigen, domiciliée en mairie de Cournonsec Rue du Jeu de Tambourin 34660 COURNONSEC.
d'une part
Et
La commune de Cournonterral domiciliée 12 avenue Armand Daney, 34660 Cournonterral, représentée par Monsieur William ARS, Maire, habilité par délibération n°________________ du ____________________ d'autre part,
Il est exposé que :
Objet
La commune de Cournontarrel, propriétaire des installations sportives du complexe sportif Georges Frêche prévoit la construction de 2 pistes de padel à proximité des terrains de tennis du Tennis Club des Cournon.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de mise à disposition des 2 pistes de padel et de leurs matériels, en faveur des utilisateurs.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté entre les parties, ce qui suit :
Article 1 – Nature des activités organisées par l’utilisateur
L'utilisation des équipements est autorisée dans le cadre de l'objet statutaire de l’association TC des Cournon.
L'utilisation des équipements s’exerce sous la propre responsabilité de l’association, en conséquence il assure la surveillance et la sécurité des utilisateurs.
Article 2 - Utilisation des équipements
Le planning d’utilisation est le suivant :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
9h - 10h
10h - 11h
11h -12h
13h - 14h
14h - 15h
15h - 16h
16h - 17h
17h - 18h
18h - 19h
19h - 20h
20h - 21h
21h -22h
Pré ci s i on : pe nda nt l e s va ca nce s , de s cré ne a ux s e ront ré s e rvé s a u
ce ntre de l oi s i rs muni ci pa l (ALE) e t de s cré ne a ux s e ront propos é s a ux
futurs l ycé e ns a ve c un ta ri f pré fé re nti e l .
Utilisation des pistes de padel
Ecol e Ecol e
Ecol e de
Te nni s
Pra ti que Cl ub
a dhé re nts
s ur
ré s e rva ti on
Pra ti que Cl ub
a dhé re nts
s ur
ré s e rva ti on
Pra ti que Cl ub
a dhé re nts
s ur
ré s e rva ti on
CLUB
Pra ti que l i bre
s ur re s e rva ti on
a ccè s a u non
l i ce nci é s
cournonte rra l a i
s s ur
Pra ti que Cl ub
a dhé re nts s ur
ré s e rva ti on
Pra ti que Cl ub
a dhé re nts
s ur
ré s e rva ti on
Un s a me di
pa r moi s
journé e porte
ouve rte a ccè s
a ux non
l i ce nci é s
gra tui te me nt
Ecol e de
Te nni s
Pra ti que Cl ub
a dhé re nts
s ur
ré s e rva ti on
15/02/2024 2
Convention d’utilisation et d’animation et d’animation des équipements – pistes de padel
Un jeu de clés des équipements utilisés sera remis à l'Organisme. Toute mise à disposition de la clé à des tiers en dehors des publics visés ci-dessus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
L’association s’engage à :
- assurer l'encadrement des pratiquants par un personnel qualifié ou expérimenté, - nommer un responsable chargé lors de chaque séance :
- d'assurer l'extinction des feux, dès la fin de l’activité,
- de ranger le matériel dans les emplacements prévus à cet effet,
- de fermer les locaux.
Article 3 – Charges et redevance
Les frais de nettoyage, de gardiennage, d’entretien, d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage, de traçage, de tonte seront supportés par la Commune de Cournonterral.
Article 4 – Impôts, taxes
Les impôts et taxes de toute natures relatifs aux locaux ou aux équipements sportifs visés par la présente convention seront supportés par la Commune Cournonterral.
Article 5 – Assurances
Chacune des deux parties garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l'utilisation des lieux.
L’association devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile vis à vis de tous les dommages pouvant résulter de ses activités.
L'association devra justifier chaque année l’acquittement de son contrat d’assurance lors de la demande de créneaux.
II est expressément entendu, comme constituant un élément déterminant de la volonté des parties, que la responsabilité de la Commune ne saurait être recherchée, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas d'accident occasionné par une mauvaise utilisation des équipements en place.
Article 6 - Responsabilité recours
L'association sera personnellement responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L'association répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements sportifs mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
La présente convention est consentie aux charges et conditions générales que l'association accepte précisément à savoir :
- faire son affaire de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant son activité, - se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d'encadrement sportif.
Article 7 – Cession, sous-location
L'association s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux ou des équipements sportifs, objet de la présente convention et plus généralement d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit.
Article 8 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la réception des 2 pistes de padel. Reconduction expresse avec un préavis d’un mois.
15/02/2024 3
Convention d’utilisation et d’animation et d’animation des équipements – pistes de padel
La Commune ou l'association pourront mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, en respectant un préavis de 3 mois.
Article 10 - Résiliation
En cas d'inexécution du présent contrat ou de carence grave de l'association à en appliquer les modalités, la Commune peut décider sa résiliation qui deviendra effective après envoi à l'association d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de résiliation.
Fait à Cournonterral, le
Pour le tennis club des Cournon, le Président Pour la Commune, le Maire
Romuald GUIGEN
William ARS
15/02/2024